Interpeller ses députés sur la proposition de loi constitutionnelle nº 4516 relative à l’instauration du référendum d’initiative citoyenne déposée le 6 octobre par Monsieur Jean Lassalle

21 Oct 21

Dans la continuité d’Espoir RIC 2022…

Le dépu­té Jean Las­salle, éga­le­ment can­di­dat à la pré­si­den­tielle 2022, sou­met une pro­po­si­tion de Réfé­ren­dum d’Initiative Citoyenne Consti­tuant à l’Assemblée natio­nale. Le RIC Consti­tuant : la pre­mière des liber­tés démocratiques.
D’autres par­le­men­taires rejoin­dront-ils ce dépu­té pour sou­te­nir une loi consti­tu­tion­nelle que 75 % des Fran­çais réclament ? Ces par­le­men­taires repré­sen­te­ront-ils la volon­té des Français ?

Ouvrir la pro­po­si­tion de RIC (pro­po­si­tion de loi consti­tu­tion­nelle nº 4516)
Ouvrir l’analyse du RIC de Jean Lassalle

Cette proposition de loi constitutionnelle est une révision de l’article 89 de la Constitution (référendum constituant) pour y introduire deux principes essentiels en démocratie :

1. la pos­si­bi­li­té pour les citoyens de déclen­cher un réfé­ren­dum pour révi­ser la Constitution ;
2. l’obligation de pas­ser par réfé­ren­dum pour toute modi­fi­ca­tion de la Constitution.

Jean Las­salle fait par­tie des rares can­di­dat-es à la pré­si­den­tielle 2022 à s’en­ga­ger au sujet du RIC Consti­tu­tant (cf notre com­pa­ra­tif des pro­grammes de la pré­si­den­tielle 2022).

PROPOSITION D’ACTION
Contacter nos députés pour leur demander ceci : “Si vous vous dites démocrates, soutenez cette proposition de loi !”

Comment contacter les députés ?

1. Leur écrire : https://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/alphabetique
2. Se rendre dans leurs per­ma­nences parlementaires.

Exemple de message :

Monsieur/Madame le/la député,

En tant qu’électeur/électrice dans votre cir­cons­crip­tion, je sou­haite por­ter votre atten­tion sur la pro­po­si­tion de loi consti­tu­tion­nelle nº 4516 rela­tive à l’ins­tau­ra­tion du réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne dépo­sée le 6 octobre par mon­sieur Jean Las­salle. Ce der­nier a repris le texte d’une péti­tion dépo­sée à l’As­sem­blée natio­nale par le col­lec­tif Opé­ra­tion RIC, texte qui cir­cu­lait dans plu­sieurs col­lec­tifs et asso­cia­tions citoyennes, et ins­pi­ré de celui publié dans l’ou­vrage “Le réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive citoyenne expli­qué à tous : au cœur de la démo­cra­tie directe”, publié en 2019 et signé par Raul Magni Ber­ton et Cla­ra Egger.

Je demande que ce texte soit débat­tu dans l’a­rène par­le­men­taire, afin que la prin­ci­pale reven­di­ca­tion des Gilets Jaunes sou­te­nue par 75 % de la popu­la­tion fran­çaise donne enfin lieu à un débat sérieux par nos représentants.

J’es­time donc qu’il est de votre devoir d’y appor­ter votre sou­tien, ne serait-ce que pour ini­tier ce débat deman­dé par de nom­breux citoyens et qui n’a jamais pu avoir lieu sur un texte issu de la socié­té civile.

[Pour les can­di­dats de par­tis ayant le RIC à leur pro­gramme : Cela est d’au­tant plus impor­tant que le par­ti que vous repré­sen­tez affirme faire du RIC un élé­ment impor­tant de son pro­gramme aux pro­chaines élec­tions.]

Au regard de l’im­por­tance de l’en­jeu, je ferai cir­cu­ler votre réponse ou votre absence de réponse dans les milieux mili­tants et asso­cia­tifs autour de moi. Je crois en effet que le rôle des dépu­tés n’est pas seule­ment d’a­va­li­ser les pro­jets du gou­ver­ne­ment, mais aus­si de faire remon­ter des demandes citoyennes. Nous comp­tons sur vous pour rem­plir ce rôle essen­tiel et démon­trer que vous n’a­vez pas aban­don­né vos électeurs.

En vous priant d’a­gréer, Monsieur/Madame le/la dépu­té, l’ex­pres­sion de mes salu­ta­tions cordiales.

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