Démocratie directe : avantages et inconvénients
Avant d’acheter n’importe quel produit, on est en droit de se demander quelles sont ses forces et ses faiblesses. Le problème du choix de système politique ou d’un outil comme le référendum d’initiative citoyenne n’y échappe pas. C’est pourquoi, nous avons rédigé cet article pour répondre à la question : quels sont les avantages et inconvénients de la démocratie directe ?
Démocratie directe : de quoi parle-t-on ?
Dans une démocratie directe, les citoyens et citoyennes peuvent (« directement » signifie « sans l’intervention de représentants élus ») :
- proposer directement des lois de la classe la plus importante qui soit (les lois constitutionnelles) ;
- voter directement sur les lois qu’ils proposent ;
- être assurés que les lois proposées et votées par eux ne pourront être supprimées ou modifiées sans leur accord.
En pratique, une démocratie directe est complémentaire d’une démocratie représentative. Autrement dit, il n’existe à ce jour aucune démocratie dans laquelle toutes les lois sont proposées et votées uniquement par les citoyens.
La démocratie directe cohabite avec la démocratie représentative, c’est pourquoi certains parlent parfois de « démocratie semi-directe ».
Tant qu’on a les idées claires sur ce qu’on entend par démocratie directe ou semi-directe, le choix des mots importe peu.
La démocratie directe n’existe pas en France. Ce qui conduit certains à qualifier la France de démocratie défaillante.
Pourquoi s’intéresser aux avantages et inconvénients de la démocratie directe ?
Souhaiter changer de système politique s’accompagne en général du désir d’améliorer l’existant. En même temps, envisager de changer de régime politique peut avoir quelque chose d’inquiétant. Et si le remède s’avérait pire que le mal ?
Lorsqu’on est malade et que le docteur nous propose un traitement, on est en droit d’être informé sur ses avantages et ses inconvénients. Il nous est alors possible de mettre en balance les bénéfices potentiels et les risques, et ainsi de décider si le jeu en vaut la chandelle.
Tout comme pour le traitement proposé par un médecin, on est en droit d’être informé sur les avantages et inconvénients de la démocratie directe. Il appartient ensuite à chacun de décider si oui ou non, le voyage vers ce type de démocratie en vaut la peine.
Comment juger des avantages et inconvénients de la démocratie directe ?
Pour bien juger des avantages et inconvénients de la démocratie directe, il faut choisir :
- avec quoi on la compare. Dans cet article, nous avons comparé « démocratie directe associée à démocratie représentative » avec « démocratie représentative seule » (le système actuel).
- Pour qui on défini les avantages et les inconvénients. Dans notre bref inventaire, nous distinguons :
- les citoyens ;
- les élus ;
- les entreprises privés.
Inconvénients de la démocratie directe
Pour les citoyens
Pour les citoyens, les inconvénients de la démocratie directe par rapport à l’existant sont de deux types :
- La lassitude possible, pour certains citoyens, entraînée par le fait d’être beaucoup plus sollicités pour se positionner sur tel ou tel projet de loi.
- Le risque de se voir imposer directement, par une majorité de ses concitoyens, une loi que l’on juge mauvaise (par exemple, une loi qui rétablirait la peine de mort).
À noter qu’on mentionne aussi parfois la tyrannie de la majorité comme un inconvénient potentiel de la démocratie directe. À ce sujet, nous avons écrit un article spécifique : « Tyrannie de la majorité : mythe ou réalité ? »
Pour les élus
Par rapport à l’existant, le principal inconvénient de la démocratie directe pour les élus à mandat national est que leurs pouvoirs diminuent.
À noter que ceci est particulièrement vrai pour les élus avec mandat national, comme le président de la République, les députés ou sénateurs. Ceux-ci concentrent en effet aujourd’hui une grande quantité de pouvoir.
Pour les entreprises privées
Il est beaucoup plus facile d’influencer une minorité qu’un grand nombre d’individus.
C’est pourquoi, par rapport à l’existant, la force de lobbying des grandes entreprises privées est affaiblie par la démocratie directe.
À ce jour, une grande entreprise privée n’a besoin de convaincre que quelques élus pour servir ses intérêts.
Avantages de la démocratie directe
Pour les citoyens
Aujourd’hui, les citoyens français disposent d’une poignée de droits politiques : le droit de voter pour des représentants, le droit de pétition, le droit de manifester, etc. Toutefois, ces droits sont bien plus limités que dans d’autres pays.
Par rapport à l’existant, la démocratie directe augmente considérablement les droits politiques de tous.
👉 Le RIC Constituant peut avoir un effet indirect positive sur le pouvoir d’achat en France.
Pour les élus
Si le pouvoir des élus à mandat national se trouve amoindri par la démocratie directe, cela est différent pour les élus locaux. En effet, en démocratie directe, les citoyens préfèrent un pouvoir décentralisé car plus facilement contrôlable.
C’est pourquoi, en démocratie directe, une partie du pouvoir des élus à mandat national se trouve transférée aux représentants les plus proches du terrain.
Pour les entreprises privées
Les grandes entreprises privées ne semblent avoir aucun avantage à la démocratie directe, au contraire. Pour les petites entreprises en revanche, elles tireront parti de l’affaiblissement des monopoles de leurs grandes sœurs.
Avantages et inconvénients de la démocratie directe : tableau récapitulatif
|
Inconvénients
|
Avantages
|
|
Pour les citoyens
|
- Lassitude à être plus sollicité sur des questions politiques
- Subir les « mauvaises » lois de ses concitoyens
|
- Droits politiques considérablement augmentés
|
|
Pour les élus
|
- Pouvoirs diminués pour les élus à mandat national
|
- Pouvoirs augmentés pour les élus locaux
|
|
Pour les entreprises privées
|
- Capacités de lobbying affaiblies pour les grandes entreprises
|
- Les petites entreprises tirent parti de l’affaiblissement de leurs grandes sœurs
|
📕 Pour aller plus loin 📕
Clara Egger et Raul Magni Berton, Le référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous (livre RIC), 2019
Notre article « Démocratie : définition« .
Nos articles « Démocratie participative : avantages et inconvénients » et les démocratie participative : 7 limites ainsi que notre définition de la démocratie participative.
Les avantages et inconvénients de la démocratie représentative
L’article Wikipédia anglophone sur la démocratie directe
Notre article sur le RIC constituant, forme la plus aboutie de dispositif permettant la démocratie directe.
Notre article « Assemblée constituante ou RIC constituant ? », qui traite des différences entre ces deux outils.
Notre article « Peine de mort & démocratie : quels sont les risques ? », qui aborde spécifiquement un inconvénient supposé d’une démocratie directe en France : le risque de retour de la peine de mort.
Sur l’intérêt du RIC constituant comme outil de contrôle du Président de la République, notre article : Président arbitre ou président capitaine ?
Et si l’urgence démocratique était l’urgence des urgences ?
Elle a attiré l’attention de certains députés de la France Insoumise. Malgré un deuxième rejet, nous avons été contactés par la FI pour soumettre cette proposition à l’Assemblée par leur biais. Nous avons alors décidé que, quelle que soit l’action de la FI, nous allions soumettre une troisième proposition avec de nouveaux amendements afin de poursuivre le dialogue avec la commission et répondre aux objections renouvelées des élus.
Nous avons publié notre troisième pétition officielle sur le site de l’Assemblée nationale. Elle devrait être examinée par la commission des lois en avril. Elle a rapidement obtenu le nombre de signatures nécessaire pour passer en commission. Il reste encore quelques jours pour la signer pour ceux qui n’auraient pas encore fait.
En savoir plus sur la stratégie des pétitions et leurs résultats
Dépôt d’une proposition de loi au Parlement
Grâce au travail fait par les militants d’Espoir RIC en 2022 et aux différentes pétitions, des députés de la FI ont auditionné les experts d’Espoir RIC à l’Assemblée nationale en mai 2023.
Suite à cette audition, et grâce au travail de Jean-François Coulomme et son équipe, notre proposition de RIC constituant a été remaniée avec nous, puis discutée au sein de la FI jusqu’à ce qu’en novembre, l’ensemble de ce parti a accepté de déposer et signé une proposition de loi constitutionnelle pour le RIC constituant. Cette proposition est moins précise que l’originale, mais tous les ingrédients y sont pour un vrai RICC.
Voir l’audition d’Espoir RIC par la France Insoumise et la proposition de loi déposée
Une proposition de loi, soutenue par les seuls députés de la FI, est évidemment insuffisante pour envisager qu’elle puisse être adoptée, mais c’est un début. Pour qu’elle puisse être débattue et votée dans l’hémicycle, il faut qu’elle soit mise à l’ordre du jour d’une niche parlementaire (ce que la FI n’a pas fait), ou, dans l’idéal qu’elle soit soutenue également par un grand nombre des députés des autres partis.
Des membres très actifs d’ESPOIR RIC ont donc poussé pour obtenir des entretiens avec les responsables des réformes institutionnelles ou membres de la commissions des lois. Nous avons discuté avec des membres de EELV, du PS, du RN, ainsi que de Renaissance. Le chemin est long, mais l’espoir est d’obtenir une proposition, soutenue par plusieurs groupes politiques, pour qu’enfin l’Assemblée nationale étudie cette proposition.
D’ici là, écrire à des députés sans relâche, les rencontrer, faire du lobbying et obtenir des engagements, en public ou en privé, nous a occupés tout du long de l’année 2023. Chaque nouvelle interaction avec les députés fait évoluer leur position, lentement, mais sûrement !
Diffusion du RIC Constituant
Les élus restent des interlocuteurs importants, mais il ne faut pas oublier d’être présents partout en France, notamment sur les réseaux sociaux, où nous comptons sur votre constance !
Nos membres sensibilisent sur le RIC dans tous les médias. Le RICC s’est ainsi retrouvé dans : (par ordre alphabétique) Arte, France Soir, La Croix, Marianne, le Monde, Radio Courtoisie, Sud Radio. Il fait également l’objet d’une rubrique régulière dans “Le Banquet”, la nouvelle revue de Juste Milieu.
Espoir RIC a aussi apporté son soutien à “Opération RIC” et participé à de nombreuses rencontre des députés le 17 novembre, jour du 5ème anniversaire du mouvement des Gilets Jaunes. L’opération visait à leur remettre en main propre notre proposition de Loi Constitutionnelle.
Projets futurs
- Continuer notre lobbying auprès des députés grâce au canal des pétitions officielles.
- Contribuer aux actions des autres groupes et associations favorables au RIC en matière constitutionnelle comme Culture-RIC, le MCP, Mobb, Démocratie Ouverte, les Apéro-crates, France Souveraine, …
- Préparer des participations aux prochaines élections pour défendre le RIC Constituant dans le débat public.
- Préparer notamment les élections municipales de 2026, dans l’objectif d’élire des maires qui s’engagent à mettre en place le RIC dans leur commune, afin de faire goûter la démocratie aux citoyens localement et par ailleurs nous permettre d’obtenir les 500 parrainages de maires pour une candidature pro-RICC à la prochaine présidentielle.
Objectifs financiers
- 50% pour les frais de communication des futures campagnes électorales pour le RIC.
- 25% pour défrayer les bénévoles, organiser des événements et financer les divers coûts de communication.
- 25% de réserve pour répondre aux imprévus et garder une sécurité en cas de problème.
Toutes les dépenses sont soigneusement évaluées par les membres actifs pour éviter le gaspillage des dons.
Changements structurels
Espoir RIC est actuellement une association de fait, sans compte bancaire, utilisant l’hôte fiscal Open Collective, plateforme permettant la transparence complète des transactions.
Open Collective prend une commission de 8% + frais fixe pour chaque don.
Bien qu’étant satisfait des fonctionnalités d’OpenCollective permettant une totale transparence, afin d’éviter le gaspillage des dons, nous avons mis en place une nouvelle plateforme de don sur HelloAsso, qui laisse le choix au donateurs de laisser ou non un pourboire à la plateforme au moment du don, sans commissions supplémentaires. Faire un don via cette plateforme, c’est donc être assuré que 100% de votre don sera utilisé pour aider à l’instauration du RICC).
Cependant, cette solution n’est que provisoire, et ne permet pas le financement direct des campagnes de nos candidats, nous avons donc pour projet, de franchir une étape supplémentaire, en ouvrant la possibilité de dons défiscalisés à hauteur de 66% grâce à la création prochaine du parti Espoir RIC, tant attendu.
OBS : Nous allons concrétiser la création de ce parti politique, non pas pour entrer dans une dynamique politicienne et partisane, car Espoir RIC restera une dynamique collaborative, convergente et transpartisane, centrée sur l’instauration du RIC Constituant, mais pour des raisons principalement administratives. Ce parti politique servira simplement de structure juridique et fiscale pour pouvoir financer les campagnes électorales de nos candidats et récolter davantage de dons qu’aujourd’hui, grâce à la réduction d’impôt au taux de 66% (le montant total de ces dons et cotisations étant plafonné à 15 000 € par an et par donateur).
Comme la création d’un parti politique prend du temps et de l’argent, nous proposons dès aujourd’hui, aux personnes payant l’impôt sur le revenu, de faire des promesses de don en nous le signalant simplement par notre formulaire de contact. Nous recontacterons les donateurs le jour où cette option de réduction d’impôt nous aura été autorisée par la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).
Note : Espoir RIC a déjà bénéficié de la structure du parti “Decidemo(s)” durant les législatives, permettant alors de récolter 12 328 euros d’aide publique et de récolter des dons défiscalisables.
Nous encourageons toutes personnes souhaitant s’engager sérieusement et activement avec Espoir RIC dans l’année à venir à nous transmettre ses motivations et conditions par mail : espoir-ric.fr/contact
Et pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, rejoignez nos équipes de bénévoles, en remplissant le formulaire pour se porter volontaire : espoir-ric.fr/participer
