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Urgence démocratique : l’urgence des urgences ?

22 Juin 2022

Urgence démocratique ou urgence sanitaire ? Urgence écologique ou urgence sociale ? Urgence sociale ou… 🤨 Certains seront tentés de répondre qu’il y a plusieurs urgences, et que toutes doivent être traitées de front. Mais si l’urgence démocratique s’avérait véritablement l’urgence des urgences ? Il s’avère que oui, la question démocratique doit primer sur toute les autres. Découvrez maintenant pourquoi ! 🔍

Quelles situations sont vues comme des urgences politiques en France  ? 🚨

Dans les faits, de nombreuses situations sont considérées comme des urgences politiques. On peut palper indirectement cette réalité via le nombre de requêtes du type « urgence » associé à la cause X ou Y dans les moteurs de recherche :

  • urgence sanitaire (1 000 à 10 000 requêtes mensuelles) ;
  • urgence climatique ou écologique (100 à 1 000 requêtes mensuelles) ;
  • urgence sociale (100 à 1 000) ;
  • urgence Ukraine (idem) ;
  • urgence démocratique (10 à 100) ;
  • urgence sans papiers (idem).

(Au 12 avril 2022, dans Google.)

À titre anecdotique, on peut aussi citer l’« urgence anticapitaliste » des affiches du candidat du NPA Philippe Poutou pour la présidentielle 2022 🤑 = 😈.

Chacun peut et pourra sans doute imaginer d’autres urgences, selon l’état et l’évolution de ses propres préoccupations. Mais que veut dire concrètement qu’il y a urgence à régler tel ou tel problème de société ? Qu’est-ce que cela implique en pratique ? Penchons-nous à présent sur ces questions.

Que signifie l’urgence politique en pratique ? 🤔

On peut distinguer deux versions de l’urgence politique en pratique :

  • une version « dure » : en droit français, ce sont l’état d’urgence standard et l’état d’urgence sanitaire ;
  • une version « souple » : nos représentants nationaux placent la thématique de leur choix comme priorité de leur agenda politique.

Version dure 🔨

En France, la version dure de l’urgence politique peut prendre la forme de l’état d’urgence standard ou de l’état d’urgence sanitaire. Déclarer l’un ou l’autre de ces états d’urgence revient à conférer un grand pouvoir à nos représentants nationaux de l’exécutif. Dans les faits, il s’agit aujourd’hui principalement du Président de la République (à ce sujet, voir notre article Président arbitre ou capitaine ?)

Ce pouvoir en mains, l’exécutif peut alors :

  • limiter fortement certaines libertés fondamentales comme la liberté de circulation ;
  • et cela peu importe si les citoyens français concernés sont d’accord ou non.

L’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de Covid-19 en est l’exemple français le plus récent (2020-?).

Version souple🪢

La version souple de l’urgence politique consiste à considérer la problématique X ou Y comme une priorité de son agenda politique. Imaginons un Président de la République pour qui l’urgence consiste à améliorer le pouvoir d’achat des français. En pratique, cela signifie que celui-ci aspire :

  • à ce que soit conçu en priorité des lois ou décrets visant à améliorer le pouvoir d’achat des Français  ;
  • à ce que ces textes soient prioritairement votés ou délibérés, et cela, peu importe l’avis de la population à leur sujet.

Le décret du 24 octobre 2021 instaurant un « bouclier tarifaire » pour le gaz naturel est un exemple d’un tel texte réglementaire.

De la version souple à la version dure🪢>🪄>🔨

Parfois, certains sont tentés de faire passer une problématique politique de l’urgence souple à l’urgence dure. On retrouve aujourd’hui cette situation au sujet du climat :

Est-ce à dire qu’il faut suspendre la démocratie ? Marginale, la tentation d’un “état d’urgence climatique” qui justifierait la mise en pause de la délibération démocratique existe au sein du mouvement écologiste. Le climatologue James Lovelock, père de l’”hypothèse Gaïa” (qui conçoit la Terre comme un système dynamique et autorégulé), a ainsi déclaré il y a dix ans qu’”il est sans doute nécessaire de mettre provisoirement la démocratie en suspens”. [1]

J’appelle aujourd’hui les responsables du monde à déclarer l’état d’urgence climatique dans leur pays jusqu’à ce que la neutralité carbone soit atteinte. [2]

Dure ou souple, l’idée d’urgence politique est claire : passer rapidement et en force diverses mesures politiques. « En force » devant être compris comme « sans que la population dispose de moyens sérieux pour s’y opposer si elle le souhaite » ☹️.

Qu’est-ce que l’urgence démocratique ? 🗳️

Décréter l’urgence démocratique, c’est affirmer qu’il faut rapidement et en priorité adopter des mesures politiques pour doper la démocratie d’un pays.

Bien sûr, de la définition de démocratie à laquelle on souscrit découle les mesures politiques en question. Dans le cas d’Espoir RIC, nos positions en la matière nous conduisent à tout miser sur une mesure pour traiter l’urgence démocratique en France : instaurer le RIC constituant (ou référendum d’initiative citoyenne constituant). Nous y revenons à la fin de cet article.

En quoi l’urgence démocratique est-elle aujourd’hui la véritable urgence ? 🥇

En France, les citoyens ordinaires sont privés de moyens sérieux de contrôler leurs représentants. Nos élus nationaux peuvent ainsi ignorer aisément l’avis de la population. Un cas emblématique est celui des suites du référendum de 2005 sur l’Europe.

Sauf à se déclarer antidémocrate, cette situation est inacceptable. Elle est d’autant plus inacceptable qu’elle a déjà été résolue dans d’autres pays depuis longtemps.

Prenons l’exemple de la cause environnementale et climatique 🌍. Pour certains, la solution du problème doit exclure le nucléaire. Pour d’autres, l’énergie atomique est un élément majeur pour traiter l’urgence climatique. Est-il acceptable qu’une poignée d’élus puissent imposer ce genre de décision à des dizaines de millions de personnes sans pouvoir être inquiétés ?

Non, et mettre un terme à cette situation injuste est une priorité.

Comment sortir de l’urgence démocratique ? ⚙️

Pour sortir de l’urgence démocratique, le RIC constituant est un outil législatif simple, puissant et facile à mettre en place. Il donne directement la main à la population sur la Constitution, le texte de loi suprême qui définit les règles ultimes du jeu politique. Il permet ainsi de s’extraire de l’urgence démocratique de deux façons 🚀🚀 :

  1. d’abord directement, car toute proposition issue d’un RIC constituant est votée par tous les citoyens (les représentants sont dépourvus de la possibilité d’interférer) ;
  2. ensuite indirectement, car des élus exerçant leur mandat sous RIC constituant sont sous contrôle. Ils ont maintenant intérêt à se soucier des aspirations de la majorité des électeurs. À défaut, cette majorité pourrait tout à fait les éjecter s’ils ne font pas correctement leur travail.

Le RIC constituant est la clé pour sortir de l’urgence démocratique. Ne reste plus qu’à s’en emparer ! ✊✊✊

Iconographie de synthèse de notre article sur l'urgence démocratique

 

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