Assemblée constituante ou RIC constituant ?

1 Fév 2022

difference entre ric constituant et assemblee

À première vue, « assemblée constituante » et « RIC constituant » se ressemblent beaucoup. Les deux expressions ont en effet le mot  « constituant » en commun. Pourtant, à Espoir RIC, nous défendons uniquement le RIC constituant (ou référendum d’initiative citoyenne constituant).

Dans cet article, nous vous proposons tous les éléments de base bien comprendre ce qu’est une assemblée constituante. Ainsi, nous espérons que vous pourrez pleinement saisir pourquoi nous lui préférons le RIC constituant ! En vous souhaitant une agréable lecture 😊

Qu’est-ce qu’une assemblée constituante ?

Dans cette partie, nous entendons répondre aux questions suivantes :

  • Qu’entend-on exactement par « assemblée constituante » ?
  • Quel est le but d’une telle assemblée ?
  • Comment est-elle composée ?
  • Quels sont ses principes de fonctionnement ?

Définition de l’assemblée constituante 📖

La définition de base de l’assemblée constituante est relativement simple :

Une assemblée constituante est fondamentalement un regroupement de personnes qui se fixent pour but de rédiger et d’adopter une constitution.

(Pour un éclairage sur la définition de « constitution », suivre le lien indiqué par la surbrillance du mot.)

Pour parler de ce type d’assemblée, on parle parfois simplement de « constituante » pour abréger. À noter qu’il n’existe pas de définition juridique « officiel » du concept d’assemblée constituante.

Quel est le but d’une assemblée constituante ?

Le but d’une assemblée constituante est uniquement de rédiger et d’adopter une constitution. Cela signifie qu’une fois que cet objectif a été atteint, l’assemblée est dissoute.

Composition et principes de fonctionnement d’une assemblée constituante ⚙️

Se questionner sur la composition et les principes de fonctionnement d’une assemblée constituante amène à s’interroger sur deux points cruciaux :

  • Comment et par qui sont sélectionnées les personnes qui composent une assemblée constituante ?
  • Comment et par qui sont choisies les règles de fonctionnement d’une assemblée constituante ?

Ceci posé permet de se rendre compte qu’un grand nombre de réponses à ces questions est possible. On peut tout à fait imaginer qu’un groupe de personnes s’impose à d’autres en assemblée constituante par la force.  On peut aussi imaginer qu’un tirage au sort soit organisé parmi un ensemble défini de citoyens.

En principe, il existe donc autant de modes de composition et de fonctionnement pour une assemblée constituante qu’il est possible d’en concevoir !

Avec quoi peut-on confondre l’assemblée constituante ?

Bien comprendre le concept d’assemblée constituante passe aussi par bien comprendre ce qu’elle n’est pas. C’est pourquoi cette section pose quelques distinctions importantes.

Assemblée constituante et Assemblée nationale

En France, l’Assemblée nationale est une institution dont l’existence et l’organisation de base sont posées par la Constitution française. Ses deux objectifs fondamentaux sont de :

  • légiférer, c’est-à-dire proposer, modifier et voter des lois (hors lois constitutionnelles) ;
  • contrôler l’action du Gouvernement français.

L’Assemblée nationale diffère donc d’une assemblée constituante par :

  • ses objectifs 🎯 ;
  • son mode d’existence :
    • une assemblée constituante disparaît une fois son objectif atteint ;
    • l’Assemblée nationale perdure tant que la Constitution française le stipule.
  • La puissance des lois qu’elle établit :
    • une assemblée constituante pose les lois les plus puissantes qui soient, les lois constitutionnelles ;
    • l’Assemblée nationale fait les lois dîtes « ordinaires » ou « organiques », lesquelles doivent s’écraser devant les lois constitutionnelles.

Assemblée constituante et assemblée législative

Les internautes entre parfois « assemblée législative » dans les moteurs de recherche. Cette expression peut vraisemblablement faire référence à deux types d’assemblée :

  • l’Assemblée nationale française ;
  • l’Assemblée nationale législative.

Nous avons déjà parlé de l’Assemblée nationale française et de ses différences avec une assemblée constituante dans la section précédente.

Quant à l’Assemblée nationale législative, il s’agit d’un cas historique français spécifique d’assemblée ayant existé en 1791. On peut considérer qu’il s’agissait grosso modo de l’équivalent de notre Assemblée nationale actuelle.

Assemblée constituante et assemblée nationale constituante

De manière générale, il faut bien distinguer (autrement dit il ne faut pas confondre) :

  • l’outil « assemblée constituante » tel que défini en amont de l’article ;
  • les exemples historiques d’assemblées constituantes qui ont pu prendre différents noms, dont celui d’assemblée constituante ! (Oui, il y a de quoi en perdre son latin – si tant est qu’on l’ait jamais possédé 😅)

L’« Assemblée nationale constituante » est un de ces exemples historiques. Nous en reparlons plus bas dans la section sur les assemblées constituantes dans l’histoire de France.

Tant que qu’on y est, voici quelques noms d’assemblées historiques à ne pas confondre avec l’assemblée constituante en tant qu’outil :

  • l’Assemblée nationale (de 1789) ;
  • l’Assemblée des communes (de 1789) ;
  • l’Assemblée nationale constituante (de 1789) ;
  • l’Assemblée législative (1791).

Assemblée constituante et assemblée générale constituante ou constitutive

L’assemblée générale constitutive est une réunion visant à constituer une association loi 1901. « Assemblée générale constituante » ne semble être rien d’autre qu’une expression synonyme d’assemblée générale constitutive.

Les assemblées constituantes dans l’histoire de France 📚

Quatre assemblées constituantes parsèment l’histoire de France :

  • l’Assemblée nationale constituante ayant eu lieu entre 1789 et 1791. Elle fait passer la France d’une monarchie de droit divin à une monarchie constitutionnelle.
  • l’Assemblée nationale constituante ayant eu lieu de 1848 à 1849. Elle fait passer la France de la monarchie de Juillet (une monarchie constitutionnelle également) à un régime semi-présidentiel : la Deuxième République française.
  • l’Assemblée nationale constituante de 1945, juste après la libération de la France de l’occupation allemande : la nouvelle constitution qu’elle propose est rejetée par référendum.
  • l’Assemblée nationale constituante de 1946 : elle succède à la précédente et fait passer la France dans la IVe République.

Qui propose d’organiser une assemblée constituante en France aujourd’hui ? 🤔

Deux candidats à la présidentielle 2022 en France proposent d’organiser une assemblée constituante :

  • Jean-Luc Mélenchon pour la France insoumise ;
  • Martin Rocca pour Constituante 2022 (c’est d’ailleurs son unique point de programme ; Martin Rocca fait partie des « petits candidats »).

Examinons maintenant les modalités de convocation et de fonctionnement proposées pour ces assemblées constituantes.

L’assemblée constituante de Jean-Luc Mélenchon pour la France insoumise (LFI)

L’« Avenir en commun » est le programme de la France insoumise et de son candidat Jean-Luc Mélenchon. On y trouve peu de détails sur les modalités de convocations, de composition et de fonctionnement de l’assemblée constituante. En revanche, on trouve bien plus d’information sur la foire aux questions en ligne du programme. Nous avons synthétisé ces informations dans les 3 sections qui suivent.

Modalités de convocation et de composition

Si Jean-Luc Mélenchon est élu Président de la République, il s’engage à organiser un référendum sur la convocation de l’assemblée constituante. On nous posera alors la question « Voulez-vous d’une assemblée constituante pour changer de constitution  ? », à laquelle il faudra répondre oui ou non.

Si le « oui » l’emporte, l’assemblée constituante sera convoquée selon les modalités précisées dans le décret du référendum. Ces modalités seront :

  • tirage au sort 🍀 d’un certain nombre de citoyens (nombre non précisé à ce jour) ;
  • élection d’un certain nombre de personnes « issues des forces politiques actuelles » (nombre non précisé à ce jour) ;
  • aucun parlementaire des anciennes assemblées de la Ve République ne pourra siéger l’assemblée ;
  • parité (50 % de femmes et 50 % d’hommes).

À noter qu’aucune information n’est fournie à ce jour sur la proportion entre les citoyens tirés au sort et les personnes élues. À noter également que les membres de cette assemblée constituante seront appelés « députés de la constituante ».

Modalités de fonctionnement

Les modalités de fonctionnement de la possible assemblée constituante de la France insoumise sont :

  • Rémunération maintenue 💰 pour les députés de la constituante pendant toute la durée des travaux ;
  • emploi sauvegardé pour ces mêmes députés ;
  • chaque article proposé pour la nouvelle constitution est soumis au vote de l’ensemble des députés de la constituante ;
  • transparence des travaux de l’assemblée envers le public durant tout le processus ;
  • l’Assemblée nationale continue son travail législatif en parallèle du travail de l’assemblée constituante ;
  • les simples citoyens peuvent apporter des pétitions ou être reçus à l’assemblée pour proposer de nouveaux articles pour la constitution en construction ; leur salaire est assuré par l’État pendant la durée où ils supportent leurs travaux.
  • L’assemblée constituante travaille pendant deux ans maximum.

Une fois la constitution finale rédigée, elle est soumise au vote de l’ensemble des députés de la constituante. Si elle est approuvée, elle est alors soumise à la population par référendum. En cas de rejet, l’assemblée constituante se remet au travail jusqu’à ce que le texte soit adoptée par la majorité des Français.

L’assemblée constituante de Martin Rocca pour Constituante 2022

Dans un article de France 3 régions publié en ligne le 26 janvier 2022, Martin Rocca déclare :

Mon programme, c’est l’assemblée constituante 2022. Je milite pour qu’un groupe de 200 à 300 personnes tirées au sort se réunisse. Pendant un an, ils travaillent pour aboutir à un nouveau cadre institutionnel, une nouvelle république. Il faut créer une organisation plus représentative de toute la population.

Nous nous sommes rendu sur le site web de Martin Rocca constituante2022.fr, dans la section « projet » puis « une assemblée constituante ». À ce jour, aucune information n’est fournie sur les modalités de convocation, composition et fonctionnement de cette assemblée 😕. (Nous l’avons contacté le 29 janvier 2022 pour en savoir plus.)

Quelles différences entre assemblée constituante et RIC constituant ?

On peut distinguer au moins 4 différences importantes entre les outils « assemblée constituante » et le « RIC constituant ».

À qui ces outils donnent-ils des droits politiques ?

Les bénéficiaires des droits politiques attribués par une assemblée constituante et le RIC constituant sont :

  • Assemblée constituante : seule une minorité de personnes se voit attribuer le droit de proposer et de voter de nouvelles lois constitutionnelles, les députés constituants ; l’ensemble des citoyens n’auront que le droit d’approuver ou non si la nouvelle constitution leur convient ;
  • RIC constituant : tout citoyen peut proposer et voter de nouvelles lois constitutionnelles.

Quelle est la durée des droits politiques octroyés ? ⏳

La durée des droits politiques octroyés par une assemblée constituante et le RIC constituant est fort différente :

  • Assemblée constituante : la durée est limitée. Pour les députés constituants, c’est la période requise pour créer la nouvelle constitution (disons 1 à 2 ans). Pour les autres, le temps de se rendre au bureau de vote, de voter la nouvelle constitution, et de rentrer chez soi (disons 1 à 2 heures).
  • RIC constituant : la durée est illimitée pour toutes et tous.

Quelle implication pour la prospérité du pays ?

Un pays prospère est un pays où les règles du jeu politique évoluent lentement et graduellement. Cela laisse à la fois le temps à chacun de s’adapter, mais aussi de pouvoir se projeter dans l’avenir sans trop d’incertitudes. Quelles logiques d’évolution des règles sont associées à l’assemblée constituante et au RIC constituant ?

  • Assemblée constituante : changement brutal et potentiellement total des règles du jeu politique.
  • RIC constituant : changement lent et graduel. Une mesure à la fois uniquement peut être proposée et approuvée.

Comment le travail des représentants élus est-il impacté ?👩‍💼👨‍💼

Une loi n’a pas forcément besoin d’être appliquée tout le temps pour avoir des effets. Sa seule existence peut suffire. Prenons un exemple : le simple fait de savoir qu’on peut être pénalisé en cas d’excès de vitesse incite à rouler moins vite. La seule existence des lois de limite de vitesse nous incite à rouler plus prudemment.

De la même manière, la seule existence d’outils comme une assemblée constituante ou le RIC constituant peut avoir des effets, notamment sur nos élus. Voyons lesquels.

Effets d’une assemblée constituante sur les élus

Notons d’abord que si la seule existence d’une assemblée constituante a des effets sur nos élus, ceux-ci durent seulement le temps de l’assemblée. Cette durée est donc limitée. Quels pourraient-être ces effets ? Nous en voyons deux types :

  • les élus s’impliquent moins dans l’exercice de leur mandat : à quoi bon se fatiguer à la tâche si les règles du jeu vont peut-être bientôt totalement changer ?
  • Les élus tentent de faire passer coûte que coûte leurs projets avant la fin de l’assemblée constituante : si les règles du jeu politique changent, peut-être n’auront-ils plus autant de marge de manœuvre pour légiférer comme bon leur semble.

Effets d’un RIC constituant sur les élus

La présence d’un RIC constituant expose en permanence les élus au risque que leur travail soit défait. Par conséquent, les élus ont un intérêt marqué à travailler leurs dossiers et à se soucier des préoccupations de tous les citoyens. La présence d’un RIC constituant a donc sur les élus un effet à la fois désirable et constant.

Différences assemblée constituante VS RIC constituant : tableau de synthèse

RIC constituant

Assemblée constituante

Bénéficiaires de nouveaux droits politiques

Tous les citoyens ✅

Une petite minorité de citoyens ⚠️

Durée des droits politiques octroyés

Illimitée ✅

Limitée ⚠️

Implication pour la prospérité du pays

Positive : évolution lente et graduelle des règles (stabilité) ✅

Potentiellement négative : évolution brutale et possiblement totale des règles (instabilité) ⚠️

Effets sur les élus

Les incite à :

  • mieux travailler leurs dossiers

  • plus se soucier des préoccupations des citoyens

(Effets permanents) ✅

Les incite au :

  • désengagement ⚠️

  • forcing législatif ⚠️

(Effets transitoires)

 

En matière de droits politiques et d’amélioration de notre démocratie, une assemblée constituante ne peut rivaliser avec le RIC constituant. En plus, notons qu’avec ce type de RIC, les partisan·es de l’assemblée constituante peuvent sans problème initier une proposition de loi constitutionnelle… Pour déclencher une assemblée constituante ! 😉

Iconographie de synthèse de notre article comparant assemblée constituante et RIC constituant

📕 Pour aller plus loin 📕

Sur les différences entre assemblée constituante et RIC constituant :

Sur la force du RIC constituant par rapport au simple droit de pétition :

Sur la proposition de RIC constituant d’Espoir RIC :

Sur l’intérêt du RIC constituant comme outil de contrôle du Président de la République, notre article :

 

 

 

 

 

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