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Jean Lassalle engage ses biens propres pour le RIC Constituant

6 Avr 22

Quel remède aux trahisons électorales ? Comment s’assurer qu’un candidat respectera effectivement son programme ?

Compte tenu de toutes les trahisons politiques, les citoyens devraient exiger un tel engagement de la part de TOUS les candidats. Inspiré par un membre d’Espoir RIC, Jean Lassalle vient de s’engager à respecter sa promesse de RIC constituant devant un notaire, rendant alors son mandat IMPÉRATIF. L’élu devient alors OBLIGÉ de respecter ses engagements, sous peine de sanction. Qu’attendent les autres candidats pour faire de même et prouver la sincérité de leurs promesses ? Espérons que cet engagement servira d’exemple, comme celui de notre candidate en février : Clara Egger s’engage sur ses biens à respecter son programme.

« Le temps où les promesses n’engageaient que ceux qui voulaient bien y croire est révolu. »

Jean Lassalle a pris une initiative inédite dans l’histoire politique de notre pays : il a signé un acte notarié d’engagement sur ses biens propres, le contraignant à tenir parole. Cet engagement porte sur un calendrier précis de déclenchement de référendums sur les mesures phares de son programme, dont l’instauration du référendum d’initiative citoyenne en matière constitutionnelle (RIC constituant).

Texte de l’engagement notarié :
ENGAGEMENTS IMPERATIFS
Le REQUERANT, devant le Notaire soussigné, dans le cadre de l’élection présidentielle en cours, a déclaré :

Je m’engage impérativement, en cas d’élection le 24 avril 2022, à délaisser mes biens propres au profit de l’association pour le maintien d’une agriculture paysanne, si je n’ai pas fait paraître avant le 12 juin (date du premier tour des élections législatives) les décrets fixant pour septembre 2022 les référendums portant sur les mesures suivantes :
1. la proposition d’instauration du RIC n°4516 déposée à l’Assemblée Nationale ;
2. la baisse de la TVA sur les hydrocarbures de 20 % à 5,5 % ;
3. la proposition sur la reconnaissance du vote blanc n°3896 déposée à l’Assemblée Nationale.

PS : Beaucoup pensent qu’un mandat impératif est impossible en France. Certains reposent même cette croyance sur un article de la Constitution : l’article 27, qui dit « Tout mandat impératif est nul. ». Or, cet article fait partie du Titre IV : « Le Parlement » et concerne donc les parlementaires. De plus, un engagement notarié est un acte juridique contraignant qui engage la personne physique et est donc décorrélé du mandat politique en lui-même. Ce type d’engagement pourrait donc être pris par tout candidat, même pour les élections législatives. Seuls auraient à craindre d’un tel engagement, ceux qui, par avance, ont prévu de trahir leurs promesses. Chers candidats, la balle est dans votre camp désormais.
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Source vidéo de l’engagement de Jean Lassalle

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – 5 avril 2022

Nous nous sommes engagés, avec toutes les forces démocrates qui nous accompagnent, à soutenir le candidat qui ferait sienne notre revendication avec une crédibilité suffisante.

Concrètement, nous avons demandé aux candidats de :
1. s’engager à défendre l’introduction du référendum d’initiative citoyenne constituant (RICC) dans la Constitution française ;
2. considérer cet engagement comme premier, avant tous les autres ;
3. rédiger le texte constitutionnel, avec des modalités opérationnelles ;
4. s’engager, en cas d’élection, à soumettre ce texte à référendum avant les élections législatives ;
5. engager leurs propres biens par un acte notarial de droit privé en cas de non-respect de l’engagement numéro 4.

Dimanche 3 avril, Jean Lassalle a accepté ces cinq conditions et a signé, en direct, l’acte notarial.

Par le passé, Jean Lassalle n’a pas pris d’engagements forts concernant le RIC Constituant, ni montré une solide connaissance du visage qu’il permettrait de donner à notre pays. Pourtant, en constatant l’ampleur du soutien populaire à cette revendication, il a estimé qu’il fera confiance à ceux qui la portent et à ses concitoyens qui en feront usage.

Seul candidat à avoir accepté ces contraintes, Jean Lassalle est par conséquent le candidat d’Espoir RIC 2022 à partir de ce jour. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour que le score électoral de Jean Lassalle soit le plus élevé possible, afin de montrer à tous les candidats qu’un vrai engagement démocratique paye lors des élections.

Nous souhaitons le meilleur à Jean Lassalle et à son équipe, et recommandons à tous les citoyens qui souhaitent devenir les patrons de leur propre pays et de leur avenir de voter pour lui. De voter pour l’engagement qu’il a pris.

Note : Espoir RIC comprendra évidemment les citoyens qui préféreront « voter utile » pour d’autres candidats. Compte tenu de l’imperfection du système électoral, le vote utile restera supérieur en influence que n’importe quelle recommandation de notre part. Nous devons néanmoins faire notre maximum pour mettre en lumière le RIC constituant et les outils pour crédibiliser une promesse.

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