Le calendrier
d’un président démocrate

 

Que se pas­se­ra-t-il après l’élection ?

Beau­coup de can­di­dats à la pré­si­den­tielle disent vou­loir don­ner le pou­voir au peuple. C’est très bien, on est nom­breux à appe­ler cela de nos vœux…

Mais com­ment être cer­tain que ce n’est pas juste une pro­messe en l’air ?

Le seul moyen de don­ner le pou­voir au peuple est de lan­cer un réfé­ren­dum, par la pro­cé­dure de l’article 11, pour modi­fier la Consti­tu­tion en y ins­tau­rant le RIC Constituant.

Et pour que le Conseil consti­tu­tion­nel ne s’oppose pas à ce réfé­ren­dum, cette pro­messe doit être la prio­ri­té du programme.

La seule garan­tie que le can­di­dat tienne cette pro­messe est que la date de ce réfé­ren­dum soit fixée avant les légis­la­tives. Car après les légis­la­tives, plus rien ne nous assure qu’il tien­dra sa promesse.

VOICI LE CALENDRIER PRÉCIS DE CE QUI SE PASSERA APRÈS L’ÉLECTION D’UN PRÉSIDENT VRAIMENT DÉMOCRATIE

 

24 avril 2022
Le pré­sident est élu.

2 mai 2022
Le pré­sident nomme un Pre­mier ministre char­gé de for­mer un gou­ver­ne­ment de tran­si­tion, dont la seule mis­sion est de per­mettre le lan­ce­ment du référendum.

3 mai 2022
Le Pre­mier ministre dévoile son gouvernement.

4 mai 2022
Le gou­ver­ne­ment pro­pose au pré­sident de sou­mettre le texte de la modi­fi­ca­tion consti­tu­tion­nelle à réfé­ren­dum confor­mé­ment à l’article 11 de la Constitution.

5 mai 2022
Le gou­ver­ne­ment pré­sente le pro­jet à l’Assemblée natio­nale, qui débat sans enga­ge­ment de la res­pon­sa­bi­li­té gou­ver­ne­men­tale.

6 mai 2022
Le gou­ver­ne­ment pré­sente le pro­jet au Sénat, qui débat sans enga­ge­ment de la res­pon­sa­bi­li­té gou­ver­ne­men­tale.

9 mai 2022
Le pré­sident fixe le calen­drier du réfé­ren­dum.

10 mai 2022
Le gou­ver­ne­ment pro­mulgue le décret por­tant sur l’organisation du réfé­ren­dum (avec le pro­jet de révi­sion en annexe).

11 mai 2022
Le pré­sident de l’Assemblée natio­nale ou du Sénat sai­sit le Conseil consti­tu­tion­nel (qui n’est pas com­pé­tent pour juger de la consti­tu­tion­na­li­té du pro­jet : voir article 61 et pra­tique pas­sée).

25 sep­tembre 2022
Le réfé­ren­dum est orga­ni­sé.
Le oui gagne : les citoyens peuvent ini­tier leur pre­mière modi­fi­ca­tion constitutionnelle.

L’article 61 de la Consti­tu­tion pré­cise la nature des textes qui doivent obli­ga­toi­re­ment être sou­mis au Conseil consti­tu­tion­nel, tous d’o­ri­gine par­le­men­taire. Le Conseil consti­tu­tion­nel peut dans les autres cas être sai­si : dans ce cas, il a un mois pour se pro­non­cer pen­dant lequel la déci­sion ne peut pas être promulguée.