Interpeller ses députés sur la proposition de loi constitutionnelle nº 4516 relative à l’instauration du référendum d’initiative citoyenne déposée le 6 octobre par Monsieur Jean Lassalle

21 Oct 21

Dans la continuité d’Espoir RIC 2022…

Le député Jean Lassalle, également candidat à la présidentielle 2022, soumet une proposition de Référendum d’Initiative Citoyenne Constituant à l’Assemblée nationale. Le RIC Constituant : la première des libertés démocratiques.
D’autres parlementaires rejoindront-ils ce député pour soutenir une loi constitutionnelle que 75 % des Français réclament ? Ces parlementaires représenteront-ils la volonté des Français ?

Ouvrir la proposition de RIC (proposition de loi constitutionnelle nº 4516)
Ouvrir l’analyse du RIC de Jean Lassalle

Cette proposition de loi constitutionnelle est une révision de l’article 89 de la Constitution pour y introduire deux principes essentiels en démocratie :

1. la possibilité pour les citoyens de déclencher un référendum pour réviser la Constitution ;
2. l’obligation de passer par référendum pour toute modification de la Constitution.

 

PROPOSITION D’ACTION
Contacter nos députés pour leur demander ceci : “Si vous vous dites démocrates, soutenez cette proposition de loi !”

Comment contacter les députés ?

1. Leur écrire : https://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/alphabetique
2. Se rendre dans leurs permanences parlementaires.

Exemple de message :

Monsieur/Madame le/la député,

En tant qu’électeur/électrice dans votre circonscription, je souhaite porter votre attention sur la proposition de loi constitutionnelle nº 4516 relative à l’instauration du référendum d’initiative citoyenne déposée le 6 octobre par monsieur Jean Lassalle. Ce dernier a repris le texte d’une pétition déposée à l’Assemblée nationale par le collectif Opération RIC, texte qui circulait dans plusieurs collectifs et associations citoyennes, et inspiré de celui publié dans l’ouvrage “Le référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous : au cœur de la démocratie directe”, publié en 2019 et signé par Raul Magni Berton et Clara Egger.

Je demande que ce texte soit débattu dans l’arène parlementaire, afin que la principale revendication des Gilets Jaunes soutenue par 75 % de la population française donne enfin lieu à un débat sérieux par nos représentants.

J’estime donc qu’il est de votre devoir d’y apporter votre soutien, ne serait-ce que pour initier ce débat demandé par de nombreux citoyens et qui n’a jamais pu avoir lieu sur un texte issu de la société civile.

[Pour les candidats de partis ayant le RIC à leur programme : Cela est d’autant plus important que le parti que vous représentez affirme faire du RIC un élément important de son programme aux prochaines élections.]

Au regard de l’importance de l’enjeu, je ferai circuler votre réponse ou votre absence de réponse dans les milieux militants et associatifs autour de moi. Je crois en effet que le rôle des députés n’est pas seulement d’avaliser les projets du gouvernement, mais aussi de faire remonter des demandes citoyennes. Nous comptons sur vous pour remplir ce rôle essentiel et démontrer que vous n’avez pas abandonné vos électeurs.

En vous priant d’agréer, Monsieur/Madame le/la député, l’expression de mes salutations cordiales.

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