Le calendrier
d’un président démocrate

Que se passera-t-il après l’élection ?

Beaucoup de candidats à la présidentielle disent vouloir donner le pouvoir au peuple. C’est très bien, on est nombreux à appeler cela de nos vœux…

Mais comment être certain que ce n’est pas juste une promesse en l’air ?

Le seul moyen de donner le pouvoir au peuple est de lancer un référendum, par la procédure de l’article 11, pour modifier la Constitution en y instaurant le RIC Constituant. Et pour que le Conseil constitutionnel ne s’oppose pas à ce référendum, cette promesse doit être la priorité du programme.

La seule garantie que le candidat tienne cette promesse est que la date de ce référendum soit fixée avant les législatives. Car après les législatives, plus rien ne nous assure qu’il tiendra sa promesse.

Voici le calendrier précis de ce qui se passera après l’élection d’un président vraiment démocrate :

 

 

24 avril 2022
Le président est élu.

2 mai 2022
Le président nomme un Premier ministre chargé de former un gouvernement de transition, dont la seule mission est de permettre le lancement du référendum.

3 mai 2022
Le Premier ministre dévoile son gouvernement.

4 mai 2022
Le gouvernement propose au président de soumettre le texte de la modification constitutionnelle à référendum conformément à l’article 11 de la Constitution.

5 mai 2022
Le gouvernement présente le projet à l’Assemblée nationale, qui débat sans engagement de la responsabilité gouvernementale.

6 mai 2022
Le gouvernement présente le projet au Sénat, qui débat sans engagement de la responsabilité gouvernementale.

9 mai 2022
Le président fixe le calendrier du référendum.

10 mai 2022
Le gouvernement promulgue le décret portant sur l’organisation du référendum (avec le projet de révision en annexe).

11 mai 2022
Le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat saisit le Conseil constitutionnel (qui n’est pas compétent pour juger de la constitutionnalité du projet : voir article 61 et pratique passée).

25 septembre 2022
Le référendum est organisé.
Le oui gagne : les citoyens peuvent initier leur première modification constitutionnelle.

L’article 61 de la Constitution précise la nature des textes qui doivent obligatoirement être soumis au Conseil constitutionnel, tous d’origine parlementaire. Le Conseil constitutionnel peut dans les autres cas être saisi : dans ce cas, il a un mois pour se prononcer pendant lequel la décision ne peut pas être promulguée.