NOTRE PROGRAMME :
LE RIC CONSTITUANT

 

Notre programme est simple :
instaurer un nouveau droit politique pour tous,
qui donnera l’initiative et le dernier mot aux Français
sur les grandes décisions

QU’EST-CE QUE LE RIC CONSTITUANT ?

Aussi appelé RIC en matière constitutionnelle, c’est le seul outil démocratique qui donne la capacité aux citoyens de garder la main sur leur destin, en leur permettant de modifier le texte politique le plus important : la Constitution française…

LES PRINCIPALES ÉTAPES D’UN RIC

Le RIC Constituant est l’élément central pour assurer une vraie transformation démocratique du système français. Aucune autre réforme n’affecte le système politique si en profondeur.

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LE RIC CONSTITUANT
EST COMPOSÉ DE 3 ÉLÉMENTS

1. L’INITIATIVE CITOYENNE

C’est le droit pour les citoyens de proposer des lois. Aujourd’hui, seuls les parlementaires et le gouvernement peuvent proposer des lois. Or, un parlementaire représente au mieux 80 000 citoyens. Si donc un représentant de 80 000 citoyens peut proposer une loi, pourquoi 700 000 citoyens ne peuvent-il pas directement le faire ? Le format prend la forme d’une pétition sur un texte de loi rédigé. Chaque citoyen peut lancer une pétition, en se faisant aider éventuellement par des individus ou associations qui partagent son point de vue, autant pour écrire la proposition que pour rechercher les signatures. Avec ce droit, appelé « droit d’initiative », nous n’aurons plus besoin d’espérer que nos représentants proposent les réformes que nous souhaitons, puisque nous pourrons les proposer par nous-mêmes.

2. LE RÉFÉRENDUM

C’est le droit pour les citoyens de voter les lois. Aujourd’hui, les lois proposées par les parlementaires ou le gouvernement sont presque toujours votées par les parlementaires. C’est ce qu’on appelle le « travail parlementaire ». Mais lorsque l’initiative d’une loi vient des citoyens, ce sont eux qui doivent pouvoir se prononcer lors d’un référendum. Aujourd’hui, seul le président de la République peut lancer un référendum sur le sujet qu’il souhaite. Avec ce droit, 700 000 citoyens pourront le lancer et permettre ainsi à tous leurs concitoyens de voter directement la loi, et non pas seulement d’élire leurs représentants.

3. CONSTITUANT

Aujourd’hui, en cas de désaccord entre le Parlement et le gouvernement, c’est le Parlement qui gagne. Cela reflète la « hiérarchie des normes » : le Parlement fait des lois, le gouvernement des décrets. Si les lois et les décrets entrent en contradiction, ce sont les lois qui l’emportent. Ce principe est légitime, car le Parlement représente mieux nos concitoyens que le gouvernement. Mais puisque les meilleurs représentants des citoyens ce sont les citoyens eux-mêmes, il est aussi légitime que les décisions prises par initiative et référendum soient « hiérarchiquement supérieures » aux décisions du Parlement. Seules les « lois constitutionnelles » sont supérieures aux lois. Ainsi, si le RIC porte sur les lois constitutionnelles, les décisions prises directement par les citoyens seront plus importantes que celles prises par n’importe lequel de leurs représentants. Confier notre Constitution aux citoyens signifie leur confier les grands principes et les grandes orientations de notre pays, ainsi que leur attribuer la supériorité sur leurs représentants. Ces derniers, de ce fait, travailleront pour nous, puisque nous aurons le pouvoir politique ultime.

QUE SE PASSE-T-IL LORSQUE NOUS AVONS DEUX INGRÉDIENTS, MAIS PAS LES TROIS ?

RÉFÉRENDUM CONSTITUANT, SANS INITIATIVE CITOYENNE

Il existe déjà chez nous : le président peut soumettre une loi constitutionnelle à référendum. Il peut le faire quand il le souhaite : Chirac avait bien voulu qu’on vote en 2005 sur le traité européen, Sarkozy n’a pas souhaité qu’on décide directement sur un texte à peine amendé. Sans l’initiative citoyenne, nous n’aurons jamais le pouvoir de porter des propositions que nos représentants ne souhaitent pas et nous ne voterons que quand ils souhaitent que nous votions.

INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANTE, SANS RÉFÉRENDUM

Cette formule est très proche de celle en vigueur dans l’Union européenne. Un million de citoyens issus de sept pays membres peuvent effectivement initier une loi sur les sujets les plus importants. Cependant, le Parlement européen peut rejeter la loi après un bref débat. Sans référendum, il sera impossible de faire une réforme que notre Parlement ne souhaite pas. Nous pourrons proposer, mais pas décider.

RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE CITOYENNE, NON CONSTITUANT

Cette formule existe dans de nombreux pays, dont l’Italie. Puisqu’elle n’est pas constituante, le Parlement peut en limiter la portée. Par exemple, les Italiens ne peuvent pas initier des lois touchant aux traités internationaux ou aux sujets fiscaux. Mais le Parlement peut aussi prendre des décisions contraires à celles issues d’un référendum. Par exemple, en 1993, les Italiens ont interdit le financement public des partis politiques. Mais le Parlement l’a réintroduit sous une autre forme. Sans questions constituantes, le RIC devient un gadget qui ne permettra pas aux citoyens d’avoir le dernier mot sur les questions les plus importantes et les plus controversées.

LE SEUIL DE SIGNATURES

Au-delà de ces ingrédients, il faut veiller à ce que le seuil de signatures nécessaires pour déclencher un référendum ne soit pas trop élevé, ni qu’il soit trop difficile de signer. Pour cette raison, nous avons introduit dans notre proposition un seuil de 700 000 signatures (soit 1,8 % du corps électoral). En outre, il faut éviter d’introduire des quorums (par exemple, l’idée qu’il faut au moins 50 % de participation électorale). Parmi les pays qui en ont, la Slovaquie a vu ses 11 référendums annulés à cause de ce quorum.

COMMENT FONCTIONNE CONCRÈTEMENT
LE RIC CONSTITUANT ?

Bien que plutôt simple, le RIC comporte beaucoup de petites difficultés techniques qui doivent être prises en compte lors de sa mise en place. Nous l’illustrons en parlant de Raymonde Caillaud, personnage fictif qui souhaite lancer un RIC dans la France du futur où ce dispositif existe. Nous allons suivre concrètement ses démarches, de façon à comprendre toutes les subtilités du RIC.

Raymonde est porteuse d’une proposition

Raymonde est donc porteuse d’une proposition, mais elle n’est pas formée en droit. Sa proposition pourrait être jugée non recevable si certaines clauses de recevabilité existent, telles que l’absence de propos injurieux, ouvertement discriminatoires, ou simplement l’exigence que sa question concerne un seul sujet. Si le contrôle de recevabilité est fait après le recueil, comme c’est le cas en Suisse, elle risque d’avoir travaillé pour rien. Si ce contrôle est fait avant, comme nous le proposons, il faut un service juridique à la disposition des citoyens qui souhaiteraient lancer une initiative. Raymonde n’étant pas très riche, ce service devrait être gratuit, comme un tribunal d’instance. Mais pour qu’il soit efficace, il doit offrir une consultation à Raymonde dans un laps de temps suffisamment court, faute de quoi Raymonde pourra attendre longtemps et se décourager. Au-delà de la recevabilité, Raymonde n’aura peut-être pas pensé à préciser suffisamment la question. Par exemple, supposons qu’elle souhaite « rétablir l’impôt sur la fortune ». Le montant de l’impôt n’étant pas précisé, cela pourrait conduire, même en cas de succès, à l’instauration d’un montant extrêmement faible et seulement sur des fortunes extrêmement grandes. Concernant ces problèmes, le service juridique pourrait être de bon conseil, mais il ne peut pas être obligé de donner de bons conseils. Raymonde devra elle-même réfléchir avec ses amis à une formulation suffisamment précise pour que les agents chargés de sa mise en place n’aient pas un trop large pouvoir discrétionnaire d’application de la proposition selon leurs propres souhaits. Pour cela, il sera nécessaire qu’une certaine habitude s’installe par la pratique, notamment pour des citoyens sans réseaux et sans connaissances.

SUPPOSONS QUE RAYMONDE VOIE SA PROPOSITION VALIDÉE

Il faut maintenant qu’elle la fasse signer. Le seuil de signatures est une question fondamentale, car il est clair qu’obtenir 700 000 signatures est déjà un exploit, et qu’en obtenir 10 millions est carrément impossible. De plus, il y a parfois des contraintes territoriales : Raymonde étant de Grenoble, peut-elle recueillir toutes ses signatures dans la région ou doit-elle en avoir un peu partout en France ? Cette question est également associée au support sur lequel les signatures sont enregistrées. Si Raymonde est une fanatique des réseaux sociaux, un support sur internet pourrait être pratique pour elle, et la contrainte géographique ne pèserait pas beaucoup. Mais si Raymonde vit beaucoup hors de chez elle, dans les places et les marchés, il est évident que la récolte de signatures sur internet serait un handicap. Un bon stylo et une feuille seraient alors les outils les plus adaptés. Dans ce cas, cependant, les contraintes géographiques pourraient être rédhibitoires. D’autres enjeux peuvent porter sur le délai dont elle dispose pour recueillir les signatures, ainsi que sur des questions concernant les outils de récolte. Un délai trop long est généralement problématique pour les signataires : si j’ai signé il y a trois ans, suis-je certain que je signerais encore aujourd’hui ? Mais un délai trop court pourrait condamner Raymonde et beaucoup d’autres citoyens à ne pas réussir à obtenir du soutien pour leur pétition. Par ailleurs, a-t-elle le droit de payer les gens afin qu’ils signent, comme cela arrive aux États-Unis ? Si oui, cela avantage les riches à l’étape de la proposition. Mais d’un autre côté, une pétition payée aurait probablement peu de chances d’obtenir la majorité à l’étape du référendum, donc ce n’est peut-être pas très grave.

RAYMONDE A RECUEILLI SES SIGNATURES

Ces différentes variantes étant évoquées, nous arrivons au moment où Raymonde a recueilli ses signatures. Il faut, à ce stade, s’assurer qu’elle n’ait pas simulé des milliers de signatures de manière à dépasser artificiellement le seuil. Certaines administrations font confiance au pétitionnaire, surtout au niveau local. Mais, souvent, il faut un minimum de contrôle. Celui-ci peut se faire par échantillonnage : 3 % des signatures sont contrôlées et, s’il n’y a pas d’erreurs, la pétition est validée. S’il y a des erreurs, en revanche, l’échantillon est élargi, et ainsi de suite. Cela peut vite se révéler coûteux, et il peut être également envisagé que, à partir d’un certain nombre d’erreurs, la pétition n’est pas validée. Il faut également un délai légal pour valider ou non la pétition, faute de quoi elle peut rester indéfiniment dans les tiroirs de l’administration. Mais Raymonde a été attentive et honnête, si bien que sa pétition est validée. Un référendum devrait être déclenché automatiquement, mais il est très important que le délai de déclenchement soit également explicitement mentionné dans la loi qui réglemente le RIC. Tout délai légal non précisé constitue potentiellement une trappe pour les pétitions, qui peuvent alors traîner pendant des années.

MAINTENANT RAYMONDE A OBTENU SA DATE DE RÉFÉRENDUM

Il s’agit du mois d’avril, où auront lieu sept autres référendums. Il s’agira alors de faire connaître le sien en faisant campagne. Mais comment ? À ses frais ? Ou alors l’État lui accordera-t-il un budget de campagne ? Pourra-t-elle bénéficier de financements privés ?

L’importance de la campagne est aussi liée aux modalités de validation du résultat du référendum. Parfois la majorité simple suffit, c’est le cas dans les cantons suisses. Il arrive que la population vote très peu, mais si les « oui » dépassent les « non » l’initiative passe. Cette formule aidera Raymonde à faire campagne car, si seuls les « oui » se mobilisent, son initiative passera. Chacun, donc, discutera de l’initiative de Raymonde, sans que cette dernière soit obligée de se charger de l’animation de la campagne. Parfois, au contraire, il faut des contraintes supplémentaires. Pour un changement constitutionnel en Suisse, il faut la double majorité des votants et des cantons. En Slovénie, il faut non seulement la majorité, mais aussi au moins 20 % d’électeurs favorables au changement (quorum d’approbation). Il s’agit d’un quorum assez faible, mais qui a tout de même produit l’invalidation de plusieurs référendums dans le passé. La plupart du temps, le quorum est bien plus élevé que cela : un quorum de 50 % de participation électorale (quorum de participation) est souvent exigé. Ce type de quorum conduit les électeurs qui sont contre l’initiative à ne pas voter, ainsi qu’à en parler le moins possible pour que leurs compatriotes oublient qu’il y a élection ce jour-là. À titre d’exemple, en Italie entre 1995 et 2011, les 24 référendums ont tous échoué faute d’avoir atteint le quorum. Ainsi, avec un tel quorum, Raymonde aurait très peu de chances de voir réussir son initiative.

LA MISE EN PLACE

Supposons que seule la majorité simple suffise, comme c’est le cas dans notre proposition, et que l’initiative de Raymonde soit un succès. Encore faut-il s’assurer de sa mise en place. Si les organismes chargés de la mettre en application traînent des pieds, la victoire de Raymonde peut se transformer en une attente interminable. Ici encore, un délai d’application serait utile. Mais il n’est pas suffisant. La mise en place pourrait être mal faite, mal contrôlée, et de fait non appliquée. Pour cette raison, il peut être utile que les responsables de l’application de la loi référendaire soient des élus, plutôt que des fonctionnaires. Ainsi, ils courront le risque d’être chassés par les électeurs et seront incités à appliquer les décisions collectives le mieux possible.

COMMENT CLARA EGGER COMPTE DONNER
LE POUVOIR AU PEUPLE ?

Beaucoup de candidats à la présidentielle disent vouloir donner le pouvoir au peuple. C’est très bien, on est nombreux à appeler cela de nos vœux… Mais comment être certain que ce n’est pas juste une promesse en l’air ?

Le seul moyen de donner le pouvoir au peuple est de lancer un référendum, par la procédure de l’article 11, pour modifier la Constitution en y instaurant le RIC Constituant. Voici le calendrier précis de ce qui se passera après l’élection d’un président vraiment démocrate :

DÉCOUVRIR LE CALENDRIER

24 avril 2022
Le président est élu.

2 mai 2022
Le président nomme un Premier ministre chargé de former un gouvernement de transition, dont la seule mission est de permettre le lancement du référendum.

3 mai 2022
Le Premier ministre dévoile son gouvernement.

4 mai 2022
Le gouvernement propose au président de soumettre le texte de la modification constitutionnelle à référendum conformément à l’article 11 de la Constitution.

5 mai 2022
Le gouvernement présente le projet à l’Assemblée nationale, qui débat sans engagement de la responsabilité gouvernementale.

6 mai 2022
Le gouvernement présente le projet au Sénat, qui débat sans engagement de la responsabilité gouvernementale.

9 mai 2022
Le président fixe le calendrier du référendum.

10 mai 2022
Le gouvernement promulgue le décret portant sur l’organisation du référendum (avec le projet de révision en annexe).

11 mai 2022
Le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat saisit le Conseil constitutionnel (qui n’est pas compétent pour juger de la constitutionnalité du projet : voir article 61 et pratique passée).

25 septembre 2022
Le référendum est organisé.
Le oui gagne : les citoyens peuvent initier leur première modification constitutionnelle.

LE PROCESSUS
DU RIC CONSTITUANT

Une citoyenne ou un citoyen fait une proposition de création, modification ou suppression de loi constitutionnelle.

MODALITÉS D’ESPOIR RIC 2022 :

89.1 L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République sur proposition du Premier ministre, aux membres du Parlement et aux citoyens.

89.3 Lorsque la proposition de révision est à l’initiative des citoyens, elle doit mentionner l’identité du ou des porteur(s) de l’initiative, le titre, le but de la proposition et l’amendement de la Constitution entièrement rédigé.

89.4 La proposition de révision à l’initiative des citoyens est déposée auprès d’un tribunal d’instance, qui dispose d’un délai de 20 jours à compter du dépôt pour statuer sur sa conformité à la forme décrite à l’alinéa précédent, à l’issue duquel la proposition est considérée comme valide. La proposition valide est publiée officiellement et est accompagnée d’un support papier et numérique où les citoyens peuvent apporter leur soutien. En cas de rejet, le tribunal d’instance produit une décision publique motivée.

La proposition doit recevoir suffisamment de soutiens par les citoyens.

MODALITÉS D’ESPOIR RIC 2022 :

89.5 La proposition de révision d’initiative citoyenne doit recueillir 700 000 signatures d’électeurs dans un délai de 18 mois à compter de sa publication officielle.

89.6 Les signatures de soutien à une proposition de révision d’initiative citoyenne, en format papier ou numérique, doivent être accompagnées des nom d’usage, prénom, date de naissance et adresse du signataire. La validité des signatures est contrôlée par la Cour de cassation dans un délai qui ne peut dépasser une durée maximale de 4 mois.

Les citoyens s’informent et débattent de la proposition durant une certaine période.

MODALITÉS D’ESPOIR RIC 2022 :

89.8 Les référendums sont précédés d’une campagne garantissant la diffusion de débats contradictoires et de toutes les informations nécessaires à un choix éclairé.

La proposition est soumise au vote de l’ensemble des citoyens.

MODALITÉS D’ESPOIR RIC 2022 :

89.7 Une fois validée ou le délai expiré, le président soumet la proposition de révision au référendum dans un délai compris entre 3 mois et 1 an. Aucun référendum ne peut être tenu pendant les 90 jours qui suivent la tenue d’un référendum.

La proposition est mise en application si les votes pour sont plus nombreux que les votes contre.

MODALITÉS D’ESPOIR RIC 2022 :

89.9 La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.

LE RIC CONSTITUANT
CHANGE LA VIE QUOTIDIENNE

Le RIC Constituant est simple et puissant : il peut améliorer tous les aspects de nos vies.

ÉCONOMIE

Comment le RIC Constituant peut-il résoudre les problématiques économiques ?

Qu’ont en commun deux pays comme la Suisse et l’Uruguay ? Ce sont les pays les plus riches – en vertu de leur PIB – de leurs continents respectifs. Ce sont aussi les seuls de leur continent qui ont le RIC Constituant. Cette association n’est pas le fruit du hasard. Pour fonctionner correctement, l’économie a besoin d’un environnement stable et légitime aux yeux des citoyens. En revanche, la santé économique d’un pays se dégrade lorsque des décisions sont imposées par le haut et changent du tout au tout au gré des majorités gouvernementales. Tout investisseur – qu’il s’agisse d’une personne voulant ouvrir un bar, une librairie, acheter une maison, lancer une exploitation agricole ou installer une filiale d’une multinationale – souhaite se prémunir contre des changements de législation et contrôler, à long terme, son environnement. Une législation qui change de cap tous les cinq ans décourage les investissements de toute nature. Une économie qui fonctionne a aussi besoin de légitimité car des lois et règlements illégitimes ne sont pas respectés. Le RIC Constituant apporte ces deux ingrédients fondamentaux. La stabilité tout d’abord, parce que, contrairement aux alliances des gouvernants, les opinions des gouvernés sont plus diverses et les majorités changent donc moins souvent. La légitimité ensuite, parce que les citoyens adhèrent davantage aux décisions prises par des référendums qu’ils peuvent initier. Entre une économie protectionniste et une économie mondialisée, en comptant tous les équilibres intermédiaires, nous ne choisissons pas. Elles sont toutes bonnes si les citoyens y adhèrent largement, et toutes mauvaises si elles sont imposées par le haut. Notre engagement pour le progrès économique et le pouvoir d’achat est donc d’instaurer le RIC Constituant.

ÉCOLOGIE

Comment le RIC Constituant peut-il résoudre les problématiques écologiques et environnementales ?

Aucun citoyen n’est contre l’écologie. Les avis divergent par contre sur les moyens d’atteindre ces objectifs et en particulier sur la répartition des coûts d’un développement plus soucieux de l’environnement. Seul un partage juste et équitable des sacrifices peut mener à un progrès écologique d’ampleur. La taxe sur les carburants qui a déclenché le mouvement des Gilets-Jaunes est l’exemple typique d’un partage injuste des sacrifices. Or le partage est juste s’il est accepté par le nombre de personnes le plus large possible. Faire de la majorité des citoyens les garants de la Constitution produit ce résultat : ce ne sera plus une poignée de parlementaires ou, pire, un président qui va décider du partage des sacrifices, mais l’ensemble des citoyens. Chaque option pourra être débattue et adoptée si soutenue par le plus grand nombre. Cela est confirmé par le nombre extrêmement élevé de progrès écologiques validés par référendums d’initiative citoyenne à travers le monde, sans aucune contestation après que la décision a été prise. Notre engagement pour la transition écologique est donc l’instauration du RIC Constituant.

IMMIGRATION

Comment le RIC Constituant peut-il résoudre les problématiques migratoires ?

Chaque politique migratoire bénéficie à certains groupes de citoyens plus qu’à d’autres. La question fondamentale est donc la suivante : si certains groupes doivent être protégés de la concurrence internationale, en vertu de quels critères doivent-ils l’être ? Pendant des décennies, certains groupes ont été protégés de la concurrence des immigrés – les médecins et les professeurs, par exemple –, alors que d’autres – comme les maçons ou les artisans – ont été soumis à une forte concurrence des populations immigrées. Or l’immigration n’est intéressante que lorsqu’elle bénéficie à tous – y compris aux personnes immigrées –, et elle ne l’est pas lorsqu’elle ne bénéficie qu’à une minorité. Aujourd’hui, les politiques d’immigration sont faites par les énarques, les entreprises et autres professions hautement diplômées. La conséquence est que ces personnes se protègent de l’immigration et soumettent les autres à la concurrence de travailleurs étrangers. La population doit donc pouvoir se protéger en matière migratoire, à travers des législations fondamentales validées à la majorité. Notre engagement pour une politique migratoire juste est donc d’instaurer le RIC Constituant.

POLITIQUE EXTÉRIEURE

Comment le RIC Constituant peut-il résoudre les problématiques relatives à la politique extérieure ?

Quelle est la crédibilité d’un pays qui sort de l’Otan puis y entre à nouveau quelques décennies plus tard ? Qui signe des accords de coopération nucléaire avec la Libye avant de lui déclarer la guerre quatre ans plus tard ? Qui intervient militairement au Mali, mais pas au Rwanda ? En matière de politique extérieure, notre crédibilité dépend de la stabilité et de la lisibilité de nos engagements. Ces atouts ne s’acquièrent qu’en privant des présidents en quête de gloire ou des groupes d’intérêts en quête de profit de la capacité de décider seuls. Des politiques extérieures crédibles reposent sur le fait de confier la conduite de la nation à l’étranger à une majorité de citoyens. Elles seront ainsi plus stables, car les majorités changent lentement, et plus lisibles par les partenaires internationaux, parce que les décisions seront prises à la suite d’une procédure lente et transparente. C’est pour cette raison que la Suisse – qui bénéficie du RIC Constituant – est un interlocuteur privilégié dans les négociations internationales. Malgré sa petite taille, elle est devenue un acteur influent des équilibres internationaux grâce à sa crédibilité. Pour restaurer la crédibilité internationale de la France, nous nous engageons à instaurer le RIC Constituant.

SÉCURITÉ ET CRIMINALITÉ

Comment le RIC Constituant peut-il résoudre les problématiques relatives à la sécurité et à la criminalité ?

La façon la plus directe pour garantir la sécurité de nos concitoyens est d’avoir une police forte et présente, mais aussi respectée et respectable. Une police non respectée ne sera pas appelée par nos concitoyens pour résoudre les conflits ou les crimes. Aujourd’hui, la police française est sous le contrôle du président et du gouvernement. Ce n’est donc pas un hasard qu’elle soit massivement utilisée à Paris, pour défendre nos élites face à des manifestants, plutôt que pour prévenir et résoudre les crimes un peu partout dans le territoire et être une force de médiation en cas de conflit. Chaque citoyen finance la police – tout comme les autres services publics – et doit être garant de son bon fonctionnement. Être garant signifie pouvoir décider en dernier ressort des missions, des pratiques et des conduites de la police et des autres services publics. Par conséquent, notre engagement pour garantir la sécurité des Français est d’instaurer le RIC Constituant.

FRACTURE SOCIALE ET TERRITORIALE

Comment le RIC Constituant peut-il résoudre la fracture sociale et territoriale ?

Nous assistons aujourd’hui à une croissance des inégalités aussi bien entre individus qu’entre territoires. Les zones rurales sont à l’abandon, les banlieues urbaines sont reléguées et stigmatisées, malgré les promesses de nombreux politiciens qui vivent toujours dans les zones les mieux loties. Les élections sont insuffisantes pour changer le cap, si bien que l’abstention devient massive. Notre solution pour renforcer l’égalité des territoires et des citoyens est de renforcer la citoyenneté et les droits politiques. Dans l’histoire, toutes les fois que des droits réservés à une élite ont été élargis à l’ensemble des citoyens, la société est devenue plus égalitaire. Chaque citoyen doit compter plus : il doit avoir le droit d’initier des lois constitutionnelles, et le droit de les voter. Seulement ainsi des propositions seront directement issues des populations oubliées et pourront être validées par elles. Après tout, ces populations sont les plus à même de savoir quelles réformes sont les plus adaptées à améliorer leur quotidien. Et lorsqu’elles sont minoritaires – la population rurale en France est de 23 % –, elles pourront néanmoins déclencher des débats nationaux et des référendums sur les thématiques qu’elles ont à cœur. L’existence du RIC Constituant conduira, dans tous les cas, les représentants à être plus à l’écoute et mettra fin au statut de “citoyen de seconde zone”. Notre engagement pour réduire la fracture sociale et territoriale est donc d’instaurer le RIC Constituant.

UNION EUROPÉENNE

Comment le RIC Constituant peut-il résoudre les problématiques relatives à l’Union européenne ?

L’Union européenne s’est construite contre les peuples européens, perçus par les élites comme incapables de coopérer au-delà de leurs frontières nationales. Il est évident que nous payons aujourd’hui les coûts de ces choix passés. Les élites soutiennent l’Europe, alors que les citoyens sont de plus en plus critiques à l’égard de ce projet. L’Europe ne peut plus continuer à se faire sur le dos des citoyens de chaque pays, et les citoyens être instrumentalisés par les gouvernants pour modifier à leur guise le projet européen. Aujourd’hui, seuls trois pays laissent leurs citoyens décider en matière européenne : la Suisse, l’Irlande et le Danemark. Dans ces trois pays, il est impossible de ratifier un traité sans le consentement de la population. Les Suisses sont hors UE, mais dans Schengen. Les Danois dans l’UE, mais hors zone euro. Les Irlandais sont dans l’UE, mais bénéficient de beaucoup de dérogations. Conséquence : bien que seulement un tiers des Européens aient une bonne image de l’UE, les Irlandais et les Danois restent les deux seules populations au sein desquelles une large majorité en a une bonne image. Preuve que l’UE peut être appréciée à condition que les citoyens puissent s’en protéger. Pour cette raison, notre engagement pour l’Europe est d’instaurer le RIC Constituant en France.

RETRAITES

Comment le RIC Constituant peut-il résoudre les problématiques relatives aux retraites ?

La question des retraites soulève deux enjeux particuliers : le premier est un problème de justice entre retraités (ceux qui ont des petites retraites, par rapport à ceux qui en ont de très confortables) ; le second est un problème de justice entre générations (ceux qui payent les retraites et ceux qui les reçoivent). Aujourd’hui, les seuls qui gagnent sur les deux tableaux sont ceux qui bénéficient des retraites les plus élevées, et ce d’autant plus qu’ils bénéficient également de l’espérance de vie la plus longue. Il s’agit d’une catégorie relativement petite, mais à laquelle appartiennent malheureusement tous nos décideurs politiques. De ce fait, cette population est très bien représentée. Nous pensons qu’une réforme est souhaitable, mais elle doit être juste. Et pour être juste, elle doit pouvoir passer le filtre populaire du référendum, qui assure que la majorité de la population – à laquelle appartiennent les actifs et ceux qui reçoivent des retraites moyennes ou petites – puisse valider la réforme qui aura lieu. Peu de réformes sont capables de passer un tel filtre, et celles-ci devront probablement toucher les plus grosses retraites. Dans la mesure où rien n’empêche les citoyens d’inscrire dans la Constitution des éléments d’équité d’une réforme des retraites, notre engagement pour une réforme des retraites équitable est d’instaurer le RIC Constituant.

ÉNERGIE

Comment le RIC Constituant peut-il résoudre les problématiques relatives à l’énergie ?

Comme pour l’écologie, les politiques énergétiques doivent s’inscrire dans le long terme. L’une des principales difficultés auxquelles on se confronte aujourd’hui est que ceux qui font les politiques énergétiques ont l’horizon d’un mandat de cinq ans. Leur légitime désir d’être réélus au terme de ce mandat limite leur capacité à engager la France dans des projets de long terme. Au contraire, les citoyens, n’ayant aucune contrainte électorale à prendre en compte, pourraient directement voter pour des plans raisonnables de gestion énergétique, comme l’ont fait les Italiens en 1987 ou les Suisses en 2016. Sans aucun doute, l’échéance électorale porte parfois nos représentants à faire de leur mieux, mais parfois – notamment sur des sujets importants concernant notre avenir – le fait d’être soumis à cette échéance produit des politiques court-termistes et inadaptées. Pour produire de vrais plans de long terme concernant l’utilisation et la production de l’énergie dans notre pays, nous nous engageons par conséquent à mettre en place un RIC Constituant.

Une présidente arbitre

Les pouvoirs propres du président de la République sont limités.

L’article 5 de la Constitution, en particulier, dispose : « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. »

Le président est donc un arbitre impartial…

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Les pouvoirs propres du président de la République sont limités.

L’article 5 de la Constitution, en particulier, dispose : « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. »

Le président est donc un arbitre impartial qui veille à ce que le pouvoir du gouvernement n’empiète pas sur celui du Parlement, que le pouvoir central n’empiète pas sur le pouvoir local, et que le pouvoir politique n’empiète pas sur la magistrature.

Cette fonction est essentielle, car elle empêche les abus de pouvoir. Bien sûr, compte tenu du premier engagement — le RIC Constituant —, les citoyens seront les premiers garants de cet équilibre. Cependant il est important d’avoir aussi un arbitre à temps plein, afin que son activité de veille et d’alerte soit constante.

Le président préside par ailleurs le conseil des ministres (article 9) et les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale (article 15), afin d’avoir une vue directe sur leur fonctionnement. « Présider » ne signifie pas commander, mais contrôler, veiller au bon fonctionnement. Ce contrôle s’opère au nom des citoyens qui élisent le président directement.

À chaque élection, notre Constitution est pervertie. Les candidats promettent ceci ou cela, sans se rendre compte que s’engager sur un programme de gouvernement revient déjà à trahir le statut de candidat à une fonction d’arbitrage. Cela équivaut à dire : je veux être juge et partie, je veux promouvoir des conflits d’intérêts, je veux des abus de pouvoir, et je conchie la Constitution.

Par conséquent, l’engagement à être une présidente arbitre est avant tout un engagement à combattre un système qui mène au clientélisme et à la corruption. En effet, clientélisme et corruption mènent à une méfiance générale, à de faibles niveaux d’investissement, à des dépenses inutiles, qui conduisent à une dette publique non justifiée par des investissements publics avisés.

Un projet social et économique, qu’il soit de gauche ou de droite, a avant tout besoin d’un État qui fonctionne, d’une population qui y adhère, et de faibles niveaux de corruption. C’est là notre projet de présidence. Que le gouvernement soit de gauche ou de droite, les citoyens pourront compter sur un État équitable, sans abus et sans privilèges.

Couleur politique :
ni gauche, ni droite,
une idéologie civique

Nous sommes ouverts à tous, aux personnes de droite, de gauche, du centre, aux anti-capitalistes, comme aux ultra-libéraux, en passant par les socialistes, les nationalistes, les communistes, les gaullistes… Pourquoi ?

Parce que nous pensons qu’il y a beaucoup de projets de société intéressants… La priorité aujourd’hui est de rendre le pouvoir aux citoyens, quelles que soient leurs convictions politiques.

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Nous sommes ouverts à tous, aux personnes de droite, de gauche, du centre, aux anti-capitalistes, comme aux ultra-libéraux, en passant par les socialistes, les nationalistes, les communistes, les gaullistes… Pourquoi ?

Parce que nous pensons qu’il y a beaucoup de projets de société intéressants, mais que tous, pour avoir une chance de fonctionner, ont besoin d’un État respectueux des citoyens afin que les citoyens soient à leur tour respectueux de l’État, d’un État équitable, indépendant de toute oligarchie, qui évite les cadeaux et les privilèges, et qui soit une structure au service des citoyens.

Nous pensons qu’un État dont le personnel sert ses propres intérêts au détriment du plus grand nombre est antidémocratique, qu’il soit socialiste, libéral ou nationaliste. À l’inverse, un État au service et respectueux de l’ensemble des citoyens est meilleur quel que soit son projet idéologique.

À partir de ce constat, nous demandons à nos militants de mettre provisoirement de côté leurs convictions personnelles, et de se mobiliser pour bâtir les fondements qui permettront ensuite des projets de société efficients : à savoir des institutions civiques basées sur le respect de chaque citoyen.

Aujourd’hui, nous vivons l’exact inverse : les pouvoirs se concentrent, les présidents façonnent la France à leurs idées farfelues, les contre-pouvoirs sont affaiblis, et les citoyens ne comptent plus.

Tous les candidats à la présidence qui proposent un projet de société entretiennent cette régression autoritaire. Nous avons l’impression de choisir entre des idées différentes, mais nous percevons qu’aucun d’eux n’est digne de confiance, en particulier parce qu’aucun d’eux ne sera arbitre et garant du fonctionnement équitable de nos institutions. La plupart, en revanche, espèrent se servir de ce système oligarchique, irrespectueux et clientéliste, pour le mettre au service de leur idéologie.

C’est pourquoi le seul programme capable de porter la France vers la modernité et d’empêcher sa régression est celui d’un président arbitre, au-dessus des partis, neutre idéologiquement, qui vise uniquement à permettre aux Français de mettre les institutions à leur service en les invitant à voter sur l’instauration du RIC Constituant.

PLUS QU’UN PROGRAMME,
UNE STRATÉGIE GLOBALE

Si Espoir RIC 2022 remporte la présidentielle, nous soumettrons à référendum notre proposition de loi constitutionnelle sur le RIC Constituant par l’utilisation de l’article 11.

Nous ciblons aussi d’autres victoires :

  • Éveiller les citoyens sur le sujet du RIC Constituant
  • Faire du RIC Constituant une thématique centrale de la campagne présidentielle
  • Accéder aux médias, aux plateaux télé, et faire de l’éducation populaire au sujet de la démocratie
  • Sensibiliser les élus locaux à l’importance démocratique du RIC Constituant
  • Mettre en garde les citoyens contre les programmes non démocratiques, contre les faux RIC Constituants et contre les engagements peu crédibles
  • Négocier avec les autres candidats l’insertion du RIC Constituant dans leur propre programme et leur profession de foi

Récolter 500 parrainages augmentera considérablement l’impact de la stratégie d’Espoir RIC 2022.

UNE STRATÉGIE ET UN PROGRAMME CONVERGENTS

Notre programme est simple, clair et précis, afin qu’il puisse être facilement repris par les autres partis politiques et trouver victoire même si notre candidate Clara Egger n’accède pas à la présidentielle. Notre projet cherche à unir et invite donc les autres candidats à mettre en place notre programme en complément des leurs.

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