[Dico] Constitution : notre définition

12 Jan 22

Vous cher­chez une défi­ni­tion de la Consti­tu­tion ? Des infor­ma­tions syn­thé­tiques pour mieux com­prendre en quoi elle condi­tionne beau­coup de choses dans un pays ? Nous vous déli­vrons tout cela et nous vous expli­quons pour­quoi et com­ment Espoir RIC compte bien modi­fier la Consti­tu­tion française 👊!

Notre définition simple et efficace de la Constitution🔖

Voi­là une défi­ni­tion de la Consti­tu­tion (qu’on écrit habi­tuel­le­ment avec une majus­cule, mais cela n’a d’im­por­tance que pour les puristes de l’or­tho­graphe !) d’un État :

C’est un ensemble de lois qui fixent l’or­ga­ni­sa­tion et le fonc­tion­ne­ment d’un État et qui s’ap­pliquent à tous ses citoyens.

Il existe des consti­tu­tions aus­si pour des ensembles d’É­tats, ou pour d’autres orga­ni­sa­tions. Mais dans cet article nous nous inté­res­se­rons prin­ci­pa­le­ment à la Consti­tu­tion de l’é­tat Fran­çais, car c’est celle sur laquelle nous sou­hai­tons agir avec Espoir RIC.

Pourquoi la Constitution est-elle la loi suprême👑 d’un pays ?

Il y a dif­fé­rents types de loi. On peut les regrou­per gros­so modo en 3 catégories :

  • les lois fon­da­men­tales = suprêmes = constitutionnelles ;
  • les lois orga­niques : elles pré­cisent et appliquent les lois conte­nues dans la Consti­tu­tion. C’est une sous-caté­go­rie des lois fondamentales ;
  • les lois ordi­naires : ce sont toutes les autres lois.

Les lois ins­crites dans la Consti­tu­tion sont qua­li­fiées de suprêmes. Pour­quoi ? Tout sim­ple­ment parce que ce sont elles qui dictent com­ment et par qui peuvent être écrites toutes les autres lois.

Quelles sont les particularités de la Constitution française📑 ?

Nous vous déli­vrons quelques infos plus spé­ci­fiques sur la Consti­tu­tion française.

Quelle constitution est en vigueur aujourd’hui ?

C’est la Consti­tu­tion de la Cin­quième Répu­blique. Elle est entrée en vigueur pour la pre­mière fois en 1958. Elle a tout de même été révi­sée 24 fois (on parle de révi­sion consti­tu­tion­nelle).

Cer­tains mou­ve­ments et par­tis poli­tiques sou­haitent créer une sixième Répu­blique, avec une toute nou­velle consti­tu­tion. Ce n’est pas un phé­no­mène très nou­veau : cer­tains l’é­voque depuis les années 1970.

👉🏿 Chez Espoir RIC, nous sou­hai­tons “sim­ple­ment” modi­fier la Consti­tu­tion actuelle sans entrer dans une sixième répu­blique. Pour­quoi ? Au moins pour deux raisons :

  1. parce que cela est suf­fi­sant pour don­ner accès à tous les citoyens à l’ini­tia­tive citoyenne enclen­chant un réfé­ren­dum consti­tuant (réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne constituant) ;
  2. parce que nous esti­mons que c’est aux citoyens eux-mêmes de déci­der si oui ou non il faut pas­ser à une sixième répu­blique. Et cela sera pos­sible une fois que nous aurons le RIC consti­tuant !

Qui peut modifier la Constitution ?

C’est bien sûr la Consti­tu­tion itself qui dit qui peut là modi­fier. Et plus pré­ci­sé­ment, l’article 89 de la Consti­tu­tion. (Et dans une moindre mesure, l’ar­ticle 11.) Très peu de monde peut en être à l’o­ri­gine d’une pro­po­si­tion de révision :

  • le Pré­sident, sous pro­po­si­tion du pre­mier ministre ;
  • un dépu­té ou un séna­teur.

Et c’est tout. Et encore, c’est la théo­rie. Car à ce jour, en France, seuls les pré­si­dents ont été à l’o­ri­gine d’une révi­sion (source).

En Suisse, tout comme dans cer­tains États des États-Unis, le nombre de per­sonnes qui peut être à l’o­ri­gine d’une révi­sion consti­tu­tion­nelle est beau­coup plus éle­vée : tous les citoyens de l’É­tat ! On parle alors d’ini­tia­tive citoyenne, et c’est ce que nous vou­lons pour la France ! Comme envi­ron 75 % des Fran­çais, comme le montrent les son­dages RIC.

En quoi consiste la Constitution européenne🇪🇺 ?

Et bien, en pas grand-chose, dans la mesure où elle n’existe pas ! Elle est res­tée à l’é­tat de pro­jet, puisque les 25 États membres de l’U­nion Euro­péenne ne l’ont pas tous rati­fiés. Les Fran­çais fai­saient par­tie de ceux qui l’ont refu­sé, avec le fameux réfé­ren­dum de 2005.

Comment Espoir RIC souhaite modifier la Constitution française 🤔?

Nous sommes très trans­pa­rents sur la façon dont nous sou­hai­tons modi­fier la Consti­tu­tion fran­çaise ! A la vir­gule près, nous avons conçu tout le nou­veau texte de l’ar­ticle que nous sou­hai­tons modi­fier, l’article 89. L’ex­po­sé des motifs qui vient jus­ti­fier cette pro­po­si­tion de révi­sion consti­tu­tion­nelle est aus­si tout prêt 🏌🏻‍♀️!

Nous avons aus­si détaillé tout le calen­drier pour cette révi­sion. De l’é­lec­tion de notre can­di­date Cla­ra Egger à l’or­ga­ni­sa­tion du réfé­ren­dum qui per­met­tra aux Fran­çais et Fran­çaises de déci­der si oui ou non notre révi­sion doit être effective.

 

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