Tyrannie de la majorité : mythe ou réalité ?

12 Jan 22

Le risque de « tyran­nie de la majo­ri­té » res­sort fré­quem­ment dans les dis­cus­sions sur les risques et béné­fices du réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne. D’a­près notre expé­rience à Espoir RIC, il s’a­git d’ailleurs d’un risque plus géné­ra­le­ment asso­cié à la démo­cra­tie directe, et encore plus géné­ra­le­ment à la démo­cra­tie. Voi­ci pour­quoi nous avons déci­dé d’y consa­crer un billet spécifique.

Est-il jus­ti­fié de craindre de se faire un jour tyran­ni­ser par une majo­ri­té de conci­toyens ? Est-il fon­dé d’a­voir très peur de cette possibilité ?

Dans cet article, nous explo­rons les élé­ments cen­traux pour que cha­cun puisse avan­cer sur ces ques­tions. Bonne lecture !

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Que comprendre par « tyrannie de la majorité ? »

Quand on se penche un peu plus sur le sujet, on se rend vite compte qu’il y a deux manières dif­fé­rentes de conce­voir la tyran­nie de la majo­ri­té.

Les 2 types de tyrannie de la majorité

Dans un groupe, voter une déci­sion à la majo­ri­té signi­fie que la déci­sion s’im­pose à tout le groupe si la majo­ri­té y est favo­rable. Ima­gi­nons main­te­nant que vous fas­siez par­tie de la mino­ri­té défa­vo­rable à la déci­sion. Vous pour­rez alors décla­rer être vic­time de la tyran­nie de la majo­ri­té de votre groupe. C’est une pre­mière façon de com­prendre le concept.

Il existe une deuxième façon un peu plus spé­ci­fique de com­prendre l’ex­pres­sion « tyran­nie de la majo­ri­té ».

Ima­gi­nez un col­lec­tif dont vous faites par­tie et dans lequel tout le monde porte des chaus­sures à lacets sauf vous. De votre côté, vous por­tez tout le temps des chaus­sures à scratch. Au sein de votre col­lec­tif, vous êtes donc l’u­nique repré­sen­tant de la mino­ri­té « por­teurs de chaus­sures à scratch ».

Ima­gi­nez main­te­nant que votre groupe vote à la majo­ri­té une déci­sion arbi­traire du type « Double de cor­vées pour tous les por­teurs de chaus­sures à scratch. » Cette déci­sion injuste s’im­pose alors à vous, mal­heu­reux por­teur de chaus­sures à scratch que vous êtes ! Autre­ment dit, la majo­ri­té de votre col­lec­tif se trouve contraindre injus­te­ment une de ses mino­ri­tés, vous-même. On peut dire alors que cette majo­ri­té tyran­nise une minorité.

Il y a donc deux façons de com­prendre le concept de tyran­nie de la majo­ri­té selon que l’on défi­nisse la mino­ri­té comme :

  1. l’en­semble des membres du groupe se trou­vant en mino­ri­té lors d’un vote à la majorité ;
  2. un ensemble mino­ri­taire d’in­di­vi­dus dans le groupe au regard du carac­té­ris­tique par­ti­cu­lière. Dans notre exemple, être por­teur de chaus­sures à scratch.

Tyrannie de la majorité et débats sur la démocratie

Dans les dis­cus­sions aux­quelles nous sommes confron­tées quant il est ques­tion de démo­cra­tie directe, c’est impli­ci­te­ment cette deuxième défi­ni­tion qui pré­vaut. La carac­té­ris­tique par­ti­cu­lière en ques­tion peut alors être :

  • une cou­leur de peau ;
  • une ori­gine ethnique ;
  • une appar­te­nance religieuse ;
  • une orien­ta­tion sexuelle ;
  • une appar­te­nance politique ;
  • un han­di­cap ;
  • être locu­teur de telle ou telle langue ;
  • Etc.

Dans la suite de cet article, c’est uni­que­ment de ce type de tyran­nie de la majo­ri­té dont nous trai­tons : quand une majo­ri­té tyran­nise une mino­ri­té défi­nie au regard d’une carac­té­ris­tique par­ti­cu­lière.

La tyrannie de la majorité selon Tocqueville

Alexis de Toc­que­ville est (entre autre) un socio­logue et phi­lo­sophe fran­çais du XIXe siècle. Célèbre pour son ana­lyse du régime poli­tique de l’A­mé­rique de son temps, il publie en 1835 et 1840 deux ouvrages inti­tu­lés De la démo­cra­tie en Amé­rique. Il y traite spé­ci­fi­que­ment du cas de la tyran­nie de la majo­ri­té (qu’il appelle aus­si « des­po­tisme de la majorité »).

Citation de Tocqueville sur la tyrannie de la majorité

Sans nous épan­cher sur la pen­sée de cet auteur, il nous semble inté­res­sant d’exa­mi­ner un mini­mum sa posi­tion sur notre sujet d’intérêt. Le tra­vail d’A­lexis de Toc­que­ville fait en effet sou­vent l’ob­jet de sujets dans dif­fé­rents bac­ca­lau­réats fran­çais. À ce titre, nous avons sélec­tion­né la cita­tion suivante :

Et ce qui me répugne le plus en Amé­rique, ce n’est pas l’extrême liber­té qui y règne, c’est le peu de garan­tie qu’on y trouve contre la tyran­nie. Lorsqu’un homme ou un par­ti souffre d’une injus­tice aux États-Unis, à qui vou­lez-vous qu’il s’adresse ? À l’opinion publique ? c’est elle qui forme la majo­ri­té ; au corps légis­la­tif ? il repré­sente la majo­ri­té et lui obéit aveu­glé­ment ; au pou­voir exé­cu­tif ? il est nom­mé par la majo­ri­té et lui sert d’instrument pas­sif ; à la force publique ? la force publique n’est autre chose que la majo­ri­té sous les armes ; au jury ? le jury, c’est la majo­ri­té revê­tue du droit de pro­non­cer des arrêts : les juges eux-mêmes, dans cer­tains États, sont élus par la majo­ri­té. Quelque inique ou dérai­son­nable que soit la mesure qui vous frappe, il faut donc vous y soumettre.

Le manque de clarté de Tocqueville

Cet extrait est direc­te­ment tiré de la rubrique « Tyran­nie de la majo­ri­té » de son ouvrage De la démo­cra­tie en Amé­rique. Il est donc clair que c’est bien de notre sujet dont il est ques­tion. Pour­tant, il n’est pas évident de déter­mi­ner ici de quelle forme de tyran­nie de la majo­ri­té parle Toc­que­ville exac­te­ment.

Et mal­heu­reu­se­ment, ce manque de clar­té nous semble tou­cher l’en­semble du pro­pos de Toc­que­ville. C’est pour­quoi nous n’a­vons pas trou­vé meilleure cita­tion. On reste donc un peu sur notre faim ! (À ce sujet, l’en­semble des cita­tions de Toc­que­ville dans l’ar­ticle de Wiki­pé­dia ne nous paraît pas plus éclairant.)

💫 Heu­reu­se­ment, nous pou­vons faci­le­ment nous pas­ser de Toc­que­ville pour exa­mi­ner main­te­nant un point cru­cial : la tyran­nie de la majo­ri­té existe-t-elle vrai­ment dans les faits ?

La tyrannie de la majorité dans les faits

Aucun sys­tème poli­tique n’est par­fait. Tout régime poli­tique com­porte des avan­tages et des incon­vé­nients. Pour cette rai­son, poin­ter les forces et les fai­blesses d’un type de démo­cra­tie n’est inté­res­sant qu’en com­pa­rai­son à un autre. En pra­tique, cette véri­té s’a­vère capi­tale à rap­pe­ler car elle nous semble sou­vent oubliée.

Au sujet du risque de tyran­nie de la majo­ri­té, que se passe-t-il quand on com­pare les pays les plus démo­cra­tiques à ceux qui le sont le moins ?

Une petite anecdote sur la Suisse VS la France

Com­men­çons par une petite anec­dote. En 2008, l’Eu­rope entière a déployé une abon­dance de cri­tiques contre une vota­tion Suisse inter­di­sant la construc­tion de mina­rets. Les mina­rets sont des petites tours construites au som­met des mos­quée. Inter­dire leur construc­tion, c’est donc direc­te­ment res­treindre les liber­tés de la mino­ri­té musul­mane Suisse. Cette vota­tion était l’ex­pres­sion directe de la volon­té d’une majo­ri­té de citoyens Suisses (57 %). Nous sommes donc là face à une mise en œuvre mani­feste de la tyran­nie de la majo­ri­té. La Suisse, de part ses ins­ti­tu­tions et son sys­tème de vota­tion (équi­va­lente à un RIC), est une démo­cra­tie directe. Faut-il alors reje­ter ce régime poli­tique à cause de ce genre d’a­nec­dote ? Pas si vite… En France, régime repré­sen­ta­tif où les élus font la loi :

  • le port du voile a été inter­dit à l’é­cole en 2004 ;
  • le port du voile inté­gral à été inter­dit dans l’es­pace public en 2010.

Nous avons donc là deux res­tric­tions directes des liber­té de la mino­ri­té musul­mane Fran­çaise.

Le droit des minorités selon le degré de démocratie du pays

Qu’en est-il au-delà de cette simple anecdote ?

Il n’existe aucune preuve que les mino­ri­tés soient plus à risque d’être tyran­ni­sées par la majo­ri­té dans les pays les plus démocratiques.

Par « pays les plus démo­cra­tiques », nous enten­dons des pays dans les­quels les citoyens peuvent éla­bo­rer direc­te­ment les lois, en paral­lèle des élus. Qui plus est, il se pour­rait bien que dans ces pays-là, les droits des mino­ri­tés soient même plus res­pec­tés. À ce sujet, le cas des mino­ri­tés lin­guis­tiques est un excellent exemple (à ce pro­pos, consul­ter la rubrique « Les droits des mino­ri­tés » du livre RIC de Cla­ra Egger et Raul Magni-Ber­ton).

Par ailleurs, il est un fait légis­la­tif qui indique indis­cu­ta­ble­ment un bien plus grand res­pect des mino­ri­tés dans les démo­cra­ties réelles : l’exis­tence d’un droit d’ini­tia­tive citoyenne. Le droit d’i­ni­tia­tive citoyenne fait par­ti inté­grante du dis­po­si­tif appe­lé réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne. Ce droit d’i­ni­tia­tive per­met à tout citoyen, sous réserve d’a­voir réuni un nombre suf­fi­sant de signa­tures, de pro­po­ser une loi. Quand ce droit est inté­gré à un réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne, toute la popu­la­tion est tenue de se posi­tion­ner sur la pro­po­si­tion (ne serait-ce qu’en s’abs­te­nant de voter). Par ce méca­nisme, toute mino­ri­té est en mesure de mettre ses pré­oc­cu­pa­tions à l’ordre du jour de l’a­gen­da poli­tique.

📕 Pour aller plus loin 📕

Cla­ra Egger et Raul Magni Ber­ton, Le réfé­ren­dum d’initiative citoyenne expli­qué à tous (livre RIC), 2019

Alexis de Toc­que­ville, De la démo­cra­tie en Amé­rique, 1835 & 1839 (deux tomes).

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