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[Dico] Référendum constituant : notre définition

24 Déc 2021

Vous vous questionnez sur la différence entre un référendum et un référendum constituant ? Connaître la définition de ce dernier vous éclairera. Surtout, cela vous permettra de mieux saisir pourquoi nous voulons pour la France chez Espoir RIC un référendum d’initiative citoyenne constituant, et pas autre chose ! (À noter qu’une large majorité de Français est favorable à l’instauration de ce type de référendum. À ce sujet, lire notre billet « Sondage RIC : que veulent les Français ? »)

Nous répondons aussi aux questions plus spécifiques que se posent les internautes sur le référendum constituant : existe-t-il en France ? Y a-t-il un exemple simple à donner ? Ce type de référendum est-il toujours démocratique ? Référendum constitutionnel veut-il dire la même chose ?

Définition express🚀 du référendum constituant

Pour bien comprendre ce qui est appelé “référendum constituant”, repartons de notre définition du référendum :

C’est un outil qui permet que les électeurs votent directement “oui” ou “non” à l’application d’une loi.
Qualifier un référendum de constituant ajoute une petite subtilité. Il ne s’agit plus de répondre oui ou non à n’importe quelle loi, mais à une loi qui porte sur la Constitution.
Voici donc une définition simple et efficace du référendum constituant :
C’est un outil qui permet que les électeurs votent directement “oui” ou “non” à l’application d’une loi dans la Constitution.
Il peut s’agir :
  • de modifier un bout de la Constitution existante ;
  • d’ajouter quelque chose dans la Constitution ;
  • de supprimer quelque chose dans la Constitution.

La France a-t-elle un référendum constituant ?

Un petit tour sur les sites officiels vous apprendra que la France dispose en effet d’une forme de référendum constituant. Il est prévu par l’article 89 de la Constitution.

💡 Sa particularité par rapport à ce qu’il se passe dans d’autres pays ? Seul le Président (ou la Présidente) de la République, ou l’Assemblée des députés, peut décider d’en réaliser un. Les citoyens et citoyennes Français ne peuvent pas proposer une modification de la Constitution qui sera d’office soumise au vote par référendum. Même s’ils sont des millions à se mettre d’accord.

Les questions que se posent les français sur le référendum constituant

Les questions que se posent les internautes sur le référendum constituant : qu’est-ce que c’est ? Quand a-t-il déjà eu lieu ? Où ? Comment ?

Un exemple de référendum constituant ?

Le dernier référendum constituant organisé en France était celui de 2000. C’était il y a donc 21 ans au moment où sont écrites ces lignes, ce qui montre à quel point les référendums à l’initiative du Président ou de l’Assemblée nationale sont quelque chose de rare⏱️.

En 2000, le Président de la république de l’époque (Jacques Chirac) a décidé d’organiser un référendum permettant de modifier une loi de la constitution. Il s’agit de réduire la durée d’un mandat présidentiel de 7 à 5 ans. Le oui l’a remporté.

Le référendum constituant est-il toujours démocratique🤔 ?

Un référendum constituant qui peut être proposé seulement par des élus déjà au pouvoir (et encore, seulement certains types d’élus) n’est pas vraiment démocratique. Pourquoi ? Parce que ces élus sont avantagés par rapport aux autres élus et à tous les citoyens et citoyennes.

Voilà 3 types d’organisations possibles pour modifier la Constitution d’un pays :

  1. toutes les modifications sont suggérées par les membres de l’Assemblée nationale et votées uniquement par elle (pas du tout démocratique) ;
  2. toutes les modifications sont suggérées par les membres de l’Assemblée nationale, mais l’Assemblée ou le Président peut décider que les citoyens et citoyennes les valident ou non par référendum (un poil plus démocratique) ;
  3. les citoyens et citoyennes, tout comme les membres de l’Assemblée nationale, peuvent suggérer des modifications de la Constitution (à condition de recueillir suffisamment de signatures). Un référendum est alors organisé pour décider si oui ou non l’ensemble du corps électoral décide de les appliquer ou non (beaucoup plus démocratique).

🌟 Vous serez sans doute d’accord pour dire que la troisième forme d’organisation est de loin la plus démocratique. Avec un référendum constituant comme en France actuellement, on stagne au stade 2 d’une démocratie. Pour grimper au stade 3, il nous faut le RIC constituant ! Notre comparatif de programme à la présidentielle 2022 montre que peu de candidat-es s’engagent pour adopter cet outil.

Pourquoi vouloir un référendum d’initiative citoyenne constituant ?

Nous essayons de le scander haut et fort, alors vous l’aurez peut-être saisi : chez Espoir RIC, nous voulons en France plus qu’un référendum constituant. Nous voulons un référendum d’initiative citoyenne constituant (ou plus simplement RIC constituant).

La grande différence ? Avec ce dispositif :

  • les Président-es de la république et les membres de l’Assemblée nationale pourront continuer à proposer des modifications de la Constitution à valider par référendum ;
  • les citoyens et les citoyennes pourront aussi obtenir ce droit politique, à conditions qu’ils reçoivent un nombre suffisant de signatures d’autres citoyens et citoyennes. Même chose pour les élus locaux, actuellement dotés de très peu de pouvoir décisionnel malgré leurs mandats. Certains d’ailleurs portent des revendications similaires aux nôtres, au sein du Collectif des maires résistants.

Bien sûr, il y a des avantages et des inconvénients avec cet outil de démocratie directe. Mais lorsqu’on pèse le pour et le contre, le pour l’emporte largement !

Référendum constituant ou constitutionnel : la même chose ?

Oui, on peut dire qu’il s’agit de la même chose. On peut même compliquer encore un peu les choses, en parlant de “référendum en matière constitutionnelle”. Mais pas de prise de tête : référendum constituant = référendum constitutionnel = référendum en matière constitutionnelle. C’est bon, on a fait le tour des mots qui veulent dire la même chose 👍🏾!

📕 Pour aller plus loin 📕

Clara Egger et Raul Magni Berton, Le référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous (livre RIC), 2019

 

🌐 Les termes connexes du Dico d’Espoir RIC 🌐

 

Cet article vous aura été utile si vous vous demandez, comme des centaines d’internautes chaque mois :

  • référendum constituant def
  • référendum constituant définition
  • référendum constituant exemple

 

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