[Dico] Référendum : notre définition

22 Déc 21

Sou­vent quand on parle du réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne (RIC), on ne prend pas for­cé­ment la peine d’ex­pli­quer ce qu’on entend par réfé­ren­dum… La plu­part des gens asso­cient en effet une idée au mot réfé­ren­dum, ce qui est moins le cas pour le RIC. Mais quelle est la défi­ni­tion pré­cise, sans chi­chi, du réfé­ren­dum ? Quel type de réfé­ren­dum existe déjà en France ? Voi­là des réponses !

Un peu d’histoire sur le mot référendum

Le mot réfé­ren­dum vient du latin, referre, qui signi­fie rap­por­ter, faire un rapport.

En France, le mot a sus­ci­té beau­coup d’in­té­rêt en 2005, comme nous le montre le gra­phique suivant :

Recherches sur le référendum selon Google Trends

Les fré­quences de recherche du terme “réfé­ren­dum” dans Google depuis 2004

Pour­quoi ? Tout sim­ple­ment car c’est l’an­née où a été ins­tau­rée en France une forme de réfé­ren­dum. Nous aurons l’oc­ca­sion d’y reve­nir un peu plus loin dans l’article.

Quelle est la définition simple du référendum ?

Voi­ci com­ment on peut défi­nir sim­ple­ment le réfé­ren­dum :

C’est un outil qui per­met que les élec­teurs votent direc­te­ment “oui” ou “non” à l’ap­pli­ca­tion d’une loi.

Comme lorsque nous avons défi­ni le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne, cette défi­ni­tion ne nous dit pas tout. Par exemple, elle ne pré­cise pas de quel type de loi il peut s’a­gir :

  • une loi écrite dans la Ccons­ti­tu­tion ?
  • Une loi écrite dans le code des col­lec­ti­vi­tés territoriales ?

Cela ne nous dit pas non plus com­ment on décide der­rière si cette loi est appli­quée ou non :

  • selon la majo­ri­té absolue ?
  • Ou selon un autre type de majorité ?
  • Voire même, en fonc­tion fina­le­ment de la déci­sion de repré­sen­tants de l’É­tat ? Dans ce der­nier cas, le réfé­ren­dum est alors pure­ment consul­ta­tif : les élec­teurs ne décident pas, ils donnent sim­ple­ment leur avis.

✨ Ce qui compte fina­le­ment, ce n’est pas tel­le­ment la défi­ni­tion du réfé­ren­dum, mais ses moda­li­tés d’ap­pli­ca­tion. Nous allons d’ailleurs main­te­nant voir ses moda­li­tés en France.

Quel référendum existe en France ?

Chaque État (ou même union d’É­tats) déter­mine si oui ou non :

  • il est pos­sible de réa­li­ser des réfé­ren­dums en son sein ;
  • les moda­li­tés pré­cises de ce réfé­ren­dum.

Voi­là ce qu’il en est pour la France.

La définition juridique du référendum

En France, deux types de réfé­ren­dum sont aujourd’­hui possible :

  • le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive par­ta­gée, ren­du pos­sible par la Consti­tu­tion de 1958 (plus pré­ci­sé­ment l’ar­ticle 11 et l’article 89) ;
  • le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive locale, accor­dé par une loi de 2003 sur la décen­tra­li­sa­tion (article 72–1 de la Constitution).

Les référendums qui ont déjà eu lieu en France

Les réfé­ren­dums d’i­ni­tia­tive par­ta­gés (ceux d’am­pleur natio­nale) sont très rares en France. Le der­nier date de 2005. Rap­pe­lez-vous, le pic dans les requêtes des inter­nautes sur le sujet date d’ailleurs de cette époque. Voi­ci les 3 derniers :

  • le réfé­ren­dum de 2005, sur la rati­fi­ca­tion du Trai­té consti­tu­tion­nel européen) ;
  • celui de 2000, sur la réduc­tion de 7 à 5 ans de la durée du man­dat du Pré­sident de la République) ;
  • en 1992, pour la rati­fi­ca­tion du Trai­té de Maastricht.

Même chose pour les réfé­ren­dums d’i­ni­tia­tive locale, même s’il est plus dif­fi­cile de les recenser.

Quel est le type de référendum idéal ?

Si vous avez regar­dé quelques-unes de nos vidéos, et un peu explo­ré notre site, vous avez eu un aper­çu du réfé­ren­dum idéal. Celui qui devrait exis­ter dans tous les États, pour per­mettre la vraie démo­cra­tie directe : le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne consti­tuant (RIC consti­tuant pour les intimes).

Voi­ci les 3 carac­té­ris­tiques prin­ci­pales de ce type de référendum :

  1. il peut naître d’une ini­tia­tive citoyenne recueillant suf­fi­sam­ment de soutien ;
  2. la pro­po­si­tion est adop­tée direc­te­ment si une majo­ri­té de per­sonnes répondent oui plu­tôt que non ;
  3. il per­met de modi­fier la Consti­tu­tion.

En par­cou­rant notre site, vous en appren­drez plus sur les béné­fices du RIC consti­tuant, et sur com­ment nous avons l’in­ten­tion de le mettre en place en France, idéa­le­ment dès la pré­si­den­tielle 2022 !

📕 Pour aller plus loin 📕

Cla­ra Egger et Raul Magni Ber­ton, Le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne expli­qué à tous (livre RIC), 2019

Le site de Légi­france (articles 11 et 89 de la constitution)

 

🌐 Les termes connexes du Dico d’Es­poir RIC 🌐

Cet article vous aura été utile si vous vous deman­dez, comme des cen­taines d’in­ter­nautes chaque mois :

  • qu’est-ce qu’un référendum ?
  • réfé­ren­dum com­ment ça marche ?
  • réfé­ren­dum c’est quoi ?
  • le réfé­ren­dum en France
  • réfé­ren­dum français

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