RIC gilets jaunes : ce qu’il faut savoir !
« RIC gilets jaunes » est une association de mots qui surprend rarement. Le mouvement des gilets jaunes a contribué de manière déterminante à faire connaître le « RIC » en France. Mais qu’est-ce exactement que ce « RIC » des gilets jaunes ? Pourquoi cette revendication ? Comment les gilets jaunes en sont-ils venus à vouloir le RIC ? Comment la classe politique au pouvoir a-t-elle réagi à cette demande ? Voici quelques-unes des questions auxquelles nous répondons dans cet article. Découvrez-donc maintenant l’essentiel à savoir sur le RIC des gilets jaunes !
Sommaire
Le contenu va ici
Qu’est-ce que le RIC des gilets jaunes ? 🤔
Dans « RIC des gilets jaunes » l’acronyme « RIC » signifie Référendum d’Initiative Citoyenne. Le principe de base du RIC est simple et peut se résumer à deux idées :
- permettre à un groupe suffisamment grand de citoyens ordinaires de proposer, de modifier ou de supprimer une loi (c’est l’initiative citoyenne) ;
- donner la possibilité à tous les électeurs de se prononcer par référendum sur la proposition de loi du groupe précédent.
Pour fixer les idées, prenons un exemple : vous avez en tête une idée très précise de à quel âge vous pensez juste que vos concitoyens puissent partir en retraite. À partir de là, si vous disposez d’un « droit au RIC » comme le souhaitent les gilets jaunes, voici les grandes lignes de la démarche qui s’ouvre à vous :
- Vous écrivez votre proposition ;
- vous allez récolter du soutien via collecte de signatures (comme une pétition) ;
- si vous obtenez assez de soutiens, un référendum est organisé et l’ensemble de vos concitoyens peuvent se prononcer sur votre proposition.
Le RIC des gilets jaunes est un outil de démocratie directe qui existe dans une trentaine de pays dans le monde. Le RIC se décline selon plusieurs variantes qui n’ont pas toutes le même intérêt ni la même puissance démocratique. Par exemple, le RIC que les gilets jaunes veulent par-dessus tout s’appelle le RIC constituant.
RIC gilets jaunes : pourquoi ? 🤨
Le RIC des gilets jaunes est un marqueur direct de la volonté d’une partie de la population française de voir évoluer ses institutions politiques. Pourquoi ? Probablement parce que le niveau de satisfaction des Français vis-à-vis de leur démocratie compte parmi les plus bas des pays européens [1]. (Et ceci, sans compter la Suisse pour laquelle ce niveau de satisfaction est le plus élevé du monde. [2]). Cette supposition est très plausible : la démocratie française a en effet été récemment considérée comme étant une démocratie défaillante par des observateurs internationaux.
Novembre 2018 : les gilets jaunes contestant initialement une mesure de politique fiscale formulent d’autres revendications politiques. Parmi ces revendications se trouvent alors le RIC, pour l’instant plutôt à la marge.
Mais voici qu’un gilet jaune de la région de Vienne, Daniel Fernandes, décide de pousser le RIC sur le devant de la scène. Il invite alors à une conférence plusieurs figures militant pour plus de démocratie en France et disposant d’une certaine renommée : Étienne Chouard, le youtubeur Demos Kratos, l’activiste français historique du RIC Yvan Bachaud, et Léo Girod. Il convie également des gilets jaunes notables de l’époque comme Maxime Nicolle. Cette conférence filmée fera plus de 350 000 vues sur Youtube et enclenchera la propagation virale de la revendication du RIC sur les ronds-points. [3]
Le RIC devient alors la revendication centrale du mouvement des gilets jaunes, d’abord dans les manifestations, puis par la suite dans les médias. [3]
Quelle a été la réponse des politiques au pouvoir ? 🎤
Globalement, les politiques au pouvoir se sont montrés défavorables au RIC, avec par exemple :
- Emmanuel Macron, le Président de la République, par peur que le RIC tue la démocratie représentative ;
- Edouard Philippe, le Premier ministre, sans raisons explicites à notre connaissance ;
- Gérard Larger, le Président du Sénat, sans motifs clairs identifiables également ;
- Richard Ferrand, le Président de l’Assemblée nationale, par peur que le RIC ne soit qu’un outil aux mains des lobbys.
D’un côté, les motifs invoqués en défaveur du RIC sont étonnants :
- le RIC non seulement ne tue pas la démocratie représentative mais la renforce en permettant un meilleur contrôle de l’action des représentants [4] ;
- le RIC (en particulier le RIC constituant) diminue considérablement le pouvoir des lobbys [4].
D’un autre côté, cette réponse quasi unanime des politiques aux commandes n’a rien de surprenant. En effet, donner plus de pouvoir politique aux citoyens ordinaires a toujours été difficile pour la classe au pouvoir. Comme le disent bien les politistes Clara Egger et Raùl Magni-Berton : « Distribuer des droits politiques est plus coûteux pour ceux qui ont le pouvoir que de distribuer de l’argent. […] Ce ne sont pas les représentants qui perdent de l’argent quand ils en distribuent. En revanche, tout pouvoir cédé est définitivement perdu. » [4]
RIC gilets jaunes : qu’en est-il aujourd’hui ? 🌄
Aujourd’hui, le RIC, en particulier le RIC constituant, est devenu la revendication principale du mouvement des gilets jaunes. Et même si ce mouvement n’a plus l’ampleur et la force de ses débuts, d’autres se sont emparés du RIC pour en faire leur première revendication. C’est le cas du mouvement Espoir RIC 2022, dont le RIC constituant est l’unique aspiration politique.
📕 Références 📕
[1] (en) Richard Wike, Jacob Poushter, Laura Silver, Kat Devlin, Janell, Fetterolf, Alexandra Castillo, Christine Huang, Democratic Satisfaction dans European Public Opinion Three Decades After The Fall Of Communism, 14 octobre 2019 (dernier accès le 8 août 2022).
[2] (en) Claude Longchamp, The chance to participate in politics is the key to happiness, swissinfo.ch, 12 mars 2020 (dernier accès le 8 août 2022).
[3] Clara Egger, Pour que voter serve enfin : manifeste pour une transition démocratique, Talma Studio, 2022, 96p.
[4] Clara Egger, Raùl Magni-Berton, Le RIC expliqué à tous : voyage au cœur de la démocratie directe, FYP éditions, 2019, 192p.
Découvrir le RIC sur le dos des manifestants Gilets Jaunes (photos)
La pétition ayant été classée sans suite pour des raisons que tout le monde peut voir, nous avons décidé de répondre aux objections par le biais d’une nouvelle pétition. Nous avons modifié légèrement notre proposition et l’exposé de motifs qui la précède afin de répondre aux différents points sur lesquels les députés ont exprimé des craintes. Cette deuxième pétition a également atteint le seuil requis pour être examinée en commission.
Voir la vidéo de l’examen de la 2ème pétition en commission et notre analyse
Elle a attiré l’attention de certains députés de la France Insoumise. Malgré un deuxième rejet, nous avons été contactés par la FI pour soumettre cette proposition à l’Assemblée par leur biais. Nous avons alors décidé que, quelle que soit l’action de la FI, nous allions soumettre une troisième proposition avec de nouveaux amendements afin de poursuivre le dialogue avec la commission et répondre aux objections renouvelées des élus.
Nous avons publié notre troisième pétition officielle sur le site de l’Assemblée nationale. Elle devrait être examinée par la commission des lois en avril. Elle a rapidement obtenu le nombre de signatures nécessaire pour passer en commission. Il reste encore quelques jours pour la signer pour ceux qui n’auraient pas encore fait.
En savoir plus sur la stratégie des pétitions et leurs résultats
Dépôt d’une proposition de loi au Parlement
Grâce au travail fait par les militants d’Espoir RIC en 2022 et aux différentes pétitions, des députés de la FI ont auditionné les experts d’Espoir RIC à l’Assemblée nationale en mai 2023.
Suite à cette audition, et grâce au travail de Jean-François Coulomme et son équipe, notre proposition de RIC constituant a été remaniée avec nous, puis discutée au sein de la FI jusqu’à ce qu’en novembre, l’ensemble de ce parti a accepté de déposer et signé une proposition de loi constitutionnelle pour le RIC constituant. Cette proposition est moins précise que l’originale, mais tous les ingrédients y sont pour un vrai RICC.
Voir l’audition d’Espoir RIC par la France Insoumise et la proposition de loi déposée
Une proposition de loi, soutenue par les seuls députés de la FI, est évidemment insuffisante pour envisager qu’elle puisse être adoptée, mais c’est un début. Pour qu’elle puisse être débattue et votée dans l’hémicycle, il faut qu’elle soit mise à l’ordre du jour d’une niche parlementaire (ce que la FI n’a pas fait), ou, dans l’idéal qu’elle soit soutenue également par un grand nombre des députés des autres partis.
Des membres très actifs d’ESPOIR RIC ont donc poussé pour obtenir des entretiens avec les responsables des réformes institutionnelles ou membres de la commissions des lois. Nous avons discuté avec des membres de EELV, du PS, du RN, ainsi que de Renaissance. Le chemin est long, mais l’espoir est d’obtenir une proposition, soutenue par plusieurs groupes politiques, pour qu’enfin l’Assemblée nationale étudie cette proposition.
D’ici là, écrire à des députés sans relâche, les rencontrer, faire du lobbying et obtenir des engagements, en public ou en privé, nous a occupés tout du long de l’année 2023. Chaque nouvelle interaction avec les députés fait évoluer leur position, lentement, mais sûrement !
Diffusion du RIC Constituant
Les élus restent des interlocuteurs importants, mais il ne faut pas oublier d’être présents partout en France, notamment sur les réseaux sociaux, où nous comptons sur votre constance !
Nos membres sensibilisent sur le RIC dans tous les médias. Le RICC s’est ainsi retrouvé dans : (par ordre alphabétique) Arte, France Soir, La Croix, Marianne, le Monde, Radio Courtoisie, Sud Radio. Il fait également l’objet d’une rubrique régulière dans “Le Banquet”, la nouvelle revue de Juste Milieu.
Espoir RIC a aussi apporté son soutien à “Opération RIC” et participé à de nombreuses rencontre des députés le 17 novembre, jour du 5ème anniversaire du mouvement des Gilets Jaunes. L’opération visait à leur remettre en main propre notre proposition de Loi Constitutionnelle.
Projets futurs
- Continuer notre lobbying auprès des députés grâce au canal des pétitions officielles.
- Contribuer aux actions des autres groupes et associations favorables au RIC en matière constitutionnelle comme Culture-RIC, le MCP, Mobb, Démocratie Ouverte, les Apéro-crates, France Souveraine, …
- Préparer des participations aux prochaines élections pour défendre le RIC Constituant dans le débat public.
- Préparer notamment les élections municipales de 2026, dans l’objectif d’élire des maires qui s’engagent à mettre en place le RIC dans leur commune, afin de faire goûter la démocratie aux citoyens localement et par ailleurs nous permettre d’obtenir les 500 parrainages de maires pour une candidature pro-RICC à la prochaine présidentielle.
Objectifs financiers
- 50% pour les frais de communication des futures campagnes électorales pour le RIC.
- 25% pour défrayer les bénévoles, organiser des événements et financer les divers coûts de communication.
- 25% de réserve pour répondre aux imprévus et garder une sécurité en cas de problème.
Toutes les dépenses sont soigneusement évaluées par les membres actifs pour éviter le gaspillage des dons.
Changements structurels
Espoir RIC est actuellement une association de fait, sans compte bancaire, utilisant l’hôte fiscal Open Collective, plateforme permettant la transparence complète des transactions.
Open Collective prend une commission de 8% + frais fixe pour chaque don.
Bien qu’étant satisfait des fonctionnalités d’OpenCollective permettant une totale transparence, afin d’éviter le gaspillage des dons, nous avons mis en place une nouvelle plateforme de don sur HelloAsso, qui laisse le choix au donateurs de laisser ou non un pourboire à la plateforme au moment du don, sans commissions supplémentaires. Faire un don via cette plateforme, c’est donc être assuré que 100% de votre don sera utilisé pour aider à l’instauration du RICC).
Cependant, cette solution n’est que provisoire, et ne permet pas le financement direct des campagnes de nos candidats, nous avons donc pour projet, de franchir une étape supplémentaire, en ouvrant la possibilité de dons défiscalisés à hauteur de 66% grâce à la création prochaine du parti Espoir RIC, tant attendu.
OBS : Nous allons concrétiser la création de ce parti politique, non pas pour entrer dans une dynamique politicienne et partisane, car Espoir RIC restera une dynamique collaborative, convergente et transpartisane, centrée sur l’instauration du RIC Constituant, mais pour des raisons principalement administratives. Ce parti politique servira simplement de structure juridique et fiscale pour pouvoir financer les campagnes électorales de nos candidats et récolter davantage de dons qu’aujourd’hui, grâce à la réduction d’impôt au taux de 66% (le montant total de ces dons et cotisations étant plafonné à 15 000 € par an et par donateur).
Comme la création d’un parti politique prend du temps et de l’argent, nous proposons dès aujourd’hui, aux personnes payant l’impôt sur le revenu, de faire des promesses de don en nous le signalant simplement par notre formulaire de contact. Nous recontacterons les donateurs le jour où cette option de réduction d’impôt nous aura été autorisée par la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).
Note : Espoir RIC a déjà bénéficié de la structure du parti “Decidemo(s)” durant les législatives, permettant alors de récolter 12 328 euros d’aide publique et de récolter des dons défiscalisables.
Nous encourageons toutes personnes souhaitant s’engager sérieusement et activement avec Espoir RIC dans l’année à venir à nous transmettre ses motivations et conditions par mail : espoir-ric.fr/contact
Et pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, rejoignez nos équipes de bénévoles, en remplissant le formulaire pour se porter volontaire : espoir-ric.fr/participer
POUR ALLER PLUS LOIN
Vous pouvez trouver le précédent bilan financier à ce lien :
Bilan cagnotte 2022 pour le RIC Constituant 10.000€
https://opencollective.com/culture-ric/updates/bilan-cagnotte-2022-pour-le-ric-constituant-10-000eur
Vous pouvez également parcourir le bilan moral et financier 2023 du Mouvement Constituant Populaire (pour des actions non électorales) auquel Espoir RIC contribue autant que possible : https://www.mouvement-constituant-populaire.fr/2024/actions/bilan-2023
Agenda
Le rendez-vous mensuel d’Espoir RIC a lieu en visioconférence tous les 1ᵉʳˢ du mois.
Lien pour rejoindre les visioconférences : https://meet.jit.si/Jitsi_Espoir_RIC
Les lundis à 20h, vous pouvez rejoindre la séance d’accueil en vocal sur Discord du Mouvement Constituant Populaire (partenaire d’Espoir RIC).
