[Dico] Référendum constituant : notre définition

24 Déc 21

Vous vous ques­tion­nez sur la dif­fé­rence entre un réfé­ren­dum et un réfé­ren­dum consti­tuant ? Connaître la défi­ni­tion de ce der­nier vous éclai­re­ra. Sur­tout, cela vous per­met­tra de mieux sai­sir pour­quoi nous vou­lons pour la France chez Espoir RIC un réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne consti­tuant, et pas autre chose ! (À noter qu’une large majo­ri­té de Fran­çais est favo­rable à l’ins­tau­ra­tion de ce type de réfé­ren­dum. À ce sujet, lire notre billet « Son­dage RIC : que veulent les Fran­çais ? »)

Nous répon­dons aus­si aux ques­tions plus spé­ci­fiques que se posent les inter­nautes sur le réfé­ren­dum consti­tuant : existe-t-il en France ? Y a‑t-il un exemple simple à don­ner ? Ce type de réfé­ren­dum est-il tou­jours démo­cra­tique ? Réfé­ren­dum consti­tu­tion­nel veut-il dire la même chose ?

Définition express🚀 du référendum constituant

Pour bien com­prendre ce qui est appe­lé “réfé­ren­dum consti­tuant”, repar­tons de notre défi­ni­tion du réfé­ren­dum :

C’est un outil qui per­met que les élec­teurs votent direc­te­ment “oui” ou “non” à l’application d’une loi.
Qua­li­fier un réfé­ren­dum de consti­tuant ajoute une petite sub­ti­li­té. Il ne s’a­git plus de répondre oui ou non à n’im­porte quelle loi, mais à une loi qui porte sur la Consti­tu­tion.
Voi­ci donc une défi­ni­tion simple et effi­cace du réfé­ren­dum consti­tuant :
C’est un outil qui per­met que les élec­teurs votent direc­te­ment “oui” ou “non” à l’application d’une loi dans la Constitution.
Il peut s’agir :
  • de modi­fier un bout de la Consti­tu­tion existante ;
  • d’ajou­ter quelque chose dans la Constitution ;
  • de sup­pri­mer quelque chose dans la Constitution.

La France a‑t-elle un référendum constituant ?

Un petit tour sur les sites offi­ciels vous appren­dra que la France dis­pose en effet d’une forme de réfé­ren­dum consti­tuant. Il est pré­vu par l’article 89 de la Consti­tu­tion.

💡 Sa par­ti­cu­la­ri­té par rap­port à ce qu’il se passe dans d’autres pays ? Seul le Pré­sident (ou la Pré­si­dente) de la Répu­blique, ou l’As­sem­blée des dépu­tés, peut déci­der d’en réa­li­ser un. Les citoyens et citoyennes Fran­çais ne peuvent pas pro­po­ser une modi­fi­ca­tion de la Consti­tu­tion qui sera d’of­fice sou­mise au vote par réfé­ren­dum. Même s’ils sont des mil­lions à se mettre d’accord.

Les questions que se posent les français sur le référendum constituant

Les ques­tions que se posent les inter­nautes sur le réfé­ren­dum consti­tuant : qu’est-ce que c’est ? Quand a‑t-il déjà eu lieu ? Où ? Comment ?

Un exemple de référendum constituant ?

Le der­nier réfé­ren­dum consti­tuant orga­ni­sé en France était celui de 2000. C’é­tait il y a donc 21 ans au moment où sont écrites ces lignes, ce qui montre à quel point les réfé­ren­dums à l’i­ni­tia­tive du Pré­sident ou de l’As­sem­blée natio­nale sont quelque chose de rare⏱️.

En 2000, le Pré­sident de la répu­blique de l’é­poque (Jacques Chi­rac) a déci­dé d’or­ga­ni­ser un réfé­ren­dum per­met­tant de modi­fier une loi de la consti­tu­tion. Il s’a­git de réduire la durée d’un man­dat pré­si­den­tiel de 7 à 5 ans. Le oui l’a remporté.

Le référendum constituant est-il toujours démocratique🤔 ?

Un réfé­ren­dum consti­tuant qui peut être pro­po­sé seule­ment par des élus déjà au pou­voir (et encore, seule­ment cer­tains types d’é­lus) n’est pas vrai­ment démo­cra­tique. Pour­quoi ? Parce que ces élus sont avan­ta­gés par rap­port aux autres élus et à tous les citoyens et citoyennes.

Voi­là 3 types d’or­ga­ni­sa­tions pos­sibles pour modi­fier la Consti­tu­tion d’un pays :

  1. toutes les modi­fi­ca­tions sont sug­gé­rées par les membres de l’As­sem­blée natio­nale et votées uni­que­ment par elle (pas du tout démocratique) ;
  2. toutes les modi­fi­ca­tions sont sug­gé­rées par les membres de l’As­sem­blée natio­nale, mais l’As­sem­blée ou le Pré­sident peut déci­der que les citoyens et citoyennes les valident ou non par réfé­ren­dum (un poil plus démocratique) ;
  3. les citoyens et citoyennes, tout comme les membres de l’As­sem­blée natio­nale, peuvent sug­gé­rer des modi­fi­ca­tions de la Consti­tu­tion (à condi­tion de recueillir suf­fi­sam­ment de signa­tures). Un réfé­ren­dum est alors orga­ni­sé pour déci­der si oui ou non l’en­semble du corps élec­to­ral décide de les appli­quer ou non (beau­coup plus démocratique).

🌟 Vous serez sans doute d’ac­cord pour dire que la troi­sième forme d’or­ga­ni­sa­tion est de loin la plus démo­cra­tique. Avec un réfé­ren­dum consti­tuant comme en France actuel­le­ment, on stagne au stade 2 d’une démo­cra­tie. Pour grim­per au stade 3, il nous faut le RIC consti­tuant ! Notre com­pa­ra­tif de pro­gramme à la pré­si­den­tielle 2022 montre que peu de can­di­dat-es s’en­gagent pour adop­ter cet outil.

Pourquoi vouloir un référendum d’initiative citoyenne constituant ?

Nous essayons de le scan­der haut et fort, alors vous l’au­rez peut-être sai­si : chez Espoir RIC, nous vou­lons en France plus qu’un réfé­ren­dum consti­tuant. Nous vou­lons un réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne consti­tuant (ou plus sim­ple­ment RIC constituant).

La grande dif­fé­rence ? Avec ce dispositif :

  • les Pré­sident-es de la répu­blique et les membres de l’As­sem­blée natio­nale pour­ront conti­nuer à pro­po­ser des modi­fi­ca­tions de la Consti­tu­tion à vali­der par réfé­ren­dum ;
  • les citoyens et les citoyennes pour­ront aus­si obte­nir ce droit poli­tique, à condi­tions qu’ils reçoivent un nombre suf­fi­sant de signa­tures d’autres citoyens et citoyennes. Même chose pour les élus locaux, actuel­le­ment dotés de très peu de pou­voir déci­sion­nel mal­gré leurs man­dats. Cer­tains d’ailleurs portent des reven­di­ca­tions simi­laires aux nôtres, au sein du Col­lec­tif des maires résis­tants.

Bien sûr, il y a des avan­tages et des incon­vé­nients avec cet outil de démo­cra­tie directe. Mais lors­qu’on pèse le pour et le contre, le pour l’emporte largement !

Référendum constituant ou constitutionnel : la même chose ?

Oui, on peut dire qu’il s’a­git de la même chose. On peut même com­pli­quer encore un peu les choses, en par­lant de “réfé­ren­dum en matière consti­tu­tion­nelle”. Mais pas de prise de tête : réfé­ren­dum consti­tuant = réfé­ren­dum consti­tu­tion­nel = réfé­ren­dum en matière consti­tu­tion­nelle. C’est bon, on a fait le tour des mots qui veulent dire la même chose 👍🏾!

📕 Pour aller plus loin 📕

Cla­ra Egger et Raul Magni Ber­ton, Le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne expli­qué à tous (livre RIC), 2019

 

🌐 Les termes connexes du Dico d’Es­poir RIC 🌐

 

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