vos questions ?
Nos réponses !

Vous n’êtes pas convain­cu par notre stra­té­gie
pour ins­tau­rer la démo­cra­tie en France ?
Voi­ci quelques réponses
aux ques­tions et objec­tions le plus sou­vent enten­dues
sur la stra­té­gie élec­to­rale d’Espoir RIC 2022…

• Vous n’y arriverez jamais ! Le système est trop verrouillé…

Le ver­rou média­tique ne tient qu’aux 500 signa­tures de maires néces­saires pour per­mettre à Cla­ra Egger d’accéder à la cam­pagne offi­cielle. 500, c’est à peine plus de 1 % des élus à convaincre.

Cla­ra Egger aura alors enfin une tri­bune média­tique pour expli­quer de façon claire en quoi le RIC Consti­tuant est le bon outil pour moder­ni­ser nos ins­ti­tu­tions et la vie démocratique.

Et 75 % des Fran­çais sont déjà favo­rables au réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne (RIC) : alors nous pou­vons y arri­ver. Pour­quoi dou­ter de notre réussite ?

• Le peuple n’est pas assez éduqué pour prendre les bonnes décisions

C’est l’argument habi­tuel du pou­voir en place : le peuple serait inca­pable de com­prendre les enjeux, inca­pable de réflé­chir aux solu­tions, inca­pable de déci­der. Les hommes du peuple étaient inca­pables d’utiliser le droit de vote avant de l’obtenir. De même pour les femmes : elles aus­si étaient inca­pables de voter en connais­sance de cause. Et bien enten­du, ceux qui affirment ce genre de choses s’estiment en géné­ral très capables de déci­der pour tout le monde.

Nous pen­sons au contraire que les citoyens sont tout à fait com­pé­tents pour déci­der des sujets impor­tants qui les concernent, et que c’est leur impuis­sance poli­tique, ins­tal­lée dans la durée, qui entraîne cette rési­gna­tion popu­laire crois­sante que nous regret­tons tous.

En véri­té, les Fran­çais ne sont-ils pas les mieux pla­cés pour déci­der com­ment ils veulent vivre leur quotidien ?

Enfin, avec le RIC Consti­tuant, il est tou­jours pos­sible d’exercer son droit à l’erreur et de reve­nir sur une déci­sion pour la corriger.

• Vous voulez supprimer tous les élus et que tout le monde se mêle de tout ?!

Il n’y aura pas un moment révo­lu­tion­naire qui va tout chan­ger : nous conser­vons le sys­tème ins­ti­tu­tion­nel tel qu’il est dans un pre­mier temps.

Le RIC est un garde-fou qui garan­tit à l’ensemble des citoyens le pou­voir d’intervenir et de déci­der si néces­saire. En par­ti­cu­lier, le peuple sou­ve­rain pour­ra faire évo­luer les méca­nismes de repré­sen­ta­tion dans un second temps, une fois le RIC Consti­tuant établi.

Par ailleurs, grâce au RIC, les élus ont enfin l’assurance que leur poli­tique est bien conforme à l’intérêt géné­ral et qu’elle est véri­ta­ble­ment accep­tée par la majorité.

• Les médias et les lob­bies vont mani­pu­ler les déci­sions du peuple

Mani­pu­ler le vote de 47 mil­lions de citoyens après des semaines de débats contra­dic­toires est cer­tai­ne­ment plus com­pli­qué que de mani­pu­ler quelques dizaines de « déci­deurs » dans le secret des cabi­nets minis­té­riels, non ?

Les repré­sen­tants du peuple ne sont pas moins mani­pu­lables que tout un peuple : c’est plu­tôt le contraire.

Et puis on pour­rait éga­le­ment faire cette objec­tion pour les élec­tions telles qu’elles se déroulent aujourd’hui… Faut-il pour autant abo­lir les élections ?

De plus, avec le RIC Consti­tuant, les citoyens pour­ront pré­ci­ser dans la Consti­tu­tion les règles pour limi­ter l’ingérence des puis­sances finan­cières et média­tiques dont tout le monde s’accorde aujourd’hui à recon­naître qu’elles ont une influence majeure sur les opi­nions et les élections.

• Une candidature présidentielle sans programme ? Aucun intérêt !

Bien sûr que si, nous avons un programme !

Nous avons un pro­gramme pré­si­den­tiel dont l’unique objec­tif est d’instaurer la vraie démo­cra­tie en France et de rendre les citoyens (nous tous !) sou­ve­rains dans leur propre pays.

Aux élec­tions légis­la­tives, nous conti­nue­rons de choi­sir nos dépu­tés, dont la mis­sion est de faire la loi. Puis, comme cela se pra­tique par­tout ailleurs, la majo­ri­té à l’Assemblée natio­nale condui­ra à la for­ma­tion du gouvernement.

Selon les termes de notre Consti­tu­tion actuelle, le pré­sident de la Répu­blique est un arbitre : il garan­tit l’État de droit, la sépa­ra­tion des pou­voirs et le bon fonc­tion­ne­ment des ins­ti­tu­tions. La mis­sion du pré­sident n’est ni de gou­ver­ner, ni d’avoir un pro­gramme de gou­ver­ne­ment. La mis­sion du pré­sident est de … présider.

Et à quoi bon un pro­gramme pré­si­den­tiel com­plet s’il n’a aucune chance d’être appli­qué durant le man­dat ? Sans comp­ter que l’article 27 de la Consti­tu­tion exclut expres­sé­ment que les élus soient contraints à dérou­ler un quel­conque pro­gramme qui les enga­ge­rait : rien ne peut obli­ger les élus à appli­quer leur programme.

• Impra­ti­cable : on est trop nombreux

De nom­breux pays pra­tiquent le RIC actuel­le­ment (dont la Suisse, bien sûr). Et ce n’est pas le désordre, car les moda­li­tés pra­tiques sont adap­tées et le sys­tème fonctionne.

Le RIC Consti­tuant peut être modu­lé : il per­met aux citoyens d’adapter les seuils de signa­ture, la fré­quence des réfé­ren­dums, leurs délais, etc.

Pre­nons un exemple concret : les citoyens suisses sont appe­lés à voter quatre fois par an pour des réfé­ren­dums. Ils choi­sissent de voter si les sujets les touchent de près, ou bien de s’en remettre au vote de leurs conci­toyens lorsque cela les concerne moins.

• Faut-il plutôt soutenir un parti qui a davantage de chance de l’emporter ?

Par­mi les grands par­tis, aucun ne pré­sente un enga­ge­ment cré­dible pour un véri­table RIC Consti­tuant. Dans ces condi­tions, leurs éven­tuelles évo­ca­tions du RIC relèvent de l’enfumage. La can­di­date Espoir RIC 2022 se réserve tou­te­fois la pos­si­bi­li­té de se reti­rer avant le pre­mier tour pour un can­di­dat ayant de bonnes chances d’être au second tour et qui aurait repris de façon cré­dible son enga­ge­ment : en uti­li­sant l’article 11, déclen­cher un réfé­ren­dum sur le RIC Consti­tuant avant les élec­tions législatives.

• La candidature Espoir RIC 2022 risque-t-elle de diluer les énergies des démocrates ?

S’il existe plu­sieurs can­di­da­tures dont le seul objec­tif est l’instauration du RIC Consti­tuant de façon cré­dible et qu’il semble dif­fi­cile d’obtenir seule les 500 par­rai­nages, notre can­di­date se reti­re­ra  en faveur de la can­di­da­ture la mieux pla­cée si cela per­met la par­ti­ci­pa­tion au pre­mier tour d’une can­di­da­ture foca­li­sée sur le RIC. La can­di­da­ture Espoir RIC 2022 semble tou­te­fois actuel­le­ment la plus pro­met­teuse par­mi celles foca­li­sées sur le RIC. Même au cas où notre can­di­date se retire au pro­fit d’un autre can­di­dat pro­po­sant le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne, les efforts accom­plis auront pro­duit des effets posi­tifs en termes de démo­cra­tie et de conscience citoyenne. Ce que nous aurons fait ensemble nous don­ne­ra de la force et de l’expérience pour pour­suivre le combat.

• Faut-il plutôt s’abstenir ?

L’élection pré­si­den­tielle est l’événement le plus impor­tant de la poli­tique fran­çaise. Jusqu’à pré­sent, cet évé­ne­ment a été dévoyé par des can­di­dats sou­hai­tant concen­trer le pou­voir. Pour­quoi s’abs­te­nir si on vous donne l’oc­ca­sion concrète d’être acteur de votre ave­nir ? Cela condui­rait à rater une occa­sion en or de défendre le RIC en le pla­çant sous les pro­jec­teurs de la pré­si­den­tielle et de por­ter un pro­jet démo­cra­tique radi­ca­le­ment dif­fé­rent de tous les autres. En cas d’échec de la can­di­da­ture Espoir RIC 2022, ses par­ti­sans déci­de­ront indi­vi­duel­le­ment si et com­ment ils vote­ront au second tour.

• La présidente pourra-t-elle réellement recourir à l’article 11 pour soumettre le RIC Constituant au référendum ?

Le recours à l’article 11 pour sou­mettre le RIC Consti­tuant au réfé­ren­dum est cru­cial, car l’alternative est que la réforme soit votée en termes iden­tiques par l’Assemblée natio­nale et par le Sénat, ce qui revien­drait à repor­ter aux calendes grecques l’instauration du RIC Consti­tuant, puisque le Sénat n’est pas favo­rable au RIC. La ques­tion de savoir si l’article 11 peut être uti­li­sé pour sou­mettre en vota­tion popu­laire une modi­fi­ca­tion de la Consti­tu­tion est certes contes­tée. De Gaulle l’a tou­te­fois uti­li­sé pour ins­tau­rer l’élection du pré­sident au suf­frage uni­ver­sel en 1962, ain­si que pour la réforme du Sénat et pour la régio­na­li­sa­tion en 1969. Le Conseil consti­tu­tion­nel n’a inva­li­dé aucun de ces résul­tats. Le pré­sident Mit­ter­rand a décla­ré que « l’usage [de l’article 11] éta­bli et approu­vé par le peuple peut désor­mais être consi­dé­ré comme une des voies de la révi­sion, concur­rem­ment avec l’article 89 ». De plus, l’article 61 de la Consti­tu­tion ne pré­voit pas que les pro­jets de loi issus du pré­sident et sou­mis à réfé­ren­dum soient exa­mi­nés par le Conseil consti­tu­tion­nel, qui est un orga­nisme de contrôle stric­te­ment asso­cié à l’activité par­le­men­taire. Compte tenu du fait que le réfé­ren­dum d’initiative pré­si­den­tielle a déjà été uti­li­sé pour modi­fier la Consti­tu­tion (réfé­ren­dum consti­tuant), que celle-ci n’interdit pas cette pra­tique et que ce sera l’unique point au pro­gramme de la can­di­date fraî­che­ment élue, on voit mal le Conseil consti­tu­tion­nel s’y opposer.

• Pourquoi ne pas instaurer simultanément tous les RIC ?

Il peut paraître para­doxal qu’Espoir RIC 2022 pro­pose de n’instaurer que le RIC Consti­tuant et pas la gamme entière des RIC. Ce para­doxe s’explique sim­ple­ment. Comme le RIC Consti­tuant per­met d’obtenir ces autres RIC, ceux que le peuple sou­haite seront de fac­to ins­tau­rés rapi­de­ment après l’introduction du RIC Consti­tuant. L’avantage de pro­cé­der en deux temps (d’abord le RIC Consti­tuant, puis l’extension à d’autres RIC) est de com­men­cer par une réforme certes mini­ma­liste, mais suf­fi­sante pour obte­nir le reste. Une réforme mini­ma­liste est avan­ta­geuse parce qu’il ne faut pas trop char­ger le sac si l’on veut mar­cher loin : ins­tau­rer le RIC Consti­tuant sera déjà une très grande réus­site – un exploit. Cer­tains RIC, tels que le RIC révo­ca­toire, sont très contro­ver­sés. Même lorsqu’ils ne le sont pas, des diver­gences peuvent exis­ter sur leurs moda­li­tés. Tout cela devrait faire l’objet de débats spé­ci­fiques et sépa­rés, plu­tôt que d’encombrer les débats sur le RIC Consti­tuant. Par ailleurs, en votant pour un can­di­dat à l’élection pré­si­den­tielle, le citoyen est réduit à adop­ter tout un paquet de déci­sions poli­tiques dif­fé­rentes. Au second tour, il a ain­si le choix entre deux paquets. Espoir RIC 2022 estime que cela est insa­tis­fai­sant et qu’il faut ins­tau­rer le RIC pour que les citoyens puissent se pro­non­cer sujet par sujet. Il est logique que la can­di­da­ture Espoir RIC 2022 s’écarte de ces can­di­da­tures ordi­naires et sou­mette au contraire un paquet aus­si res­treint que possible.

• Une candidature sans programme de gouvernement mobilisera-t-elle ?

Les Fran­çais ont des pré­oc­cu­pa­tions concrètes. Seront-ils inté­res­sés par une can­di­da­ture dont l’unique pro­gramme est une modi­fi­ca­tion consti­tu­tion­nelle ? Oui, s’ils com­prennent pour­quoi les poli­tiques concrètes menées par leurs repré­sen­tants ne répondent pas à leurs attentes : parce que les règles du jeu poli­tique sont biai­sées et mettent le peuple hors jeu. C’est ce lien qu’il faut expli­quer : le RIC Consti­tuant per­met­tra aux citoyens de deve­nir maîtres de leur des­tin col­lec­tif. Les démo­crates de gauche et de droite doivent mettre tem­po­rai­re­ment en veilleuse leurs diver­gences par­ti­sanes afin de s’unir pour ouvrir la porte de la démo­cra­tie. Une can­di­da­ture RIC ne peut donc pas être fon­dée sur un pro­gramme par­ti­san. Par ailleurs, il ne faut pas sur­es­ti­mer les chances de vic­toire. L’objectif pre­mier d’une can­di­da­ture RIC est de faire pro­gres­ser les sou­tiens au RIC. Une can­di­da­ture foca­li­sée sur le RIC Consti­tuant per­met d’atteindre cet objectif.

• Que fera la présidente ?

Puisque la pré­si­dente ne gou­ver­ne­ra pas, que fera-t-elle ? En ins­tau­rant le RIC, elle aura trans­for­mé la France en une véri­table démo­cra­tie. Cela sera déjà en soi un accom­plis­se­ment. La Consti­tu­tion confère au pré­sident des pou­voirs d’arbitrage. Elle dis­pose, dans son article 5, que : « Le pré­sident de la Répu­blique veille au res­pect de la Consti­tu­tion. Il assure, par son arbi­trage, le fonc­tion­ne­ment régu­lier des pou­voirs publics ain­si que la conti­nui­té de l’État. » Alors que selon l’article 20 c’est le gou­ver­ne­ment (diri­gé par le Pre­mier ministre) qui déter­mine et conduit la poli­tique de la nation. Si la pré­si­dente ne gou­ver­ne­ra pas, elle aura un rôle impor­tant à jouer pour apai­ser les ten­sions, sus­ci­ter le dia­logue et l’inclusion, après les périodes cli­vantes que la France a connues. En par­ti­cu­lier, elle devra s’assurer qu’aucun pou­voir n’empiète sur les autres.

En plus de la mis­sion citée à l’article 5, la Consti­tu­tion (titre II) confie d’autres tâches au pré­sident. Si elle est élue, notre can­di­date pré­si­dente les rem­pli­ra sans cher­cher à gou­ver­ner : elle nom­me­ra le Pre­mier ministre (la pré­si­dente s’engage à nom­mer le Pre­mier ministre sou­hai­té par la majo­ri­té par­le­men­taire), nom­me­ra les autres membres du gou­ver­ne­ment sur pro­po­si­tion du Pre­mier ministre (la pré­si­dente accep­te­ra sim­ple­ment toutes les pro­po­si­tions du Pre­mier ministre), pré­si­de­ra le conseil des ministres sans s’ingérer dans la poli­tique gouvernementale.

Ses pré­ro­ga­tives, qui incluent le veto sus­pen­sif sur les lois, le veto sur les décrets et ordon­nances, le déclen­che­ment d’un réfé­ren­dum et la dis­so­lu­tion de l’as­sem­blée, ne seront uti­li­sées que quand  la pré­si­dente esti­me­ra que le gou­ver­ne­ment ou le Par­le­ment outre­passent les leurs. En outre, la pré­si­dente pro­cé­de­ra aux diverses nomi­na­tions pré­vues par la Consti­tu­tion en garan­tis­sant la neu­tra­li­té et le dévoue­ment à la démo­cra­tie des per­sonnes nom­mées, accré­di­te­ra les ambas­sa­deurs, pré­si­de­ra les conseils et comi­tés supé­rieurs de la défense natio­nale en tant que cheffe des armées, pren­dra les mesures exi­gées par les cir­cons­tances au cas où les ins­ti­tu­tions de la Répu­blique, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son ter­ri­toire ou l’exécution de ses enga­ge­ments inter­na­tio­naux seraient mena­cées d’une manière grave et immé­diate et que le fonc­tion­ne­ment régu­lier des pou­voirs publics consti­tu­tion­nels serait inter­rom­pu. Elle renon­ce­ra à user de son droit de faire grâce à titre individuel.

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