9 effets bénéfiques du RIC Constituant pour les citoyens et les élus locaux
Découvrez une synthèse des arguments pour le RIC Constituant qui seront utiles aux citoyens inquiétés par la politique actuelle, aux maires et aux autres élus en recherche d’un moyen pour revoir la répartition des compétences aujourd’hui centralisée et défavorable à l’échelle locale.
Les effets positifs du RIC Constituant tel que proposé dans le programme d’Espoir RIC 2022
Pour rappel, Espoir RIC 2022 a pour objectif essentiel d’instaurer une démocratie digne de ce nom en 2022 avec le RIC Constituant. Aussi appelé référendum d’initiative citoyenne en matière constitutionnelle, c’est le seul outil démocratique qui donne la capacité aux citoyens de garder la main sur leur destin, en leur permettant de modifier le texte politique le plus important… la Constitution française. Le référendum constituant ne permet pas cela : seuls le Président ou les membres de l’Assemblée nationale peuvent aujourd’hui déclencher un référendum. En savoir plus sur le RIC Constituant
1. Donner aux citoyens la maîtrise de leur destin
Les citoyens pourront être à l’initiative de révisions constitutionnelles (RIC Constituant) et disposeront ainsi du pouvoir ultime de fixer les règles du jeu politique (et notamment de décider quels pouvoirs ils entendent conserver entre deux élections). Les révisions constitutionnelles proposées par les élus n’entreront en vigueur que si elles sont acceptées par les citoyens (référendum obligatoire). Le référendum obligatoire empêchera notamment les élus de détricoter les décisions populaires (le rejet de la constitution européenne de 2005 n’aurait pas pu être contourné si le référendum obligatoire avait existé).
2. Garantir l’égalité des chances et la paix sociale
Le RIC Constituant permet à n’importe quel groupe de citoyens d’influer sur la politique, sans avoir à bloquer le pays, causer des nuisances économiques, ou encore occasionner des dégâts matériels.
3. Permettre aux élus locaux de réviser la Constitution
Actuellement les élus locaux n’ont aucune possibilité d’avoir un réel impact sur nos institutions. Avec le RIC Constituant, ils pourront comme tout citoyen mettre au point les réformes nécessaires de nos institutions et appeler les citoyens à les soutenir pour les faire advenir.
4. Revoir la répartition des compétences pour une meilleure décentralisation
De nombreux citoyens et élus locaux sont mécontents des communautés de communes, ils y voient une complexification injustifiée et non démocratique du millefeuille administratif français ou encore une perte de souveraineté pour les communes. Le RIC Constituant permettra une juste répartition des compétences entre la nation et les différentes collectivités territoriales.
5. Permettre aux communes de décider elles-mêmes de leur fonctionnement
Les communes ne sont pas libres de s’organiser comme elles le souhaitent : elles dépendent du Code général des collectivités territoriales, qui lui-même dépend de la Constitution (articles 7272-172-272-372-4). Avoir la main sur la Constitution, c’est avoir la main sur tous les textes qui en découlent.
6. Favoriser la prise en compte de la diversité des enjeux des différentes localités
Les contextes ne sont pas les mêmes d’une collectivité territoriale à l’autre. Elles n’ont donc pas les mêmes besoins. Souvent, les élus nationaux en ont insuffisamment conscience, et même quand c’est le cas ils n’en tiennent pas compte. Si les citoyens le souhaitent, ils pourront utiliser le RIC Constituant pour donner davantage d’autonomie aux collectivités locales.
7. Faire des réformes pour le bien commun
Les citoyens et les élus locaux sont les mieux placés pour demander les réformes nécessaires. Ils savent où se situe l’intérêt général, puisqu’ils sont sur le terrain et sont directement impactés par ces réformes dans leur quotidien.
8. Favoriser l’écoute et la concertation
Par leur simple existence, le RIC Constituant et le référendum obligatoire pour toute révision de la Constitution obligeront le Parlement et le gouvernement à être à l’écoute des acteurs ignorés de la société (associations, syndicats, etc.).
9. Pouvoir mettre en place d’autres outils démocratiques
Il y a probablement d’autres outils démocratiques dont la France a besoin, mais le RIC Constituant est le seul qui permet d’instaurer tous les autres : RIC législatif, RIC veto, assemblées citoyennes tirées au sort, proportionnelle, prise en compte du vote blanc, etc.
Grâce à cette capacité à instaurer d’autres outils démocratiques, le RIC Constituant permettra d’obtenir un grand nombre d’avancées juridiques, sociales et économiques. Notamment…
… favoriser la stabilité juridique
L’alternance des majorités à chaque élection déstabilise les institutions, alors qu’une loi décidée par RIC est plus légitime et donc durable. De même pour les lois qui n’auraient pas fait l’objet d’un RIC veto. Le peuple peut certes changer d’avis, mais il s’agit là d’un processus graduel, contrairement au basculement simultané sur un grand nombre de sujets qui se produit à l’issue d’une alternance présidentielle.
… garantir le respect des promesses
Les élus seront forcés de respecter leurs promesses électorales, car s’ils ne le faisaient pas les citoyens lanceraient un référendum pour le faire à leur place.
… éviter la corruption
Il est plus difficile de corrompre publiquement un peuple que de corrompre des élus en catimini. Nous pourrons empêcher l’État de vendre les biens publics, de dépenser l’argent public sous la pression des lobbys ou de modifier la loi en leur faveur.
… éviter le gaspillage d’argent public
Le RIC nous permettra de décider de ce qui est fait de nos impôts (trop souvent gaspillés) et de nous opposer aux projets jugés trop coûteux ou inutiles.
Instaurons le RIC en 2022
Espoir RIC 2022 et Clara Egger seront en mesure d’instaurer le RIC Constituant à la présidentielle 2022 à condition d’obtenir le soutien des élus locaux et les 500 parrainages nécessaire pour accéder au premier tour. Aidez-nous à obtenir les 500 parrainages et à instaurer une démocratie digne de ce nom en France.
La pétition ayant été classée sans suite pour des raisons que tout le monde peut voir, nous avons décidé de répondre aux objections par le biais d’une nouvelle pétition. Nous avons modifié légèrement notre proposition et l’exposé de motifs qui la précède afin de répondre aux différents points sur lesquels les députés ont exprimé des craintes. Cette deuxième pétition a également atteint le seuil requis pour être examinée en commission.
Elle a attiré l’attention de certains députés de la France Insoumise. Malgré un deuxième rejet, nous avons été contactés par la FI pour soumettre cette proposition à l’Assemblée par leur biais. Nous avons alors décidé que, quelle que soit l’action de la FI, nous allions soumettre une troisième proposition avec de nouveaux amendements afin de poursuivre le dialogue avec la commission et répondre aux objections renouvelées des élus.
Nous avons publié notre troisième pétition officielle sur le site de l’Assemblée nationale. Elle devrait être examinée par la commission des lois en avril. Elle a rapidement obtenu le nombre de signatures nécessaire pour passer en commission. Il reste encore quelques jours pour la signer pour ceux qui n’auraient pas encore fait.
Grâce au travail fait par les militants d’Espoir RIC en 2022 et aux différentes pétitions, des députés de la FI ont auditionné les experts d’Espoir RIC à l’Assemblée nationale en mai 2023.
Suite à cette audition, et grâce au travail de Jean-François Coulomme et son équipe, notre proposition de RIC constituant a été remaniée avec nous, puis discutée au sein de la FI jusqu’à ce qu’en novembre, l’ensemble de ce parti a accepté de déposer et signé une proposition de loi constitutionnelle pour le RIC constituant. Cette proposition est moins précise que l’originale, mais tous les ingrédients y sont pour un vrai RICC.
Une proposition de loi, soutenue par les seuls députés de la FI, est évidemment insuffisante pour envisager qu’elle puisse être adoptée, mais c’est un début. Pour qu’elle puisse être débattue et votée dans l’hémicycle, il faut qu’elle soit mise à l’ordre du jour d’une niche parlementaire (ce que la FI n’a pas fait), ou, dans l’idéal qu’elle soit soutenue également par un grand nombre des députés des autres partis.
Des membres très actifs d’ESPOIR RIC ont donc poussé pour obtenir des entretiens avec les responsables des réformes institutionnelles ou membres de la commissions des lois. Nous avons discuté avec des membres de EELV, du PS, du RN, ainsi que de Renaissance. Le chemin est long, mais l’espoir est d’obtenir une proposition, soutenue par plusieurs groupes politiques, pour qu’enfin l’Assemblée nationale étudie cette proposition.
D’ici là, écrire à des députés sans relâche, les rencontrer, faire du lobbying et obtenir des engagements, en public ou en privé, nous a occupés tout du long de l’année 2023. Chaque nouvelle interaction avec les députés fait évoluer leur position, lentement, mais sûrement !
Diffusion du RIC Constituant
Les élus restent des interlocuteurs importants, mais il ne faut pas oublier d’être présents partout en France, notamment sur les réseaux sociaux, où nous comptons sur votre constance !
Nos membres sensibilisent sur le RIC dans tous les médias. Le RICC s’est ainsi retrouvé dans : (par ordre alphabétique) Arte, France Soir, La Croix, Marianne, le Monde, Radio Courtoisie, Sud Radio. Il fait également l’objet d’une rubrique régulière dans “Le Banquet”, la nouvelle revue de Juste Milieu.
Espoir RIC a aussi apporté son soutien à “Opération RIC” et participé à de nombreuses rencontre des députés le 17 novembre, jour du 5ème anniversaire du mouvement des Gilets Jaunes. L’opération visait à leur remettre en main propre notre proposition de Loi Constitutionnelle.
Contribuer aux actions des autres groupes et associations favorables au RIC en matière constitutionnelle comme Culture-RIC, le MCP, Mobb, Démocratie Ouverte, les Apéro-crates, France Souveraine, …
Préparer des participations aux prochaines élections pour défendre le RIC Constituant dans le débat public.
Préparer notamment les élections municipales de 2026, dans l’objectif d’élire des maires qui s’engagent à mettre en place le RIC dans leur commune, afin de faire goûter la démocratie aux citoyens localement et par ailleurs nous permettre d’obtenir les 500 parrainages de maires pour une candidature pro-RICC à la prochaine présidentielle.
Objectifs financiers
50% pour les frais de communication des futures campagnes électorales pour le RIC.
25% pour défrayer les bénévoles, organiser des événements et financer les divers coûts de communication.
25% de réserve pour répondre aux imprévus et garder une sécurité en cas de problème.
Toutes les dépenses sont soigneusement évaluées par les membres actifs pour éviter le gaspillage des dons.
Changements structurels
Espoir RIC est actuellement une association de fait, sans compte bancaire, utilisant l’hôte fiscal Open Collective, plateforme permettant la transparence complète des transactions.
Open Collective prend une commission de 8% + frais fixe pour chaque don.
Bien qu’étant satisfait des fonctionnalités d’OpenCollective permettant une totale transparence, afin d’éviter le gaspillage des dons, nous avons mis en place une nouvelle plateforme de don sur HelloAsso, qui laisse le choix au donateurs de laisser ou non un pourboire à la plateforme au moment du don, sans commissions supplémentaires. Faire un don via cette plateforme, c’est donc être assuré que 100% de votre don sera utilisé pour aider à l’instauration du RICC).
Cependant, cette solution n’est que provisoire, et ne permet pas le financement direct des campagnes de nos candidats, nous avons donc pour projet, de franchir une étape supplémentaire, en ouvrant la possibilité de dons défiscalisés à hauteur de 66% grâce à la création prochaine du parti Espoir RIC, tant attendu.
OBS : Nous allons concrétiser la création de ce parti politique, non pas pour entrer dans une dynamique politicienne et partisane, car Espoir RIC restera une dynamique collaborative, convergente et transpartisane, centrée sur l’instauration du RIC Constituant, mais pour des raisons principalement administratives. Ce parti politique servira simplement de structure juridique et fiscale pour pouvoir financer les campagnes électorales de nos candidats et récolter davantage de dons qu’aujourd’hui, grâce à la réduction d’impôt au taux de 66% (le montant total de ces dons et cotisations étant plafonné à 15 000 € par an et par donateur).
Comme la création d’un parti politique prend du temps et de l’argent, nous proposons dès aujourd’hui, aux personnes payant l’impôt sur le revenu, de faire des promesses de don en nous le signalant simplement par notre formulaire de contact. Nous recontacterons les donateurs le jour où cette option de réduction d’impôt nous aura été autorisée par la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).
Note : Espoir RIC a déjà bénéficié de la structure du parti “Decidemo(s)” durant les législatives, permettant alors de récolter 12 328 euros d’aide publique et de récolter des dons défiscalisables.
Nous encourageons toutes personnes souhaitant s’engager sérieusement et activement avec Espoir RIC dans l’année à venir à nous transmettre ses motivations et conditions par mail : espoir-ric.fr/contact
Et pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, rejoignez nos équipes de bénévoles, en remplissant le formulaire pour se porter volontaire : espoir-ric.fr/participer
REMERCIEMENTS
Merci à tous les médias alternatifs qui donnent la parole à Espoir RIC comme Juste Milieu et Akina du Front Médiatique.
Merci à Decidemo(s) d’avoir prêté sa structure de parti politique démocrate à Espoir RIC pour financer nos candidatures aux législatives.
Merci à LLB pour leur soutien considérable depuis 2023 pour l’obtention de signatures sur les pétitions officielles.
Merci à Clara Egger et Raul Magni-Berton pour leur expertise et leurs interventions médiatiques régulières depuis le début.
Merci à Étienne Chouard pour son relai quasiment systématique de chaque communication d’Espoir RIC depuis le début.
Merci à Nelly d’offrir ses talents professionnels pour la rédaction de contenu SEO et Wikipédia depuis 2022.
Merci à Antony pour son infrastructure informatique qui a permis d’économiser des milliers d’euros depuis le début.
Merci à Sophie pour l’animation des bénévoles depuis 2023.
Merci à Mira et Léo pour leur gestion de la communication numérique, des partenariats et des comptes depuis le début.
Merci à tous ceux qui prendront le temps de nous envoyer un mail pour nous informer de leurs actions en 2024 (et celles de 2023, afin que nous puissions compléter ces remerciements, forcément incomplets !)
Merci à tous les volontaires qui décideront d’agir pour le RIC constituant en 2024 : la cause des causes !
POUR ALLER PLUS LOIN
Vous pouvez trouver le précédent bilan financier à ce lien :
Bilan cagnotte 2022 pour le RIC Constituant 10.000€
Le rendez-vous mensuel d’Espoir RIC a lieu en visioconférence tous les 1ᵉʳˢ du mois. Lien pour rejoindre les visioconférences : https://meet.jit.si/Jitsi_Espoir_RIC
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