[Dico] Référendum d’initiative citoyenne (RIC) : notre définition, vos questions

22 Déc 21

Pour inau­gu­rer notre fabu­leux dic­tion­naire de la démo­cra­tie, quoi de plus natu­rel que de com­men­cer par don­ner une défi­ni­tion du réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne (RIC) ?! Soyez sans crainte : notre but est de vous l’ex­pli­quer sim­ple­ment et syn­thé­ti­que­ment. Par besoin d’a­voir fait sciences po pour com­prendre de quoi il en retourne, et sur­tout, pour­quoi chez Espoir RIC nous dési­rons tel­le­ment y avoir accès en France ! (Comme de nom­breux Fran­çais d’ailleurs : voir à ce titre notre article « Son­dage RIC : que veulent les Fran­çais ? ».)

Ensuite, on répond aux ques­tions que se posent le plus les inter­nautes à son sujet. Nor­ma­le­ment, vous le connaî­trez ain­si sous toutes ses facettes ! Une ques­tion encore en sus­pend ? N’hésitez pas à nous contac­ter !

Enfin, on vous a concoc­té une sélec­tion des meilleures vidéos You­tube autour de la défi­ni­tion du RIC.

La définition express🚀 du référendum d’initiative citoyenne

Pour celles et ceux qui auront la flemme de lire tout l’ar­ticle, mais qui sou­haitent tout de même briller en socié­té, voi­ci en quelques mots com­ment nous pour­rions défi­nir le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne :

C’est l’ou­til qui per­met de pro­po­ser une loi à ses conci­toyens et de leur per­mettre de tran­cher par réfé­ren­dum si oui ou non on l’adopte.

Cer­taines per­sonnes pour­raient peut-être s’of­fus­quer d’une défi­ni­tion si sim­pliste du réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne. Alors, en voi­ci une un poil plus développée :

Le RIC est un pro­cé­dé qui permet :

  • que n’im­porte quelle per­sonne du corps élec­to­ral puisse pro­po­ser une loi si elle par­vient à obte­nir suf­fi­sam­ment d’ap­pui d’autres per­sonnes (l’i­ni­tia­tive) ;
  • que cette pro­po­si­tion soit accep­tée ou refu­sée selon l’a­vis de la majo­ri­té du corps élec­to­ral (le référendum).

Il s’a­git vrai­ment de la défi­ni­tion mini­ma­liste du RIC. Par exemple, en disant cela, on ne parle pas de l’é­chelle à laquelle c’est appli­cable : est-ce le corps élec­to­ral de toute une ville, d’une région, d’un pays, de l’Eu­rope, voire du monde entier !? On ne sait pas non plus de quelle nature de loi on parle : celles qui sont dans la Consti­tu­tion fran­çaise ? Dans le Code de la san­té publique ?

C’est pour cela qu’il n’y a pas UN réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne, mais plu­sieurs ver­sions pos­sibles, comme le RIC consti­tuant ou le RIC CARL

La définition du référendum d’initiative citoyenne version Espoir RIC

Vous l’a­vez peut-être remar­qué… Chez Espoir RIC, on aime bien ral­lon­ger encore un peu l’ex­pres­sion “réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne”, pour­tant déjà bien assez longue… Pour­quoi ? Parce que nous sou­hai­tons adop­ter le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne consti­tuant. En France actuel­le­ment, seul le réfé­ren­dum consti­tuant existe, et il est très peu utilisé.

Voi­ci donc la défi­ni­tion du RIC consti­tuant :

C’est l’ou­til qui per­met de pro­po­ser à ses conci­toyens de modi­fier la Consti­tu­tion et de leur per­mettre de tran­cher par réfé­ren­dum si oui ou non on là modifie.

Nous aurons bien­tôt l’oc­ca­sion de reve­nir plus en détail sur ce sujet dans un article dédiée au RIC constituant.

Y a‑t-il une définition officielle du “référendum d’initiative citoyenne” 🤨?

Non, tant que le RIC n’est pas adop­té en France, il n’y aura pas de défi­ni­tion “offi­cielle”. Tout au plus une défi­ni­tion Wiki­pé­dia, éla­bo­rée collectivement !

C’est à la suite du mou­ve­ment des Gilets Jaunes que le terme s’est de plus en plus répan­du en France, même s’il était uti­li­sé déjà dans les années 2000 :

Fréquence de recherche de "référendum d'initiative citoyenne" dans Google Trends

Évo­lu­tion de la fré­quence de recherche du sujet du réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne sur Google

Obser­vez le regain d’in­té­rêt nais­sant pour le terme ces der­niers mois 🙂 ! D’ailleurs, une pro­po­si­tion de loi consti­tu­tion­nelle per­met­tant de mettre en place le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne en France a été pro­po­sée par le dépu­té Jean Las­salle en octobre 2021 (là voi­ci sur le site de l’Assem­blée natio­nale).

Les autres noms du référendum d’initiative citoyenne

Par­fois, vous enten­drez peut-être par­ler de réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive popu­laire (RIP). En géné­ral, les gens qui uti­lisent cette expres­sion ont la même défi­ni­tion du RIP que du RIC.

Même chose pour vota­tion citoyenne ou vota­tion popu­laire, qu’aiment bien uti­li­ser nos ami-es Suisses.

On réca­pi­tule ? Réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne = réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive popu­laire = vota­tion citoyenne = vota­tion populaire.

Les réponses à toutes vos questions sur le RIC

On répond petit à petit à vos ques­tions 🙂 Si nous n’a­vons pas encore répon­du à votre ques­tion, reve­nez sur la page d’i­ci quelques jours ; pro­mis, on fait vite et bien ⏱️ !

Comment demander un référendum d’initiative citoyenne ?

Comme nous l’a­vons expli­qué, il n’existe pas aujourd’­hui en France la pos­si­bi­li­té d’ef­fec­tuer des réfé­ren­dums d’i­ni­tia­tive citoyenne. Actuel­le­ment, seul le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive par­ta­gée existe. Il n’a rien de vrai­ment citoyen puis­qu’il néces­site que la pro­po­si­tion soit aus­si à l’i­ni­tia­tive d’au moins un cin­quième des députés.

🌟 Il y a plu­sieurs stra­té­gies pos­sibles pour arri­ver en faire en sorte que le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne soit pos­sible en France. Voi­ci celle que nous avons choi­si chez Espoir RIC : pré­sen­ter à la pré­si­den­tielle 2022 une can­di­date qui a pour seule ligne de pro­gramme la mise en place du RIC consti­tuant en France. Notre com­pa­ra­teur de pro­gramme de la pré­si­den­tielle 2022 montrent que peu de can­di­dat-es s’en­gagent à ce sujet. Cer­tains élus se ras­semblent cepen­dant pour faire de la démo­cra­tie directe l’en­jeu des élec­tions 2022 (voir le Col­lec­tif des maires résis­tants).

D’autres actions ayant pour but de deman­der le RIC sont réa­li­sées, indi­vi­duel­le­ment ou col­lec­ti­ve­ment. On peut évo­quer par exemple :

Quels sont les avantages et les inconvénients du référendum d’initiative citoyenne ?

Se ques­tion­ner pour ou contre le RIC revient à se ques­tion­ner plus lar­ge­ment sur les avan­tages et les incon­vé­nients de la démo­cra­tie directe. Nous les syn­thé­ti­sons ci-dessous.

Les avantages du RIC

  • Les citoyens et citoyennes ont beau­coup plus de droits poli­tiques. Ils peuvent être à l’i­ni­tia­tive de plus de choses, et déci­der plus sou­vent des choses qui vont impac­ter leur quo­ti­dien. Ils sont dans la capa­ci­té de mettre en place plus d’autres outils démocratiques.
  • Les élus locaux tels que les maires ont plus de pouvoir.
  • Les petites entre­prises ont plus de poids, car les capa­ci­tés de lob­bying des grandes entre­prises sont affaiblies.

Les inconvénients du RIC

  • Cer­taines per­sonnes peuvent se las­ser d’être trop sou­vent sol­li­ci­tées pour se posi­tion­ner sur des ques­tions d’ordre politique.
  • D’autres peuvent se déso­ler de la nature des pro­po­si­tions faites par les per­sonnes qui vivent dans leur pays.
  • Les élus natio­naux ont moins de pou­voir.
  • Les grosses entre­prises ont une capa­ci­té de lob­bying affaiblies.

Peut-on imaginer un référendum d’initiative citoyenne sur les animaux🐓 ?

Oui, tout à fait ! Si le RIC consti­tuant exis­tait en France, il per­met­trait de modi­fier la Consti­tu­tion pour les droits des humains comme des ani­maux. Et il est rai­son­nable de pen­ser que des ini­tia­tives citoyennes contre la souf­france ani­male recueille­raient suf­fi­sam­ment de signa­tures pour être sou­mises au réfé­ren­dum. Pour­quoi ? Pour au moins pour 4 raisons :

  • les asso­cia­tions pour la défense des ani­maux tels que L214, 30 mil­lions d’a­mis ou la Socié­té pro­tec­trice des ani­maux ont des dizaines de mil­liers d’adhé­rents. Elles savent bien com­mu­ni­quer et faire connaître leurs combats ;
  • en Suisse où le RIC existe, plu­sieurs ini­tia­tives sur les droits des ani­maux ont reçu suf­fi­sam­ment de signa­tures pour qu’une vota­tion citoyenne soit réa­li­sée. Par exemple, celle de 1992 sur la réduc­tion stricte et pro­gres­sive des expé­riences sur les ani­maux. Ou celle de 2010 contre les mau­vais trai­te­ments sur les ani­maux et pour une meilleure pro­tec­tion juri­dique de ces der­niers. Sans comp­ter que les Suisses ont accep­té en 1893 (!) l’i­ni­tia­tive popu­laire visant à inter­dire d’a­battre le bétail de bou­che­rie sans l’a­voir préa­la­ble­ment étourdi ;
  • les son­dages montrent que les Fran­çais et Fran­çaises sont de plus en plus nom­breux à s’in­té­res­ser à la pro­tec­tion des ani­maux (voir par exemple ici) ;
  • un mou­ve­ment existe déjà en France pour ini­tier un réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive par­ta­gée pour le bien-être des ani­maux. En décembre 2021, plus de 900 000 per­sonnes ont déjà mani­fes­té leur sou­tien. C’est plus que les 700 000 signa­tures requises pour qu’un réfé­ren­dum soit déclen­ché auto­ma­ti­que­ment si le RIC consti­tuant pro­po­sé par Espoir RIC était en place en France.

Le référendum d’initiative citoyenne améliore-t-il la démocratie ?

Oui, le RIC amé­liore la démo­cra­tie. Pour­quoi peut-on dire cela aus­si frontalement ?

Repar­tons d’une défi­ni­tion de la démo­cra­tie, par exemple celle don­née par Wiki­pé­dia :

Tout sys­tème poli­tique dans lequel le peuple est souverain.

En France actuel­le­ment, seuls les repré­sen­tants du peuple (et encore, une toute petite par­tie d’entre-eux) sont sou­ve­rains. Ils sont sou­ve­rains parce qu’ils peuvent à la fois pro­po­ser des nou­velles lois, modi­fier ou sup­pri­mer des anciennes, accep­ter ou non de nou­velles lois.

L’ou­til le plus effi­cace et le plus facile à mettre en place pour don­ner les mêmes droits aux citoyens et citoyennes en France est le RIC consti­tuant. Il per­met aux citoyen-nes de légi­fé­rer sans jamais aucune inter­ven­tion des repré­sen­tant-es. C’est pour cela qu’on peut dire qu’il amé­lio­re­ra la démo­cra­tie : il don­ne­ra plus de sou­ve­rai­ne­té à celles et ceux qui en ont le moins aujourd’­hui (les citoyen-nes).

Comment se déroulent les référendums d’initiative citoyenne en Suisse ?

Sachez déjà qu’il existe plu­sieurs types de réfé­ren­dums d’i­ni­tia­tive citoyenne en Suisse. Cer­tains peuvent être réa­li­sés au niveau local (au niveau des can­tons ou des régions), d’autre au niveau natio­nal (on dit plu­tôt fédé­ral en Suisse).

Nous allons expli­quer com­ment se déroulent les RIC fédé­raux (appe­lés aus­si ini­tia­tive popu­laire fédé­rale). Pour­quoi ? Car ce sont ceux qui se rap­prochent le plus du RIC consti­tuant por­té par Espoir RIC. Voi­ci les dif­fé­rentes étapes :

  1. des citoyens se ras­semblent au sein d’un “comi­té d’initiative” ;
  2. ils for­mulent une pro­po­si­tion de modi­fi­ca­tion de leur Constitution ;
  3. le comi­té à 18 mois pour ras­sem­bler 100 000 signa­tures d’autres per­sonnes ayant le droit de vote en Suisse ;
  4. la véra­ci­té des signa­tures est contrôlée ;
  5. si au moins 100 000 signa­tures valides ont été recen­sées, une vota­tion popu­laire est alors organisée ;
  6. les Suisses votent pour ou contre la pro­po­si­tion par réfé­ren­dum ;
  7. si le oui l’emporte, la Consti­tu­tion est modifiée.

Depuis 1891, 489 ini­tia­tives popu­laires ont été lan­cées. 223 ont fait l’ob­jet d’une vota­tion, 23 ont été accep­tées par le peuple et les can­tons (source : Wiki­pe­dia).

Le référendum d’initiative citoyenne local est-il possible en France ?

Il est pos­sible en théo­rie d’or­ga­ni­ser des réfé­ren­dums locaux d’i­ni­tia­tive citoyenne en inter­pré­tant d’une cer­taine façon les textes de loi. En 2016, Gre­noble a été la pre­mière ville a ten­ter de mettre en place un tel dis­po­si­tif, avec l’aide de Raul Magni Ber­ton.

Des obs­tacles légaux et poli­tiques font cepen­dant qu’il peut être mis en place d’une telle manière qu’il ne peut pas vrai­ment fonc­tion­ner. Ce pour dif­fé­rentes raisons :

  • le seuil des signa­tures à recueillir pour pro­po­ser quelque chose est trop important ;
  • il faut qu’un nombre trop éle­vé de per­sonnes aillent voter (quo­rum) ;
  • les com­pé­tences des com­munes fran­çaises sont trop limi­tées pour pou­voir pro­po­ser beau­coup de choses ;
  • les com­munes ne sont pas contraintes d’ac­cep­ter l’or­ga­ni­sa­tion du réfé­ren­dum, même si elles s’en­gagent dans le dispositif.

Si le RIC consti­tuant exis­tait en France, les Fran­çais et Fran­çaises pour­raient pro­po­ser de modi­fier la loi pour rendre le RIC local pos­sible et effi­cace.

Pour en savoir plus sur cette expé­ri­men­ta­tion de RIC local dans le contexte légis­la­tif actuel, vous pou­vez consulter :

Puis-je connaître un exemple de référendum d’initiative citoyenne ?

Il existe beau­coup d’exemples réels de réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne. Pour les trou­ver, il faut se tour­ner vers l’ac­tua­li­té et l’his­toire des pays qui per­mettent à leurs citoyens d’y recou­rir déjà. Nous allons don­ner quelques exemples de RIC qui ont per­mis de modi­fier la Consti­tu­tion de cer­tains pays ou États, puisque c’est le type de RIC que nous vou­lons chez Espoir RIC.

En Suisse, on appelle cela ini­tia­tive popu­laire fédé­rale. En voi­ci quelques-unes, ini­tiées au cours de la der­nière décennie.

Exemples de RIC consti­tuant qui ont eu lieu en Suisse
Sujet Année A enclen­ché un référendum Le oui l’a empor­té au référendum
 Pour des soins infir­miers forts  2017–2021  Oui  Oui
 D’a­van­tage de loge­ments abordables  2016  Oui  Non
 Mora­toire sur le vote électronique  2020  Non  -
 Sup­pres­sion du ser­vice mili­taire obligatoire 2012–2013 Oui  Non

 

Vous pour­rez consul­ter ici la liste com­plète des RIC ayant pour but de modi­fier la Consti­tu­tion Suisse.

Quel référendum d’initiative citoyenne veulent les Gilets jaunes ?

Il est dif­fi­cile de par­ler des Gilets jaunes comme une seule et même enti­té. Cer­taines per­sonnes se reven­di­quant Gilets jaunes peuvent avoir leur propre avis sur le RIC idéal, indé­pen­dam­ment de ce que pensent les autres per­sonnes qui s’i­den­ti­fient au mouvement.

Néan­moins, à l’heure actuelle, un site coor­donne l’ac­tion des Gilets jaunes : le Por­tail Gilet Jaune. En ne visi­tant ne serait-ce que la pre­mière page du site, vous décou­vri­rez que les Gilets jaunes sou­haitent actuel­le­ment que la France dis­pose du réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne consti­tuant. C’est celui que nous défen­dons chez Espoir RIC, et qui nous per­met­tra de modi­fier la consti­tu­tion. Et de der­rière pro­po­ser tous les types de RIC pos­sibles et ima­gi­nables, à par­tir du moment où ils sont sou­te­nus par suf­fi­sam­ment de monde.

Ini­tia­le­ment, les Gilets jaunes ont beau­coup par­ti­ci­pé à faire connaître ce qui appe­lé le RIC CARL.

Qu’est-ce que je dois mettre dans ma dissertation sur le RIC ?

On est ravis de savoir chez Espoir RIC que des ensei­gnant-es font plan­cher leurs étu­diant-es sur le RIC ! Dif­fi­cile cepen­dant de vous aiguiller plus pour la rédac­tion de votre dis­ser­ta­tion. Consul­tez le conte­nu de cet article, nos vidéos you­tube sur le RIC ou le livre RIC de 2019 !

Comment le RIC peut-il éviter la tyrannie de la majorité ?

Il n’y a pas de cer­ti­tudes en matière de déci­sion col­lec­tive. Per­sonne ne peut garan­tir ce qui se pas­se­rait si les Fran­çais dis­po­saient et uti­li­saient le RIC. Per­sonne ne peut garan­tir qu’aucun RIC ne serait défa­vo­rable à une minorité.

Cela dit, aucun sys­tème poli­tique n’est par­fait. Il est donc sté­rile de poin­ter qu’une démo­cra­tie dopée au RIC souf­fri­rait de tel ou tel incon­vé­nient (en l’occurrence, le risque de tyran­nie de la majo­ri­té). Il faut de loin lui pré­fé­rer l’approche où l’on com­pare les pays avec et sans RIC. En pro­cé­dant ain­si, rien n’indique que les droits des mino­ri­tés soient moins res­pec­tés dans les pays qui uti­lisent le RIC. Ces droits seraient peut-être même plus res­pec­tés, comme dans le cas des langues mino­ri­taires (à ce sujet, lire la sec­tion « Les droits des mino­ri­tés » du livre RIC de Cla­ra Egger et Raul Magni Ber­ton).

Si vous sou­hai­tez appro­fon­dir cette ques­tion, nous vous invi­tons à lire l’ar­ticle spé­ci­fique que nous avons consa­cré à la tyran­nie de la majo­ri­té.

Quel est le RIC proposé par Clara Egger ?

Cla­ra Egger est la can­di­date à la pré­si­den­tielle 2022 au sein du mou­ve­ment Espoir RIC. Son pro­gramme repose sur la mise en place du réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne Consti­tuant. C’est le RIC qui per­met­tra de modi­fier la Consti­tu­tion. Et donc poten­tiel­le­ment, de rendre pos­sible l’u­ti­li­sa­tion d’autres types de RIC en France.

Aujourd’­hui en France, seul le Pré­sident peut déci­der d’or­ga­ni­ser un réfé­ren­dum consti­tuant. Avec le RIC consti­tuant pro­po­sé par Cla­ra Egger, n’im­porte quel citoyen qui rem­porte suf­fi­sam­ment de sou­tien pour­ra aus­si en être à l’o­ri­gine. Cela néces­site une modi­fi­ca­tion de l’ar­ticle 89 de la consti­tu­tion.

Sélection des meilleures vidéos Youtube sur le sujet

Notre chaîne You­tube Espoir RIC regorge bien sûr de conte­nus dédiés au RIC. Voi­ci tout de même une sélec­tion des vidéos qui expliquent de dif­fé­rentes façons ce qu’est le RIC.

Tout sur Espoir RIC 2022, 2021

Ques­tions-réponses entre Rémy Watre­mez et Cla­ra Egger sur le média alter­na­tif Juste Milieu.

Durée : 1h

Le RIC expliqué à tous, 2019

Confé­rence d’Al­bin Guillaud, col­la­bo­ra­teur au livre RIC de 2019 de Cla­ra Egger et Raul Magni Ber­ton.

Durée : 45 minutes

Sujets évo­qués :

  • les prin­cipes géné­raux du RIC ;
  • les argu­ments pour et contre le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne ;
  • com­ment et quel RIC construire (modi­fi­ca­tion de l’ar­ticle 89).

 

 

📕 Pour aller plus loin 📕

 

🌐 Les termes connexes du Dico d’Es­poir RIC 🌐

 

Cet article vous aura été utile si vous vous deman­dez, comme des cen­taines d’in­ter­nautes chaque mois :

  • c’est quoi le RIC ?
  • qu’est-ce que le RIC ?
  • que veut dire RIC ?
  • RIC, signi­fi­ca­tion ?
  • réfé­ren­dum ini­tia­tive citoyenne def

Partagez pour faire passer le message

         

S’abonner à nos infos

Pour recevoir toutes les nouvelles de la campagne pour le RIC Constituant et soutenir l’espoir d’un progrès démocratique en 2022.

En utilisant ce formulaire, j’accepte la politique de confidentialité d’Espoir RIC 2022 et la réception occasionnelle de mails importants. Mes données personnelles ne seront jamais transférées à des tiers.