Pétition pour le RIC constituant sur le site officiel
de l’Assemblée Nationale
Espoir RIC publie des pétitions pour l’instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne Constituant (RICC) sur le site dédié de l’Assemblée Nationale. L’objectif est notamment de contraindre les députés de la Commission des lois à examiner publiquement nos propositions et argumenter sur les raisons pour lesquelles ils refusent de donner le pouvoir aux citoyens et faire de la France une véritable Démocratie.
Signez la dernière pétition pour le RIC constituant pour qu’elle puisse être examinée à l’Assemblée !
Elle doit dépasser rapidement 5000 signatures pour être examinée en Commission des lois.
Signez et partagez ! ⚠️ Pétition en cours de rédaction ⚠️
Bilans et avancements des opérations pétition à l’Assemblée Nationale
L’aventure des pétitions officielles d’Espoir RIC a commencé le 17 novembre 2022 avec la publication de notre proposition de loi constitutionnelle pour l’instauration d’un RIC constituant.
Cette première pétition, qui était identique à celle de notre programme présidentiel, a connu un franc succès avec plus de 15 000 signatures en moins de 4 mois. Elle a été examinée par la Commission des lois le 5 avril 2023. Sans surprise, elle avait été classée sans suite. Seuls 3 députés s’étaient prononcés en faveur de la poursuite de la proposition vers un débat dans l’hémicycle, mais aucun n’avait ouvertement soutenu la proposition.
Pour en savoir plus sur le traitement de cette pétition et connaître les arguments de la Commission, consultez l’article que nous avions publié : La commission des lois s’oppose à notre pétition pour le RIC constituant mercredi 5 avril 2023.
Quelque temps plus tard, nous décidions de publier pour le 1ᵉʳ mai 2023 une seconde pétition, prenant en compte certains arguments évoqués lors de l’examen de notre première proposition par la Commission.
Cette 2ᵉ pétition, comme les suivantes, ne remettent pas en question la proposition initiale d’Espoir RIC, qui reste celle publiée ici. L’objectif de ces propositions amendées est d’entreprendre un dialogue avec les députés. Cet espace de pétition étant le seul outil mis à disposition des citoyens pour faire des propositions et obtenir des arguments et un vote de députés, nous nous devons de l’utiliser. Cela est d’autant plus important que si nous ne le faisions pas, il nous serait reproché de ne pas utiliser les moyens mis à notre disposition.
Cette seconde pétition a obtenu 7000 signatures en 2 mois. Le 11 octobre 2023, elle a à son tour été examinée par la Commission, puis classée sans suite. Mais cette fois, elle a été davantage soutenue par les députés. Certaines prises de parole ont même été clairement favorables. Nos efforts produisent donc des effets. C’est pourquoi nous continuerons à déposer des propositions en tenant compte des arguments et craintes soulevés en commission. Si malgré nos amendements successifs répondant point par points à leurs arguments, des députés persistent à s’opposer, il deviendra limpide que la raison réelle de ces refus est qu’ils ne sont pas démocrates.
Pour en savoir plus sur l’examen de cette pétition, connaître les arguments de la Commission et nos réponses à ceux-ci, consultez l’article très détaillé : La commission des lois répond à notre seconde pétition pour le RIC Constituant
Nouvelle pétition
Pour résumer, la rapporteure de la précédente commission se plaignait de la mise à l’écart du Parlement dans la procédure du RIC constituant, de l’impossibilité de faire des révisions techniques sans référendum, de certaines modalités de saisine du Conseil constitutionnel et du seuil de signature estimé trop bas. Pour répondre à ces objections, nous avons donc amendé une nouvelle fois notre proposition en ajoutant une possibilité de contre-proposition parlementaire et de révision de la Constitution sans référendum s’il n’y a pas de contre-proposition citoyenne, ainsi qu’en modifiant les modalités de saisine du Conseil et de déclenchement du référendum.
Évidemment, la procédure proposée reste fonctionnelle et garantit aux citoyens une pleine souveraineté et la possibilité de revenir par RIC constituant sur ses modalités.
Lire l'exposé des motifs et la nouvelle proposition ⚠️ Texte en cours de rédaction ⚠️
⚠️ Texte en cours de rédaction ⚠️
À suivre…
Pour aider à la diffusion de la pétition et à la récolte des 5000 signatures nécessaires pour obtenir un nouvel examen en Commission de lois, vous pouvez nous rejoindre bien sûr, transmettre la pétition à votre carnet d’adresse et partager les publications suivantes :
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Signez la dernière pétition pour le RIC constituant pour qu’elle puisse être examinée à l’Assemblée !
Elle doit dépasser rapidement 5000 signatures pour être examinée en Commission des lois.
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Vous pouvez également signer la pétition rassembleuse commune aux collectifs RIC
Contrairement aux pétitions sur le site de l’Assemblée Nationale, cette pétition n’a pas de date d’expiration et permet de recontacter les signataires pour les projets et mobilisations à venir.
Il est important que cette pétition, largement mise en avant par les Gilets Jaunes, continue sa progression. C’est l’une des pétitions les plus signées de France, elle doit devenir la pétition la plus signée !
