NOTRE PROGRAMME :
LE RIC CONSTITUANT

 

Notre pro­gramme est simple :
ins­tau­rer un nou­veau droit poli­tique pour tous,
qui don­ne­ra l’initiative et le der­nier mot aux Fran­çais
sur les grandes décisions

QU’EST-CE QUE LE RIC CONSTITUANT ?

Aus­si appe­lé RIC en matière consti­tu­tion­nelle, c’est le seul outil démo­cra­tique qui donne la capa­ci­té aux citoyens de gar­der la main sur leur des­tin, en leur per­met­tant de modi­fier le texte poli­tique le plus impor­tant : la Consti­tu­tion française…

LES PRINCIPALES ÉTAPES D’UN RIC

Le RIC Consti­tuant est l’élément cen­tral pour assu­rer une vraie trans­for­ma­tion démo­cra­tique du sys­tème fran­çais. Aucune autre réforme n’affecte le sys­tème poli­tique si en profondeur.

OUVRIR LA SUITE

LE RIC CONSTITUANT
EST COMPOSÉ DE 3 ÉLÉMENTS

1. L’INITIATIVE CITOYENNE

C’est le droit pour les citoyens de pro­po­ser des lois. Aujourd’hui, seuls les par­le­men­taires et le gou­ver­ne­ment peuvent pro­po­ser des lois. Or, un par­le­men­taire repré­sente au mieux 80 000 citoyens. Si donc un repré­sen­tant de 80 000 citoyens peut pro­po­ser une loi, pour­quoi 700 000 citoyens ne peuvent-il pas direc­te­ment le faire ? Le for­mat prend la forme d’une péti­tion sur un texte de loi rédi­gé. Chaque citoyen peut lan­cer une péti­tion, en se fai­sant aider éven­tuel­le­ment par des indi­vi­dus ou asso­cia­tions qui par­tagent son point de vue, autant pour écrire la pro­po­si­tion que pour recher­cher les signa­tures. Avec ce droit, appe­lé « droit d’initiative », nous n’aurons plus besoin d’espérer que nos repré­sen­tants pro­posent les réformes que nous sou­hai­tons, puisque nous pour­rons les pro­po­ser par nous-mêmes.

2. LE RÉFÉRENDUM

C’est le droit pour les citoyens de voter les lois. Aujourd’hui, les lois pro­po­sées par les par­le­men­taires ou le gou­ver­ne­ment sont presque tou­jours votées par les par­le­men­taires. C’est ce qu’on appelle le « tra­vail par­le­men­taire ». Mais lorsque l’initiative d’une loi vient des citoyens, ce sont eux qui doivent pou­voir se pro­non­cer lors d’un réfé­ren­dum. Aujourd’hui, seul le pré­sident de la Répu­blique peut lan­cer un réfé­ren­dum sur le sujet qu’il sou­haite. Avec ce droit, 700 000 citoyens pour­ront le lan­cer et per­mettre ain­si à tous leurs conci­toyens de voter direc­te­ment la loi, et non pas seule­ment d’élire leurs représentants.

3. CONSTITUANT

Aujourd’hui, en cas de désac­cord entre le Par­le­ment et le gou­ver­ne­ment, c’est le Par­le­ment qui gagne. Cela reflète la « hié­rar­chie des normes » : le Par­le­ment fait des lois, le gou­ver­ne­ment des décrets. Si les lois et les décrets entrent en contra­dic­tion, ce sont les lois qui l’emportent. Ce prin­cipe est légi­time, car le Par­le­ment repré­sente mieux nos conci­toyens que le gou­ver­ne­ment. Mais puisque les meilleurs repré­sen­tants des citoyens ce sont les citoyens eux-mêmes, il est aus­si légi­time que les déci­sions prises par ini­tia­tive et réfé­ren­dum soient « hié­rar­chi­que­ment supé­rieures » aux déci­sions du Par­le­ment. Seules les « lois consti­tu­tion­nelles » sont supé­rieures aux lois. Ain­si, si le RIC porte sur les lois consti­tu­tion­nelles, les déci­sions prises direc­te­ment par les citoyens seront plus impor­tantes que celles prises par n’importe lequel de leurs repré­sen­tants. Confier notre Consti­tu­tion aux citoyens signi­fie leur confier les grands prin­cipes et les grandes orien­ta­tions de notre pays, ain­si que leur attri­buer la supé­rio­ri­té sur leurs repré­sen­tants. Ces der­niers, de ce fait, tra­vaille­ront pour nous, puisque nous aurons le pou­voir poli­tique ultime.

QUE SE PASSE-T-IL LORSQUE NOUS AVONS DEUX INGRÉDIENTS, MAIS PAS LES TROIS ?

RÉFÉRENDUM CONSTITUANT, SANS INITIATIVE CITOYENNE

Il existe déjà chez nous : le pré­sident peut sou­mettre une loi consti­tu­tion­nelle à réfé­ren­dum. Il peut le faire quand il le sou­haite : Chi­rac avait bien vou­lu qu’on vote en 2005 sur le trai­té euro­péen, Sar­ko­zy n’a pas sou­hai­té qu’on décide direc­te­ment sur un texte à peine amen­dé. Sans l’initiative citoyenne, nous n’aurons jamais le pou­voir de por­ter des pro­po­si­tions que nos repré­sen­tants ne sou­haitent pas et nous ne vote­rons que quand ils sou­haitent que nous votions.

INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANTE, SANS RÉFÉRENDUM

Cette for­mule est très proche de celle en vigueur dans l’Union euro­péenne. Un mil­lion de citoyens issus de sept pays membres peuvent effec­ti­ve­ment ini­tier une loi sur les sujets les plus impor­tants. Cepen­dant, le Par­le­ment euro­péen peut reje­ter la loi après un bref débat. Sans réfé­ren­dum, il sera impos­sible de faire une réforme que notre Par­le­ment ne sou­haite pas. Nous pour­rons pro­po­ser, mais pas décider.

RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE, NON CONSTITUANT

Cette for­mule existe dans de nom­breux pays, dont l’Italie. Puisqu’elle n’est pas consti­tuante, le Par­le­ment peut en limi­ter la por­tée. Par exemple, les Ita­liens ne peuvent pas ini­tier des lois tou­chant aux trai­tés inter­na­tio­naux ou aux sujets fis­caux. Mais le Par­le­ment peut aus­si prendre des déci­sions contraires à celles issues d’un réfé­ren­dum. Par exemple, en 1993, les Ita­liens ont inter­dit le finan­ce­ment public des par­tis poli­tiques. Mais le Par­le­ment l’a réin­tro­duit sous une autre forme. Sans ques­tions consti­tuantes, le RIC devient un gad­get qui ne per­met­tra pas aux citoyens d’avoir le der­nier mot sur les ques­tions les plus impor­tantes et les plus controversées.

LE SEUIL DE SIGNATURES

Au-delà de ces ingré­dients, il faut veiller à ce que le seuil de signa­tures néces­saires pour déclen­cher un réfé­ren­dum ne soit pas trop éle­vé, ni qu’il soit trop dif­fi­cile de signer. Pour cette rai­son, nous avons intro­duit dans notre pro­po­si­tion un seuil de 700 000 signa­tures (soit 1,8 % du corps élec­to­ral). En outre, il faut évi­ter d’introduire des quo­rums (par exemple, l’idée qu’il faut au moins 50 % de par­ti­ci­pa­tion élec­to­rale). Par­mi les pays qui en ont, la Slo­va­quie a vu ses 11 réfé­ren­dums annu­lés à cause de ce quo­rum.

COMMENT FONCTIONNE CONCRÈTEMENT
LE RIC CONSTITUANT ?

Bien que plu­tôt simple, le RIC com­porte beau­coup de petites dif­fi­cul­tés tech­niques qui doivent être prises en compte lors de sa mise en place. Nous l’illustrons en par­lant de Ray­monde Caillaud, per­son­nage fic­tif qui sou­haite lan­cer un réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne dans la France du futur où ce dis­po­si­tif existe. Nous allons suivre concrè­te­ment ses démarches, de façon à com­prendre toutes les sub­ti­li­tés du RIC.

Ray­monde est por­teuse d’une proposition

Ray­monde est donc por­teuse d’une pro­po­si­tion, mais elle n’est pas for­mée en droit. Sa pro­po­si­tion pour­rait être jugée non rece­vable si cer­taines clauses de rece­va­bi­li­té existent, telles que l’absence de pro­pos inju­rieux, ouver­te­ment dis­cri­mi­na­toires, ou sim­ple­ment l’exigence que sa ques­tion concerne un seul sujet. Si le contrôle de rece­va­bi­li­té est fait après le recueil, comme c’est le cas en Suisse, elle risque d’avoir tra­vaillé pour rien. Si ce contrôle est fait avant, comme nous le pro­po­sons, il faut un ser­vice juri­dique à la dis­po­si­tion des citoyens qui sou­hai­te­raient lan­cer une ini­tia­tive. Ray­monde n’étant pas très riche, ce ser­vice devrait être gra­tuit, comme un tri­bu­nal d’instance. Mais pour qu’il soit effi­cace, il doit offrir une consul­ta­tion à Ray­monde dans un laps de temps suf­fi­sam­ment court, faute de quoi Ray­monde pour­ra attendre long­temps et se décou­ra­ger. Au-delà de la rece­va­bi­li­té, Ray­monde n’aura peut-être pas pen­sé à pré­ci­ser suf­fi­sam­ment la ques­tion. Par exemple, sup­po­sons qu’elle sou­haite « réta­blir l’impôt sur la for­tune ». Le mon­tant de l’impôt n’étant pas pré­ci­sé, cela pour­rait conduire, même en cas de suc­cès, à l’instauration d’un mon­tant extrê­me­ment faible et seule­ment sur des for­tunes extrê­me­ment grandes. Concer­nant ces pro­blèmes, le ser­vice juri­dique pour­rait être de bon conseil, mais il ne peut pas être obli­gé de don­ner de bons conseils. Ray­monde devra elle-même réflé­chir avec ses amis à une for­mu­la­tion suf­fi­sam­ment pré­cise pour que les agents char­gés de sa mise en place n’aient pas un trop large pou­voir dis­cré­tion­naire d’application de la pro­po­si­tion selon leurs propres sou­haits. Pour cela, il sera néces­saire qu’une cer­taine habi­tude s’installe par la pra­tique, notam­ment pour des citoyens sans réseaux et sans connaissances.

SUPPOSONS QUE RAYMONDE VOIE SA PROPOSITION VALIDÉE

Il faut main­te­nant qu’elle la fasse signer. Le seuil de signa­tures est une ques­tion fon­da­men­tale, car il est clair qu’obtenir 700 000 signa­tures est déjà un exploit, et qu’en obte­nir 10 mil­lions est car­ré­ment impos­sible. De plus, il y a par­fois des contraintes ter­ri­to­riales : Ray­monde étant de Gre­noble, peut-elle recueillir toutes ses signa­tures dans la région ou doit-elle en avoir un peu par­tout en France ? Cette ques­tion est éga­le­ment asso­ciée au sup­port sur lequel les signa­tures sont enre­gis­trées. Si Ray­monde est une fana­tique des réseaux sociaux, un sup­port sur inter­net pour­rait être pra­tique pour elle, et la contrainte géo­gra­phique ne pèse­rait pas beau­coup. Mais si Ray­monde vit beau­coup hors de chez elle, dans les places et les mar­chés, il est évident que la récolte de signa­tures sur inter­net serait un han­di­cap. Un bon sty­lo et une feuille seraient alors les outils les plus adap­tés. Dans ce cas, cepen­dant, les contraintes géo­gra­phiques pour­raient être rédhi­bi­toires. D’autres enjeux peuvent por­ter sur le délai dont elle dis­pose pour recueillir les signa­tures, ain­si que sur des ques­tions concer­nant les outils de récolte. Un délai trop long est géné­ra­le­ment pro­blé­ma­tique pour les signa­taires : si j’ai signé il y a trois ans, suis-je cer­tain que je signe­rais encore aujourd’hui ? Mais un délai trop court pour­rait condam­ner Ray­monde et beau­coup d’autres citoyens à ne pas réus­sir à obte­nir du sou­tien pour leur péti­tion. Par ailleurs, a‑t-elle le droit de payer les gens afin qu’ils signent, comme cela arrive aux États-Unis ? Si oui, cela avan­tage les riches à l’étape de la pro­po­si­tion. Mais d’un autre côté, une péti­tion payée aurait pro­ba­ble­ment peu de chances d’obtenir la majo­ri­té à l’étape du réfé­ren­dum, donc ce n’est peut-être pas très grave.

RAYMONDE A RECUEILLI SES SIGNATURES

Ces dif­fé­rentes variantes étant évo­quées, nous arri­vons au moment où Ray­monde a recueilli ses signa­tures. Il faut, à ce stade, s’assurer qu’elle n’ait pas simu­lé des mil­liers de signa­tures de manière à dépas­ser arti­fi­ciel­le­ment le seuil. Cer­taines admi­nis­tra­tions font confiance au péti­tion­naire, sur­tout au niveau local. Mais, sou­vent, il faut un mini­mum de contrôle. Celui-ci peut se faire par échan­tillon­nage : 3 % des signa­tures sont contrô­lées et, s’il n’y a pas d’erreurs, la péti­tion est vali­dée. S’il y a des erreurs, en revanche, l’échantillon est élar­gi, et ain­si de suite. Cela peut vite se révé­ler coû­teux, et il peut être éga­le­ment envi­sa­gé que, à par­tir d’un cer­tain nombre d’erreurs, la péti­tion n’est pas vali­dée. Il faut éga­le­ment un délai légal pour vali­der ou non la péti­tion, faute de quoi elle peut res­ter indé­fi­ni­ment dans les tiroirs de l’administration. Mais Ray­monde a été atten­tive et hon­nête, si bien que sa péti­tion est vali­dée. Un réfé­ren­dum devrait être déclen­ché auto­ma­ti­que­ment, mais il est très impor­tant que le délai de déclen­che­ment soit éga­le­ment expli­ci­te­ment men­tion­né dans la loi qui régle­mente le RIC. Tout délai légal non pré­ci­sé consti­tue poten­tiel­le­ment une trappe pour les péti­tions, qui peuvent alors traî­ner pen­dant des années.

MAINTENANT RAYMONDE A OBTENU SA DATE DE RÉFÉRENDUM

Il s’agit du mois d’avril, où auront lieu sept autres réfé­ren­dums. Il s’agira alors de faire connaître le sien en fai­sant cam­pagne. Mais com­ment ? À ses frais ? Ou alors l’État lui accor­de­ra-t-il un bud­get de cam­pagne ? Pour­ra-t-elle béné­fi­cier de finan­ce­ments privés ?

L’importance de la cam­pagne est aus­si liée aux moda­li­tés de vali­da­tion du résul­tat du réfé­ren­dum. Par­fois la majo­ri­té simple suf­fit, c’est le cas dans les can­tons suisses. Il arrive que la popu­la­tion vote très peu, mais si les « oui » dépassent les « non » l’initiative passe. Cette for­mule aide­ra Ray­monde à faire cam­pagne car, si seuls les « oui » se mobi­lisent, son ini­tia­tive pas­se­ra. Cha­cun, donc, dis­cu­te­ra de l’initiative de Ray­monde, sans que cette der­nière soit obli­gée de se char­ger de l’animation de la cam­pagne. Par­fois, au contraire, il faut des contraintes sup­plé­men­taires. Pour un chan­ge­ment consti­tu­tion­nel en Suisse, il faut la double majo­ri­té des votants et des can­tons. En Slo­vé­nie, il faut non seule­ment la majo­ri­té, mais aus­si au moins 20 % d’électeurs favo­rables au chan­ge­ment (quo­rum d’approbation). Il s’agit d’un quo­rum assez faible, mais qui a tout de même pro­duit l’invalidation de plu­sieurs réfé­ren­dums dans le pas­sé. La plu­part du temps, le quo­rum est bien plus éle­vé que cela : un quo­rum de 50 % de par­ti­ci­pa­tion élec­to­rale (quo­rum de par­ti­ci­pa­tion) est sou­vent exi­gé. Ce type de quo­rum conduit les élec­teurs qui sont contre l’initiative à ne pas voter, ain­si qu’à en par­ler le moins pos­sible pour que leurs com­pa­triotes oublient qu’il y a élec­tion ce jour-là. À titre d’exemple, en Ita­lie entre 1995 et 2011, les 24 réfé­ren­dums ont tous échoué faute d’avoir atteint le quo­rum. Ain­si, avec un tel quo­rum, Ray­monde aurait très peu de chances de voir réus­sir son initiative.

LA MISE EN PLACE

Sup­po­sons que seule la majo­ri­té simple suf­fise, comme c’est le cas dans notre pro­po­si­tion, et que l’initiative de Ray­monde soit un suc­cès. Encore faut-il s’assurer de sa mise en place. Si les orga­nismes char­gés de la mettre en appli­ca­tion traînent des pieds, la vic­toire de Ray­monde peut se trans­for­mer en une attente inter­mi­nable. Ici encore, un délai d’application serait utile. Mais il n’est pas suf­fi­sant. La mise en place pour­rait être mal faite, mal contrô­lée, et de fait non appli­quée. Pour cette rai­son, il peut être utile que les res­pon­sables de l’application de la loi réfé­ren­daire soient des élus, plu­tôt que des fonc­tion­naires. Ain­si, ils cour­ront le risque d’être chas­sés par les élec­teurs et seront inci­tés à appli­quer les déci­sions col­lec­tives le mieux possible.

COMMENT CLARA EGGER COMPTE DONNER
LE POUVOIR AU PEUPLE ?

Beau­coup de can­di­dats à la pré­si­den­tielle disent vou­loir don­ner le pou­voir au peuple. C’est très bien, on est nom­breux à appe­ler cela de nos vœux… Mais com­ment être cer­tain que ce n’est pas juste une pro­messe en l’air ?

Le seul moyen de don­ner le pou­voir au peuple est de lan­cer un réfé­ren­dum, par la pro­cé­dure de l’article 11, pour modi­fier la Consti­tu­tion en y ins­tau­rant le RIC Consti­tuant. Voi­ci le calen­drier pré­cis de ce qui se pas­se­ra après l’élection d’un pré­sident vrai­ment démocrate :

DÉCOUVRIR LE CALENDRIER

24 avril 2022
Le pré­sident est élu.

2 mai 2022
Le pré­sident nomme un Pre­mier ministre char­gé de for­mer un gou­ver­ne­ment de tran­si­tion, dont la seule mis­sion est de per­mettre le lan­ce­ment du référendum.

3 mai 2022
Le Pre­mier ministre dévoile son gouvernement.

4 mai 2022
Le gou­ver­ne­ment pro­pose au pré­sident de sou­mettre le texte de la modi­fi­ca­tion consti­tu­tion­nelle à réfé­ren­dum confor­mé­ment à l’article 11 de la Constitution.

5 mai 2022
Le gou­ver­ne­ment pré­sente le pro­jet à l’Assemblée natio­nale, qui débat sans enga­ge­ment de la res­pon­sa­bi­li­té gou­ver­ne­men­tale.

6 mai 2022
Le gou­ver­ne­ment pré­sente le pro­jet au Sénat, qui débat sans enga­ge­ment de la res­pon­sa­bi­li­té gou­ver­ne­men­tale.

9 mai 2022
Le pré­sident fixe le calen­drier du réfé­ren­dum.

10 mai 2022
Le gou­ver­ne­ment pro­mulgue le décret por­tant sur l’organisation du réfé­ren­dum (avec le pro­jet de révi­sion en annexe).

11 mai 2022
Le pré­sident de l’Assemblée natio­nale ou du Sénat sai­sit le Conseil consti­tu­tion­nel (qui n’est pas com­pé­tent pour juger de la consti­tu­tion­na­li­té du pro­jet : voir article 61 et pra­tique pas­sée).

25 sep­tembre 2022
Le réfé­ren­dum est orga­ni­sé.
Le oui gagne : les citoyens peuvent ini­tier leur pre­mière modi­fi­ca­tion constitutionnelle.

LE PROCESSUS
DU RIC CONSTITUANT

Une citoyenne ou un citoyen fait une pro­po­si­tion de créa­tion, modi­fi­ca­tion ou sup­pres­sion de loi constitutionnelle.

MODALITÉS D’ESPOIR RIC 2022 :

89.1 L’initiative de la révi­sion de la Consti­tu­tion appar­tient concur­rem­ment au pré­sident de la Répu­blique sur pro­po­si­tion du Pre­mier ministre, aux membres du Par­le­ment et aux citoyens.

89.3 Lorsque la pro­po­si­tion de révi­sion est à l’initiative des citoyens, elle doit men­tion­ner l’identité du ou des porteur(s) de l’initiative, le titre, le but de la pro­po­si­tion et l’amendement de la Consti­tu­tion entiè­re­ment rédigé.

89.4 La pro­po­si­tion de révi­sion à l’initiative des citoyens est dépo­sée auprès d’un tri­bu­nal d’instance, qui dis­pose d’un délai de 20 jours à comp­ter du dépôt pour sta­tuer sur sa confor­mi­té à la forme décrite à l’alinéa pré­cé­dent, à l’issue duquel la pro­po­si­tion est consi­dé­rée comme valide. La pro­po­si­tion valide est publiée offi­ciel­le­ment et est accom­pa­gnée d’un sup­port papier et numé­rique où les citoyens peuvent appor­ter leur sou­tien. En cas de rejet, le tri­bu­nal d’instance pro­duit une déci­sion publique motivée.

La pro­po­si­tion doit rece­voir suf­fi­sam­ment de sou­tiens par les citoyens.

MODALITÉS D’ESPOIR RIC 2022 :

89.5 La pro­po­si­tion de révi­sion d’initiative citoyenne doit recueillir 700 000 signa­tures d’électeurs dans un délai de 18 mois à comp­ter de sa publi­ca­tion officielle.

89.6 Les signa­tures de sou­tien à une pro­po­si­tion de révi­sion d’initiative citoyenne, en for­mat papier ou numé­rique, doivent être accom­pa­gnées des nom d’usage, pré­nom, date de nais­sance et adresse du signa­taire. La vali­di­té des signa­tures est contrô­lée par la Cour de cas­sa­tion dans un délai qui ne peut dépas­ser une durée maxi­male de 4 mois.

Les citoyens s’in­forment et débattent de la pro­po­si­tion durant une cer­taine période.

MODALITÉS D’ESPOIR RIC 2022 :

89.8 Les réfé­ren­dums sont pré­cé­dés d’une cam­pagne garan­tis­sant la dif­fu­sion de débats contra­dic­toires et de toutes les infor­ma­tions néces­saires à un choix éclairé.

La pro­po­si­tion est sou­mise au vote de l’en­semble des citoyens.

MODALITÉS D’ESPOIR RIC 2022 :

89.7 Une fois vali­dée ou le délai expi­ré, le pré­sident sou­met la pro­po­si­tion de révi­sion au réfé­ren­dum dans un délai com­pris entre 3 mois et 1 an. Aucun réfé­ren­dum ne peut être tenu pen­dant les 90 jours qui suivent la tenue d’un référendum.

La pro­po­si­tion est mise en appli­ca­tion si les votes pour sont plus nom­breux que les votes contre.

MODALITÉS D’ESPOIR RIC 2022 :

89.9 La révi­sion est défi­ni­tive après avoir été approu­vée par référendum.

LE RIC CONSTITUANT
CHANGE LA VIE QUOTIDIENNE

Le RIC Consti­tuant est simple et puis­sant : il peut amé­lio­rer tous les aspects de nos vies.

ÉCONOMIE

Com­ment le RIC Consti­tuant peut-il résoudre les pro­blé­ma­tiques économiques ?

Qu’ont en com­mun deux pays comme la Suisse et l’Uruguay ? Ce sont les pays les plus riches – en ver­tu de leur PIB – de leurs conti­nents res­pec­tifs. Ce sont aus­si les seuls de leur conti­nent qui ont le RIC Consti­tuant. Cette asso­cia­tion n’est pas le fruit du hasard. Pour fonc­tion­ner cor­rec­te­ment, l’économie a besoin d’un envi­ron­ne­ment stable et légi­time aux yeux des citoyens. En revanche, la san­té éco­no­mique d’un pays se dégrade lorsque des déci­sions sont impo­sées par le haut et changent du tout au tout au gré des majo­ri­tés gou­ver­ne­men­tales. Tout inves­tis­seur – qu’il s’agisse d’une per­sonne vou­lant ouvrir un bar, une librai­rie, ache­ter une mai­son, lan­cer une exploi­ta­tion agri­cole ou ins­tal­ler une filiale d’une mul­ti­na­tio­nale – sou­haite se pré­mu­nir contre des chan­ge­ments de légis­la­tion et contrô­ler, à long terme, son envi­ron­ne­ment. Une légis­la­tion qui change de cap tous les cinq ans décou­rage les inves­tis­se­ments de toute nature. Une éco­no­mie qui fonc­tionne a aus­si besoin de légi­ti­mi­té car des lois et règle­ments illé­gi­times ne sont pas res­pec­tés. Le RIC Consti­tuant apporte ces deux ingré­dients fon­da­men­taux. La sta­bi­li­té tout d’abord, parce que, contrai­re­ment aux alliances des gou­ver­nants, les opi­nions des gou­ver­nés sont plus diverses et les majo­ri­tés changent donc moins sou­vent. La légi­ti­mi­té ensuite, parce que les citoyens adhèrent davan­tage aux déci­sions prises par des réfé­ren­dums qu’ils peuvent ini­tier. Entre une éco­no­mie pro­tec­tion­niste et une éco­no­mie mon­dia­li­sée, en comp­tant tous les équi­libres inter­mé­diaires, nous ne choi­sis­sons pas. Elles sont toutes bonnes si les citoyens y adhèrent lar­ge­ment, et toutes mau­vaises si elles sont impo­sées par le haut. Notre enga­ge­ment pour le pro­grès éco­no­mique et le pou­voir d’achat est donc d’instaurer le RIC Constituant.

ÉCOLOGIE

Com­ment le RIC Consti­tuant peut-il résoudre les pro­blé­ma­tiques éco­lo­giques et environnementales ?

Aucun citoyen n’est contre l’écologie. Les avis divergent par contre sur les moyens d’atteindre ces objec­tifs et en par­ti­cu­lier sur la répar­ti­tion des coûts d’un déve­lop­pe­ment plus sou­cieux de l’environnement. Seul un par­tage juste et équi­table des sacri­fices peut mener à un pro­grès éco­lo­gique d’ampleur. La taxe sur les car­bu­rants qui a déclen­ché le mou­ve­ment des Gilets-Jaunes est l’exemple typique d’un par­tage injuste des sacri­fices. Or le par­tage est juste s’il est accep­té par le nombre de per­sonnes le plus large pos­sible. Faire de la majo­ri­té des citoyens les garants de la Consti­tu­tion pro­duit ce résul­tat : ce ne sera plus une poi­gnée de par­le­men­taires ou, pire, un pré­sident qui va déci­der du par­tage des sacri­fices, mais l’ensemble des citoyens. Chaque option pour­ra être débat­tue et adop­tée si sou­te­nue par le plus grand nombre. Cela est confir­mé par le nombre extrê­me­ment éle­vé de pro­grès éco­lo­giques vali­dés par réfé­ren­dums d’initiative citoyenne à tra­vers le monde, sans aucune contes­ta­tion après que la déci­sion a été prise. Notre enga­ge­ment pour la tran­si­tion éco­lo­gique est donc l’instauration du RIC Constituant.

IMMIGRATION

Com­ment le RIC Consti­tuant peut-il résoudre les pro­blé­ma­tiques migratoires ?

Chaque poli­tique migra­toire béné­fi­cie à cer­tains groupes de citoyens plus qu’à d’autres. La ques­tion fon­da­men­tale est donc la sui­vante : si cer­tains groupes doivent être pro­té­gés de la concur­rence inter­na­tio­nale, en ver­tu de quels cri­tères doivent-ils l’être ? Pen­dant des décen­nies, cer­tains groupes ont été pro­té­gés de la concur­rence des immi­grés – les méde­cins et les pro­fes­seurs, par exemple –, alors que d’autres – comme les maçons ou les arti­sans – ont été sou­mis à une forte concur­rence des popu­la­tions immi­grées. Or l’immigration n’est inté­res­sante que lorsqu’elle béné­fi­cie à tous – y com­pris aux per­sonnes immi­grées –, et elle ne l’est pas lorsqu’elle ne béné­fi­cie qu’à une mino­ri­té. Aujourd’hui, les poli­tiques d’immigration sont faites par les énarques, les entre­prises et autres pro­fes­sions hau­te­ment diplô­mées. La consé­quence est que ces per­sonnes se pro­tègent de l’immigration et sou­mettent les autres à la concur­rence de tra­vailleurs étran­gers. La popu­la­tion doit donc pou­voir se pro­té­ger en matière migra­toire, à tra­vers des légis­la­tions fon­da­men­tales vali­dées à la majo­ri­té. Notre enga­ge­ment pour une poli­tique migra­toire juste est donc d’instaurer le RIC Constituant.

POLITIQUE EXTÉRIEURE

Com­ment le RIC Consti­tuant peut-il résoudre les pro­blé­ma­tiques rela­tives à la poli­tique extérieure ?

Quelle est la cré­di­bi­li­té d’un pays qui sort de l’Otan puis y entre à nou­veau quelques décen­nies plus tard ? Qui signe des accords de coopé­ra­tion nucléaire avec la Libye avant de lui décla­rer la guerre quatre ans plus tard ? Qui inter­vient mili­tai­re­ment au Mali, mais pas au Rwan­da ? En matière de poli­tique exté­rieure, notre cré­di­bi­li­té dépend de la sta­bi­li­té et de la lisi­bi­li­té de nos enga­ge­ments. Ces atouts ne s’acquièrent qu’en pri­vant des pré­si­dents en quête de gloire ou des groupes d’intérêts en quête de pro­fit de la capa­ci­té de déci­der seuls. Des poli­tiques exté­rieures cré­dibles reposent sur le fait de confier la conduite de la nation à l’étranger à une majo­ri­té de citoyens. Elles seront ain­si plus stables, car les majo­ri­tés changent len­te­ment, et plus lisibles par les par­te­naires inter­na­tio­naux, parce que les déci­sions seront prises à la suite d’une pro­cé­dure lente et trans­pa­rente. C’est pour cette rai­son que la Suisse – qui béné­fi­cie du RIC Consti­tuant – est un inter­lo­cu­teur pri­vi­lé­gié dans les négo­cia­tions inter­na­tio­nales. Mal­gré sa petite taille, elle est deve­nue un acteur influent des équi­libres inter­na­tio­naux grâce à sa cré­di­bi­li­té. Pour res­tau­rer la cré­di­bi­li­té inter­na­tio­nale de la France, nous nous enga­geons à ins­tau­rer le RIC Constituant.

SÉCURITÉ ET CRIMINALITÉ

Com­ment le RIC Consti­tuant peut-il résoudre les pro­blé­ma­tiques rela­tives à la sécu­ri­té et à la criminalité ?

La façon la plus directe pour garan­tir la sécu­ri­té de nos conci­toyens est d’avoir une police forte et pré­sente, mais aus­si res­pec­tée et res­pec­table. Une police non res­pec­tée ne sera pas appe­lée par nos conci­toyens pour résoudre les conflits ou les crimes. Aujourd’hui, la police fran­çaise est sous le contrôle du pré­sident et du gou­ver­ne­ment. Ce n’est donc pas un hasard qu’elle soit mas­si­ve­ment uti­li­sée à Paris, pour défendre nos élites face à des mani­fes­tants, plu­tôt que pour pré­ve­nir et résoudre les crimes un peu par­tout dans le ter­ri­toire et être une force de média­tion en cas de conflit. Chaque citoyen finance la police – tout comme les autres ser­vices publics – et doit être garant de son bon fonc­tion­ne­ment. Être garant signi­fie pou­voir déci­der en der­nier res­sort des mis­sions, des pra­tiques et des conduites de la police et des autres ser­vices publics. Par consé­quent, notre enga­ge­ment pour garan­tir la sécu­ri­té des Fran­çais est d’instaurer le RIC Constituant.

FRACTURE SOCIALE ET TERRITORIALE

Com­ment le RIC Consti­tuant peut-il résoudre la frac­ture sociale et territoriale ?

Nous assis­tons aujourd’hui à une crois­sance des inéga­li­tés aus­si bien entre indi­vi­dus qu’entre ter­ri­toires. Les zones rurales sont à l’abandon, les ban­lieues urbaines sont relé­guées et stig­ma­ti­sées, mal­gré les pro­messes de nom­breux poli­ti­ciens qui vivent tou­jours dans les zones les mieux loties. Les élec­tions sont insuf­fi­santes pour chan­ger le cap, si bien que l’abstention devient mas­sive. Notre solu­tion pour ren­for­cer l’égalité des ter­ri­toires et des citoyens est de ren­for­cer la citoyen­ne­té et les droits poli­tiques. Dans l’histoire, toutes les fois que des droits réser­vés à une élite ont été élar­gis à l’en­semble des citoyens, la socié­té est deve­nue plus éga­li­taire. Chaque citoyen doit comp­ter plus : il doit avoir le droit d’initier des lois consti­tu­tion­nelles, et le droit de les voter. Seule­ment ain­si des pro­po­si­tions seront direc­te­ment issues des popu­la­tions oubliées et pour­ront être vali­dées par elles. Après tout, ces popu­la­tions sont les plus à même de savoir quelles réformes sont les plus adap­tées à amé­lio­rer leur quo­ti­dien. Et lorsqu’elles sont mino­ri­taires – la popu­la­tion rurale en France est de 23 % –, elles pour­ront néan­moins déclen­cher des débats natio­naux et des réfé­ren­dums sur les thé­ma­tiques qu’elles ont à cœur. L’existence du RIC Consti­tuant condui­ra, dans tous les cas, les repré­sen­tants à être plus à l’écoute et met­tra fin au sta­tut de “citoyen de seconde zone”. Notre enga­ge­ment pour réduire la frac­ture sociale et ter­ri­to­riale est donc d’instaurer le RIC Constituant.

UNION EUROPÉENNE

Com­ment le RIC Consti­tuant peut-il résoudre les pro­blé­ma­tiques rela­tives à l’Union européenne ?

L’Union euro­péenne s’est construite contre les peuples euro­péens, per­çus par les élites comme inca­pables de coopé­rer au-delà de leurs fron­tières natio­nales. Il est évident que nous payons aujourd’hui les coûts de ces choix pas­sés. Les élites sou­tiennent l’Europe, alors que les citoyens sont de plus en plus cri­tiques à l’égard de ce pro­jet. L’Europe ne peut plus conti­nuer à se faire sur le dos des citoyens de chaque pays, et les citoyens être ins­tru­men­ta­li­sés par les gou­ver­nants pour modi­fier à leur guise le pro­jet euro­péen. Aujourd’hui, seuls trois pays laissent leurs citoyens déci­der en matière euro­péenne : la Suisse, l’Irlande et le Dane­mark. Dans ces trois pays, il est impos­sible de rati­fier un trai­té sans le consen­te­ment de la popu­la­tion. Les Suisses sont hors UE, mais dans Schen­gen. Les Danois dans l’UE, mais hors zone euro. Les Irlan­dais sont dans l’UE, mais béné­fi­cient de beau­coup de déro­ga­tions. Consé­quence : bien que seule­ment un tiers des Euro­péens aient une bonne image de l’UE, les Irlan­dais et les Danois res­tent les deux seules popu­la­tions au sein des­quelles une large majo­ri­té en a une bonne image. Preuve que l’UE peut être appré­ciée à condi­tion que les citoyens puissent s’en pro­té­ger. Pour cette rai­son, notre enga­ge­ment pour l’Europe est d’instaurer le RIC Consti­tuant en France.

RETRAITES

Com­ment le RIC Consti­tuant peut-il résoudre les pro­blé­ma­tiques rela­tives aux retraites ?

La ques­tion des retraites sou­lève deux enjeux par­ti­cu­liers : le pre­mier est un pro­blème de jus­tice entre retrai­tés (ceux qui ont des petites retraites, par rap­port à ceux qui en ont de très confor­tables) ; le second est un pro­blème de jus­tice entre géné­ra­tions (ceux qui payent les retraites et ceux qui les reçoivent). Aujourd’hui, les seuls qui gagnent sur les deux tableaux sont ceux qui béné­fi­cient des retraites les plus éle­vées, et ce d’autant plus qu’ils béné­fi­cient éga­le­ment de l’espérance de vie la plus longue. Il s’agit d’une caté­go­rie rela­ti­ve­ment petite, mais à laquelle appar­tiennent mal­heu­reu­se­ment tous nos déci­deurs poli­tiques. De ce fait, cette popu­la­tion est très bien repré­sen­tée. Nous pen­sons qu’une réforme est sou­hai­table, mais elle doit être juste. Et pour être juste, elle doit pou­voir pas­ser le filtre popu­laire du réfé­ren­dum, qui assure que la majo­ri­té de la popu­la­tion – à laquelle appar­tiennent les actifs et ceux qui reçoivent des retraites moyennes ou petites – puisse vali­der la réforme qui aura lieu. Peu de réformes sont capables de pas­ser un tel filtre, et celles-ci devront pro­ba­ble­ment tou­cher les plus grosses retraites. Dans la mesure où rien n’empêche les citoyens d’inscrire dans la Consti­tu­tion des élé­ments d’équité d’une réforme des retraites, notre enga­ge­ment pour une réforme des retraites équi­table est d’instaurer le RIC Constituant.

ÉNERGIE

Com­ment le RIC Consti­tuant peut-il résoudre les pro­blé­ma­tiques rela­tives à l’énergie ?

Comme pour l’é­co­lo­gie, les poli­tiques éner­gé­tiques doivent s’ins­crire dans le long terme. L’une des prin­ci­pales dif­fi­cul­tés aux­quelles on se confronte aujourd’­hui est que ceux qui font les poli­tiques éner­gé­tiques ont l’ho­ri­zon d’un man­dat de cinq ans. Leur légi­time désir d’être réélus au terme de ce man­dat limite leur capa­ci­té à enga­ger la France dans des pro­jets de long terme. Au contraire, les citoyens, n’ayant aucune contrainte élec­to­rale à prendre en compte, pour­raient direc­te­ment voter pour des plans rai­son­nables de ges­tion éner­gé­tique, comme l’ont fait les Ita­liens en 1987 ou les Suisses en 2016. Sans aucun doute, l’é­chéance élec­to­rale porte par­fois nos repré­sen­tants à faire de leur mieux, mais par­fois – notam­ment sur des sujets impor­tants concer­nant notre ave­nir – le fait d’être sou­mis à cette échéance pro­duit des poli­tiques court-ter­mistes et inadap­tées. Pour pro­duire de vrais plans de long terme concer­nant l’u­ti­li­sa­tion et la pro­duc­tion de l’éner­gie dans notre pays, nous nous enga­geons par consé­quent à mettre en place un RIC Constituant.

Une présidente arbitre

Les pou­voirs propres du pré­sident de la Répu­blique sont limités.

L’article 5 de la Consti­tu­tion, en par­ti­cu­lier, dis­pose : « Le pré­sident de la Répu­blique veille au res­pect de la Consti­tu­tion. Il assure, par son arbi­trage, le fonc­tion­ne­ment régu­lier des pou­voirs publics ain­si que la conti­nui­té de l’État. »

Le pré­sident est donc un arbitre impartial…

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Les pou­voirs propres du pré­sident de la Répu­blique sont limités.

L’article 5 de la Consti­tu­tion, en par­ti­cu­lier, dis­pose : « Le pré­sident de la Répu­blique veille au res­pect de la Consti­tu­tion. Il assure, par son arbi­trage, le fonc­tion­ne­ment régu­lier des pou­voirs publics ain­si que la conti­nui­té de l’État. »

Le pré­sident est donc un arbitre impar­tial qui veille à ce que le pou­voir du gou­ver­ne­ment n’empiète pas sur celui du Par­le­ment, que le pou­voir cen­tral n’empiète pas sur le pou­voir local, et que le pou­voir poli­tique n’empiète pas sur la magistrature.

Cette fonc­tion est essen­tielle, car elle empêche les abus de pou­voir. Bien sûr, compte tenu du pre­mier enga­ge­ment — le RIC Consti­tuant —, les citoyens seront les pre­miers garants de cet équi­libre. Cepen­dant il est impor­tant d’avoir aus­si un arbitre à temps plein, afin que son acti­vi­té de veille et d’alerte soit constante.

Le pré­sident pré­side par ailleurs le conseil des ministres (article 9) et les conseils et comi­tés supé­rieurs de la Défense natio­nale (article 15), afin d’avoir une vue directe sur leur fonc­tion­ne­ment. « Pré­si­der » ne signi­fie pas com­man­der, mais contrô­ler, veiller au bon fonc­tion­ne­ment. Ce contrôle s’opère au nom des citoyens qui élisent le pré­sident directement.

À chaque élec­tion, notre Consti­tu­tion est per­ver­tie. Les can­di­dats pro­mettent ceci ou cela, sans se rendre compte que s’engager sur un pro­gramme de gou­ver­ne­ment revient déjà à tra­hir le sta­tut de can­di­dat à une fonc­tion d’arbitrage. Cela équi­vaut à dire : je veux être juge et par­tie, je veux pro­mou­voir des conflits d’intérêts, je veux des abus de pou­voir, et je conchie la Constitution.

Par consé­quent, l’engagement à être une pré­si­dente arbitre est avant tout un enga­ge­ment à com­battre un sys­tème qui mène au clien­té­lisme et à la cor­rup­tion. En effet, clien­té­lisme et cor­rup­tion mènent à une méfiance géné­rale, à de faibles niveaux d’investissement, à des dépenses inutiles, qui conduisent à une dette publique non jus­ti­fiée par des inves­tis­se­ments publics avisés.

Un pro­jet social et éco­no­mique, qu’il soit de gauche ou de droite, a avant tout besoin d’un État qui fonc­tionne, d’une popu­la­tion qui y adhère, et de faibles niveaux de cor­rup­tion. C’est là notre pro­jet de pré­si­dence. Que le gou­ver­ne­ment soit de gauche ou de droite, les citoyens pour­ront comp­ter sur un État équi­table, sans abus et sans privilèges.

Couleur politique :
ni gauche, ni droite,
une idéologie civique

Nous sommes ouverts à tous, aux per­sonnes de droite, de gauche, du centre, aux anti-capi­ta­listes, comme aux ultra-libé­raux, en pas­sant par les socia­listes, les natio­na­listes, les com­mu­nistes, les gaul­listes… Pourquoi ?

Parce que nous pen­sons qu’il y a beau­coup de pro­jets de socié­té inté­res­sants… La prio­ri­té aujourd’­hui est de rendre le pou­voir aux citoyens, quelles que soient leurs convic­tions politiques.

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Nous sommes ouverts à tous, aux per­sonnes de droite, de gauche, du centre, aux anti-capi­ta­listes, comme aux ultra-libé­raux, en pas­sant par les socia­listes, les natio­na­listes, les com­mu­nistes, les gaul­listes… Pourquoi ?

Parce que nous pen­sons qu’il y a beau­coup de pro­jets de socié­té inté­res­sants, mais que tous, pour avoir une chance de fonc­tion­ner, ont besoin d’un État res­pec­tueux des citoyens afin que les citoyens soient à leur tour res­pec­tueux de l’État, d’un État équi­table, indé­pen­dant de toute oli­gar­chie, qui évite les cadeaux et les pri­vi­lèges, et qui soit une struc­ture au ser­vice des citoyens.

Nous pen­sons qu’un État dont le per­son­nel sert ses propres inté­rêts au détri­ment du plus grand nombre est anti­dé­mo­cra­tique, qu’il soit socia­liste, libé­ral ou natio­na­liste. À l’inverse, un État au ser­vice et res­pec­tueux de l’ensemble des citoyens est meilleur quel que soit son pro­jet idéologique.

À par­tir de ce constat, nous deman­dons à nos mili­tants de mettre pro­vi­soi­re­ment de côté leurs convic­tions per­son­nelles, et de se mobi­li­ser pour bâtir les fon­de­ments qui per­met­tront ensuite des pro­jets de socié­té effi­cients : à savoir des ins­ti­tu­tions civiques basées sur le res­pect de chaque citoyen.

Aujourd’hui, nous vivons l’exact inverse : les pou­voirs se concentrent, les pré­si­dents façonnent la France à leurs idées far­fe­lues, les contre-pou­voirs sont affai­blis, et les citoyens ne comptent plus.

Tous les can­di­dats à la pré­si­dence qui pro­posent un pro­jet de socié­té entre­tiennent cette régres­sion auto­ri­taire. Nous avons l’impression de choi­sir entre des idées dif­fé­rentes, mais nous per­ce­vons qu’aucun d’eux n’est digne de confiance, en par­ti­cu­lier parce qu’aucun d’eux ne sera arbitre et garant du fonc­tion­ne­ment équi­table de nos ins­ti­tu­tions. La plu­part, en revanche, espèrent se ser­vir de ce sys­tème oli­gar­chique, irres­pec­tueux et clien­té­liste, pour le mettre au ser­vice de leur idéologie.

C’est pour­quoi le seul pro­gramme capable de por­ter la France vers la moder­ni­té et d’empêcher sa régres­sion est celui d’un pré­sident arbitre, au-des­sus des par­tis, neutre idéo­lo­gi­que­ment, qui vise uni­que­ment à per­mettre aux Fran­çais de mettre les ins­ti­tu­tions à leur ser­vice en les invi­tant à voter sur l’instauration du RIC Constituant.

PLUS QU’UN PROGRAMME,
UNE STRATÉGIE GLOBALE

Si Espoir RIC 2022 rem­porte la pré­si­den­tielle, nous sou­met­trons à réfé­ren­dum notre pro­po­si­tion de loi consti­tu­tion­nelle sur le RIC Consti­tuant par l’utilisation de l’article 11.

Nous ciblons aus­si d’autres victoires :

  • Éveiller les citoyens sur le sujet du RIC Constituant
  • Faire du RIC Consti­tuant une thé­ma­tique cen­trale de la cam­pagne présidentielle
  • Accé­der aux médias, aux pla­teaux télé, et faire de l’éducation popu­laire au sujet de la démocratie
  • Sen­si­bi­li­ser les élus locaux à l’importance démo­cra­tique du RIC Constituant
  • Mettre en garde les citoyens contre les pro­grammes non démo­cra­tiques, contre les faux RIC Consti­tuants et contre les enga­ge­ments peu crédibles
  • Négo­cier avec les autres can­di­dats l’insertion du RIC Consti­tuant dans leur propre pro­gramme et leur pro­fes­sion de foi

Récol­ter 500 par­rai­nages aug­men­te­ra consi­dé­ra­ble­ment l’impact de la stra­té­gie d’Es­poir RIC 2022.

UNE STRATÉGIE ET UN PROGRAMME CONVERGENTS

Notre pro­gramme est simple, clair et pré­cis, afin qu’il puisse être faci­le­ment repris par les autres par­tis poli­tiques et trou­ver vic­toire même si notre can­di­date Cla­ra Egger n’accède pas à la pré­si­den­tielle. Notre pro­jet cherche à unir et invite donc les autres can­di­dats à mettre en place notre pro­gramme en com­plé­ment des leurs.

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