Pétition pour le RIC constituant sur le site officiel
de l’Assemblée Nationale

Espoir RIC publie des pétitions pour l’instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne Constituant (RICC) sur le site dédié de l’Assemblée Nationale. L’objectif est notamment de contraindre les députés de la Commission des lois à examiner publiquement nos propositions et argumenter sur les raisons pour lesquelles ils refusent de donner le pouvoir aux citoyens et faire de la France une véritable Démocratie.

En attendant la prochaine pétition à l’Assemblée, signez et partagez la pétition rassembleuse commune aux collectifs RIC

Contrairement aux pétitions sur le site de l’Assemblée Nationale, cette pétition n’a pas de date d’expiration et permet de recontacter les signataires pour les projets et mobilisations à venir.
Il est important que cette pétition, largement mise en avant par les Gilets Jaunes, continue sa progression. C’est l’une des pétitions les plus signées de France, elle doit devenir la pétition la plus signée du pays !

petition pour le ric assemblee nationale

Signer la pétition rassembleuse - Objectif 400 000 signatures !

Bilans et avancements des opérations pétition à l’Assemblée Nationale

L’aventure des pétitions officielles d’Espoir RIC a commencé le 17 novembre 2022 avec la publication de notre proposition de loi constitutionnelle pour l’instauration d’un RIC constituant.
Cette première pétition, qui était identique à celle de notre programme présidentiel, a connu un franc succès avec plus de 15 000 signatures en moins de 4 mois. Elle a été examinée par la Commission des lois le 5 avril 2023. Sans surprise, elle avait été classée sans suite. Seuls 3 députés s’étaient prononcés en faveur de la poursuite de la proposition vers un débat dans l’hémicycle, mais aucun n’avait ouvertement soutenu la proposition.
Pour en savoir plus sur le traitement de cette pétition et connaître les arguments de la Commission, consultez l’article que nous avions publié :
La commission des lois s’oppose à notre pétition pour le RIC constituant mercredi 5 avril 2023.

commission des lois sur le ric constituant 2

Quelque temps plus tard, nous décidions de publier pour le 1ᵉʳ mai 2023 une seconde pétition, prenant en compte certains arguments évoqués lors de l’examen de notre première proposition par la Commission.
Cette 2ᵉ pétition, comme les suivantes, ne remettent pas en question la proposition initiale d’Espoir RIC, qui reste celle publiée ici. L’objectif de ces propositions amendées est d’entreprendre un dialogue avec les députés. Cet espace de pétition étant le seul outil mis à disposition des citoyens pour faire des propositions et obtenir des arguments et un vote de députés, nous nous devons de l’utiliser. Cela est d’autant plus important que si nous ne le faisions pas, il nous serait reproché de ne pas utiliser les moyens mis à notre disposition.

Cette seconde pétition a obtenu 7000 signatures en 2 mois. Le 11 octobre 2023, elle a à son tour été examinée par la Commission, puis classée sans suite. Mais cette fois, elle a été davantage soutenue par les députés. Certaines prises de parole ont même été clairement favorables. Nos efforts produisent donc des effets. C’est pourquoi nous continuerons à déposer des propositions en tenant compte des arguments et craintes soulevés en commission. Si malgré nos amendements successifs répondant point par points à leurs arguments, des députés persistent à s’opposer, il deviendra limpide que la raison réelle de ces refus est qu’ils ne sont pas démocrates.
Pour en savoir plus sur l’examen de cette pétition, connaître les arguments de la Commission et nos réponses à ceux-ci, consultez l’article très détaillé :
La commission des lois répond à notre seconde pétition pour le RIC Constituant.

La troisième pétition (plus de 8000 signatures) a été examinée par la Commission le 29 mai 2024. Sans surprise, classée à son tour. Cela dit, elle a été encore plus soutenue par certains députés, avec des prises de parole précises et informatives. Nos efforts de dialogue et d’amendement pour prendre en compte la totalité des arguments des députés ont été très largement reconnus. Nous continuerons donc à « dialoguer ». Les opposants au RIC Constituant manquent sérieusement d’argument, allant jusqu’à répéter en boucle que la procédure législative de l’article 11 étant dysfonctionnelle, la procédure constitutionnelle de l’article 89 se devait de l’être au moins autant.
Leur démophobie est de plus en plus palpable.
Pour en savoir plus, voir la vidéo et nos réponses dans l’article détaillé :
Examen de la 3e pétition pour le RIC Constituant – Nos réponses.

Foire Aux Questions

Le RIC - Définition, Étapes, Formes et Effets bénéfiques

RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) est un référendum organisé à l’initiative d’une partie des citoyens. C’est un outil qui permet aux citoyens d’être à l’initiative d’une proposition et de prendre eux-mêmes la décision sans intervention de leurs représentants.

Le RIC est parfois appelé RIP, pour référendum d’initiative populaire. Ce sont des synonymes. Mais ce sigle se rapporte à plusieurs expressions : Référendum d’Initiative Populaire ; d’Initiative Présidentielle ; d’Initiative Partagée ; d’Initiative Parlementaire et bien sûr « Requiescat in Pace ». Raison pour laquelle cette expression a été abandonnée par les défenseurs du Référendum d’Initiative Populaire. Notamment suite à la qualification, mensongère mais généralisée, de la réforme de l’article 11 en RIP, pour Initiative « Partagée », ce qu’elle n’est pas puisqu’elle est exclusivement parlementaire.

Bien que grammaticalement plus correct (car citoyen n’est pas censé être utilisé comme un adjectif) « populaire » porte néanmoins en lui l’idée de « peuple », une entité globale assez floue (possédant 7 définitions distinctes dans le Larousse et pouvant se rapporter à « population »), là où RIC fait référence à un droit individuel donner à chaque personne disposant de la citoyenneté d’un pays, le droit de tenter de déclencher un référendum. RIC est donc plus proche de ce que l’on cherche à exprimer.

Les formes de Référendum d’Initiative Citoyenne

RIC Constituant : modification de la Constitution
RIC Abrogatif : annulation d’un texte de loi
RIC Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution
RIC Législatif : adoption d’un texte (loi, décret, arrêté, règlement…)

Les formes moins connues :

RIC Ratificatoire (ou Conventionnel) : ratification ou dénonciation d’un traité, pacte, accord international
RIC Suspensif (ou Veto) : suspension ou annulation d’une loi avant son entrée en vigueur
RIC Convocatoire : convocation d’une assemblée tirée au sort, d’un collège d’experts…
RIC Dissolutif : dissolution d’une assemblée, d’une commission…

D’autres types de RIC sont encore à imaginer…

Effets bénéfiques du RIC

Bénéfices pour les citoyens

💪 Donner aux citoyens la maîtrise de leur destin
Pour être véritablement en démocratie, les citoyens doivent pouvoir être à l’initiative des décisions importantes, plutôt qu’être seulement électeurs.

✍️ Faire des réformes pour le bien commun
Les citoyens sont mieux placés pour demander les réformes nécessaires. Ils savent où se situent leurs intérêts, puisqu’ils vivent les situations.

🍀 Favoriser l’égalité des chances
Le RIC nous donnera à tous les mêmes chances de nous faire entendre, sans avoir à bloquer le pays ou à causer des nuisances.

⚖️ Favoriser la stabilité juridique
L’alternance des majorités à chaque élection déstabilise les lois, alors qu’une décision des citoyens par RIC est plus légitime et donc durable.

Impacts sur les élus

✅ Garantir le respect des promesses
Les élus seront forcés de respecter leurs promesses électorales, car s’ils ne le font pas, nous lancerons un référendum pour le faire à leur place.

💰 Éviter la corruption
Nous pourrons empêcher l’État de vendre les biens publics, de dépenser l’argent public sous la pression des lobbys, ou de modifier la loi en leur faveur.

💸 Éviter le gaspillage d’argent public
Le RIC nous permettra de décider de ce qui est fait de nos impôts (trop souvent gaspillés) et de nous opposer aux projets jugés trop coûteux ou inutiles.

💬 Favoriser l’écoute et la concertation
Par sa simple existence, le RIC obligera le Pouvoir à décider avec les acteurs ignorés de la société, de peur d’être contredit par RIC.

En savoir plus

Sondages sur le RIC

Pourquoi le RIC Constituant ?

Le RIC Constituant, que nous appelons RICC, est un RIC en matière constitutionnelle, c’est-à-dire qu’il permet aux citoyens de proposer un référendum sur une réforme de la Constitution. Il n’existe à ce jour aucune procédure qui soit plus intéressante pour les citoyens. C’est la procédure reine, car elle permet de décider de l’ensemble des autres procédures, notamment pour mettre en place d’autres formes de RIC.

Lorsqu’on lui ajoute, comme nous le souhaitons, l’obligation de passer par un référendum pour toute modification de la Constitution, le RICC devient l’outil permettant aux citoyens d’être littéralement le Souverain, car les décisions prise par RICC sont alors supérieures à toutes les décisions prise par des élus ou autres responsables politiques. La Constitution étant au sommet de la hiérarchie des normes.

Hiérarchie des normes

LE LIVRE POUR LE RIC CONSTITUANT :

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Manifeste pour une transition démocratique

Espoir RIC vous invite à découvrir et à offrir une perspective démocratique à vos élus locaux et aux citoyens en peine de démocratie ; un livre qui présente enfin une solution institutionnelle pour sortir de la dépression politique ambiante.

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Ce livre s’adresse…

aux personnes qui constatent les défaillances et limites du système politique actuel ; et qui au-delà des constats, s’intéressent à des solutions démocratiques concrètes, tel le RIC Constituant ;
à nos proches accablés par l’actualité, qui ont besoin de retrouver espoir en la politique et en l’avenir ;
à nos maires qui peuvent bénéficier d’une telle solution démocratique pour décentraliser la répartition des compétences à leur avantage avec le soutien de leurs administrés ;
aux militants, quel que soit leur parti politique, afin de leur montrer comment leur projet politique aurait davantage de chance de prendre vie démocratiquement et légitimement par RIC ;
aux associations à la portée sociale, solidaire ou environnementale, dont la force réside dans l’adhésion du peuple, mais dont la faiblesse est l’indifférence du pouvoir central les laissant dans la misère.

Les 5 chapitres

1. Des constats d’une citoyenne impuissante à l’action politique
2. Le RIC Constituant, outil du pouvoir citoyen
3. Le RIC Constituant comme projet de société
4. Rassembler les citoyens, diviser le pouvoir : vers une fonction présidentielle d’arbitrage
5. De la parole aux actes : le calendrier de la transition démocratique
Épilogue : d’où vient Espoir RIC 2022 ?

3 ouvrages connexes

1. Le référendum d’initiative citoyenne: L’instaurer en France, le préserver en Suisse, par Pierre-Alain Bruchez
2. Notre cause commune, par Étienne Chouard
3. Le Référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous, par Clara Egger et Raul Magni-Berton

Pourquoi passer par le site de l'Assemblée nationale ?

Les pétitions sur les sites de pétitions classiques ne sont que très rarement prises en compte par le Parlement. L’Assemblée nationale et le Sénat ont mis en ligne leurs propres plateformes de pétition et les pétitions sont examinées par les commissions dédiée en fonction du nombre de soutiens qu’elles ont obtenus dans un temps donné.

Dans notre cas, il s’agit de la « Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République ». Cette commission, composée de députés, examine tous les 6 mois les pétitions qui ont dépassé les 5000 signatures et classe sans suite celles qui n’ont pas atteint ce seuil.

Comme dit plus haut, nous avons commencé à déposer des pétitions en novembre 2022, pour les 4 ans des Gilets Jaunes. La première pétition a sans surprise été classée sans suite, mais nous avons décidé de lui donner une suite malgré tout. Contrairement au traitement expéditif qui était réservé aux pétitions avant cette plateforme, les députés ont pris le temps de débattre en détail du contenu de notre proposition. C’est pourquoi nous poursuivons ces échanges avec la commission des lois en publiant de nouvelles pétitions, qui, à chaque fois, répondent aux arguments énoncés par la commission précédente.

Il est certes peu probable que ces pétitions débouchent sur l’instauration d’un RIC Constituant, mais il y a bien d’autres intérêts à celles-ci. Nos experts pourraient être invités en commission pour défendre la proposition (comme le prévoit le règlement de l’Assemblée) ; des médias pourraient parler de notre proposition (cela est déjà arrivé) ; certains députés pourraient être convaincus par nos arguments (cela est déjà arrivé aussi) ; et nous pourrions peut-être finir par obtenir que notre pétition poursuive son chemin vers un débat dans l’hémicycle.

Il est donc important de signer et partager ces pétitions pour augmenter le nombre de signataires et donner l’occasion aux citoyens qui en prennent connaissance de réaliser l’intérêt immense que représenterait pour eux l’instauration du RIC Constituant.

Pourquoi faut-il se connecter en utilisant Franceconnect ?

Franceconnect est simplement un service qui vise à vérifier que le signataire est bien un citoyen français et empêcher d’autres personnes d’usurper son identité en signant à sa place. C’est le système d’authentification sécurisée le plus performant à ce jour.

Que répondre aux personnes qui refusent de signer en raison de la connexion à Franceconnect ?

« Il n’y a pas de raison de se méfier de Franceconnect, il y a 95% de chance que vous ayez déjà un compte et que vous l’utilisiez sans y faire attention, puisque c’est le service d’authentification des impôts et de l’assurance maladie.
Vous pouvez avoir envie de rester anonyme vis-à-vis de vos engagements aux yeux de l’État, cela peut se comprendre. Mais à dire vrai, penser qu’en 2024, il est possible de se cacher de l’État est un doux rêve. Autant assumer nos convictions et affirmer publiquement notre exigence de démocratie.

Si Franceconnect vous terrorise à ce point, vous pouvez signer la pétition initiale : https://petition.ric-france.fr/espoir-ric (Seules les pétitions passant par Franceconnect sont prises en compte par le Parlement, mais celle-ci a l’avantage de ne pas avoir de date de fin et donc de cumuler les signataires sur le long terme.)
Et bien évidemment vous pouvez partager à d’autres la page explicative de nos pétitions : https://espoir-ric.fr/petition, ainsi que nos publications : https://espoir-ric.fr/petition#partage

Qui participe à l'opération pétition ?

Cette opération, portée par les bénévoles d’Espoir RIC, est grandement soutenue par Convergence RIC, des acteurs du RIC qui ont mis en place des temps d’échange avec pour objectif de tisser un réseau de personnes physiques et morales favorables à l’idée du RIC, afin de mutualiser des compétences et entreprendre des actions coopératives.

De nombreux militants contribuent à la diffusion de ces pétitions…

Les Lignes Bougent diffusent les pétitions aux utilisateurs de leur plateforme.
Article 3 informe les plus de 300 000 signataires de sa pétition.
Culture-RIC informe les plus de 250 000 signataires de sa pétition.
GiletsJaunes-Coordination communique auprès des Gilets Jaunes.
Étienne Chouard relaie sur son blog et ses réseaux sociaux.
La Gazette des amis du RIC présente nos pétitions à chaque numéro.

Liste non exhaustive : Toute aide est bienvenue ! Nous espérons que de nombreux autres s’ajouteront à cette liste ! N’hésitez pas à nous contacter.