Urgence démocratique ou urgence sanitaire ? Urgence écologique ou urgence sociale ? Urgence sociale ou… 🤨 Certains seront tentés de répondre qu’il y a plusieurs urgences, et que toutes doivent être traitées de front. Mais si l’urgence démocratique s’avérait véritablement l’urgence des urgences ? Il s’avère que oui, la question démocratique doit primer sur toute les autres. Découvrez maintenant pourquoi ! 🔍
Ci-dessous l’adaptation vidéo de l’article (avec quelques nouveautés !)
Quelles situations sont vues comme des urgences politiques en France ? 🚨
Dans les faits, de nombreuses situations sont considérées comme des urgences politiques. On peut palper indirectement cette réalité via le nombre de requêtes du type « urgence » associé à la cause X ou Y dans les moteurs de recherche :
urgence sanitaire (1 000 à 10 000 requêtes mensuelles) ;
urgence climatique ou écologique (100 à 1 000 requêtes mensuelles) ;
urgence sociale (100 à 1 000) ;
urgence Ukraine (idem) ;
urgence démocratique (10 à 100) ;
urgence sans papiers (idem).
(Au 12 avril 2022, dans Google.)
À titre anecdotique, on peut aussi citer l’« urgence anticapitaliste » des affiches du candidat du NPA Philippe Poutou pour la présidentielle 2022 🤑 = 😈.
Chacun peut et pourra sans doute imaginer d’autres urgences, selon l’état et l’évolution de ses propres préoccupations. Mais que veut dire concrètement qu’il y a urgence à régler tel ou tel problème de société ?Qu’est-ce que cela implique en pratique ? Penchons-nous à présent sur ces questions.
Que signifie l’urgence politique en pratique ? 🤔
On peut distinguer deux versions de l’urgence politique en pratique :
une version « dure » : en droit français, ce sont l’état d’urgence standard et l’état d’urgence sanitaire ;
une version « souple » : nos représentants nationaux placent la thématique de leur choix comme priorité de leur agenda politique.
Version dure 🔨
En France, la version dure de l’urgence politique peut prendre la forme de l’état d’urgence standard ou de l’état d’urgence sanitaire. Déclarer l’un ou l’autre de ces états d’urgence revient à conférer un grand pouvoir à nos représentants nationaux de l’exécutif. Dans les faits, il s’agit aujourd’hui principalement du Président de la République (à ce sujet, voir notre article Président arbitre ou capitaine ?)
Ce pouvoir en mains, l’exécutif peut alors :
limiter fortement certaines libertés fondamentales comme la liberté de circulation ;
et cela peu importe si les citoyens français concernés sont d’accord ou non.
L’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de Covid-19 en est l’exemple français le plus récent (2020-?).
Version souple🪢
La version souple de l’urgence politique consiste à considérer la problématique X ou Y comme une priorité de son agenda politique. Imaginons un Président de la République pour qui l’urgence consiste à améliorer le pouvoir d’achat des français. En pratique, cela signifie que celui-ci aspire :
à ce que soit conçu en priorité des lois ou décrets visant à améliorer le pouvoir d’achat des Français ;
à ce que ces textes soient prioritairement votés ou délibérés, et cela, peu importe l’avis de la population à leur sujet.
Le décret du 24 octobre 2021 instaurant un « bouclier tarifaire » pour le gaz naturel est un exemple d’un tel texte réglementaire.
De la version souple à la version dure🪢>🪄>🔨
Parfois, certains sont tentés de faire passer une problématique politique de l’urgence souple à l’urgence dure. On retrouve aujourd’hui cette situation au sujet du climat :
Est-ce à dire qu’il faut suspendre la démocratie ? Marginale, la tentation d’un « état d’urgence climatique » qui justifierait la mise en pause de la délibération démocratique existe au sein du mouvement écologiste. Le climatologue James Lovelock, père de l’ »hypothèse Gaïa » (qui conçoit la Terre comme un système dynamique et autorégulé), a ainsi déclaré il y a dix ans qu’ »il est sans doute nécessaire de mettre provisoirement la démocratie en suspens ». [1]
J’appelle aujourd’hui les responsables du monde à déclarer l’état d’urgence climatique dans leur pays jusqu’à ce que la neutralité carbone soit atteinte. [2]
Dure ou souple, l’idée d’urgence politique est claire : passer rapidement et en force diverses mesures politiques. « En force » devant être compris comme « sans que la population dispose de moyens sérieux pour s’y opposer si elle le souhaite » ☹️.
Qu’est-ce que l’urgence démocratique ? 🗳️
Décréter l’urgence démocratique, c’est affirmer qu’il faut rapidement et en priorité adopter des mesures politiques pour doper la démocratie d’un pays.
Bien sûr, de la définition de démocratie à laquelle on souscrit découle les mesures politiques en question. Dans le cas d’Espoir RIC, nos positions en la matière nous conduisent à tout miser sur une mesure pour traiter l’urgence démocratique en France : instaurer le RIC constituant (ou référendum d’initiative citoyenne constituant). Nous y revenons à la fin de cet article.
En quoi l’urgence démocratique est-elle aujourd’hui la véritable urgence ? 🥇
En France, les citoyens ordinaires sont privés de moyens sérieux de contrôler leurs représentants. Nos élus nationaux peuvent ainsi ignorer aisément l’avis de la population. Un cas emblématique est celui des suites du référendum de 2005 sur l’Europe.
Sauf à se déclarer antidémocrate, cette situation est inacceptable. Elle est d’autant plus inacceptable qu’elle a déjà été résolue dans d’autres pays depuis longtemps.
Prenons l’exemple de la cause environnementale et climatique 🌍. Pour certains, la solution du problème doit exclure le nucléaire. Pour d’autres, l’énergie atomique est un élément majeur pour traiter l’urgence climatique. Est-il acceptable qu’une poignée d’élus puissent imposer ce genre de décision à des dizaines de millions de personnes sans pouvoir être inquiétés ?
Non, et mettre un terme à cette situation injuste est une priorité.
Comment sortir de l’urgence démocratique ? ⚙️
Pour sortir de l’urgence démocratique, le RIC constituant est un outil législatif simple, puissant et facile à mettre en place. Il donne directement la main à la population sur la Constitution, le texte de loi suprême qui définit les règles ultimes du jeu politique. Il permet ainsi de s’extraire de l’urgence démocratique de deux façons 🚀🚀 :
d’abord directement, car toute proposition issue d’un RIC constituant est votée par tous les citoyens (les représentants sont dépourvus de la possibilité d’interférer) ;
ensuite indirectement, car des élus exerçant leur mandat sous RIC constituant sont sous contrôle. Ils ont maintenant intérêt à se soucier des aspirations de la majorité des électeurs. À défaut, cette majorité pourrait tout à fait les éjecter s’ils ne font pas correctement leur travail.
La pétition ayant été classée sans suite pour des raisons que tout le monde peut voir, nous avons décidé de répondre aux objections par le biais d’une nouvelle pétition. Nous avons modifié légèrement notre proposition et l’exposé de motifs qui la précède afin de répondre aux différents points sur lesquels les députés ont exprimé des craintes. Cette deuxième pétition a également atteint le seuil requis pour être examinée en commission.
Elle a attiré l’attention de certains députés de la France Insoumise. Malgré un deuxième rejet, nous avons été contactés par la FI pour soumettre cette proposition à l’Assemblée par leur biais. Nous avons alors décidé que, quelle que soit l’action de la FI, nous allions soumettre une troisième proposition avec de nouveaux amendements afin de poursuivre le dialogue avec la commission et répondre aux objections renouvelées des élus.
Nous avons publié notre troisième pétition officielle sur le site de l’Assemblée nationale. Elle devrait être examinée par la commission des lois en avril. Elle a rapidement obtenu le nombre de signatures nécessaire pour passer en commission. Il reste encore quelques jours pour la signer pour ceux qui n’auraient pas encore fait.
Grâce au travail fait par les militants d’Espoir RIC en 2022 et aux différentes pétitions, des députés de la FI ont auditionné les experts d’Espoir RIC à l’Assemblée nationale en mai 2023.
Suite à cette audition, et grâce au travail de Jean-François Coulomme et son équipe, notre proposition de RIC constituant a été remaniée avec nous, puis discutée au sein de la FI jusqu’à ce qu’en novembre, l’ensemble de ce parti a accepté de déposer et signé une proposition de loi constitutionnelle pour le RIC constituant. Cette proposition est moins précise que l’originale, mais tous les ingrédients y sont pour un vrai RICC.
Une proposition de loi, soutenue par les seuls députés de la FI, est évidemment insuffisante pour envisager qu’elle puisse être adoptée, mais c’est un début. Pour qu’elle puisse être débattue et votée dans l’hémicycle, il faut qu’elle soit mise à l’ordre du jour d’une niche parlementaire (ce que la FI n’a pas fait), ou, dans l’idéal qu’elle soit soutenue également par un grand nombre des députés des autres partis.
Des membres très actifs d’ESPOIR RIC ont donc poussé pour obtenir des entretiens avec les responsables des réformes institutionnelles ou membres de la commissions des lois. Nous avons discuté avec des membres de EELV, du PS, du RN, ainsi que de Renaissance. Le chemin est long, mais l’espoir est d’obtenir une proposition, soutenue par plusieurs groupes politiques, pour qu’enfin l’Assemblée nationale étudie cette proposition.
D’ici là, écrire à des députés sans relâche, les rencontrer, faire du lobbying et obtenir des engagements, en public ou en privé, nous a occupés tout du long de l’année 2023. Chaque nouvelle interaction avec les députés fait évoluer leur position, lentement, mais sûrement !
Diffusion du RIC Constituant
Les élus restent des interlocuteurs importants, mais il ne faut pas oublier d’être présents partout en France, notamment sur les réseaux sociaux, où nous comptons sur votre constance !
Nos membres sensibilisent sur le RIC dans tous les médias. Le RICC s’est ainsi retrouvé dans : (par ordre alphabétique) Arte, France Soir, La Croix, Marianne, le Monde, Radio Courtoisie, Sud Radio. Il fait également l’objet d’une rubrique régulière dans “Le Banquet”, la nouvelle revue de Juste Milieu.
Espoir RIC a aussi apporté son soutien à “Opération RIC” et participé à de nombreuses rencontre des députés le 17 novembre, jour du 5ème anniversaire du mouvement des Gilets Jaunes. L’opération visait à leur remettre en main propre notre proposition de Loi Constitutionnelle.
Contribuer aux actions des autres groupes et associations favorables au RIC en matière constitutionnelle comme Culture-RIC, le MCP, Mobb, Démocratie Ouverte, les Apéro-crates, France Souveraine, …
Préparer des participations aux prochaines élections pour défendre le RIC Constituant dans le débat public.
Préparer notamment les élections municipales de 2026, dans l’objectif d’élire des maires qui s’engagent à mettre en place le RIC dans leur commune, afin de faire goûter la démocratie aux citoyens localement et par ailleurs nous permettre d’obtenir les 500 parrainages de maires pour une candidature pro-RICC à la prochaine présidentielle.
Objectifs financiers
50% pour les frais de communication des futures campagnes électorales pour le RIC.
25% pour défrayer les bénévoles, organiser des événements et financer les divers coûts de communication.
25% de réserve pour répondre aux imprévus et garder une sécurité en cas de problème.
Toutes les dépenses sont soigneusement évaluées par les membres actifs pour éviter le gaspillage des dons.
Changements structurels
Espoir RIC est actuellement une association de fait, sans compte bancaire, utilisant l’hôte fiscal Open Collective, plateforme permettant la transparence complète des transactions.
Open Collective prend une commission de 8% + frais fixe pour chaque don.
Bien qu’étant satisfait des fonctionnalités d’OpenCollective permettant une totale transparence, afin d’éviter le gaspillage des dons, nous avons mis en place une nouvelle plateforme de don sur HelloAsso, qui laisse le choix au donateurs de laisser ou non un pourboire à la plateforme au moment du don, sans commissions supplémentaires. Faire un don via cette plateforme, c’est donc être assuré que 100% de votre don sera utilisé pour aider à l’instauration du RICC).
Cependant, cette solution n’est que provisoire, et ne permet pas le financement direct des campagnes de nos candidats, nous avons donc pour projet, de franchir une étape supplémentaire, en ouvrant la possibilité de dons défiscalisés à hauteur de 66% grâce à la création prochaine du parti Espoir RIC, tant attendu.
OBS : Nous allons concrétiser la création de ce parti politique, non pas pour entrer dans une dynamique politicienne et partisane, car Espoir RIC restera une dynamique collaborative, convergente et transpartisane, centrée sur l’instauration du RIC Constituant, mais pour des raisons principalement administratives. Ce parti politique servira simplement de structure juridique et fiscale pour pouvoir financer les campagnes électorales de nos candidats et récolter davantage de dons qu’aujourd’hui, grâce à la réduction d’impôt au taux de 66% (le montant total de ces dons et cotisations étant plafonné à 15 000 € par an et par donateur).
Comme la création d’un parti politique prend du temps et de l’argent, nous proposons dès aujourd’hui, aux personnes payant l’impôt sur le revenu, de faire des promesses de don en nous le signalant simplement par notre formulaire de contact. Nous recontacterons les donateurs le jour où cette option de réduction d’impôt nous aura été autorisée par la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).
Note : Espoir RIC a déjà bénéficié de la structure du parti “Decidemo(s)” durant les législatives, permettant alors de récolter 12 328 euros d’aide publique et de récolter des dons défiscalisables.
Nous encourageons toutes personnes souhaitant s’engager sérieusement et activement avec Espoir RIC dans l’année à venir à nous transmettre ses motivations et conditions par mail : espoir-ric.fr/contact
Et pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, rejoignez nos équipes de bénévoles, en remplissant le formulaire pour se porter volontaire : espoir-ric.fr/participer
REMERCIEMENTS
Merci à tous les médias alternatifs qui donnent la parole à Espoir RIC comme Juste Milieu et Akina du Front Médiatique.
Merci à Decidemo(s) d’avoir prêté sa structure de parti politique démocrate à Espoir RIC pour financer nos candidatures aux législatives.
Merci à LLB pour leur soutien considérable depuis 2023 pour l’obtention de signatures sur les pétitions officielles.
Merci à Clara Egger et Raul Magni-Berton pour leur expertise et leurs interventions médiatiques régulières depuis le début.
Merci à Étienne Chouard pour son relai quasiment systématique de chaque communication d’Espoir RIC depuis le début.
Merci à Nelly d’offrir ses talents professionnels pour la rédaction de contenu SEO et Wikipédia depuis 2022.
Merci à Antony pour son infrastructure informatique qui a permis d’économiser des milliers d’euros depuis le début.
Merci à Sophie pour l’animation des bénévoles depuis 2023.
Merci à Mira et Léo pour leur gestion de la communication numérique, des partenariats et des comptes depuis le début.
Merci à tous ceux qui prendront le temps de nous envoyer un mail pour nous informer de leurs actions en 2024 (et celles de 2023, afin que nous puissions compléter ces remerciements, forcément incomplets !)
Merci à tous les volontaires qui décideront d’agir pour le RIC constituant en 2024 : la cause des causes !
POUR ALLER PLUS LOIN
Vous pouvez trouver le précédent bilan financier à ce lien :
Bilan cagnotte 2022 pour le RIC Constituant 10.000€
Le rendez-vous mensuel d’Espoir RIC a lieu en visioconférence tous les 1ᵉʳˢ du mois. Lien pour rejoindre les visioconférences : https://meet.jit.si/Jitsi_Espoir_RIC
Chères donatrices, chers donateurs et cher réseau Espoir RIC, Le succès de toute organisation pour le bien commun dépend des liens de confiance, des financements et des actions menées chaque année. Nous vous communiquons avec un peu de retard le bilan moral et...
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Merci à Rémi de Juste Milieu d'avoir organisé cet entretien en vidéo.Ouvrir la vidéoRésumé des commentaires Les commentaires expriment diverses opinions et préoccupations concernant la souveraineté nationale, l'Union européenne, les élections, et d'autres sujets...
