Démocratie participative : avantages & inconvenients

Vous souhaitez connaître les avantages et les inconvénients de la démocratie participative ? Vous êtes au bon endroit 🎯 ! Que vous soyez étudiant, élu local, citoyen… Cet article devrait répondre à vos interrogations.

Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous définirons bien sûr ce que nous entendons par « démocratie participative ». Nous expliquerons également pourquoi nous nous penchons sur le sujet et comment nous nous y sommes pris pour dresser les avantages et les inconvénients de cette forme de démocratie.

Démocratie participative : de quoi parle-t-on

Vous serez d’accord avec nous : dans démocratie participative, il y a « participer« . La démocratie participative peut donc être définie ainsi :

C’est une forme d’organisation politique qui incite les citoyens et citoyennes à participer à la vie politique.

⚠️ On parle bien de participation. Et non pas de prise de décision. C’est une nuance importante. Dans une démocratie participative, la participation des citoyens est encouragée, facilitée, félicitée. Cela signifie qu’on va par exemple solliciter les citoyens pour :

  • participer à des consultations et des débats ;
  • donner leur avis sur des décisions collectives ;
  • faire des propositions de lois, de réglementation, d’utilisation de budget.

Mais les citoyens n’ont aucune garantie que derrière :

  • leur avis sera prise en compte ;
  • leur proposition soit votée ou appliquée.

Un exemple classique de démocratie participative au niveau national est la Convention citoyenne pour le climat de 2019 🌱. 150 citoyens ont été tirés au sort pour faire des propositions sur le climat. Après 8 mois de travail, les participants ont fait des propositions au gouvernement. Plus de 90 % des mesures n’ont jamais été reprises par le gouvernement (source : reporterre.net). Cela introduit d’ailleurs un des premiers inconvénients de la démocratie participative pour les citoyens : la perte de temps et d’énergie.

⚠️ Parfois, des processus de démocratie participative permettent tout de même aux participants de prendre vraiment des décisions. Voici quelques exemples de démocratie participative locale de ce type :

  • un maire consulte ses citoyens pour savoir quel candidat à la présidentielle il va parrainer et suivra la décision des citoyens quoi qu’il arrive ;
  • une mairie décide qu’une partie de l’attribution du budget municipal sera déterminée par les administrés de la commune.

Cela s’apparente alors un peu plus à de la démocratie directe. Certains parlent d’ailleurs dans ce cas de participation-décision. Même si parfois, ces processus ne vont pas au bout, parce que le préfet s’y oppose⛔. De plus, le pouvoir de décider est très restreint, et déterminé par les élus : les citoyens ne peuvent pas initier une proposition sur le sujet de leur choix.

👉 Dans cet article, on s’attellera bien à donner les avantages/inconvénients de la participation-consultation, et non de la participation-décision. La démocratie participative-consultative est par ailleurs totalement compatible avec la démocratie représentative ou la démocratie directe.

🔗 Voir aussi : définition de la démocratie participative.

Pourquoi s’intéresser aux avantages et inconvénients de la démocratie participative ?

La démocratie participative est source de questionnement. Chaque mois, des milliers de personnes en France recherchent des informations à son sujet :

democratie participative recheches

Fréquence de recherche mensuelle sur Google francophone de mots clés en lien avec la démocratie participative

Cela a été particulièrement le cas lors du mouvement des Gilets jaunes durant l’hiver 2018-2019 :

democratie participative Google Trends

Fréquence de recherche du terme démocratie participative sur Google au cours des dernières années

⚠️ Pourtant, la revendication n°1 des Gilets jaunes n’était pas d’obtenir plus de démocratie participative. Mais bien de mettre en place le référendum d’initiative citoyenne, qui permet d’instaurer une démocratie directe (pour approfondir ce sujet, lire notre article RIC gilets jaunes : ce qu’il faut savoir !) Il nous semble donc important de faire le point sur les avantages et inconvénients de la démocratie participative, pour montrer :

Comment juger des avantages et inconvénients de la démocratie participative ?

Maintenant que nous avons vu la définition de la démocratie participative, nous devons encore nous mettre d’accord sur 2 choses avant d’entrer dans le 💛💜 du sujet.

1️⃣ À quoi nous comparons la démocratie participative. Pour juger des avantages et des limites de quelque chose, il est toujours plus pertinent de le comparer à autre chose. Ici, nous allons donc comparer la démocratie participative à la démocratie représentative qui existe aujourd’hui en France.

Nous allons nous demander ce qui est plus intéressant ou plus néfaste dans un pays avec « démocratie participative + démocratie représentative » par rapport à un pays avec « démocratie représentative » seulement.

2️⃣ Sur qui nous évaluons les effets de cette forme de démocratie. On peut imaginer que la démocratie participative a des impacts positifs pour certaines catégories de personnes qu’elle n’a pas pour d’autres.

Nous allons donc étudier les avantages et inconvénients pour :

  1. les citoyens ;
  2. les élus locaux ou nationaux.

Avantages de la démocratie participative

Voici d’abord les avantages de la démocratie participative pour les citoyens et les élus.

Pour les citoyens

La démocratie participative peut répondre partiellement à un besoin chez certaines personnes de pouvoir s’impliquer, de participer, d’être entendu🗣️. Ce besoin est cependant partiellement satisfait puisque la participation se résout seulement à exprimer son avis, sans aucune garantie qu’il soit pris en considération.

La démocratie participative peut satisfaire partiellement le besoin des citoyens d’être entendu.

Certaines personnes seront donc plus satisfaites à l’idée de pouvoir participer à l’échelle de leur commune ou de leur région, même si derrière aucun mécanisme ne permet de prendre en compte leur travail et leur implication😬.

Pour les élus locaux et nationaux

Les représentants peuvent gagner des électeurs (et donc au final plus de pouvoir ou plus d’argent) s’ils mettent en place la démocratie participative à l’échelle où ils sont décisionnaires. En effet, cela donne l’illusion de donner plus de pouvoir aux administrés. Cela peut donc instaurer une sorte de « paix sociale« , au moins un temps.

Les représentants peuvent gagner des électeurs en donnant l’illusion d’impliquer plus les citoyens dans les prises de décision.

Des personnes peuvent être contentes qu’on les sollicite plus (même si elles ne sont pas plus décisionnaires), et donc voter en retour de nouveau pour cet élu aux prochaines élections.

La satisfaction des élus peut également augmenter, parce qu’ils ont l’impression de donner plus de pouvoir aux citoyens, d’être plus démocrate. (ℹ️ Voir notre comparatif des programmes de la présidentielle 2022 basé sur la portée démocratique des programme.)

Inconvénients de la démocratie participative

Nous nous intéressons maintenant aux inconvénients de la démocratie participative. (👉 Voir également notre article sur les 7 limites de la démocratie participative).

Pour les citoyens

Participer à des processus de démocratie participative demande du temps, de l’énergie⚡. Pour des résultats incertains, voire nuls, car rien n’oblige les représentants qui mettent en place ces processus participatifs de prendre en compte les propositions où les avis qui ont émergé.

Cela peut donc entraîner un désengagement, un désinvestissement des citoyens de la vie collective.

La démocratie participative peut désengager les citoyens de la vie collective, parce que cela leur a coûté beaucoup de temps et d’énergie sans résultat.

De plus, la démocratie participative n’est pas inclusive ♿👩🏿‍🦯💰: comme il faut beaucoup de temps et d’énergie, certaines personnes n’auront jamais les ressources pour s’impliquer.

Les projets de démocratie participative ne sont pas inclusifs.

Pour les élus locaux et nationaux

Les représentants peuvent également perdre du temps et de l’argent 💵 à mettre en place des projets de démocratie participative qui finalement n’aboutissent sur rien de concret.

De plus, ils peuvent perdre la confiance de certains électeurs qui se sont épuisés à participer sans que leur participation n’aboutisse sur quelque chose. Les élus peuvent donc également perdre une partie de leurs électeurs.

Bilan des avantages et inconvénients de la démocratie participative

Voici une phrase qui synthétise bien notre vision de la démocratie participative chez Espoir RIC 2022 :

Discuter c’est bien… décider c’est mieux !

Ce tableau récapitule les avantages et les inconvénients de la démocratie participative :

democratie participative avantages inconvenients

 

💜💛 Ces articles devraient également susciter votre intérêt :

Vous pouvez également être intéressé pour découvrir les publications académiques sur la démocratie participative de notre expert Raul Magni Berton.

La pétition ayant été classée sans suite pour des raisons que tout le monde peut voir, nous avons décidé de répondre aux objections par le biais d’une nouvelle pétition. Nous avons modifié légèrement notre proposition et l’exposé de motifs qui la précède afin de répondre aux différents points sur lesquels les députés ont exprimé des craintes. Cette deuxième pétition a également atteint le seuil requis pour être examinée en commission. 

Voir la vidéo de l’examen de la 2ème pétition en commission et notre analyse

Elle a attiré l’attention de certains députés de la France Insoumise. Malgré un deuxième rejet, nous avons été contactés par la FI pour soumettre cette proposition à l’Assemblée par leur biais. Nous avons alors décidé que, quelle que soit l’action de la FI, nous allions soumettre une troisième proposition avec de nouveaux amendements afin de poursuivre le dialogue avec la commission et répondre aux objections renouvelées des élus. 

Nous avons publié notre troisième pétition officielle sur le site de l’Assemblée nationale. Elle devrait être examinée par la commission des lois en avril. Elle a rapidement obtenu le nombre de signatures nécessaire pour passer en commission. Il reste encore quelques jours pour la signer pour ceux qui n’auraient pas encore fait. 

En savoir plus sur la stratégie des pétitions et leurs résultats 

illustration petition ricc citoyen chouette

Dépôt d’une proposition de loi au Parlement

Grâce au travail fait par les militants d’Espoir RIC en 2022 et aux différentes pétitions, des députés de la FI ont auditionné les experts d’Espoir RIC à l’Assemblée nationale en mai 2023. 

Suite à cette audition, et grâce au travail de Jean-François Coulomme et son équipe, notre proposition de RIC constituant a été remaniée avec nous, puis discutée au sein de la FI jusqu’à ce qu’en novembre, l’ensemble de ce parti a accepté de déposer et signé une proposition de loi constitutionnelle pour le RIC constituant.  Cette proposition est moins précise que l’originale, mais tous les ingrédients y sont pour un vrai RICC. 

Voir l’audition d’Espoir RIC par la France Insoumise et la proposition de loi déposée

Une proposition de loi, soutenue par les seuls députés de la FI, est évidemment insuffisante pour envisager qu’elle puisse être adoptée, mais c’est un début. Pour qu’elle puisse être débattue et votée dans l’hémicycle, il faut qu’elle soit mise à l’ordre du jour d’une niche parlementaire (ce que la FI n’a pas fait), ou, dans l’idéal qu’elle soit soutenue également par un grand nombre des députés des autres partis.

Des membres très actifs d’ESPOIR RIC ont donc poussé pour obtenir des entretiens avec les responsables des réformes institutionnelles ou membres de la commissions des lois. Nous avons discuté avec des membres de EELV, du PS, du RN, ainsi que de Renaissance. Le chemin est long, mais l’espoir est d’obtenir une proposition, soutenue par plusieurs groupes politiques, pour qu’enfin l’Assemblée nationale étudie cette proposition. 

D’ici là, écrire à des députés sans relâche, les rencontrer, faire du lobbying et obtenir des engagements, en public ou en privé, nous a occupés tout du long de l’année 2023. Chaque nouvelle interaction avec les députés fait évoluer leur position, lentement, mais sûrement !

plc ric constituant jf coulomme lfi

Diffusion du RIC Constituant

Les élus restent des interlocuteurs importants, mais il ne faut pas oublier d’être présents partout en France, notamment sur les réseaux sociaux, où nous comptons sur votre constance ! 

Nos membres sensibilisent sur le RIC dans tous les médias. Le RICC s’est ainsi retrouvé dans : (par ordre alphabétique) Arte, France Soir, La Croix, Marianne, le Monde, Radio Courtoisie, Sud Radio. Il fait également l’objet d’une rubrique régulière dans “Le Banquet”, la nouvelle revue de Juste Milieu. 

Espoir RIC a aussi apporté son soutien à “Opération RIC” et participé à de nombreuses rencontre des députés le 17 novembre, jour du 5ème anniversaire du mouvement des Gilets Jaunes. L’opération visait à leur remettre en main propre notre proposition de Loi Constitutionnelle

Projets futurs

  • Continuer notre lobbying auprès des députés grâce au canal des pétitions officielles.
  • Contribuer aux actions des autres groupes et associations favorables au RIC en matière constitutionnelle comme Culture-RIC, le MCP, Mobb, Démocratie Ouverte, les Apéro-crates, France Souveraine, …
  • Préparer des participations aux prochaines élections pour défendre le RIC Constituant dans le débat public.
  • Préparer notamment les élections municipales de 2026, dans l’objectif  d’élire des maires qui s’engagent à mettre en place le RIC dans leur commune, afin de faire goûter la démocratie aux citoyens localement et par ailleurs nous permettre d’obtenir les 500 parrainages de maires pour une candidature pro-RICC à la prochaine présidentielle.

 

Objectifs financiers

  • 50% pour les frais de communication des futures campagnes électorales pour le RIC.
  • 25% pour défrayer les bénévoles, organiser des événements et financer les divers coûts de communication.
  • 25% de réserve pour répondre aux imprévus et garder une sécurité en cas de problème.

Toutes les dépenses sont soigneusement évaluées par les membres actifs pour éviter le gaspillage des dons.

Changements structurels

Espoir RIC est actuellement une association de fait, sans compte bancaire, utilisant l’hôte fiscal Open Collective, plateforme permettant la transparence complète des transactions.

Open Collective prend une commission de 8% + frais fixe pour chaque don.

Bien qu’étant satisfait des fonctionnalités d’OpenCollective permettant une totale transparence, afin d’éviter le gaspillage des dons, nous avons mis en place une nouvelle plateforme de don sur HelloAsso, qui laisse le choix au donateurs de laisser ou non un pourboire à la plateforme au moment du don, sans commissions supplémentaires. Faire un don via cette plateforme, c’est donc être assuré que 100% de votre don sera utilisé pour aider à l’instauration du RICC).

Cependant, cette solution n’est que provisoire, et ne permet pas le financement direct des campagnes de nos candidats, nous avons donc pour projet, de franchir une étape supplémentaire, en ouvrant la possibilité de dons défiscalisés à hauteur de 66% grâce à la création prochaine du parti Espoir RIC, tant attendu.

OBS : Nous allons concrétiser la création de ce parti politique, non pas pour entrer dans une dynamique politicienne et partisane, car Espoir RIC restera une dynamique collaborative, convergente et transpartisane, centrée sur l’instauration du RIC Constituant, mais pour des raisons principalement administratives. Ce parti politique servira simplement de structure juridique et fiscale pour pouvoir financer les campagnes électorales de nos candidats et récolter davantage de dons qu’aujourd’hui, grâce à la réduction d’impôt au taux de 66% (le montant total de ces dons et cotisations étant plafonné à 15 000 € par an et par donateur).

Comme la création d’un parti politique prend du temps et de l’argent, nous proposons dès aujourd’hui, aux personnes payant l’impôt sur le revenu,  de faire des promesses de don en nous le signalant simplement par notre formulaire de contact. Nous recontacterons les donateurs le jour où cette option de réduction d’impôt nous aura été autorisée par la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).

Note : Espoir RIC a déjà bénéficié de la structure du parti “Decidemo(s)” durant les législatives, permettant alors de récolter 12 328 euros d’aide publique et de récolter des dons défiscalisables.

Nous encourageons toutes personnes souhaitant s’engager sérieusement et activement avec Espoir RIC dans l’année à venir à nous transmettre ses motivations et conditions par mail : espoir-ric.fr/contact

Et pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, rejoignez nos équipes de bénévoles, en remplissant le formulaire pour se porter volontaire : espoir-ric.fr/participer 

ricc pour que voter serve enfin papillon

REMERCIEMENTS

  •  Merci à tous les médias alternatifs qui donnent la parole à Espoir RIC comme Juste Milieu et Akina du Front Médiatique.
  • Merci à Decidemo(s) d’avoir prêté sa structure de parti politique démocrate à Espoir RIC pour financer nos candidatures aux législatives.
  • Merci à LLB pour leur soutien considérable depuis 2023 pour l’obtention de signatures sur les pétitions officielles.
  • Merci à Clara Egger et Raul Magni-Berton pour leur expertise et leurs interventions médiatiques régulières depuis le début.
  • Merci à Étienne Chouard pour son relai quasiment systématique de chaque communication d’Espoir RIC depuis le début.
  • Merci à Nelly d’offrir ses talents professionnels pour la rédaction de contenu SEO et Wikipédia depuis 2022.
  • Merci à Antony pour son infrastructure informatique qui a permis d’économiser des milliers d’euros depuis le début.
  • Merci à Sophie pour l’animation des bénévoles depuis 2023.
  • Merci à Mira et Léo pour leur gestion de la communication numérique, des partenariats et des comptes depuis le début.
  • Merci à tous ceux qui prendront le temps de nous envoyer un mail pour nous informer de leurs actions en 2024 (et celles de 2023, afin que nous puissions compléter ces remerciements, forcément incomplets !)
  • Merci à tous les volontaires qui décideront d’agir pour le RIC constituant en 2024 : la cause des causes !

POUR ALLER PLUS LOIN

Vous pouvez trouver le précédent bilan financier à ce lien :

Bilan cagnotte 2022 pour le RIC Constituant 10.000€

https://opencollective.com/culture-ric/updates/bilan-cagnotte-2022-pour-le-ric-constituant-10-000eur

 

Vous pouvez également parcourir le bilan moral et financier 2023 du Mouvement Constituant Populaire (pour des actions non électorales) auquel Espoir RIC contribue autant que possible : https://www.mouvement-constituant-populaire.fr/2024/actions/bilan-2023 

Agenda

Le rendez-vous mensuel d’Espoir RIC a lieu en visioconférence tous les 1ᵉʳˢ du mois.
Lien pour rejoindre les visioconférences : https://meet.jit.si/Jitsi_Espoir_RIC

Les lundis à 20h, vous pouvez rejoindre la séance d’accueil en vocal sur Discord du Mouvement Constituant Populaire (partenaire d’Espoir RIC).

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