7 limites de la démocratie participative

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Vous avez entendu parlé d’une concertation citoyenne, ou d’un autre projet de démocratie participative ? Ou peut-être même que vous souhaitez vous-même mettre en place cela ? Ou encore, vous cherchez simplement des informations spécifiques sur les limites de la démocratie participative ?

Cet article devrait vous intéresser. Sur la base de quelques exemples réels de concertations citoyennes récentes en France, nous présentons 7 limites de la démocratie participative.

Sommaire

Ce qu’on entend par démocratie participative

Ci-dessous, un exemple réel de démocratie participative. On parle aussi de consultation ou de concertation citoyenne.

Certains membres d’Espoir RIC 2022 résident dans l’agglomération de Chambéry, en Savoie. La communauté de commune leur a offert la possibilité de participer à un projet 🎁, La Fabrique du territoire. Pendant plusieurs mois, quelques dizaines d’habitants se sont réunis avec des élus pour participer à des ateliers (9 en tout) et définir le projet du territoire pour 2030. Plus de 2000 idées ont émergé des participant-es. Il en ressort un document de 82 pages. Il n’y a pas d’information précise sur la manière dont ont été sélectionné les idées présentées dans le document de synthèse : qui a tranché pour qu’elles y figurent ou non ? De plus, on ne sait pas si le territoire est contraint de suivre les lignes directrices du guide, ou si elles seront suivies selon le bon vouloir des élus des années à venir.

C’est un exemple typique de démocratie participative :

  1. on invite des citoyens à participer à des consultations, des ateliers, et des débats ;
  2. ils peuvent donner leur avis sur des décisions collectives, ou parfois faire des propositions de lois, de réglementation, d’utilisation de budget ;
  3. il n’y a aucune garantie cependant qu’ensuite, leur avis sera prise en compte, ou que leur proposition soit votée ou appliquée.

📌 Voir aussi : définition de la démocratie participative et 5 exemples de démocratie participative locale et nationale

🤔 Pourquoi s’intéresser aux limites de la démocratie participative ?

Régulièrement, des élus ou des employés :

  • de communes,
  • de communautés de communes,
  • de départements ou de régions,
  • ou même d’institutions nationales ;

ont envie de mettre en place des projets de démocratie participative. Souvent, ces initiatives nécessitent un budget et des ressources humaines importantes, qui ne peuvent pas être employées pour faire autre chose.

On peut se dire que cela part d’une bonne intention : on souhaite que tout un chacun puisse potentiellement plus s’impliquer, on part du principe que c’est quelque chose de bien. Mais il est intéressant de connaître aussi les limites, les inconvénients, les risques ou les contraintes de ce type de projet. Cela permet de peser le pour et le contre et décider en toute connaissance de cause s’il est vraiment pertinent de se lancer là-dedans.

👉🏽 Voir aussi les avantages et les inconvénients de la démocratie participative.

Comment évaluer les limites de la démocratie participative ?

On appelle « démocratie participative » des projets parfois très différents. Pour bien évaluer les limites de cette forme de démocratie, il faut donc bien s’entendre sur le type de projet précis dont on parle.

Dans cet article, on se focalise sur les projets de démocratie participative où les citoyens participent mais :

  • ne décident pas du tout,
  • ou ne décident pas seuls (un ou plusieurs élus peuvent décider de ne pas appliquer ce qu’ils ont décidé),
  • ou encore, où ils n’ont pas l’initiative de ce sur quoi ils peuvent décider (par exemple, les élus décident qu’ils peuvent voter le budget pour les programmes culturels, mais pas pour l’entretien du bâti).

Les 7 limites de la démocratie participative 🎯

Voici un aperçu des 7 limites de la démocratie participative. Pour celles et ceux qui les initient, qui y participent, ou qui les financent (souvent sans donner directement leur accord) :

democratie participative 7 limites

Voyons-les plus en détail👇🏾.

Incertitude que les opinions et propositions soient prises en compte, appliquées

En 2015, une concertation citoyenne sur le dépistage du cancer du sein a été organisée en France par l’INCA. Le but était d’améliorer la politique de dépistage du cancer du sein. 27 citoyennes ont été formées et mobilisées pour débattre, proposer et rendre un avis collectif.

Ensuite, elles ont organisé à un débat publique avec 18 professionnel-les de santé et 21 expert-es.

Enfin, un « comité d’orientation » a rendu un rapport sur la base de ces débats et travaux, mais aussi de contributions numériques par internet et d’auditions complémentaires d’experts. Le rapport a été remis au Ministère de la santé, qui seul était décisionnaire pour l’application ou non des propositions émises.

Il y a donc une grande incertitude pour les 27 citoyen-nes qui ont participé de voir leurs propositions appliquées ! Et ce constat est valable pour toute forme de consultation qui n’établirait pas clairement et dès le début comment les décisions seront appliquées.

Perte de temps, d’argent, d’énergie

Les consultations citoyennes peuvent être extrêmement chronophages. Il est souvent question de réunir des dizaines de personnes, à plusieurs réunions d’au moins 1h30, sans compter les temps de déplacement.

Les citoyens ne sont généralement pas rémunérés pour participer. Mais des professionnels sont souvent sollicités pour organiser les consultations et les suites à en donner.

Tout le processus de consultation a donc un coût en temps pour chaque personne qui participe, mais aussi un coût financier pour la collectivité qui organise. Si aucune décision concrète n’émerge et n’est appliquée (ce qui est souvent le cas), alors, de l’argent du temps et de l’énergie auront été perdues.

Désengagement et désinvestissement de la vie collective

Imaginez le scénario suivant. Une amie vous incite à venir participer avec elle à des consultations citoyennes dans votre quartier. Le maire organise cela pour informer sur les projets de réhabilitation en cours. Il propose même de participer à 4 ateliers espacés d’un mois pour définir ensemble les grandes lignes du projet.

Même si vous n’êtes à la base pas très motivé, vous vous dites pourquoi pas participer. En plus, cela plairait à votre amie. Alors vous consacrez une soirée par mois pendant 4 mois à ce projet. Les ateliers s’éternisent souvent plus que prévu, et on vous envoie entre chaque atelier des tonnes de documents à lire par mail.

Après avoir participé au dernier atelier, vous vous rendez compte qu’en fait, le projet de réhabilitation était déjà bouclé. Il n’y a pas de réelles propositions nouvelles, concrètes et applicables qui ont émergé de ces ateliers.

Vous réfléchirez sans doute à deux fois avant de vous relancer dans des ateliers de démocratie participative la prochaine fois ! Et cela ne vous donne pas très envie de vous impliquer en règle générale dans le monde associatif.

Ce scénario illustre le fait que de nombreuses personnes qui se motivent pour participer à ce type de projet peuvent derrière être déçues et par conséquent consacrer encore moins de temps qu’avant à des projets avec des dimensions collectives.

Perte de confiance envers les représentants et les organisateurs

Lorsqu’on s’engage volontairement dans un projet de démocratie participative, on délègue une partie de notre confiance aux organisateurs et organisatrices. On espère qu’ils récompenseront notre participation en prenant en compte les propositions que l’on fait émerger. On espère que tout ce travail fournit bénévolement aura un impact objectivable.

Si ce n’est pas le cas ? On est déçu, on peut regretter d’avoir participé, et notre niveau de confiance envers celles et ceux qui ont initié ou organisé le projet diminue.

Non inclusif

Les projets de démocratie participative nécessitent souvent :

  • de se libérer plusieurs heures par mois sur des horaires qui ne sont pas de son propre choix, bénévolement ;
  • de se déplacer ou d’avoir accès à des outils digitaux et de bien les manier ;
  • de prendre la parole en publique ;
  • de savoir écrire (ou d’assumer en public de ne pas savoir écrire ou d’écrire mal).

Par conséquent, tout le monde ne peut pas participer à ce type de projet. Typiquement, les personnes qui travaillent et ont une vie de famille en plus, les personnes porteuses d’handicap, les personnes qui parlent mal le Français ou les personnes élevant de jeunes enfants et sans ressources pour les faire garder auront probablement des difficultés pour participer.

Les projets de démocratie participative sont donc en général peu inclusifs.

Les citoyens ont rarement l’occasion d’initier un projet

Il est très rare que les citoyens soient totalement libres d’initier n’importe quel projet. Ce sont souvent des élus qui vont décider sur quoi vont pouvoir se prononcer les citoyens.

Un exemple ? En 2020, l’Université Grenoble-Alpes a changé de logo. Une grande consultation a été lancée auprès des étudiant-es et du personnel : tous et toutes ont pu participer. Il s’agissait simplement de voter pour son logo préféré, parmi plusieurs propositions.

Peut-être que les étudiant-es et le personnel aurait préféré se prononcer sur d’autres sujets ? Peu importe : l’initiative – le choix du sujet sur lequel se prononcer – ne leur revenait pas.

Détourne l’attention de formes de prises de décision collectives plus justes et efficientes

Tout le temps que l’on pense à planifier et organiser des concertations citoyennes, et à y participer, est du temps que l’on ne passe pas à faire autre chose. Et notamment à imaginer d’autres formes de prises de décisions plus efficientes, plus utiles et plus justes !

Justement, quelles sont les alternatives possibles à la démocratie participative ? C’est bien beau de mettre en lumière les limites des concertations citoyennes, mais peut-être ne peut-on rien imaginer de mieux ? (Spoiler : si 👇!)

Quelles sont les alternatives possibles à la démocratie participative ?

Il y a une alternative qui permettrait de lever bien des limites de la démocratie participative : la démocratie directe. L’outil par excellence de la démocratie directe au niveau national, c’est le référendum d’initiative citoyenne Constituant (RIC Constituant), qu’Espoir RIC souhaite voir instaurer en France.

Au niveau local, des référendum d’initiative citoyenne locaux pourraient également voir le jour. Les citoyen-nes ne feraient pas que participer : ils prendraient part activement part aux décisions. Cependant, cela nécessite d’abord de faire changer notre Constitution au niveau national : les RIC locaux qui ont été jusqu’à présent tentés ne sont pas assez contraignants à cause de notre législation nationale (👉 voir les travaux de Raul Magni Berton à ce sujet).

Vous trouvez cet article trop « à charge » contre la démocratie participative ? Lisez notre article sur les avantages et inconvénients de la démocratie participative.

Vous pourrez aussi être intéressé par :

  1. notre définition simple de la démocratie (démocratie tout court !) ;
  2. une définition de la démocratie directe.

La pétition ayant été classée sans suite pour des raisons que tout le monde peut voir, nous avons décidé de répondre aux objections par le biais d’une nouvelle pétition. Nous avons modifié légèrement notre proposition et l’exposé de motifs qui la précède afin de répondre aux différents points sur lesquels les députés ont exprimé des craintes. Cette deuxième pétition a également atteint le seuil requis pour être examinée en commission. 

Voir la vidéo de l’examen de la 2ème pétition en commission et notre analyse

Elle a attiré l’attention de certains députés de la France Insoumise. Malgré un deuxième rejet, nous avons été contactés par la FI pour soumettre cette proposition à l’Assemblée par leur biais. Nous avons alors décidé que, quelle que soit l’action de la FI, nous allions soumettre une troisième proposition avec de nouveaux amendements afin de poursuivre le dialogue avec la commission et répondre aux objections renouvelées des élus. 

Nous avons publié notre troisième pétition officielle sur le site de l’Assemblée nationale. Elle devrait être examinée par la commission des lois en avril. Elle a rapidement obtenu le nombre de signatures nécessaire pour passer en commission. Il reste encore quelques jours pour la signer pour ceux qui n’auraient pas encore fait. 

En savoir plus sur la stratégie des pétitions et leurs résultats 

illustration petition ricc citoyen chouette

Dépôt d’une proposition de loi au Parlement

Grâce au travail fait par les militants d’Espoir RIC en 2022 et aux différentes pétitions, des députés de la FI ont auditionné les experts d’Espoir RIC à l’Assemblée nationale en mai 2023. 

Suite à cette audition, et grâce au travail de Jean-François Coulomme et son équipe, notre proposition de RIC constituant a été remaniée avec nous, puis discutée au sein de la FI jusqu’à ce qu’en novembre, l’ensemble de ce parti a accepté de déposer et signé une proposition de loi constitutionnelle pour le RIC constituant.  Cette proposition est moins précise que l’originale, mais tous les ingrédients y sont pour un vrai RICC. 

Voir l’audition d’Espoir RIC par la France Insoumise et la proposition de loi déposée

Une proposition de loi, soutenue par les seuls députés de la FI, est évidemment insuffisante pour envisager qu’elle puisse être adoptée, mais c’est un début. Pour qu’elle puisse être débattue et votée dans l’hémicycle, il faut qu’elle soit mise à l’ordre du jour d’une niche parlementaire (ce que la FI n’a pas fait), ou, dans l’idéal qu’elle soit soutenue également par un grand nombre des députés des autres partis.

Des membres très actifs d’ESPOIR RIC ont donc poussé pour obtenir des entretiens avec les responsables des réformes institutionnelles ou membres de la commissions des lois. Nous avons discuté avec des membres de EELV, du PS, du RN, ainsi que de Renaissance. Le chemin est long, mais l’espoir est d’obtenir une proposition, soutenue par plusieurs groupes politiques, pour qu’enfin l’Assemblée nationale étudie cette proposition. 

D’ici là, écrire à des députés sans relâche, les rencontrer, faire du lobbying et obtenir des engagements, en public ou en privé, nous a occupés tout du long de l’année 2023. Chaque nouvelle interaction avec les députés fait évoluer leur position, lentement, mais sûrement !

plc ric constituant jf coulomme lfi

Diffusion du RIC Constituant

Les élus restent des interlocuteurs importants, mais il ne faut pas oublier d’être présents partout en France, notamment sur les réseaux sociaux, où nous comptons sur votre constance ! 

Nos membres sensibilisent sur le RIC dans tous les médias. Le RICC s’est ainsi retrouvé dans : (par ordre alphabétique) Arte, France Soir, La Croix, Marianne, le Monde, Radio Courtoisie, Sud Radio. Il fait également l’objet d’une rubrique régulière dans “Le Banquet”, la nouvelle revue de Juste Milieu. 

Espoir RIC a aussi apporté son soutien à “Opération RIC” et participé à de nombreuses rencontre des députés le 17 novembre, jour du 5ème anniversaire du mouvement des Gilets Jaunes. L’opération visait à leur remettre en main propre notre proposition de Loi Constitutionnelle. 

Projets futurs

  • Continuer notre lobbying auprès des députés grâce au canal des pétitions officielles.
  • Contribuer aux actions des autres groupes et associations favorables au RIC en matière constitutionnelle comme Culture-RIC, le MCP, Mobb, Démocratie Ouverte, les Apéro-crates, France Souveraine, …
  • Préparer des participations aux prochaines élections pour défendre le RIC Constituant dans le débat public.
  • Préparer notamment les élections municipales de 2026, dans l’objectif  d’élire des maires qui s’engagent à mettre en place le RIC dans leur commune, afin de faire goûter la démocratie aux citoyens localement et par ailleurs nous permettre d’obtenir les 500 parrainages de maires pour une candidature pro-RICC à la prochaine présidentielle.

 

Objectifs financiers

  • 50% pour les frais de communication des futures campagnes électorales pour le RIC.
  • 25% pour défrayer les bénévoles, organiser des événements et financer les divers coûts de communication.
  • 25% de réserve pour répondre aux imprévus et garder une sécurité en cas de problème.

Toutes les dépenses sont soigneusement évaluées par les membres actifs pour éviter le gaspillage des dons.

Changements structurels

Espoir RIC est actuellement une association de fait, sans compte bancaire, utilisant l’hôte fiscal Open Collective, plateforme permettant la transparence complète des transactions.

Open Collective prend une commission de 8% + frais fixe pour chaque don.

Bien qu’étant satisfait des fonctionnalités d’OpenCollective permettant une totale transparence, afin d’éviter le gaspillage des dons, nous avons mis en place une nouvelle plateforme de don sur HelloAsso, qui laisse le choix au donateurs de laisser ou non un pourboire à la plateforme au moment du don, sans commissions supplémentaires. Faire un don via cette plateforme, c’est donc être assuré que 100% de votre don sera utilisé pour aider à l’instauration du RICC).

Cependant, cette solution n’est que provisoire, et ne permet pas le financement direct des campagnes de nos candidats, nous avons donc pour projet, de franchir une étape supplémentaire, en ouvrant la possibilité de dons défiscalisés à hauteur de 66% grâce à la création prochaine du parti Espoir RIC, tant attendu.

OBS : Nous allons concrétiser la création de ce parti politique, non pas pour entrer dans une dynamique politicienne et partisane, car Espoir RIC restera une dynamique collaborative, convergente et transpartisane, centrée sur l’instauration du RIC Constituant, mais pour des raisons principalement administratives. Ce parti politique servira simplement de structure juridique et fiscale pour pouvoir financer les campagnes électorales de nos candidats et récolter davantage de dons qu’aujourd’hui, grâce à la réduction d’impôt au taux de 66% (le montant total de ces dons et cotisations étant plafonné à 15 000 € par an et par donateur).

Comme la création d’un parti politique prend du temps et de l’argent, nous proposons dès aujourd’hui, aux personnes payant l’impôt sur le revenu,  de faire des promesses de don en nous le signalant simplement par notre formulaire de contact. Nous recontacterons les donateurs le jour où cette option de réduction d’impôt nous aura été autorisée par la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).

Note : Espoir RIC a déjà bénéficié de la structure du parti “Decidemo(s)” durant les législatives, permettant alors de récolter 12 328 euros d’aide publique et de récolter des dons défiscalisables.

Nous encourageons toutes personnes souhaitant s’engager sérieusement et activement avec Espoir RIC dans l’année à venir à nous transmettre ses motivations et conditions par mail : espoir-ric.fr/contact

Et pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, rejoignez nos équipes de bénévoles, en remplissant le formulaire pour se porter volontaire : espoir-ric.fr/participer 

ricc pour que voter serve enfin papillon

REMERCIEMENTS

  •  Merci à tous les médias alternatifs qui donnent la parole à Espoir RIC comme Juste Milieu et Akina du Front Médiatique.
  • Merci à Decidemo(s) d’avoir prêté sa structure de parti politique démocrate à Espoir RIC pour financer nos candidatures aux législatives.
  • Merci à LLB pour leur soutien considérable depuis 2023 pour l’obtention de signatures sur les pétitions officielles.
  • Merci à Clara Egger et Raul Magni-Berton pour leur expertise et leurs interventions médiatiques régulières depuis le début.
  • Merci à Étienne Chouard pour son relai quasiment systématique de chaque communication d’Espoir RIC depuis le début.
  • Merci à Nelly d’offrir ses talents professionnels pour la rédaction de contenu SEO et Wikipédia depuis 2022.
  • Merci à Antony pour son infrastructure informatique qui a permis d’économiser des milliers d’euros depuis le début.
  • Merci à Sophie pour l’animation des bénévoles depuis 2023.
  • Merci à Mira et Léo pour leur gestion de la communication numérique, des partenariats et des comptes depuis le début.
  • Merci à tous ceux qui prendront le temps de nous envoyer un mail pour nous informer de leurs actions en 2024 (et celles de 2023, afin que nous puissions compléter ces remerciements, forcément incomplets !)
  • Merci à tous les volontaires qui décideront d’agir pour le RIC constituant en 2024 : la cause des causes !

POUR ALLER PLUS LOIN

Vous pouvez trouver le précédent bilan financier à ce lien :

Bilan cagnotte 2022 pour le RIC Constituant 10.000€

https://opencollective.com/culture-ric/updates/bilan-cagnotte-2022-pour-le-ric-constituant-10-000eur

 

Vous pouvez également parcourir le bilan moral et financier 2023 du Mouvement Constituant Populaire (pour des actions non électorales) auquel Espoir RIC contribue autant que possible : https://www.mouvement-constituant-populaire.fr/2024/actions/bilan-2023 

Agenda

Le rendez-vous mensuel d’Espoir RIC a lieu en visioconférence tous les 1ᵉʳˢ du mois.
Lien pour rejoindre les visioconférences : https://meet.jit.si/Jitsi_Espoir_RIC

Les lundis à 20h, vous pouvez rejoindre la séance d’accueil en vocal sur Discord du Mouvement Constituant Populaire (partenaire d’Espoir RIC).

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