[Dico] Démocratie directe : notre définition

23 Déc 21

Quel lien entre la défi­ni­tion de la démo­cra­tie directe et le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne (RIC) consti­tuant 🤔? La démo­cra­tie est-elle quelque chose de réa­liste, attei­gnable ? Existe-t-elle déjà dans le monde ? Nous répon­dons à ces ques­tions en don­nant une défi­ni­tion simple et effi­cace de la démo­cra­tie directe.

Démocratie directe : une définition simple et efficace😊

Voi­ci une manière simple de défi­nir la démo­cra­tie directe :

C’est une forme d’or­ga­ni­sa­tion qui per­met aux citoyens et citoyennes de déci­der direc­te­ment des lois, sans pas­ser par des élus.

Cela ne veut cepen­dant pas dire qu’il n’y a d’of­fice plus d’é­lus, plus de repré­sen­tants. Les deux sys­tèmes peuvent coha­bi­ter : démo­cra­tie directe et démo­cra­tie repré­sen­ta­tive☮️.

Une autre façon de pré­sen­ter la démo­cra­tie directe est celle-ci :

Une démo­cra­tie est directe lorsque les déci­sions prises direc­te­ment par les élec­teurs sont plus impor­tantes que celles prises par leurs repré­sen­tants. (Source : livre RIC)

Y a‑t-il un exemple de pays pratiquant la démocratie directe ?

Oui ! La Suisse, le Liech­ten­stein et cer­tains États des États-Unis sont des exemples de pays (ou bouts de pays) qui pra­tiquent la démo­cra­tie directe.

Les per­sonnes rési­dant en Suisse et dis­po­sant du droit de vote peuvent donc :

  • pro­po­ser direc­te­ment des lois ;
  • voter direc­te­ment des lois ;
  • être garan­tit que per­sonne ne pour­ra modi­fier ou sup­pri­mer ces lois sans leur accord.

Tout comme les habi­tants de cer­tains États (comme le Connec­ti­cut ou le Ver­mont) et du Liechtenstein.

Une dif­fé­rence notable cepen­dant : les Suisses peuvent agir direc­te­ment sur tous les types de loi, y com­pris celles de la Consti­tu­tion du pays (ce que nous vou­lons chez Espoir RIC). Dans le Connec­ti­cut ou le Ver­mont, par exemple, il n’en n’est pas ques­tion de pou­voir modi­fier la Consti­tu­tion nationale.

⚠️ Atten­tion ! Ce n’est pas parce qu’on pra­tique la démo­cra­tie directe qu’il n’y a for­cé­ment plus d’é­lus ni de repré­sen­tants ! La démo­cra­tie directe coha­bite dans tous ces pays avec d’autres formes de prises de déci­sion. C’est pour cela qu’on pré­fère par­fois par­ler de démo­cra­tie semi-directe.

Livre RIC de 2019 de Raul Magni Berton et Clara Egger sur la démocratie directe

Pourquoi et comment Espoir RIC s’intéresse à la démocratie directe ?

Espoir RIC pro­pose d’a­dop­ter en France, grâce à la pré­si­den­tielle 2022, le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne (RIC) consti­tuant. Il s’a­git d’un outil cen­tral de la démo­cra­tie directe. Celui qui nous per­met­tra de pra­ti­quer au plus vite et au plus effi­ca­ce­ment la démo­cra­tie directe en France. Tout en conser­vant, comme en Suisse, une forme de démo­cra­tie représentative.

Les rai­sons de ce désir de démo­cra­tie directe via le RIC consti­tuant sont mul­tiples. Vous les trou­ve­rez d’ailleurs réca­pi­tu­lées dans cet article sur les 9 béné­fices du RIC consti­tuant, ou dans celui-ci sur les avan­tages et incon­vé­nients de la démo­cra­tie directe. Mais s’il fal­lait en rap­pe­ler briè­ve­ment 3, les voici :

  1. les citoyens et citoyennes fran­çaises auront beau­coup plus d’in­fluence sur la politique ;
  2. nous sommes déjà 75 % des Fran­çaises et Fran­çais à sou­te­nir une forme de RIC (voir son­dage RIC) ;
  3. les élus locaux et la pro­vince auront une marge d’ac­tion plus grande.

Sou­vent, les gens appré­hendent la démo­cra­tie directe par peur de la tyran­nie de la majo­ri­té. Pour­tant, les mino­ri­tés ne sont pas plus à risque de tyran­nie de la majo­ri­té dans un pays très démo­cra­tique. Avec un RIC bien fait, toute mino­ri­té peut comme tout le monde mettre ses prio­ri­tés à l’ordre du jour de l’a­gen­da politique.

La démocratie participative est-elle une forme de démocratie directe ?

Abso­lu­ment pas. Pour cer­tains, avec la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive, nous fai­sons un pas de plus vers la démo­cra­tie directe. Pour­tant, par défi­ni­tion, la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive ne donne aucun pou­voir déci­sion­nel aux citoyens. Elle leur per­met sim­ple­ment de dis­cu­ter, d’ex­pri­mer leur avis.

⚠️ Mais rien ne garan­tit que cet avis sera pris en compte der­rière. Les élus, les repré­sen­tants ne sont pas contraints pour prendre en compte cet avis.

En démo­cra­tie directe, en revanche, les élus sont contraints. C’est la prin­ci­pale dif­fé­rence entre démo­cra­tie directe et démo­cra­tie participative.

✨ Dans une démo­cra­tie directe, tout citoyen peut non seule­ment par­ti­ci­per. Mais il peut aus­si être garan­ti que, si sa pro­po­si­tion est sou­te­nue par suf­fi­sam­ment d’autres citoyens, aucun repré­sen­tant ne pour­ra s’op­po­ser à ce que sa pro­po­si­tion soit appliquée.

Démocratie directe et démocratie représentative peuvent-elles cohabiter ?

Tout à fait ! On a par­fois une vision erro­née de la démo­cra­tie directe. On pense qu’elle consiste à sup­pri­mer tous les élus, toute la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive. Ce n’est pas le cas de ce que nous pro­po­sons chez Espoir RIC.

Avec notre pro­po­si­tion de RIC consti­tuant, la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive telle qu’on la connaît en France conti­nue de fonc­tion­ner. Elle coha­bite au côté de notre outil de démo­cra­tie directe. Il y aura donc tou­jours un par­le­ment, des dépu­tés, des séna­teurs, des maires, des conseillers régio­naux et dépar­te­men­taux, etc.

ℹ️ Par contre, des citoyen-nes qui sou­hai­te­raient modi­fier l’or­ga­ni­sa­tion de la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive actuelle pour­ront le faire grâce au RIC constituant.

📕 Pour aller plus loin 📕

Cla­ra Egger et Raul Magni Ber­ton, Le réfé­ren­dum d’initiative citoyenne expli­qué à tous (livre RIC), 2019

 

🌐 Les termes connexes du Dico d’Espoir RIC 🌐

 

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