9 effets bénéfiques du RIC Constituant pour les citoyens et les élus locaux

26 Oct 21

Découvrez une synthèse des arguments pour le RIC Constituant qui seront utiles aux citoyens inquiétés par la politique actuelle, aux maires et aux autres élus en recherche d’un moyen pour revoir la répartition des compétences aujourd’hui centralisée et défavorable à l’échelle locale.

Les effets positifs du RIC Constituant tel que proposé dans le programme d’Espoir RIC 2022

Pour rappel, Espoir RIC 2022 a pour objectif essentiel d’instaurer une démocratie digne de ce nom en 2022 avec le RIC Constituant. Aussi appelé référendum d’initiative citoyenne en matière constitutionnelle, c’est le seul outil démocratique qui donne la capacité aux citoyens de garder la main sur leur destin, en leur permettant de modifier le texte politique le plus important… la Constitution française. En savoir plus sur le RIC Constituant

1. Donner aux citoyens la maîtrise de leur destin

Les citoyens pourront être à l’initiative de révisions constitutionnelles (RIC Constituant) et disposeront ainsi du pouvoir ultime de fixer les règles du jeu politique (et notamment de décider quels pouvoirs ils entendent conserver entre deux élections). Les révisions constitutionnelles proposées par les élus n’entreront en vigueur que si elles sont acceptées par les citoyens (référendum obligatoire). Le référendum obligatoire empêchera notamment les élus de détricoter les décisions populaires (le rejet de la constitution européenne de 2005 n’aurait pas pu être contourné si le référendum obligatoire avait existé).

2. Garantir l’égalité des chances et la paix sociale

Le RIC Constituant permet à n’importe quel groupe de citoyens d’influer sur la politique, sans avoir à bloquer le pays, causer des nuisances économiques, ou encore occasionner des dégâts matériels.

3. Permettre aux élus locaux de réviser la Constitution

Actuellement les élus locaux n’ont aucune possibilité d’avoir un réel impact sur nos institutions. Avec le RIC Constituant, ils pourront comme tout citoyen mettre au point les réformes nécessaires de nos institutions et appeler les citoyens à les soutenir pour les faire advenir.

4. Revoir la répartition des compétences pour une meilleure décentralisation

De nombreux citoyens et élus locaux sont mécontents des communautés de communes, ils y voient une complexification injustifiée et non démocratique du millefeuille administratif français ou encore une perte de souveraineté pour les communes. Le RIC Constituant permettra une juste répartition des compétences entre la nation et les différentes collectivités territoriales.

5. Permettre aux communes de décider elles-mêmes de leur fonctionnement

Les communes ne sont pas libres de s’organiser comme elles le souhaitent : elles dépendent du Code général des collectivités territoriales, qui lui-même dépend de la Constitution (articles 72 72-1 72-2 72-3 72-4). Avoir la main sur la Constitution, c’est avoir la main sur tous les textes qui en découlent.

6. Favoriser la prise en compte de la diversité des enjeux des différentes localités

Les contextes ne sont pas les mêmes d’une collectivité territoriale à l’autre. Elles n’ont donc pas les mêmes besoins. Souvent, les élus nationaux en ont insuffisamment conscience, et même quand c’est le cas ils n’en tiennent pas compte. Si les citoyens le souhaitent, ils pourront utiliser le RIC Constituant pour donner davantage d’autonomie aux collectivités locales.

7. Faire des réformes pour le bien commun

Les citoyens et les élus locaux sont les mieux placés pour demander les réformes nécessaires. Ils savent où se situe l’intérêt général, puisqu’ils sont sur le terrain et sont directement impactés par ces réformes dans leur quotidien.

8. Favoriser l’écoute et la concertation

Par leur simple existence, le RIC Constituant et le référendum obligatoire pour toute révision de la Constitution obligeront le Parlement et le gouvernement à être à l’écoute des acteurs ignorés de la société (associations, syndicats, etc.).

9. Pouvoir mettre en place d’autres outils démocratiques

Il y a probablement d’autres outils démocratiques dont la France a besoin, mais le RIC Constituant est le seul qui permet d’instaurer tous les autres : RIC législatif, RIC veto, assemblées citoyennes tirées au sort, proportionnelle, prise en compte du vote blanc, etc.

Grâce à cette capacité à instaurer d’autres outils démocratiques, le RIC Constituant permettra d’obtenir un grand nombre d’avancées juridiques, sociales et économiques. Notamment…

… favoriser la stabilité juridique

L’alternance des majorités à chaque élection déstabilise les institutions, alors qu’une loi décidée par RIC est plus légitime et donc durable. De même pour les lois qui n’auraient pas fait l’objet d’un RIC veto. Le peuple peut certes changer d’avis, mais il s’agit là d’un processus graduel, contrairement au basculement simultané sur un grand nombre de sujets qui se produit à l’issue d’une alternance présidentielle.

… garantir le respect des promesses

Les élus seront forcés de respecter leurs promesses électorales, car s’ils ne le faisaient pas les citoyens lanceraient un référendum pour le faire à leur place.

… éviter la corruption

Il est plus difficile de corrompre publiquement un peuple que de corrompre des élus en catimini. Nous pourrons empêcher l’État de vendre les biens publics, de dépenser l’argent public sous la pression des lobbys ou de modifier la loi en leur faveur.

… éviter le gaspillage d’argent public

Le RIC nous permettra de décider de ce qui est fait de nos impôts (trop souvent gaspillés) et de nous opposer aux projets jugés trop coûteux ou inutiles.

Instaurons le RIC en 2022

Espoir RIC 2022 et Clara Egger seront en mesure d’instaurer le RIC Constituant à la présidentielle 2022 à condition d’obtenir le soutien des élus locaux et les 500 parrainages nécessaire pour accéder au premier tour. Aidez-nous à obtenir les 500 parrainages et à instaurer une démocratie digne de ce nom en France.

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