9 effets bénéfiques du RIC Constituant pour les citoyens et les élus locaux

26 Oct 21

Décou­vrez une syn­thèse des argu­ments pour le RIC Consti­tuant qui seront utiles aux citoyens inquié­tés par la poli­tique actuelle, aux maires et aux autres élus en recherche d’un moyen pour revoir la répar­ti­tion des com­pé­tences aujourd’­hui cen­tra­li­sée et défa­vo­rable à l’é­chelle locale.

Les effets positifs du RIC Constituant tel que proposé dans le programme d’Espoir RIC 2022

Pour rap­pel, Espoir RIC 2022 a pour objec­tif essen­tiel d’ins­tau­rer une démo­cra­tie digne de ce nom en 2022 avec le RIC Consti­tuant. Aus­si appe­lé réfé­ren­dum d’initiative citoyenne en matière consti­tu­tion­nelle, c’est le seul outil démo­cra­tique qui donne la capa­ci­té aux citoyens de gar­der la main sur leur des­tin, en leur per­met­tant de modi­fier le texte poli­tique le plus impor­tant… la Consti­tu­tion fran­çaise. Le réfé­ren­dum consti­tuant ne per­met pas cela : seuls le Pré­sident ou les membres de l’As­sem­blée natio­nale peuvent aujourd’­hui déclen­cher un réfé­ren­dum. En savoir plus sur le RIC Constituant

1. Donner aux citoyens la maîtrise de leur destin

Les citoyens pour­ront être à l’initiative de révi­sions consti­tu­tion­nelles (RIC Consti­tuant) et dis­po­se­ront ain­si du pou­voir ultime de fixer les règles du jeu poli­tique (et notam­ment de déci­der quels pou­voirs ils entendent conser­ver entre deux élec­tions). Les révi­sions consti­tu­tion­nelles pro­po­sées par les élus n’entreront en vigueur que si elles sont accep­tées par les citoyens (réfé­ren­dum obli­ga­toire). Le réfé­ren­dum obli­ga­toire empê­che­ra notam­ment les élus de détri­co­ter les déci­sions popu­laires (le rejet de la consti­tu­tion euro­péenne de 2005 n’aurait pas pu être contour­né si le réfé­ren­dum obli­ga­toire avait existé).

2. Garantir l’égalité des chances et la paix sociale

Le RIC Consti­tuant per­met à n’importe quel groupe de citoyens d’influer sur la poli­tique, sans avoir à blo­quer le pays, cau­ser des nui­sances éco­no­miques, ou encore occa­sion­ner des dégâts matériels.

3. Permettre aux élus locaux de réviser la Constitution

Actuel­le­ment les élus locaux n’ont aucune pos­si­bi­li­té d’avoir un réel impact sur nos ins­ti­tu­tions. Avec le RIC Consti­tuant, ils pour­ront comme tout citoyen mettre au point les réformes néces­saires de nos ins­ti­tu­tions et appe­ler les citoyens à les sou­te­nir pour les faire advenir.

4. Revoir la répartition des compétences pour une meilleure décentralisation

De nom­breux citoyens et élus locaux sont mécon­tents des com­mu­nau­tés de com­munes, ils y voient une com­plexi­fi­ca­tion injus­ti­fiée et non démo­cra­tique du mil­le­feuille admi­nis­tra­tif fran­çais ou encore une perte de sou­ve­rai­ne­té pour les com­munes. Le RIC Consti­tuant per­met­tra une juste répar­ti­tion des com­pé­tences entre la nation et les dif­fé­rentes col­lec­ti­vi­tés territoriales.

5. Permettre aux communes de décider elles-mêmes de leur fonctionnement

Les com­munes ne sont pas libres de s’organiser comme elles le sou­haitent : elles dépendent du Code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales, qui lui-même dépend de la Consti­tu­tion (articles 72 72–1 72–2 72–3 72–4). Avoir la main sur la Consti­tu­tion, c’est avoir la main sur tous les textes qui en découlent.

6. Favoriser la prise en compte de la diversité des enjeux des différentes localités

Les contextes ne sont pas les mêmes d’une col­lec­ti­vi­té ter­ri­to­riale à l’autre. Elles n’ont donc pas les mêmes besoins. Sou­vent, les élus natio­naux en ont insuf­fi­sam­ment conscience, et même quand c’est le cas ils n’en tiennent pas compte. Si les citoyens le sou­haitent, ils pour­ront uti­li­ser le RIC Consti­tuant pour don­ner davan­tage d’autonomie aux col­lec­ti­vi­tés locales.

7. Faire des réformes pour le bien commun

Les citoyens et les élus locaux sont les mieux pla­cés pour deman­der les réformes néces­saires. Ils savent où se situe l’intérêt géné­ral, puisqu’ils sont sur le ter­rain et sont direc­te­ment impac­tés par ces réformes dans leur quotidien.

8. Favoriser l’écoute et la concertation

Par leur simple exis­tence, le RIC Consti­tuant et le réfé­ren­dum obli­ga­toire pour toute révi­sion de la Consti­tu­tion obli­ge­ront le Par­le­ment et le gou­ver­ne­ment à être à l’écoute des acteurs igno­rés de la socié­té (asso­cia­tions, syn­di­cats, etc.).

9. Pouvoir mettre en place d’autres outils démocratiques

Il y a pro­ba­ble­ment d’autres outils démo­cra­tiques dont la France a besoin, mais le RIC Consti­tuant est le seul qui per­met d’instaurer tous les autres : RIC légis­la­tif, RIC veto, assem­blées citoyennes tirées au sort, pro­por­tion­nelle, prise en compte du vote blanc, etc.

Grâce à cette capacité à instaurer d’autres outils démocratiques, le RIC Constituant permettra d’obtenir un grand nombre d’avancées juridiques, sociales et économiques. Notamment…

… favoriser la stabilité juridique

L’alternance des majo­ri­tés à chaque élec­tion désta­bi­lise les ins­ti­tu­tions, alors qu’une loi déci­dée par RIC est plus légi­time et donc durable. De même pour les lois qui n’auraient pas fait l’objet d’un RIC veto. Le peuple peut certes chan­ger d’avis, mais il s’agit là d’un pro­ces­sus gra­duel, contrai­re­ment au bas­cu­le­ment simul­ta­né sur un grand nombre de sujets qui se pro­duit à l’issue d’une alter­nance présidentielle.

… garantir le respect des promesses

Les élus seront for­cés de res­pec­ter leurs pro­messes élec­to­rales, car s’ils ne le fai­saient pas les citoyens lan­ce­raient un réfé­ren­dum pour le faire à leur place.

… éviter la corruption

Il est plus dif­fi­cile de cor­rompre publi­que­ment un peuple que de cor­rompre des élus en cati­mi­ni. Nous pour­rons empê­cher l’État de vendre les biens publics, de dépen­ser l’argent public sous la pres­sion des lob­bys ou de modi­fier la loi en leur faveur.

… éviter le gaspillage d’argent public

Le RIC nous per­met­tra de déci­der de ce qui est fait de nos impôts (trop sou­vent gas­pillés) et de nous oppo­ser aux pro­jets jugés trop coû­teux ou inutiles.

Instaurons le RIC en 2022

Espoir RIC 2022 et Cla­ra Egger seront en mesure d’ins­tau­rer le RIC Consti­tuant à la pré­si­den­tielle 2022 à condi­tion d’ob­te­nir le sou­tien des élus locaux et les 500 par­rai­nages néces­saire pour accé­der au pre­mier tour. Aidez-nous à obte­nir les 500 par­rai­nages et à ins­tau­rer une démo­cra­tie digne de ce nom en France.

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