[Dico] Initiative citoyenne : notre définition

23 Déc 21

Quelle est la défi­ni­tion de l’i­ni­tia­tive citoyenne ? Ok, on se doute que cela a un lien avec ce fameux réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne, si cher aux yeux d’Es­poir RIC. Décor­ti­quons le sens d’i­ni­tia­tive citoyenne pour tou­jours mieux com­prendre les rouages de la démocratie.

L’initiative citoyenne : notre définition express🚀

Com­men­çons par faire notre effort habi­tuel de sim­pli­fi­ca­tion : com­ment défi­nir avec des mots com­pré­hen­sibles par tous et toutes l’ini­tia­tive citoyenne ? Voi­ci ce que nous proposons :

C’est un outil qui per­met à tout citoyen de pro­po­ser une loi qui, sou­te­nue par suf­fi­sam­ment de monde, sera d’of­fice sou­mise au vote.

L’i­ni­tia­tive citoyenne a eu par­ti­cu­liè­re­ment la cote en décembre 2018, comme le montre le gra­phique suivant :

 

Les requêtes pour initiative citoyenne dans Google

Fré­quence de recherche du terme “ini­tia­tive citoyenne” dans Google depuis 2004

Cette popu­la­ri­té sou­daine peut s’ex­pli­quer par l’ap­pa­ri­tion du mou­ve­ment des Gilets jaunes. Le mou­ve­ment s’est par­ti­cu­liè­re­ment inté­res­sé aux réformes pos­sibles et sou­hai­tables des ins­ti­tu­tions fran­çaises. Par­mi ces réformes, le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne (RIC) a été mas­si­ve­ment débattu.

Et sou­ve­nez-vous : un RIC digne de ce nom a for­cé­ment deux com­po­santes indissociables :

  • l’ini­tia­tive citoyenne (aus­si appe­lée ini­tia­tive populaire) ;
  • la vota­tion citoyenne.

Le mou­ve­ment des Gilets jaunes a donc contri­bué à la fois à l’in­té­rêt pour le RIC mais aus­si pour l’i­ni­tia­tive citoyenne. Le Col­lec­tif des maires résis­tants, dont un des membres fon­da­teurs est le seul maire Gilet jaune de France, sou­tient aujourd’­hui mas­si­ve­ment l’a­dop­tion d’une forme d’i­ni­tia­tive citoyenne.

Un exemple d’initiative citoyenne

La Suisse est sans conteste le pays où il est le plus facile de trou­ver des exemples d’i­ni­tia­tive citoyenne 🇨🇭: il y en a eu plus de 200 entre 1892 et 2008 !

Voi­ci un exemple d’i­ni­tia­tive citoyenne réel :

  1. une asso­cia­tion suisse de pro­tec­tion de l’es­pace alpin contre les effets néfastes de la cir­cu­la­tion rou­tière a rédi­gé une pro­po­si­tion de modi­fi­ca­tion de la Consti­tu­tion. Sa pro­po­si­tion était notam­ment de recou­rir au train pour le transit ;
  2. l’as­so­cia­tion a réus­sit à dépas­ser le seuil mini­mal de signa­tures ;
  3. elle a pu por­ter aux dépu­tés sa pro­po­si­tion. Ces der­niers n’a­vaient pas d’autres choix que de là prendre en consi­dé­ra­tion.
  4. Là ça s’ar­rête l’é­tape “ini­tia­tive citoyenne”. En Suisse, dans ce cas, un réfé­ren­dum est déclen­ché auprès de l’en­semble des élec­teurs. On parle de réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne, puisque c’est l’i­ni­tia­tive qui le déclenche.

Pourquoi l’initiative citoyenne est importante pour Espoir RIC ?

En France, l’i­ni­tia­tive citoyenne n’est pas pré­vue par la loi. Les Fran­çais et Fran­çaises peuvent s’ils le veulent envoyer une péti­tion aux élus, qui men­tionne pour­quoi pas une pro­po­si­tion de loi. Mais peu importe le nombre de per­sonnes qui signent cette péti­tion : rien ne les oblige à sta­tuer sur cette pro­po­si­tion. La péti­tion peut res­ter dans enve­loppe ou dans la cor­beille de la boite mail sans même avoir été lue🗑️.

Le mou­ve­ment Espoir RIC sou­haite que les pro­po­si­tions des Fran­çais et Fran­çaises qui recueillent suf­fi­sam­ment de signa­tures soient obli­ga­toi­re­ment prise en consi­dé­ra­tion (l’i­ni­tia­tive citoyenne). Et en plus, Espoir RIC sou­haite qu’un réfé­ren­dum soit d’of­fice déclen­ché, pour que ce soit les élec­teurs et élec­trices qui tranchent, et non les élus (vota­tion citoyenne). C’est le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne.

Les autres sens de l’initiative citoyenne

L’i­ni­tia­tive citoyenne telle qu’on l’en­tend ici à des homo­nymes. Les voi­ci, pour évi­ter toute confusion.

  • L’i­ni­tia­tive citoyenne est actuel­le­ment en France le nom d’une pro­cé­dure qui per­met à n’im­porte quel citoyen de dési­gner une per­sonne qui selon lui ou elle mérite d’a­voir la légion d’hon­neur ou l’ordre natio­nal du mérite. (Ok, là, on est très loin là de l’i­ni­tia­tive citoyenne des Suisses, tant dési­rée par Espoir RIC !)
  • Une asso­cia­tion belge porte le nom d’i­ni­tia­tive citoyenne.
  • L’i­ni­tia­tive citoyenne 2022 est le nom d’un col­lec­tif qui sou­hai­tait pré­sen­ter un‑e candidat‑e pour la pré­si­den­tielle 2022 (son site n’est plus à jour depuis octobre 2021).

📕 Pour aller plus loin 📕

Cla­ra Egger et Raul Magni Ber­ton, Le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne expli­qué à tous (livre RIC), 2019

🌐 Les termes connexes du Dico d’Es­poir RIC 🌐

Cet article vous aura été utile si vous vous deman­dez, comme des cen­taines d’in­ter­nautes chaque mois :

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