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[Dico] Constitution : notre définition

12 Jan 2022

Vous cherchez une définition de la Constitution ? Des informations synthétiques pour mieux comprendre en quoi elle conditionne beaucoup de choses dans un pays ? Nous vous délivrons tout cela et nous vous expliquons pourquoi et comment Espoir RIC compte bien modifier la Constitution française 👊!

Notre définition simple et efficace de la Constitution🔖

Voilà une définition de la Constitution (qu’on écrit habituellement avec une majuscule, mais cela n’a d’importance que pour les puristes de l’orthographe !) d’un État :

C’est un ensemble de lois qui fixent l’organisation et le fonctionnement d’un État et qui s’appliquent à tous ses citoyens.

Il existe des constitutions aussi pour des ensembles d’États, ou pour d’autres organisations. Mais dans cet article nous nous intéresserons principalement à la Constitution de l’état Français, car c’est celle sur laquelle nous souhaitons agir avec Espoir RIC.

Pourquoi la Constitution est-elle la loi suprême👑 d’un pays ?

Il y a différents types de loi. On peut les regrouper grosso modo en 3 catégories :

  • les lois fondamentales = suprêmes = constitutionnelles ;
  • les lois organiques : elles précisent et appliquent les lois contenues dans la Constitution. C’est une sous-catégorie des lois fondamentales ;
  • les lois ordinaires : ce sont toutes les autres lois.

Les lois inscrites dans la Constitution sont qualifiées de suprêmes. Pourquoi ? Tout simplement parce que ce sont elles qui dictent comment et par qui peuvent être écrites toutes les autres lois.

Quelles sont les particularités de la Constitution française📑 ?

Nous vous délivrons quelques infos plus spécifiques sur la Constitution française.

Quelle constitution est en vigueur aujourd’hui ?

C’est la Constitution de la Cinquième République. Elle est entrée en vigueur pour la première fois en 1958. Elle a tout de même été révisée 24 fois (on parle de révision constitutionnelle).

Certains mouvements et partis politiques souhaitent créer une sixième République, avec une toute nouvelle constitution. Ce n’est pas un phénomène très nouveau : certains l’évoque depuis les années 1970.

👉🏿 Chez Espoir RIC, nous souhaitons “simplement” modifier la Constitution actuelle sans entrer dans une sixième république. Pourquoi ? Au moins pour deux raisons :

  1. parce que cela est suffisant pour donner accès à tous les citoyens à l’initiative citoyenne enclenchant un référendum constituant (référendum d’initiative citoyenne constituant) ;
  2. parce que nous estimons que c’est aux citoyens eux-mêmes de décider si oui ou non il faut passer à une sixième république. Et cela sera possible une fois que nous aurons le RIC constituant !

Qui peut modifier la Constitution ?

C’est bien sûr la Constitution itself qui dit qui peut là modifier. Et plus précisément, l’article 89 de la Constitution. (Et dans une moindre mesure, l’article 11.) Très peu de monde peut en être à l’origine d’une proposition de révision :

  • le Président, sous proposition du premier ministre ;
  • un député ou un sénateur.

Et c’est tout. Et encore, c’est la théorie. Car à ce jour, en France, seuls les présidents ont été à l’origine d’une révision (source).

En Suisse, tout comme dans certains États des États-Unis, le nombre de personnes qui peut être à l’origine d’une révision constitutionnelle est beaucoup plus élevée : tous les citoyens de l’État ! On parle alors d’initiative citoyenne, et c’est ce que nous voulons pour la France ! Comme environ 75 % des Français, comme le montrent les sondages RIC.

En quoi consiste la Constitution européenne🇪🇺 ?

Et bien, en pas grand-chose, dans la mesure où elle n’existe pas ! Elle est restée à l’état de projet, puisque les 25 États membres de l’Union Européenne ne l’ont pas tous ratifiés. Les Français faisaient partie de ceux qui l’ont refusé, avec le fameux référendum de 2005.

Comment Espoir RIC souhaite modifier la Constitution française 🤔?

Nous sommes très transparents sur la façon dont nous souhaitons modifier la Constitution française ! A la virgule près, nous avons conçu tout le nouveau texte de l’article que nous souhaitons modifier, l’article 89. L’exposé des motifs qui vient justifier cette proposition de révision constitutionnelle est aussi tout prêt 🏌🏻‍♀️!

Nous avons aussi détaillé tout le calendrier pour cette révision. De l’élection de notre candidate Clara Egger à l’organisation du référendum qui permettra aux Français et Françaises de décider si oui ou non notre révision doit être effective.

À noter qu’il existe une autre manière de modifier la constitution : l’organisation d’une assemblée constituante. À ce titre, nous encourageons à lire notre article « Assemblée constituante ou RIC constituant ? » qui traite de façon approfondie de cet outil.

 

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