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Pétition pass sanitaire : qu’apporterait le RIC constituant ?

17 Jan 2022

« Pétition pass sanitaire ! Signez notre pétition ! » À quelque chose près, entendre un tel propos sur une place de marché ne choquerait personne aujourd’hui. Que l’on voit ce type d’initiative d’un bon œil, qu’on y soit opposé ou que l’on ne sache trop qu’en penser, on peut aussi ce demander : une telle pétition peut-elle convaincre les élus au pouvoir de modifier leur politique ?🤔

Dans cet article, nous abordons la question des pétitions contre le pass sanitaire (ou vaccinal) selon 3 points :

  • quelles sont les différentes initiatives pétitionnaires en cours sur les pass sanitaire ou vaccinal ?
  • Quelles sont les chances de succès aujourd’hui pour de telles pétitions ?
  • Pour les opposants au pass sanitaire, qu’est-ce qui changerait avec un RIC constituant ?

Bonne lecture !

Sommaire

Le contenu va ici

Pétition pass sanitaire : bref état des lieux des initiatives existantes

Dans cette section, nous réalisons un bref inventaire des pétitions opposées au pass sanitaire ou au pass vaccinal. L’objectif est simplement d’être illustratif, à défaut d’être exhaustif (elles sont beaucoup trop nombreuses 🤪!).

Pétitions déposées à l’Assemblée nationale

Au 15 janvier 2022, plus d’une dizaine de pétitions contre le pass vaccinal ou sanitaire ont été déposées à l’Assemblée nationale. Elles recueillent à ce jour entre quelques dizaines et quelques milliers de signatures.

Pétitions déposées au Sénat

Au 15 janvier 2022, deux pétitions contre le pass sanitaire ont été déposées au Sénat. Elles recueillent à ce jour 735 et 4 879 signatures.

Pétitions déposées au Conseil économique social et environnemental

À notre connaissance, il n’est pas possible de consulter en ligne les pétitions déposées au Conseil économique social et environnemental.

Pétitions déposées sur des plateformes non-officielles.

La plateforme « leslignesbougent.org » recense un nombre important de pétitions contre le pass vaccinal ou sanitaire. Ces pétitions ont la particularité de réunir un bien plus grand nombre de signatures que celles que l’on peut trouver sur les plateformes officielles. C’est le cas de la pétition « Non au pass vaccinal ! Non à la discrimination des Français ! » qui totalise presque 1 300 000 signatures au 15 janvier 2022.

⚠️ Il existe encore d’autres pétitions de ce type sur d’autres plateformes telles que change.org ou petitionenligne.fr. Mais aussi sur d’autres types de communications qui s’apparentent à des pétitions. Comme la lettre du Collectif des maires résistants adressée aux membres du parlement pour analyser la loi sur le pass vaccinal.

Quelles chances de succès aujourd’hui pour une pétition anti-pass sanitaire ?

Chaque citoyen Français dispose du droit de pétition. Malheureusement ce droit ne prévoit à aucun moment qu’une pétition soit contraignante pour les élus. Autrement dit, quelque soit le nombre de signataires, ils n’ont aucune obligation légale d’en tenir compte.

➡️ Si les élus sont dispensés légalement de tenir compte d’une pétition, cela signifie qu’il est très difficile de juger de ses chances de succès. Tout le pouvoir décisionnel repose alors intégralement entre les mains d’une poignée de représentants.

C’est pour cela que certains considèrent que la France est une démocratie défaillante.

Pétition pass sanitaire : qu’est-ce qu’un RIC constituant changerait ?

Que pourrait-il se passer aujourd’hui si les Français disposaient d’un référendum d’initiative citoyenne constituant ? Il y aurait deux différences majeures avec la situation actuelle, voyons lesquelles.

Les effets indirects d’un RIC constituant

Rédiger une proposition de loi demande du travail. Avant de se lancer dans l’aventure, un élu doit évaluer les chances de succès de sa proposition. S’il estime que ces chances sont faibles, alors il préférera éviter de travailler inutilement.

L’existence même d’un RIC constituant a pour effet de modifier les chances de succès des propositions de loi des élus. Si un représentant craint que son travail soit défait par un RIC, il y réfléchira à deux fois avant de se lancer.

C’est pourquoi il se peut qu’aucune loi pour un pass vaccinal n’aurait été proposée si nous disposions d’un RIC constituant. (Ou du moins, il se peut qu’une loi plus proportionnée et moins extrémiste aurait vu le jour.)

À retenir : les élus craignent le RIC, pas les pétitions.

Admettons qu’elle le soit tout de même, et voyons quels pourraient les effets directs d’un RIC constituant.

👉 Sur les effets indirects du RIC, voir aussi notre article sur comment le RIC augmente le pouvoir d’achat.

Les effets directs d’un RIC constituant

Prenons d’emblée l’exemple de la loi pour le pass vaccinal. Imaginons que vous y soyez opposé·e. Vous rédigez alors une proposition pour abroger cette loi. Vous récoltez un nombre de signatures conforme à celui du RIC constituant de Clara Egger d’Espoir RIC (700 000). C’est tout à fait plausible : la pétition « Non au pass vaccinal ! Non à la discrimination des Français ! » totalisait près de 1 300 000 signatures au 15 janvier 2022.

➡️ Automatiquement, votre proposition est soumise à référendum, et le résultat est contraignant pour les élus.

À retenir : le RIC contraint les élus, les pétitions non.

Iconographie de synthèse de notre article pétition pass sanitaire

Bon, ceci étant dit, le RIC constituant nous ne l’avons toujours pas, d’où l’initiative Espoir RIC. Et donc à défaut de disposer d’un RIC constituant qui nous permettrait d’obtenir le RIC constituant, tous les moyens sont bons… Y compris les pétitions ! C’est pourquoi vous pouvez signer notre propre pétition pour le RIC constituant 😁.

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