Le calendrier
d’un président démocrate

Que se passera-t-il après l’élection ?

24 avril 2022
Le président est élu.

2 mai 2022
Le président nomme un Premier ministre chargé de former un gouvernement de transition, dont la seule mission est de permettre le lancement du référendum.

3 mai 2022
Le Premier ministre dévoile son gouvernement.

4 mai 2022
Le gouvernement propose au président de soumettre le texte de la modification constitutionnelle à référendum conformément à l’article 11 de la Constitution.

5 mai 2022
Le gouvernement présente le projet à l’Assemblée nationale, qui débat sans engagement de la responsabilité gouvernementale.

6 mai 2022
Le gouvernement présente le projet au Sénat, qui débat sans engagement de la responsabilité gouvernementale.

9 mai 2022
Le président fixe le calendrier du référendum.

10 mai 2022
Le gouvernement promulgue le décret portant sur l’organisation du référendum (avec le projet de révision en annexe).

11 mai 2022
Le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat saisit le Conseil constitutionnel (qui n’est pas compétent pour juger de la constitutionnalité du projet : voir article 61 et pratique passée).

19 juin 2022
Le référendum est organisé.

20 juin 2022
Le oui gagne : les citoyens peuvent initier leur première modification constitutionnelle.

L’article 61 de la Constitution précise la nature des textes qui doivent obligatoirement être soumis au Conseil constitutionnel, tous d’origine parlementaire. Le Conseil constitutionnel peut dans les autres cas être saisi : dans ce cas, il a un mois pour se prononcer pendant lequel la décision ne peut pas être promulguée.

Accepter les cookies de ce site dans ce navigateur ? En savoir plus

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer