Référendum pour les animaux : pourquoi il nous faut le RIC Constituant

21 Mar 2022

Vous avez entendu parlé du référendum pour les animaux, et vous souhaitez plus d’informations à son sujet ? Par exemple, qui en est à l’initiative, comment le signer, ou encore, quand est-ce que ce RIC pour les animaux verra vraiment le jour ?

👉🏿 Nous répondons à toutes les questions les plus fréquentes des internautes à ce sujet. En tant qu’expert-es de la démocratie directe, nous expliquons également comment notre système politique devrait être organisé pour que les personnes défendant la cause animale aient plus de pouvoir décisionnel. (Spoiler : grâce au RIC Constituant, qui nécessite de changer seulement quelques lignes dans notre constitution 🥳!)

Qu’appelle-t-on référendum pour les animaux, en France ?

L’expression “référendum pour les animaux” est synonyme de :

  • RIC pour les animaux,
  • RIP animaux,
  • ou en mode Proust référendum d’initiative partagée sur le bien-être animal.

Que met-on derrière tout cela ? Potentiellement plusieurs choses. Mais particulièrement un projet lancé en France en juillet 2020. L’objectif ultime est de modifier la législation française afin de mettre en place de manière progressive et planifiée plusieurs mesures précises visant à améliorer la condition animale.

ℹ️ Voici quelques-unes de ces mesures :

  • rendre obligatoire l’accès à l’extérieur des animaux pour toute nouvelle exploitation d’élevage ;
  • interdire l’élevage en cage ;
  • interdire la chasse à courre ;
  • interdire l’utilisation des animaux sauvages dans les cirques.

Le moyen choisit pour arriver à modifier la législation actuelle est d’organiser un référendum d’initiative partagé. Il s’agit d’un dispositif permis par notre Constitution française.

🗒️ Voici comment les choses se déroulent :

  1. une proposition de loi doit être déposée par au moins 1/5 ème des membres du Parlement (sénateurs ET députés) 😲 (oui, c’est beaucoup !) ;
  2. les citoyen-nes français-es peuvent soutenir la proposition de loi. Ils doivent se manifester par internet, sur une période de 9 mois ;
  3. si au moins 1/10 ème des citoyen-nes ont soutenu la proposition, les deux assemblées du Parlement peuvent l’examiner (et la rejeter ou l’approuver) 😲bis ! ;
  4. si le Parlement n’a pas examiné la proposition de loi, le président (ou la présidente) de la république la soumet au référendum.

⚠️ Actuellement, le référendum pour les animaux n’en est pas encore au stade 1 du processus. En effet, le seuil d’1/5 ème des parlementaires signataires est très élevé📈. Seulement 152 parlementaires soutiennent l’initiative actuellement (source : ici) alors qu’il en faut 185 pour accéder au premier stade du processus.

⚠️ D’autres part, la proposition de loi signée par les députés est bien moins ambitieuse que celle portée par le projet du référendum pour les animaux. Par exemple, la proposition de loi n’inclue pas la fin de l’élevage en cage ou l’abolition de la chasse à courre.

Les porteurs et porteuses du projet recueillent tout de même déjà des soutiens citoyens, même si cela n’aura pas de valeur juridique si le processus va plus en avant. Le nombre de signatures (ou plutôt soutien) est d’un peu plus de 930 000 citoyens en mars 2022 (sur les plusieurs de millions nécessaires au stade 2 du processus de RIP).

Comment signer le référendum pour les animaux en France ?

Actuellement, il n’existe pas de pétition ou autre à signer pour apporter son soutien au référendum pour les animaux. Il sera possible de soutenir réellement la proposition qu’une fois que :

  1. suffisamment de parlementaires auront signé la proposition de loi ;
  2. le conseil constitutionnel aura validé le processus ;
  3. le site internet du ministère de l’intérieur aura mis en ligne le formulaire permettant de signer le référendum pour les animaux.

ℹ️ Actuellement, il est simplement possible de cliquer sur “Je m’engage” sur le site du RIC pour les animaux pour être tenu au courant de l’avancée du projet.

Qui est à l’initiative du référendum pour les animaux ?

L’initiative a été lancée par 3 chefs d’entreprises (Xavier Niel, Marc Simoncini, Jacques-Antoine Granjon) ainsi qu’un journaliste, Hugo Clément. De nombreuses associations engagées pour le bien-être animal et le droit des animaux ont soutenu le projet, parmi lesquelles :

  • L214🐔 ;
  • la SPA 🐶;
  • la Fondation Brigitte-Bardot🐴.

Tout comme une soixantaine de personnalités.

En réalité, seuls des députés ou sénateurs peuvent réellement être à l’initiative d’une telle proposition de loi par le biais du référendum d’initiative partagée😐. Actuellement en France, l’initiative citoyenne n’est pas du tout possible, même si des millions de citoyens et citoyennes souhaitent défendre une cause comme la cause animale.

Les associations, les personnalités, les journalistes engagées contre la souffrance animale auront beau donner tout leur temps et leur énergie à cette cause, elles resteront tributaires des décisions des parlementaires😬.

Pourquoi lancer une initiative “citoyenne” contre la souffrance animale ?

Cette question implique en fait au moins 2 sous-questions :

  1. pourquoi faut-il moralement ou pragmatiquement se préoccuper de la condition des animaux ;
  2. pourquoi choisir de passer par une “initiative citoyenne à cet effet.

Dans cet article, nous nous focaliserons sur ce deuxième point. Notamment parce qu’il fait moins l’objet de documentation que le premier point.

⚠️ Même si l’on parle parfois d'”initiative citoyenne” au sujet du RIP sur le bien-être animal, on a vu que tout le processus repose avant tout sur les décisions des parlementaires. Il faut que plus de 150 d’entre-eux et elles valident la proposition déposée pour que les citoyens et citoyennes soient consultés.

L’initiative du RIP est donc parlementaire et non citoyenne.

ℹ️ Ni le site officiel du projet du “RIC pour les animaux”, ni la page Wikipédia dédiée au projet, n’explicitent ce choix de passer par un référendum d’initiative partagée.

Pourquoi ce choix alors ? Une explication possible est que le RIP est en France la forme de processus législatif la plus susceptible d’impliquer un peu les citoyens et citoyennes dans la décision. Les enquêtes d’opinion menées sur la souffrance animale et les droits des animaux montrent qu’une part importante des Français et Françaises sont sensibles à ce sujet.

De plus, dans les pays qui disposent de processus permettant aux citoyens d’initier vraiment des lois et de décider de leur mise en place, des initiatives pour la cause animale voient régulièrement le jour💪.

ℹ️ Par exemple, les citoyens Suisses 🇨🇭 ont la possibilité d’initier et voter des lois. Ils le font régulièrement sur des sujets en lien avec le bien-être animal. Et la Suisse fait parti des 4 pays dans le monde les mieux classés via l’index de protection animale, loin devant la France.

Il est donc légitime de penser que les citoyens sont les plus à même de réviser la loi de manière favorable pour les animaux, en France comme en Suisse. À défaut d’un autre processus législatif français donnant plus de pouvoir aux citoyens, les personnes et associations impliquées dans la défense animale utilisent le RIP.

Pourquoi le référendum pour les animaux n’a pas encore été organisé ?

Le RIP est extrêmement contraignant. Il faut recueillir le soutien de :

  • 1/5 ème des députés et sénateurs ;
  • 1/10 ème de la population.

Ce sont des seuils extrêmement élevés. Depuis que le RIP existe en France (2015), aucun projet n’est allé au bout. Le projet de RIP qui est allé le plus loin dans le processus est la proposition de loi sur les aérodromes de Paris. Mais “seulement” 1 million d’électeurs et d’électrices ont soutenu le projet.

ℹ️ Le RIP fait l’objet de nombreuses critiques. Même Emmanuel Macron reconnaissait pendant le mouvement des Gilets jaunes que le seuil d’1/10 ème de la population approuvant était trop élevé, et proposait de l’abaisser à 1 million (source). Mais cette proposition n’a jamais été mise en application.

Il est donc peu probable que le projet de référendum pour les animaux arrive à aboutir via le RIP.

Que pensent les parlementaires du RIP pour les animaux ?

Le site officiel liste les parlementaires qui ont signé la proposition de loi relative à la responsabilité environnementale des êtres humains vis-à-vis des animaux et au bien-être de ces derniers. Certains de ces parlementaires se sont exprimés également publiquement sur le sujet 📢, d’autres non.

⚠️ Il est important de noter que ces parlementaires ne soutiennent pas forcément l’ensemble des propositions portées par le référendum pour les animaux. En effet, la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale n’inclue pas toutes les modifications législatives souhaitées par le projet de référendum pour les animaux.

Comment faire en sorte que le référendum pour les animaux aboutisse ?

On l’a vu : le dispositif de référendum d’initiative partagée est très contraignant 🚧 :

  1. contrairement à ce que son nom laisse entendre, l’initiative n’est pas partagée : elle peut provenir seulement de parlementaires ;
  2. le seuil de parlementaires devant signer une proposition de loi pour enclencher un éventuel référendum est très élevé (1/5 ème des députés et sénateurs) ;
  3. si le Parlement étudie la proposition et la rejette, elle ne sera jamais soumise au référendum. Les citoyens ne pourront jamais se prononcer à son sujet ;
  4. si un référendum est organisé, le seuil de OUI à obtenir est énorme (1/10 ème de la population), notamment par rapport à ce qui se pratique dans les autres pays (Suisse 🇨🇭, Uruguay 🇺🇾, etc.).

Ces 4 points expliquent pourquoi aucun RIP n’est allé au bout du processus depuis la mise en place du dispositif en 2015.

ℹ️ Dans ce contexte, il est raisonnable de penser que le projet de référendum pour les animaux ne pourra pas bénéficier du RIP pour permettre la mise en place de changements législatifs favorables à la cause animale. Et ce même si plus de 900 000 citoyens français ont déjà témoigné leur soutien.

Il existe en revanche un dispositif qui maximiserait les chances qu’un tel projet voit le jour. Ce dispositif, c’est le référendum d’initiative citoyenne (RIC) Constituant.

Il y a au moins 3 bonnes raisons de penser que disposer du RIC Constituant en France permettrait de faire avancer plus vite les droits des animaux :

  1. en Suisse 🇨🇭 où le RIC Constituant existe, plusieurs initiatives sur les droits des animaux ont reçu suffisamment de signatures pour qu’une votation citoyenne soit réalisée (= référendum d’initiative citoyenne). Comme celle de 1992 sur la réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux. Ou celle de 2010 contre les mauvais traitements sur les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers. Sans compter que les Suisses ont accepté en 1893 (!) l’initiative populaire visant à interdire d’abattre le bétail de boucherie sans l’avoir préalablement étourdi ;
  2. avec le RIC Constituant, les citoyens peuvent tout autant être à l’initiative d’une proposition que les parlementaires. Il n’y a pas besoin d’attendre qu’1/5 ème des parlementaires soutiennent une cause pour enclencher un processus de révision constitutionnelle ;
  3. plus de 900 000 personnes ont déjà manifesté leur soutien pour le référendum pour les animaux. C’est plus que les 700 000 signatures requises pour qu’un référendum soit déclenché automatiquement si le RIC constituant proposé par Espoir RIC était en place en France💪.

Au sein d’Espoir RIC, certaines personnes soutiennent la cause animale. Ces personnes font pourtant le choix en premier lieu de donner de leur temps pour acquérir plus de droits politiques via le RIC Constituant. C’est selon elles le seul moyen de conduire vers un progrès durable, pour les humains comme non humains. Pour elles, le meilleur moyen que le RIC pour les animaux aboutisse est de faire en sorte de disposer du RIC Constituant en France.

Et vous, faites-vous parti de ces personnes ? Si oui, n’hésitez pas à nous rejoindre !

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