Clara Egger Quartier Jaune QG tract

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vos questions ?
Nos réponses !

Vous n’êtes pas convaincu par notre stratégie
pour instaurer la démocratie en France ?
Voici quelques réponses
aux questions et objections le plus souvent entendues
sur la stratégie électorale d’Espoir RIC 2022…

• Vous n’y arriverez jamais ! Le système est trop verrouillé…

Le verrou médiatique ne tient qu’aux 500 signatures de maires nécessaires pour permettre à Clara Egger d’accéder à la campagne officielle. 500, c’est à peine plus de 1 % des élus à convaincre.

Clara Egger aura alors enfin une tribune médiatique pour expliquer de façon claire en quoi le RIC Constituant est le bon outil pour moderniser nos institutions et la vie démocratique.

Et 75 % des Français sont déjà favorables au référendum d’initiative citoyenne (RIC) : alors nous pouvons y arriver. Pourquoi douter de notre réussite ?

• Le peuple n’est pas assez éduqué pour prendre les bonnes décisions

C’est l’argument habituel du pouvoir en place : le peuple serait incapable de comprendre les enjeux, incapable de réfléchir aux solutions, incapable de décider. Les hommes du peuple étaient incapables d’utiliser le droit de vote avant de l’obtenir. De même pour les femmes : elles aussi étaient incapables de voter en connaissance de cause. Et bien entendu, ceux qui affirment ce genre de choses s’estiment en général très capables de décider pour tout le monde.

Nous pensons au contraire que les citoyens sont tout à fait compétents pour décider des sujets importants qui les concernent, et que c’est leur impuissance politique, installée dans la durée, qui entraîne cette résignation populaire croissante que nous regrettons tous.

En vérité, les Français ne sont-ils pas les mieux placés pour décider comment ils veulent vivre leur quotidien ?

Enfin, avec le RIC Constituant, il est toujours possible d’exercer son droit à l’erreur et de revenir sur une décision pour la corriger.

• Vous voulez supprimer tous les élus et que tout le monde se mêle de tout ?!

Il n’y aura pas un moment révolutionnaire qui va tout changer : nous conservons le système institutionnel tel qu’il est dans un premier temps.

Le RIC est un garde-fou qui garantit à l’ensemble des citoyens le pouvoir d’intervenir et de décider si nécessaire. En particulier, le peuple souverain pourra faire évoluer les mécanismes de représentation dans un second temps, une fois le RIC Constituant établi.

Par ailleurs, grâce au RIC, les élus ont enfin l’assurance que leur politique est bien conforme à l’intérêt général et qu’elle est véritablement acceptée par la majorité.

• Les médias et les lobbies vont manipuler les décisions du peuple

Manipuler le vote de 47 millions de citoyens après des semaines de débats contradictoires est certainement plus compliqué que de manipuler quelques dizaines de « décideurs » dans le secret des cabinets ministériels, non ?

Les représentants du peuple ne sont pas moins manipulables que tout un peuple : c’est plutôt le contraire.

Et puis on pourrait également faire cette objection pour les élections telles qu’elles se déroulent aujourd’hui… Faut-il pour autant abolir les élections ?

De plus, avec le RIC Constituant, les citoyens pourront préciser dans la Constitution les règles pour limiter l’ingérence des puissances financières et médiatiques dont tout le monde s’accorde aujourd’hui à reconnaître qu’elles ont une influence majeure sur les opinions et les élections.

• Une candidature présidentielle sans programme ? Aucun intérêt !

Bien sûr que si, nous avons un programme !

Nous avons un programme présidentiel dont l’unique objectif est d’instaurer la vraie démocratie en France et de rendre les citoyens (nous tous !) souverains dans leur propre pays.

Aux élections législatives, nous continuerons de choisir nos députés, dont la mission est de faire la loi. Puis, comme cela se pratique partout ailleurs, la majorité à l’Assemblée nationale conduira à la formation du gouvernement.

Selon les termes de notre Constitution actuelle, le président de la République est un arbitre : il garantit l’État de droit, la séparation des pouvoirs et le bon fonctionnement des institutions. La mission du président n’est ni de gouverner, ni d’avoir un programme de gouvernement. La mission du président est de … présider.

Et à quoi bon un programme présidentiel complet s’il n’a aucune chance d’être appliqué durant le mandat ? Sans compter que l’article 27 de la Constitution exclut expressément que les élus soient contraints à dérouler un quelconque programme qui les engagerait : rien ne peut obliger les élus à appliquer leur programme.

• Impraticable : on est trop nombreux

De nombreux pays pratiquent le RIC actuellement (dont la Suisse, bien sûr). Et ce n’est pas le désordre, car les modalités pratiques sont adaptées et le système fonctionne.

Le RIC Constituant peut être modulé : il permet aux citoyens d’adapter les seuils de signature, la fréquence des référendums, leurs délais, etc.

Prenons un exemple concret : les citoyens suisses sont appelés à voter quatre fois par an pour des référendums. Ils choisissent de voter si les sujets les touchent de près, ou bien de s’en remettre au vote de leurs concitoyens lorsque cela les concerne moins.

• Faut-il plutôt soutenir un parti qui a davantage de chance de l’emporter ?

Parmi les grands partis, aucun ne présente un engagement crédible pour un véritable RIC Constituant. Dans ces conditions, leurs éventuelles évocations du RIC relèvent de l’enfumage. La candidate Espoir RIC 2022 se réserve toutefois la possibilité de se retirer avant le premier tour pour un candidat ayant de bonnes chances d’être au second tour et qui aurait repris de façon crédible son engagement : en utilisant l’article 11, déclencher un référendum sur le RIC Constituant avant les élections législatives.

• La candidature Espoir RIC 2022 risque-t-elle de diluer les énergies des démocrates ?

S’il existe plusieurs candidatures dont le seul objectif est l’instauration du RIC Constituant de façon crédible et qu’il semble difficile d’obtenir seule les 500 parrainages, notre candidate se retirera  en faveur de la candidature la mieux placée si cela permet la participation au premier tour d’une candidature focalisée sur le RIC. La candidature Espoir RIC 2022 semble toutefois actuellement la plus prometteuse parmi celles focalisées sur le RIC. Même au cas où notre candidate se retire au profit d’un autre candidat proposant le référendum d’initiative citoyenne, les efforts accomplis auront produit des effets positifs en termes de démocratie et de conscience citoyenne. Ce que nous aurons fait ensemble nous donnera de la force et de l’expérience pour poursuivre le combat.

• Faut-il plutôt s’abstenir ?

L’élection présidentielle est l’événement le plus important de la politique française. Jusqu’à présent, cet événement a été dévoyé par des candidats souhaitant concentrer le pouvoir. Pourquoi s’abstenir si on vous donne l’occasion concrète d’être acteur de votre avenir? Cela conduirait à rater une occasion en or de défendre le RIC en le plaçant sous les projecteurs de la présidentielle et de porter un projet démocratique radicalement différent de tous les autres. En cas d’échec de la candidature Espoir RIC 2022, ses partisans décideront individuellement si et comment ils voteront au second tour.

• La présidente pourra-t-elle réellement recourir à l’article 11 pour soumettre le RIC Constituant au référendum ?

Le recours à l’article 11 pour soumettre le RIC Constituant au référendum est crucial, car l’alternative est que la réforme soit votée en termes identiques par l’Assemblée nationale et par le Sénat, ce qui reviendrait à reporter aux calendes grecques l’instauration du RIC Constituant, puisque le Sénat n’est pas favorable au RIC. La question de savoir si l’article 11 peut être utilisé pour soumettre en votation populaire une modification de la Constitution est certes contestée. De Gaulle l’a toutefois utilisé pour instaurer l’élection du président au suffrage universel en 1962, ainsi que pour la réforme du Sénat et pour la régionalisation en 1969. Le Conseil constitutionnel n’a invalidé aucun de ces résultats. Le président Mitterrand a déclaré que « l’usage [de l’article 11] établi et approuvé par le peuple peut désormais être considéré comme une des voies de la révision, concurremment avec l’article 89 ». De plus, l’article 61 de la Constitution ne prévoit pas que les projets de loi issus du président et soumis à référendum soient examinés par le Conseil constitutionnel, qui est un organisme de contrôle strictement associé à l’activité parlementaire. Compte tenu du fait que le référendum d’initiative présidentielle a déjà été utilisé pour modifier la Constitution (référendum constituant), que celle-ci n’interdit pas cette pratique et que ce sera l’unique point au programme de la candidate fraîchement élue, on voit mal le Conseil constitutionnel s’y opposer.

• Pourquoi ne pas instaurer simultanément tous les RIC ?

Il peut paraître paradoxal qu’Espoir RIC 2022 propose de n’instaurer que le RIC Constituant et pas la gamme entière des RIC. Ce paradoxe s’explique simplement. Comme le RIC Constituant permet d’obtenir ces autres RIC, ceux que le peuple souhaite seront de facto instaurés rapidement après l’introduction du RIC Constituant. L’avantage de procéder en deux temps (d’abord le RIC Constituant, puis l’extension à d’autres RIC) est de commencer par une réforme certes minimaliste, mais suffisante pour obtenir le reste. Une réforme minimaliste est avantageuse parce qu’il ne faut pas trop charger le sac si l’on veut marcher loin : instaurer le RIC Constituant sera déjà une très grande réussite – un exploit. Certains RIC, tels que le RIC révocatoire, sont très controversés. Même lorsqu’ils ne le sont pas, des divergences peuvent exister sur leurs modalités. Tout cela devrait faire l’objet de débats spécifiques et séparés, plutôt que d’encombrer les débats sur le RIC Constituant. Par ailleurs, en votant pour un candidat à l’élection présidentielle, le citoyen est réduit à adopter tout un paquet de décisions politiques différentes. Au second tour, il a ainsi le choix entre deux paquets. Espoir RIC 2022 estime que cela est insatisfaisant et qu’il faut instaurer le RIC pour que les citoyens puissent se prononcer sujet par sujet. Il est logique que la candidature Espoir RIC 2022 s’écarte de ces candidatures ordinaires et soumette au contraire un paquet aussi restreint que possible.

• Une candidature sans programme de gouvernement mobilisera-t-elle ?

Les Français ont des préoccupations concrètes. Seront-ils intéressés par une candidature dont l’unique programme est une modification constitutionnelle ? Oui, s’ils comprennent pourquoi les politiques concrètes menées par leurs représentants ne répondent pas à leurs attentes : parce que les règles du jeu politique sont biaisées et mettent le peuple hors jeu. C’est ce lien qu’il faut expliquer : le RIC Constituant permettra aux citoyens de devenir maîtres de leur destin collectif. Les démocrates de gauche et de droite doivent mettre temporairement en veilleuse leurs divergences partisanes afin de s’unir pour ouvrir la porte de la démocratie. Une candidature RIC ne peut donc pas être fondée sur un programme partisan. Par ailleurs, il ne faut pas surestimer les chances de victoire. L’objectif premier d’une candidature RIC est de faire progresser les soutiens au RIC. Une candidature focalisée sur le RIC Constituant permet d’atteindre cet objectif.

• Que fera la présidente ?

Puisque la présidente ne gouvernera pas, que fera-t-elle ? En instaurant le RIC, elle aura transformé la France en une véritable démocratie. Cela sera déjà en soi un accomplissement. La Constitution confère au président des pouvoirs d’arbitrage. Elle dispose, dans son article 5, que : « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. » Alors que selon l’article 20 c’est le gouvernement (dirigé par le Premier ministre) qui détermine et conduit la politique de la nation. Si la présidente ne gouvernera pas, elle aura un rôle important à jouer pour apaiser les tensions, susciter le dialogue et l’inclusion, après les périodes clivantes que la France a connues. En particulier, elle devra s’assurer qu’aucun pouvoir n’empiète sur les autres.

En plus de la mission citée à l’article 5, la Constitution (titre II) confie d’autres tâches au président. Si elle est élue, notre candidate présidente les remplira sans chercher à gouverner : elle nommera le Premier ministre (la présidente s’engage à nommer le Premier ministre souhaité par la majorité parlementaire), nommera les autres membres du gouvernement sur proposition du Premier ministre (la présidente acceptera simplement toutes les propositions du Premier ministre), présidera le conseil des ministres sans s’ingérer dans la politique gouvernementale.

Ses prérogatives, qui incluent le veto suspensif sur les lois, le veto sur les décrets et ordonnances, le déclenchement d’un référendum et la dissolution de l’assemblée, ne seront utilisées que quand  la présidente estimera que le gouvernement ou le Parlement outrepassent les leurs. En outre, la présidente procédera aux diverses nominations prévues par la Constitution en garantissant la neutralité et le dévouement à la démocratie des personnes nommées, accréditera les ambassadeurs, présidera les conseils et comités supérieurs de la défense nationale en tant que cheffe des armées, prendra les mesures exigées par les circonstances au cas où les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux seraient menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels serait interrompu. Elle renoncera à user de son droit de faire grâce à titre individuel.

• En tant que maire, je me demande si je ne vais pas signer le serment de Romainville

À ce sujet, vous pouvez lire notre article portant spécifiquement sur le serment de Romainville.

 

Pour aller plus loin

Iconographie du dictionnaire de la démocratie
Iconographie de la section « Questions de fond » d'Espoir RIC