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5 exemples de démocratie participative

18 Avr 2022

En quête d’un exemple de démocratie participative réussie ? Dans cet article, nous allons vous présenter plusieurs exemples de projets de démocratie participative : à l’échelle nationale en France, dans des villes, ou même dans d’autres pays.

🎯 L’objectif ? Dresser un panorama des pratiques actuelles de démocratie participative. Mais aussi, illustrer pourquoi il serait bénéfique de disposer en France d’un dispositif permettant de pratiquer plutôt la démocratie directe : le RIC Constituant.

Qu’entend-on par démocratie participative ?

Nous avons consacré tout un article à définir la démocratie participative. En voici une bonne synthèse :

C’est une forme d’organisation politique qui incite les citoyens et citoyennes à participer à la vie politique.

Dans une démocratie participative, la participation du plus grand nombre possible de personnes est encouragée, facilitée, félicitée. Cela signifie qu’on va par exemple solliciter les citoyens et citoyennes pour :

  • participer à des consultations et des débats (on parle parfois de participation passive) ;
  • donner leur avis sur des décisions collectives ;
  • faire des propositions de lois, de réglementation, d’utilisation de budget (on parle alors de participation active).

Mais les participant-es n’ont aucune garantie que derrière :

  • leur avis sera prise en compte ;
  • leur proposition soit votée ou appliquée.

On confond parfois la démocratie participative avec la démocratie directe. Ces 2 formes d’organisation de société peuvent toutes 2 cohabiter avec la démocratie représentative.

La principale différence entre la démocratie directe et la démocratie participative est qu’en démocratie directe, les citoyens et citoyennes peuvent prendre des décisions sans que les représentant-es doivent valider ou initier la prise de décision.

📚 Voir aussi : définition de la démocratie participative et définition de la démocratie directe.

Qu’est-ce qu’un exemple de démocratie participative réussie ?

Pour considérer qu’un projet de démocratie participative est réussi✌️, il est nécessaire de prendre en compte certains indicateurs. En voici quelques-uns :

  • le niveau de satisfaction des participants, des citoyens et des organisateurs ;
  • un budget respecté, ou des dépenses correctes au regard des résultats ;
  • le projet a pu bien se dérouler jusqu’au bout, il n’a pas été interrompu ;
  • le niveau d’éducation ou d’information des citoyens est meilleur ;
  • un problème rencontré a été résolu grâce au projet.

Il y a bien sûr différentes façons de mesurer ces indicateurs 📏, des plus simples à mettre en place aux plus complexes.

📚 Voir aussi : avantages et inconvénients de la démocratie participative et 7 limites de la démocratie participative.

Exemple concret de démocratie participative en France 🇫🇷

L’État, des associations, des syndicats, des institutions… Différentes personnes ou structures peuvent donner naissance et organiser des projets de démocratie participative à l’échelle nationale en France. Voici deux exemples mis en place au cours de ces dernières années.

La convention citoyenne sur le climat 🌎

Le premier ministre Édouard Philippe a initié un projet de démocratie participative en 2019, suite à l’annonce d’Emmanuel Macron. Il en a confié l’organisation au Conseil économique social et environnemental (CESE). 150 françaises et français ont été tirés au sort. Durant 8 mois, ils ont travaillé de manière collaborative pour définir des orientations politiques favorables à l’environnement, à l’écologie.

Voici toutes les étapes auxquelles ils ont participé :

exemple de démocratie participative : la convention citoyenne sur le climat

Voici toutes les étapes du projet de convention citoyenne. Malgré toutes ces réunions et temps de préparation, seulement 10 % des mesures prises ont été mises en place par le Gouvernement. Et c’est ce dernier qui a choisi lesquelles !

Après la dernière session, le gouvernement devait réagir publiquement sur les propositions faites. Et présenter un calendrier de mise en oeuvre des propositions. Cependant, plusieurs années après la fin du projet, 90 % des mesures proposées n’ont jamais été appliquées (source : reporterre.net). Et c’est le gouvernement qui a tranché sur quelles mesures appliquer ou non.

D’ailleurs, en consultant le site du projet, vous verrez qu’il n’existe aucune synthèse des propositions appliquées. On ne sait pas ce qu’il est ressorti concrètement de ce projet en termes de décision. Seule la participative de 150 citoyens et citoyennes semble avoir été effective.

📌 Source : site officiel de la Convention citoyenne pour le climat.

La convention citoyenne sur le dépistage du cancer du sein 🦀

En 2015, le Ministère de la Santé a décidé de solliciter l’avis de plusieurs françaises sur les politiques de dépistage du cancer du sein. Le projet de démocratie participative a été organisé par l’Institut national du cancer (Inca). 27 citoyennes ont participé. Elles ont rendu un avis collectif de 25 pages en formulant quelques recommandations. Puis elles ont participé à différents débats avec des expert-es et des professionnel-les de santé. Un rapport a ensuite été réalisé, sur la base de ces débats, mais aussi de contributions numériques et d’audits d’experts. Ce rapport final fait 166 pages.

Le site du projet le dit clairement. Il s’agissait bien de demander l’avis de quelques citoyennes, mais pas de leur laisser décider :

 il était nécessaire de réfléchir collectivement à la façon d’améliorer le dépistage, de prendre en compte ses avantages, mais aussi ses inconvénients, en s’appuyant sur les avis et les attentes des femmes, des professionnels, des associations et des institutions concernées.

C’est un comité d’orientation qui a formulé des recommandations pour faire évoluer le dépistage, et non les citoyennes.

Difficile dans ce contexte de savoir ce qui a été gardé des avis et recommandations des 27 citoyennes ! D’ailleurs, le site du projet ne permet pas du tout de savoir ce qui a concrètement changé. Dans la section “Les résultats de la concertation”, on a accès seulement aux avis rendus. Mais non à comment les avis ont été pris en compte concrètement sur le terrain : est-ce que la loi, la réglementation a évolué suite à cette concertation citoyenne ?

📌 Source : site officiel de la Convention citoyenne sur le dépistage du cancer du sein.

Exemple de démocratie participative locale ou dans une ville

En France, certaines municipalités se dotent de services souvent intitulés :

  • proximité et démocratie locale ;
  • démocratie locale ;
  • démocratie, développement de vie et des quartiers ;
  • démocratie participative.

ℹ️ C’est aussi le cas à l’échelle des communautés de communes, des départements voire des régions.

Des projets de démocratie participative peuvent voir le jour à tous ces échelons. Nous allons voir les formes qu’ils prennent souvent.

Exemples types de démocratie participative locale

Voici des exemples de projets de démocratie participative au niveau local :

  • budget participatif ou budget citoyen 💰. En général, c’est la collectivité qui détermine le montant du budget qui va être dirigée vers une proposition faite par des citoyens. Les collectivités se réservent aussi le droit de décider sur quoi doivent porter les projets proposés.
  • comités d’initiative et de consultation d’arrondissement 🤝. Il s’agit de comités consultatifs dont font partie des associations. Ils peuvent organiser des débats, des ateliers, faire des propositions d’amélioration de la politique locale. Ils sont consultés par la mairie mais ne sont pas décisionnaires.
  • commissions participatives et observatoire de la participation. Voir l’exemple d’une petite ville de la Drôme, Saillans.
  • concertations citoyennes, fabriques citoyennes 🗣️. Les collectivités peuvent organiser des concertations citoyennes, dans la lignée de ce qui se fait au niveau national. Un panel de volontaires ou de personnes tirées au sort participent à des ateliers, des débats ou des réunions, et font des propositions. Là encore, il ne s’agit pas de décider, mais bien de participer et proposer.

Vous souhaitez des exemples plus précis ? En voici une liste, bien loin d’être exhaustive :

  • La ville de Rennes 🥞 organise chaque année depuis 2016 un budget participatif. Plus d’infos ici.

 

  • De nombreuses autres villes organisent aussi des budgets participatifs 💰, comme Avignon ou Lyon. Mais cela n’existe pas que dans les grades villes : 1/3 des communes en proposant comptent moins de 20 000 habitants. Le nombre de communes en proposant double chaque année. (Source : site de référence sur les budgets participatifs au niveau municipal.)

 

  • la communauté de commune du Grand Chambéry 🏔️ a proposé aux habitant-es volontaires de se réunir 9 fois durant plusieurs mois. Quelques dizaines d’habitant-es ont participé. Il ressort de la démarche un document de 82 pages avec plus de 2000 idées pour l’avenir du territoire. La collectivité n’est cependant pas contrainte de prendre en compte ces recommandations dans les années à venir. (Source)

 

  • le département de la Savoie ❄️ a organisé pour la première fois en 2021 un budget citoyen (source : ici). Les habitants du département pouvais déposer un projet sur une plateforme en ligne. Projet devant respecter certains critères fixés par le Département. Les habitants du département pouvaient ensuite voter en ligne pour leur projet préféré. Les projets recevant le plus de vote pouvaient obtenir jusqu’à 50 000 euros de financement octroyé par le département.

Exemple de démocratie participative locale le plus aboutit : Grenoble

L’exemple le plus abouti de démocratie participative au niveau local en France est sans doute celui de la ville de Grenoble. La municipalité de Grenoble souhaitait même instaurer la démocratie directe dans sa commune en mettant en place le référendum d’initiative citoyenne au niveau local (aussi appelé référendum d’initiative populaire).

Avec cet outil, les habitant-es de la ville pouvaient :

  • être à l’initiative de changements dans le fonctionnement politique de leur commune, sans être restreint sur les thématiques d’initiative ;
  • voter par référendum l’adoption ou non de ce changement si cette initiative citoyenne remportait suffisamment de signatures.

C’est Raul Magni Berton qui conseilla à l’époque la mairie pour mettre en place ce dispositif.

Le dispositif a pu être mis en place, mais de manière limitée. Une des raisons : le fonctionnement très centralisé de la France. Ce ne sont pas les territoires qui décident des compétences qu’ils ont, mais l’État central. En conséquence, les marges de manœuvre sont très limitées pour les communes. Tout comme d’ailleurs pour les communautés de communes, les départements et les régions.

⚠️ Ainsi, le juge administratif a décidé d’annuler le dispositif de démocratie locale, avant même qu’il n’ait pu être vraiment pris en main.

C’est pour cela que de nombreuses personnes impliquées initialement pour améliorer la démocratie locale s’impliquent dorénavant pour l’instauration du RIC Constituant. Pourquoi ? Parce que c’est seulement en changeant les règles du fonctionnement politique au niveau national qu’une marge de manœuvre au niveau local est possible. (Voir plus loin : Pourquoi vaudrait-il mieux disposer d’une démocratie directe plutôt que participative ?)

📌  Le bilan du projet de démocratie directe locale à Grenoble : ici.

Exemple de démocratie participative dans un autre pays que la France

Vous pourrez trouver de nombreux exemples sur internet des formes que prend la démocratie participative à différents échelons dans d’autres pays du monde.

Voici deux exemples à titre illustratif.

  • L’initiative citoyenne européenne 🇪🇺. Si vous arrivez à recueillir 1 millions de signatures provenant d’au moins 7 pays de l’Union européenne pour une proposition de modification de la réglementation européenne, vous pouvez obliger la Commission européenne à réagir à votre proposition. Cependant, la Commission n’est pas obligée de modifier la loi suite à cette initiative. Voir ici.
  • Assemblée pour le climat au Royaume-Uni 🇬🇧 (Climate Assembly UK). Ce dispositif avait de grandes similarités avec la Convention citoyenne pour le climat menée en France en 2019.

Il est intéressant de noter que les francophones semblent plus se questionner sur la démocratie participative que les anglophones.

democratie participative participatory democracy

Il y a beaucoup plus de recherches sur le web pour l’occurrence “démocratie participative” que pour l’expression “participatory democracy”, même s’il y a pourtant plus d’internautes anglophones que francophones.

Autre illustration : si le terme “direct democracy” est beaucoup plus recherché que sa traduction française “démocratie directe”, c’est bien moins le cas pour le terme “participatory democracy” par rapport au terme démocratie participative (proportionnellement au nombre d’anglophones et de francophones).

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Pourquoi vaudrait-il mieux disposer d’une démocratie directe plutôt que participative ?

La raison d’être de notre mouvement Espoir RIC est de faire prendre conscience aux citoyen-nes mais aussi aux représentant-es qu’ils auraient tout à gagner à vivre dans un pays disposant d’une organisation permettant la démocratie directe au niveau national.

Cela serait possible grâce à la mise en place du référendum d’initiative citoyenne constituant : le RIC Constituant.

ℹ️ Vous trouverez sur notre site de nombreuses ressources expliquant pourquoi le RIC Constituant est bien plus bénéfique pour une société et ses citoyen-nes que des projets de démocratie participative de-ci de-là. D’ailleurs, un État peut continuer à mener des projets de démocratie participative même si la démocratie directe via le RIC Constituant est en place !

Voici 3 arguments en faveur de projets où les citoyens peuvent réellement initier et décider des choses, plutôt que seulement participer :

  1. maximise l’égalité des chances et la paix sociale ⚖️. N’importe quel citoyen peut avoir ses chances d’influencer le fonctionnement d’un échelon de son territoire sans avoir à bloquer le pays, causer des nuisances économiques, ou encore occasionner des dégâts matériels. Il n’a pas seulement la possibilité de donner son avis, ou de faire un choix parmi des options restreintes.
  2. évite le gaspillage d’argent public 💵. Mettre en place des projets de démocratie participative coûte souvent beaucoup d’argent. Notamment pour rémunérer les personnes qui mettent en place le dispositif et veillent à son bon déroulement. C’est d’autant plus embêtant s’il ne résulte aucun changement concret à la fin du projet (ou très peu de changements par rapport à ceux proposés).
  3. limite le désintérêt des citoyens pour la vie collective. Participer à des projets de démocratie participative peut prendre beaucoup de temps et d’énergie aux citoyens . En donnant beaucoup de son temps, on s’attend à recevoir beaucoup en retour. Et si l’on ne reçoit rien ou peu, on peut alors ne plus avoir envie de s’investir par la suite.

📚 Voir aussi :

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