[Dico] Référendum constituant : notre définition
Vous vous questionnez sur la différence entre un référendum et un référendum constituant ? Connaître la définition de ce dernier vous éclairera. Surtout, cela vous permettra de mieux saisir pourquoi nous voulons pour la France chez Espoir RIC un référendum d’initiative citoyenne constituant, et pas autre chose ! (À noter qu’une large majorité de Français est favorable à l’instauration de ce type de référendum. À ce sujet, lire notre billet « Sondage RIC : que veulent les Français ? »)
Nous répondons aussi aux questions plus spécifiques que se posent les internautes sur le référendum constituant : existe-t-il en France ? Y a-t-il un exemple simple à donner ? Ce type de référendum est-il toujours démocratique ? Référendum constitutionnel veut-il dire la même chose ?
Définition express🚀 du référendum constituant
Pour bien comprendre ce qui est appelé « référendum constituant », repartons de notre définition du référendum :
C’est un outil qui permet que les électeurs votent directement “oui” ou “non” à l’application d’une loi.
Qualifier un référendum de constituant ajoute une petite subtilité. Il ne s’agit plus de répondre oui ou non à n’importe quelle loi, mais à une
loi qui porte sur la Constitution.
Voici donc une définition simple et efficace du référendum constituant :
C’est un outil qui permet que les électeurs votent directement “oui” ou “non” à l’application d’une loi dans la Constitution.
Il peut s’agir :
- de modifier un bout de la Constitution existante ;
- d’ajouter quelque chose dans la Constitution ;
- de supprimer quelque chose dans la Constitution.
La France a-t-elle un référendum constituant ?
Un petit tour sur les sites officiels vous apprendra que la France dispose en effet d’une forme de référendum constituant. Il est prévu par l’article 89 de la Constitution.
💡 Sa particularité par rapport à ce qu’il se passe dans d’autres pays ? Seul le Président (ou la Présidente) de la République, ou l’Assemblée des députés, peut décider d’en réaliser un. Les citoyens et citoyennes Français ne peuvent pas proposer une modification de la Constitution qui sera d’office soumise au vote par référendum. Même s’ils sont des millions à se mettre d’accord.
Les questions que se posent les internautes sur le référendum constituant : qu’est-ce que c’est ? Quand a-t-il déjà eu lieu ? Où ? Comment ?
Un exemple de référendum constituant ?
Le dernier référendum constituant organisé en France était celui de 2000. C’était il y a donc 21 ans au moment où sont écrites ces lignes, ce qui montre à quel point les référendums à l’initiative du Président ou de l’Assemblée nationale sont quelque chose de rare⏱️.
En 2000, le Président de la république de l’époque (Jacques Chirac) a décidé d’organiser un référendum permettant de modifier une loi de la constitution. Il s’agit de réduire la durée d’un mandat présidentiel de 7 à 5 ans. Le oui l’a remporté.
Le référendum constituant est-il toujours démocratique🤔 ?
Un référendum constituant qui peut être proposé seulement par des élus déjà au pouvoir (et encore, seulement certains types d’élus) n’est pas vraiment démocratique. Pourquoi ? Parce que ces élus sont avantagés par rapport aux autres élus et à tous les citoyens et citoyennes.
Voilà 3 types d’organisations possibles pour modifier la Constitution d’un pays :
- toutes les modifications sont suggérées par les membres de l’Assemblée nationale et votées uniquement par elle (pas du tout démocratique) ;
- toutes les modifications sont suggérées par les membres de l’Assemblée nationale, mais l’Assemblée ou le Président peut décider que les citoyens et citoyennes les valident ou non par référendum (un poil plus démocratique) ;
- les citoyens et citoyennes, tout comme les membres de l’Assemblée nationale, peuvent suggérer des modifications de la Constitution (à condition de recueillir suffisamment de signatures). Un référendum est alors organisé pour décider si oui ou non l’ensemble du corps électoral décide de les appliquer ou non (beaucoup plus démocratique).
🌟 Vous serez sans doute d’accord pour dire que la troisième forme d’organisation est de loin la plus démocratique. Avec un référendum constituant comme en France actuellement, on stagne au stade 2 d’une démocratie. Pour grimper au stade 3, il nous faut le RIC constituant ! Notre comparatif de programme à la présidentielle 2022 montre que peu de candidat-es s’engagent pour adopter cet outil.
Pourquoi vouloir un référendum d’initiative citoyenne constituant ?
Nous essayons de le scander haut et fort, alors vous l’aurez peut-être saisi : chez Espoir RIC, nous voulons en France plus qu’un référendum constituant. Nous voulons un référendum d’initiative citoyenne constituant (ou plus simplement RIC constituant).
La grande différence ? Avec ce dispositif :
- les Président-es de la république et les membres de l’Assemblée nationale pourront continuer à proposer des modifications de la Constitution à valider par référendum ;
- les citoyens et les citoyennes pourront aussi obtenir ce droit politique, à conditions qu’ils reçoivent un nombre suffisant de signatures d’autres citoyens et citoyennes. Même chose pour les élus locaux, actuellement dotés de très peu de pouvoir décisionnel malgré leurs mandats. Certains d’ailleurs portent des revendications similaires aux nôtres, au sein du Collectif des maires résistants.
Bien sûr, il y a des avantages et des inconvénients avec cet outil de démocratie directe. Mais lorsqu’on pèse le pour et le contre, le pour l’emporte largement !
Référendum constituant ou constitutionnel : la même chose ?
Oui, on peut dire qu’il s’agit de la même chose. On peut même compliquer encore un peu les choses, en parlant de « référendum en matière constitutionnelle ». Mais pas de prise de tête : référendum constituant = référendum constitutionnel = référendum en matière constitutionnelle. C’est bon, on a fait le tour des mots qui veulent dire la même chose 👍🏾!
📕 Pour aller plus loin 📕
Clara Egger et Raul Magni Berton, Le référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous (livre RIC), 2019
🌐 Les termes connexes du Dico d’Espoir RIC 🌐
Cet article vous aura été utile si vous vous demandez, comme des centaines d’internautes chaque mois :
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La pétition ayant été classée sans suite pour des raisons que tout le monde peut voir, nous avons décidé de répondre aux objections par le biais d’une nouvelle pétition. Nous avons modifié légèrement notre proposition et l’exposé de motifs qui la précède afin de répondre aux différents points sur lesquels les députés ont exprimé des craintes. Cette deuxième pétition a également atteint le seuil requis pour être examinée en commission.
Voir la vidéo de l’examen de la 2ème pétition en commission et notre analyse
Elle a attiré l’attention de certains députés de la France Insoumise. Malgré un deuxième rejet, nous avons été contactés par la FI pour soumettre cette proposition à l’Assemblée par leur biais. Nous avons alors décidé que, quelle que soit l’action de la FI, nous allions soumettre une troisième proposition avec de nouveaux amendements afin de poursuivre le dialogue avec la commission et répondre aux objections renouvelées des élus.
Nous avons publié notre troisième pétition officielle sur le site de l’Assemblée nationale. Elle devrait être examinée par la commission des lois en avril. Elle a rapidement obtenu le nombre de signatures nécessaire pour passer en commission. Il reste encore quelques jours pour la signer pour ceux qui n’auraient pas encore fait.
En savoir plus sur la stratégie des pétitions et leurs résultats
Dépôt d’une proposition de loi au Parlement
Grâce au travail fait par les militants d’Espoir RIC en 2022 et aux différentes pétitions, des députés de la FI ont auditionné les experts d’Espoir RIC à l’Assemblée nationale en mai 2023.
Suite à cette audition, et grâce au travail de Jean-François Coulomme et son équipe, notre proposition de RIC constituant a été remaniée avec nous, puis discutée au sein de la FI jusqu’à ce qu’en novembre, l’ensemble de ce parti a accepté de déposer et signé une proposition de loi constitutionnelle pour le RIC constituant. Cette proposition est moins précise que l’originale, mais tous les ingrédients y sont pour un vrai RICC.
Voir l’audition d’Espoir RIC par la France Insoumise et la proposition de loi déposée
Une proposition de loi, soutenue par les seuls députés de la FI, est évidemment insuffisante pour envisager qu’elle puisse être adoptée, mais c’est un début. Pour qu’elle puisse être débattue et votée dans l’hémicycle, il faut qu’elle soit mise à l’ordre du jour d’une niche parlementaire (ce que la FI n’a pas fait), ou, dans l’idéal qu’elle soit soutenue également par un grand nombre des députés des autres partis.
Des membres très actifs d’ESPOIR RIC ont donc poussé pour obtenir des entretiens avec les responsables des réformes institutionnelles ou membres de la commissions des lois. Nous avons discuté avec des membres de EELV, du PS, du RN, ainsi que de Renaissance. Le chemin est long, mais l’espoir est d’obtenir une proposition, soutenue par plusieurs groupes politiques, pour qu’enfin l’Assemblée nationale étudie cette proposition.
D’ici là, écrire à des députés sans relâche, les rencontrer, faire du lobbying et obtenir des engagements, en public ou en privé, nous a occupés tout du long de l’année 2023. Chaque nouvelle interaction avec les députés fait évoluer leur position, lentement, mais sûrement !
Diffusion du RIC Constituant
Les élus restent des interlocuteurs importants, mais il ne faut pas oublier d’être présents partout en France, notamment sur les réseaux sociaux, où nous comptons sur votre constance !
Nos membres sensibilisent sur le RIC dans tous les médias. Le RICC s’est ainsi retrouvé dans : (par ordre alphabétique) Arte, France Soir, La Croix, Marianne, le Monde, Radio Courtoisie, Sud Radio. Il fait également l’objet d’une rubrique régulière dans “Le Banquet”, la nouvelle revue de Juste Milieu.
Espoir RIC a aussi apporté son soutien à “Opération RIC” et participé à de nombreuses rencontre des députés le 17 novembre, jour du 5ème anniversaire du mouvement des Gilets Jaunes. L’opération visait à leur remettre en main propre notre proposition de Loi Constitutionnelle.
Projets futurs
- Continuer notre lobbying auprès des députés grâce au canal des pétitions officielles.
- Contribuer aux actions des autres groupes et associations favorables au RIC en matière constitutionnelle comme Culture-RIC, le MCP, Mobb, Démocratie Ouverte, les Apéro-crates, France Souveraine, …
- Préparer des participations aux prochaines élections pour défendre le RIC Constituant dans le débat public.
- Préparer notamment les élections municipales de 2026, dans l’objectif d’élire des maires qui s’engagent à mettre en place le RIC dans leur commune, afin de faire goûter la démocratie aux citoyens localement et par ailleurs nous permettre d’obtenir les 500 parrainages de maires pour une candidature pro-RICC à la prochaine présidentielle.
Objectifs financiers
- 50% pour les frais de communication des futures campagnes électorales pour le RIC.
- 25% pour défrayer les bénévoles, organiser des événements et financer les divers coûts de communication.
- 25% de réserve pour répondre aux imprévus et garder une sécurité en cas de problème.
Toutes les dépenses sont soigneusement évaluées par les membres actifs pour éviter le gaspillage des dons.
Changements structurels
Espoir RIC est actuellement une association de fait, sans compte bancaire, utilisant l’hôte fiscal Open Collective, plateforme permettant la transparence complète des transactions.
Open Collective prend une commission de 8% + frais fixe pour chaque don.
Bien qu’étant satisfait des fonctionnalités d’OpenCollective permettant une totale transparence, afin d’éviter le gaspillage des dons, nous avons mis en place une nouvelle plateforme de don sur HelloAsso, qui laisse le choix au donateurs de laisser ou non un pourboire à la plateforme au moment du don, sans commissions supplémentaires. Faire un don via cette plateforme, c’est donc être assuré que 100% de votre don sera utilisé pour aider à l’instauration du RICC).
Cependant, cette solution n’est que provisoire, et ne permet pas le financement direct des campagnes de nos candidats, nous avons donc pour projet, de franchir une étape supplémentaire, en ouvrant la possibilité de dons défiscalisés à hauteur de 66% grâce à la création prochaine du parti Espoir RIC, tant attendu.
OBS : Nous allons concrétiser la création de ce parti politique, non pas pour entrer dans une dynamique politicienne et partisane, car Espoir RIC restera une dynamique collaborative, convergente et transpartisane, centrée sur l’instauration du RIC Constituant, mais pour des raisons principalement administratives. Ce parti politique servira simplement de structure juridique et fiscale pour pouvoir financer les campagnes électorales de nos candidats et récolter davantage de dons qu’aujourd’hui, grâce à la réduction d’impôt au taux de 66% (le montant total de ces dons et cotisations étant plafonné à 15 000 € par an et par donateur).
Comme la création d’un parti politique prend du temps et de l’argent, nous proposons dès aujourd’hui, aux personnes payant l’impôt sur le revenu, de faire des promesses de don en nous le signalant simplement par notre formulaire de contact. Nous recontacterons les donateurs le jour où cette option de réduction d’impôt nous aura été autorisée par la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).
Note : Espoir RIC a déjà bénéficié de la structure du parti “Decidemo(s)” durant les législatives, permettant alors de récolter 12 328 euros d’aide publique et de récolter des dons défiscalisables.
Nous encourageons toutes personnes souhaitant s’engager sérieusement et activement avec Espoir RIC dans l’année à venir à nous transmettre ses motivations et conditions par mail : espoir-ric.fr/contact
Et pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, rejoignez nos équipes de bénévoles, en remplissant le formulaire pour se porter volontaire : espoir-ric.fr/participer
POUR ALLER PLUS LOIN
Vous pouvez trouver le précédent bilan financier à ce lien :
Bilan cagnotte 2022 pour le RIC Constituant 10.000€
https://opencollective.com/culture-ric/updates/bilan-cagnotte-2022-pour-le-ric-constituant-10-000eur
Vous pouvez également parcourir le bilan moral et financier 2023 du Mouvement Constituant Populaire (pour des actions non électorales) auquel Espoir RIC contribue autant que possible : https://www.mouvement-constituant-populaire.fr/2024/actions/bilan-2023
Agenda
Le rendez-vous mensuel d’Espoir RIC a lieu en visioconférence tous les 1ᵉʳˢ du mois.
Lien pour rejoindre les visioconférences : https://meet.jit.si/Jitsi_Espoir_RIC
Les lundis à 20h, vous pouvez rejoindre la séance d’accueil en vocal sur Discord du Mouvement Constituant Populaire (partenaire d’Espoir RIC).
