[Dico] Notre définition de la démocratie participative

Quelle définition donner aujourd’hui à la démocratie participative ? Quels exemples permettent de mieux comprendre en quoi elle se distingue des autres formes de démocratie ?

Dans cet article, nous répondons à toutes les questions les plus fréquentes des internautes (élus, étudiants, citoyens, bénévoles d’association, salariés d’entreprises) sur la démocratie participative 👍🏻.

Pourquoi une définition de la démocratie participative ?

Tous les mois, des milliers de personnes se posent des questions en France sur la démocratie participative. En témoignent les fréquences de recherche dans Google de certains mots clés  en lien avec cette dernière :

democratie participative recheches

Vous n’êtes pas la seule personne curieuse qui se pose des questions sur la définition de la démocratie participative !

Ces personnes sont souvent :

  • 🧑‍🎓 des lycéens ou étudiants ;
  • 🧑‍💻 des salariés d’entreprises ;
  • 🧑 des membres d’associations, de collectifs, de syndicats ;
  • 🤵‍♀️ des élus, surtout des élus locaux (maires, collectivités territoriales).

Sans mauvais jeu de mot, chez Espoir RIC, nous souhaitons démocratiser les connaissances sur toutes les formes de démocratie🙃. Et ce dans le but de mieux faire connaître la démocratie directe, et comment et pourquoi là mettre en place en France.

Démocratie participative et démocratie directe sont souvent confondues. Une illustration ?

democratie participative Google Trends

Quand est-ce que les internautes ont le plus cherché d’infos sur la démocratie participative ? Lors du mouvement des gilets jaunes

Beaucoup de personnes pensaient que les Gilets jaunes souhaitaient plus développer la démocratie participative en France. Mais leur première revendication était plutôt la démocratie directe, via le référendum d’initiative citoyenne (notamment le RIC Constituant ; à ce titre, lire notre article « RIC gilets jaunes : ce qu’il faut savoir ! »).

Pourtant, ce n’est pas du tout la même chose ! D’où l’importance de s’attarder un peu sur la démocratie participative.

La démocratie participative est souvent confondue avec la démocratie directe. C’est pour cela que nous consacrons un article entier à la définition de la démocratie participative 😉.

Définition simple et efficace de la démocratie participative

Nous allons dans un premier temps :

  1. donner une définition simple et efficace de la démocratie participative ;
  2. donner des exemples de démocratie participative ;
  3. revenir sur qui l’a inventé, ou comment elle a émergé ;
  4. expliquer comment ça marche.

Définition de la démocratie participative aujourd’hui

Vous serez d’accord avec nous : dans démocratie participative, il y a « participer ». La démocratie participative peut donc être définie ainsi :

C’est une forme d’organisation politique qui incite les citoyens et citoyennes à participer à la vie politique.

On parle bien de participation. Et non pas de prise de décision. C’est une nuance importante ⚠️.

Dans une démocratie participative, la participation des citoyens est encouragée, facilitée, félicitée. Cela signifie qu’on va par exemple solliciter les citoyens pour :

  • participer à des consultations et des débats ;
  • donner leur avis sur des décisions collectives ;
  • faire des propositions de lois, de réglementation, d’utilisation de budget.

Mais les citoyens n’ont aucune garantie que derrière :

  • leur avis sera prise en compte ;
  • leur proposition soit votée ou appliquée.

⚠️ Quelques fois, des expériences de démocratie participative permettent tout de même aux participants de prendre de vraies décisions. Vous souhaitez quelques exemples de démocratie participative locale de ce type ? En voici :

  • la maire d’une commune consulte ses citoyens pour savoir quel candidat à la présidentielle elle parrainera. Elle suivra la décision de ses administrés quoi qu’il arrive ;
  • une mairie décide qu’une part de l’attribution du budget municipal sera déterminée par les administrés de la commune. Elle s’engage à respecter quoi qu’il arrive la décision à la majorité absolue.

Dans ce cas, cela s’apparente plus à de la démocratie directe.  Même si parfois, ces expériences sont interrompues, parce que le préfet s’y oppose ⛔. De plus, le pouvoir de décider est très limité. Il est déterminé par les élus. Les citoyens ne peuvent pas initier une proposition sur le sujet de leur choix.

Exemples de démocratie participative

Voici quelques exemples de démocratie participative à différents échelons en France.

🇫🇷 Au niveau national :

  • la Convention citoyenne pour le climat 🌎, en 2019. 150 françaises et français ont été tirés au sort. Durant 8 mois, ils ont travaillé de manière collaborative pour définir des orientations politiques favorables à l’environnement, à l’écologie. Résultat : 90 % des mesures concrètes qu’ils avaient recommandé n’ont jamais été adopté (source : reporterre.net)
  • la Concertation Citoyenne sur le cancer du sein 🦀, en 2015. Le Ministère de la santé a décidé de consulter certaines françaises sur le dépistage du cancer du sein. 27 citoyennes ont participé. Elles ont rendu un avis collectif. Puis participé à différents débats avec des expert-es et des professionnel-les de santé. Un rapport a ensuite été réalisé, sur la base de ces débats, mais aussi de contributions numériques et d’audits d’experts. Difficile dans ce contexte de savoir ce qui a été gardé des avis et recommandations des 27 citoyennes !

🏛️ Au niveau du département :

  • le département de la Savoie a organisé pour la première fois en 2021 un budget citoyen (source : ici). Les habitants du département pouvais déposer un projet sur une plateforme en ligne. Projet devant respecter certains critères fixés par le Département. Les habitants du département pouvaient ensuite voter en ligne pour leur projet préféré. Les projets recevant le plus de vote pouvaient obtenir jusqu’à 50 000 euros de financement octroyé par le département.

🏘️ Au niveau des communautés de communes :

  • la communauté de commune du Grand Chambéry ❄️ a proposé aux habitant-es volontaires de se réunir 9 fois durant plusieurs mois. Quelques dizaines d’habitants ont participé. Il ressort de la démarche un document de 82 pages avec plus de 2000 idées pour l’avenir du territoire. La collectivité n’est cependant pas contrainte de prendre en compte ces recommandations dans les années à venir. (Source)

🏠 Au niveau municipal :

  • la municipalité d’Avignon 🌉 a mis en place un budget participatif en 2021. Les habitants pouvaient proposer des projets. Des élus, des employés communaux et des représentants des habitants sélectionnaient certains projet. Ensuite, les résidents pouvaient voter pour leur projet préféré. La mairie s’engageait à mettre en place les projets réalisés dans les 2 ans qui suivaient.

📌 Voir aussi : 5 exemples de démocratie participative.

Qui a inventé la démocratie participative ?

Un article académique en Français revient sur l’histoire de la démocratie participative en France (ici, pas en accès libre). Le terme est visiblement apparu dans les années 1960, même si l’on trouve via Google Books quelques mentions antérieures.

La page wikipédia anglophone consacrée à la démocratie participative nous donne plus d’infos sur son contexte historique d’émergence. Elle évoque la démocratie athénienne 🏛️, où le tirage au sort était utilisé pour déterminer qui pouvait décider (parmi cependant une frange restreinte des citoyens). Cela s’apparente d’ailleurs plus à une forme de démocratie directe.

Après une pause d’environ 2000 ans, la démocratie referait surface lors de la commune de Paris en 1871 🇫🇷. Ainsi que dans les écrits de quelques philosophes tels que Marx ou Bakounine.

Wikipédia date la mise en oeuvre pratique de la démocratie participative au 20ème siècle. Et une attention académique considérable dans les années 1980.

Comment ça marche ?

Il n’y a pas un protocole type à suivre pour mettre en place la démocratie participative. Plusieurs choses seront prises en compte :

  • 🌍 l’échelle de la participation : au sein d’une association ? D’une entreprise ? D’une commune ? D’un département ? D’une région ? D’un État ? D’un ensemble d’États ?
  • 🗒️ la réglementation et la législation qui s’applique ;
  • 💪 les préférences, les motivations et le budget de l’équipe d’organisation ;
  • ⏱️ le temps disponible ;
  • 👫 le public cible (personnes déjà habituées à discuter de manière collective sur des problématiques

Les expériences de démocratie participative vont donc prendre différentes formes selon tous ces paramètres.

Parfois, il s’agira d’un simple événement durant 2 heures.

À d’autres occasion, un même projet de démocratie participative peut durer plusieurs mois voire années, avec des rendez-vous réguliers des personnes qui s’y impliquent.

Définition démocratie participative VS démocratie représentative VS démocratie directe

Regardez une nouvelle fois le graphique ci-dessous. Il montre quand est-ce que le mot « démocratie participative » a été le plus recherché dans Google.

democratie participative Google Trends

Fréquence de recherche du terme « démocratie participative » dans Google

On observe un pic durant l’hiver 2018. Vous vous souvenez ce qui s’est passé à ce moment-là ? Le mouvement des Gilets jaunes a eu lieu en France. Et la principale revendication des Gilets jaunes était celle-ci : disposer du référendum d’initiative citoyenne (RIC) en France.

Le RIC est un outil de démocratie directe. Ce graphique illustre cependant qu’il y a une confusion entre démocratie directe et démocratie participative.

Qu’est-ce qui différencie le plus démocratie directe et démocratie participative ? En démocratie directe, les citoyens peuvent décider sans que des représentants tranchent. Ce sont eux aussi qui décident des sujets sur lesquels ils peuvent décider. Alors qu’en démocratie participative, ils sont seulement consultés et n’ont pas forcément le pouvoir de décider sur quels sujets se prononcer.

Autre question fréquente : quelle différence entre démocratie participative et démocratie représentative ? Difficile de répondre de manière générique à cette question. Tout dépend des modalités de projets de démocratie participative qu’on compare. On pourrait tout de même dire qu’en démocratie représentative, les représentants sont élus. Alors que ce sont des personnes non élues (mais parfois tout de même choisies par certaines personnes) qui s’impliquent en démocratie participative.

⚠️ Démocratie participative, représentative et directe peuvent tout à fait cohabiter ! En France par exemple, démocratie participative et représentative cohabitent. Et on pourrait même imaginer faire cohabiter également la démocratie directe, en changeant seulement quelques lignes de notre Constitution.

Y a-t-il des synonymes de démocratie participative ?

On parle parfois de « participalisme » comme synonyme de démocratie participative.

La consultation ou concertation citoyenne ou publique est un exemple typique de projet de démocratie participative.

En revanche, vous l’aurez compris en lisant cet article : démocratie directe n’est PAS un synonyme de démocratie participative 🙂!

Les arguments pour et contre la démocratie participative

Nous avons consacré tout un article à lister les avantages et les inconvénients de la démocratie participative pour deux types de personnes :

  • les élus ;
  • les citoyens.

➕ Pour les élus locaux ou nationaux, deux avantages peuvent être tirés de la démocratie participative :

  • satisfaction en ayant l’impression de donner du pouvoir ;
  • gain d’électeurs en donnant l’impression de donner du pouvoir.

➖ Mais ces avantages peuvent aussi se transformer en inconvénients :

  • perte de confiance des électeurs s’ils se rendent compte que leur participation ne permet pas de réels changements ou prises en compte de leurs décisions ;
  • perte de temps et d’argent (les projets de démocratie participative, souvent montés avec des prestataires externes, peuvent vite s’avérer coûteux).

Les citoyens, eux, peuvent aussi perdre du temps, de l’énergie et de l’argent, et se désengager ou se lasser de la participation à la vie collective. Mais ils peuvent être satisfaits car les projets de démocratie participative répondent au moins en partie à leur besoin d’être écouté et de participer.

Comment se positionne Espoir RIC par rapport à la démocratie participative ?

Voici une phrase qui synthétise bien notre vision de la démocratie participative :

Discuter c’est bien… décider c’est mieux !

Il y a beaucoup de limites à la démocratie participative :

  • incertitude sur le résultat des actions menées ;
  • désengagement des personnes qui s’investissent quand elles voient que leurs décisions ne sont finalement pas prises en compte ;
  • perte de temps, d’argent et d’énergie ;
  • non inclusif ;
  • etc.

ℹ️ Espoir RIC souhaite mettre en place une alternative qui permettrait de lever bien de ces limites de la démocratie participative : la démocratie directe. L’outil par excellence de la démocratie directe au niveau national, c’est le référendum d’initiative citoyenne Constituant (RIC Constituant).

Au niveau local, des référendum d’initiative citoyenne locaux pourraient également voir le jour. Les citoyens ne feraient pas que participer : ils prendraient part activement part aux décisions. Et ils pourraient choisir les sujets sur lesquels il veulent décider.

Cependant, cela nécessite d’abord de faire changer notre Constitution au niveau national : les RIC locaux qui ont été jusqu’à présent tentés ne sont pas assez contraignants à cause de notre législation nationale (👉 voir les travaux de Raul Magni Berton à ce sujet).

 

Les articles connexes du dico d’Espoir-RIC

La pétition ayant été classée sans suite pour des raisons que tout le monde peut voir, nous avons décidé de répondre aux objections par le biais d’une nouvelle pétition. Nous avons modifié légèrement notre proposition et l’exposé de motifs qui la précède afin de répondre aux différents points sur lesquels les députés ont exprimé des craintes. Cette deuxième pétition a également atteint le seuil requis pour être examinée en commission. 

Voir la vidéo de l’examen de la 2ème pétition en commission et notre analyse

Elle a attiré l’attention de certains députés de la France Insoumise. Malgré un deuxième rejet, nous avons été contactés par la FI pour soumettre cette proposition à l’Assemblée par leur biais. Nous avons alors décidé que, quelle que soit l’action de la FI, nous allions soumettre une troisième proposition avec de nouveaux amendements afin de poursuivre le dialogue avec la commission et répondre aux objections renouvelées des élus. 

Nous avons publié notre troisième pétition officielle sur le site de l’Assemblée nationale. Elle devrait être examinée par la commission des lois en avril. Elle a rapidement obtenu le nombre de signatures nécessaire pour passer en commission. Il reste encore quelques jours pour la signer pour ceux qui n’auraient pas encore fait. 

En savoir plus sur la stratégie des pétitions et leurs résultats 

illustration petition ricc citoyen chouette

Dépôt d’une proposition de loi au Parlement

Grâce au travail fait par les militants d’Espoir RIC en 2022 et aux différentes pétitions, des députés de la FI ont auditionné les experts d’Espoir RIC à l’Assemblée nationale en mai 2023. 

Suite à cette audition, et grâce au travail de Jean-François Coulomme et son équipe, notre proposition de RIC constituant a été remaniée avec nous, puis discutée au sein de la FI jusqu’à ce qu’en novembre, l’ensemble de ce parti a accepté de déposer et signé une proposition de loi constitutionnelle pour le RIC constituant.  Cette proposition est moins précise que l’originale, mais tous les ingrédients y sont pour un vrai RICC. 

Voir l’audition d’Espoir RIC par la France Insoumise et la proposition de loi déposée

Une proposition de loi, soutenue par les seuls députés de la FI, est évidemment insuffisante pour envisager qu’elle puisse être adoptée, mais c’est un début. Pour qu’elle puisse être débattue et votée dans l’hémicycle, il faut qu’elle soit mise à l’ordre du jour d’une niche parlementaire (ce que la FI n’a pas fait), ou, dans l’idéal qu’elle soit soutenue également par un grand nombre des députés des autres partis.

Des membres très actifs d’ESPOIR RIC ont donc poussé pour obtenir des entretiens avec les responsables des réformes institutionnelles ou membres de la commissions des lois. Nous avons discuté avec des membres de EELV, du PS, du RN, ainsi que de Renaissance. Le chemin est long, mais l’espoir est d’obtenir une proposition, soutenue par plusieurs groupes politiques, pour qu’enfin l’Assemblée nationale étudie cette proposition. 

D’ici là, écrire à des députés sans relâche, les rencontrer, faire du lobbying et obtenir des engagements, en public ou en privé, nous a occupés tout du long de l’année 2023. Chaque nouvelle interaction avec les députés fait évoluer leur position, lentement, mais sûrement !

plc ric constituant jf coulomme lfi

Diffusion du RIC Constituant

Les élus restent des interlocuteurs importants, mais il ne faut pas oublier d’être présents partout en France, notamment sur les réseaux sociaux, où nous comptons sur votre constance ! 

Nos membres sensibilisent sur le RIC dans tous les médias. Le RICC s’est ainsi retrouvé dans : (par ordre alphabétique) Arte, France Soir, La Croix, Marianne, le Monde, Radio Courtoisie, Sud Radio. Il fait également l’objet d’une rubrique régulière dans “Le Banquet”, la nouvelle revue de Juste Milieu. 

Espoir RIC a aussi apporté son soutien à “Opération RIC” et participé à de nombreuses rencontre des députés le 17 novembre, jour du 5ème anniversaire du mouvement des Gilets Jaunes. L’opération visait à leur remettre en main propre notre proposition de Loi Constitutionnelle

Projets futurs

  • Continuer notre lobbying auprès des députés grâce au canal des pétitions officielles.
  • Contribuer aux actions des autres groupes et associations favorables au RIC en matière constitutionnelle comme Culture-RIC, le MCP, Mobb, Démocratie Ouverte, les Apéro-crates, France Souveraine, …
  • Préparer des participations aux prochaines élections pour défendre le RIC Constituant dans le débat public.
  • Préparer notamment les élections municipales de 2026, dans l’objectif  d’élire des maires qui s’engagent à mettre en place le RIC dans leur commune, afin de faire goûter la démocratie aux citoyens localement et par ailleurs nous permettre d’obtenir les 500 parrainages de maires pour une candidature pro-RICC à la prochaine présidentielle.

 

Objectifs financiers

  • 50% pour les frais de communication des futures campagnes électorales pour le RIC.
  • 25% pour défrayer les bénévoles, organiser des événements et financer les divers coûts de communication.
  • 25% de réserve pour répondre aux imprévus et garder une sécurité en cas de problème.

Toutes les dépenses sont soigneusement évaluées par les membres actifs pour éviter le gaspillage des dons.

Changements structurels

Espoir RIC est actuellement une association de fait, sans compte bancaire, utilisant l’hôte fiscal Open Collective, plateforme permettant la transparence complète des transactions.

Open Collective prend une commission de 8% + frais fixe pour chaque don.

Bien qu’étant satisfait des fonctionnalités d’OpenCollective permettant une totale transparence, afin d’éviter le gaspillage des dons, nous avons mis en place une nouvelle plateforme de don sur HelloAsso, qui laisse le choix au donateurs de laisser ou non un pourboire à la plateforme au moment du don, sans commissions supplémentaires. Faire un don via cette plateforme, c’est donc être assuré que 100% de votre don sera utilisé pour aider à l’instauration du RICC).

Cependant, cette solution n’est que provisoire, et ne permet pas le financement direct des campagnes de nos candidats, nous avons donc pour projet, de franchir une étape supplémentaire, en ouvrant la possibilité de dons défiscalisés à hauteur de 66% grâce à la création prochaine du parti Espoir RIC, tant attendu.

OBS : Nous allons concrétiser la création de ce parti politique, non pas pour entrer dans une dynamique politicienne et partisane, car Espoir RIC restera une dynamique collaborative, convergente et transpartisane, centrée sur l’instauration du RIC Constituant, mais pour des raisons principalement administratives. Ce parti politique servira simplement de structure juridique et fiscale pour pouvoir financer les campagnes électorales de nos candidats et récolter davantage de dons qu’aujourd’hui, grâce à la réduction d’impôt au taux de 66% (le montant total de ces dons et cotisations étant plafonné à 15 000 € par an et par donateur).

Comme la création d’un parti politique prend du temps et de l’argent, nous proposons dès aujourd’hui, aux personnes payant l’impôt sur le revenu,  de faire des promesses de don en nous le signalant simplement par notre formulaire de contact. Nous recontacterons les donateurs le jour où cette option de réduction d’impôt nous aura été autorisée par la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).

Note : Espoir RIC a déjà bénéficié de la structure du parti “Decidemo(s)” durant les législatives, permettant alors de récolter 12 328 euros d’aide publique et de récolter des dons défiscalisables.

Nous encourageons toutes personnes souhaitant s’engager sérieusement et activement avec Espoir RIC dans l’année à venir à nous transmettre ses motivations et conditions par mail : espoir-ric.fr/contact

Et pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, rejoignez nos équipes de bénévoles, en remplissant le formulaire pour se porter volontaire : espoir-ric.fr/participer 

ricc pour que voter serve enfin papillon

REMERCIEMENTS

  •  Merci à tous les médias alternatifs qui donnent la parole à Espoir RIC comme Juste Milieu et Akina du Front Médiatique.
  • Merci à Decidemo(s) d’avoir prêté sa structure de parti politique démocrate à Espoir RIC pour financer nos candidatures aux législatives.
  • Merci à LLB pour leur soutien considérable depuis 2023 pour l’obtention de signatures sur les pétitions officielles.
  • Merci à Clara Egger et Raul Magni-Berton pour leur expertise et leurs interventions médiatiques régulières depuis le début.
  • Merci à Étienne Chouard pour son relai quasiment systématique de chaque communication d’Espoir RIC depuis le début.
  • Merci à Nelly d’offrir ses talents professionnels pour la rédaction de contenu SEO et Wikipédia depuis 2022.
  • Merci à Antony pour son infrastructure informatique qui a permis d’économiser des milliers d’euros depuis le début.
  • Merci à Sophie pour l’animation des bénévoles depuis 2023.
  • Merci à Mira et Léo pour leur gestion de la communication numérique, des partenariats et des comptes depuis le début.
  • Merci à tous ceux qui prendront le temps de nous envoyer un mail pour nous informer de leurs actions en 2024 (et celles de 2023, afin que nous puissions compléter ces remerciements, forcément incomplets !)
  • Merci à tous les volontaires qui décideront d’agir pour le RIC constituant en 2024 : la cause des causes !

POUR ALLER PLUS LOIN

Vous pouvez trouver le précédent bilan financier à ce lien :

Bilan cagnotte 2022 pour le RIC Constituant 10.000€

https://opencollective.com/culture-ric/updates/bilan-cagnotte-2022-pour-le-ric-constituant-10-000eur

 

Vous pouvez également parcourir le bilan moral et financier 2023 du Mouvement Constituant Populaire (pour des actions non électorales) auquel Espoir RIC contribue autant que possible : https://www.mouvement-constituant-populaire.fr/2024/actions/bilan-2023 

Agenda

Le rendez-vous mensuel d’Espoir RIC a lieu en visioconférence tous les 1ᵉʳˢ du mois.
Lien pour rejoindre les visioconférences : https://meet.jit.si/Jitsi_Espoir_RIC

Les lundis à 20h, vous pouvez rejoindre la séance d’accueil en vocal sur Discord du Mouvement Constituant Populaire (partenaire d’Espoir RIC).

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