[Dico] Démocratie directe : notre définition
Quel lien entre la définition de la démocratie directe et le référendum d’initiative citoyenne (RIC) constituant 🤔? La démocratie est-elle quelque chose de réaliste, atteignable ? Existe-t-elle déjà dans le monde ? Nous répondons à ces questions en donnant une définition simple et efficace de la démocratie directe.
Démocratie directe : une définition simple et efficace😊
Voici une manière simple de définir la démocratie directe :
C’est une forme d’organisation qui permet aux citoyens et citoyennes de décider directement des lois, sans passer par des élus.
Cela ne veut cependant pas dire qu’il n’y a d’office plus d’élus, plus de représentants. Les deux systèmes peuvent cohabiter : démocratie directe et démocratie représentative☮️.
Une autre façon de présenter la démocratie directe est celle-ci :
Une démocratie est directe lorsque les décisions prises directement par les électeurs sont plus importantes que celles prises par leurs représentants. (Source : livre RIC)
Y a-t-il un exemple de pays pratiquant la démocratie directe ?
Oui ! La Suisse, le Liechtenstein et certains États des États-Unis sont des exemples de pays (ou bouts de pays) qui pratiquent la démocratie directe.
Les personnes résidant en Suisse et disposant du droit de vote peuvent donc :
- proposer directement des lois ;
- voter directement des lois ;
- être garantit que personne ne pourra modifier ou supprimer ces lois sans leur accord.
Tout comme les habitants de certains États (comme le Connecticut ou le Vermont) et du Liechtenstein.
Une différence notable cependant : les Suisses peuvent agir directement sur tous les types de loi, y compris celles de la Constitution du pays (ce que nous voulons chez Espoir RIC). Dans le Connecticut ou le Vermont, par exemple, il n’en n’est pas question de pouvoir modifier la Constitution nationale.
⚠️ Attention ! Ce n’est pas parce qu’on pratique la démocratie directe qu’il n’y a forcément plus d’élus ni de représentants ! La démocratie directe cohabite dans tous ces pays avec d’autres formes de prises de décision. C’est pour cela qu’on préfère parfois parler de démocratie semi-directe.
Pourquoi et comment Espoir RIC s’intéresse à la démocratie directe ?
Espoir RIC propose d’adopter en France, grâce à la présidentielle 2022, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) constituant. Il s’agit d’un outil central de la démocratie directe. Celui qui nous permettra de pratiquer au plus vite et au plus efficacement la démocratie directe en France. Tout en conservant, comme en Suisse, une forme de démocratie représentative.
Qualifier la France de démocratie défaillante ne sera alors plus d’actualité (ou beaucoup moins).
Les raisons de ce désir de démocratie directe via le RIC constituant sont multiples. Vous les trouverez d’ailleurs récapitulées dans cet article sur les 9 bénéfices du RIC constituant, ou dans celui-ci sur les avantages et inconvénients de la démocratie directe. Mais s’il fallait en rappeler brièvement 3, les voici :
- les citoyens et citoyennes françaises auront beaucoup plus d’influence sur la politique ;
- nous sommes déjà 75 % des Françaises et Français à soutenir une forme de RIC (voir sondage RIC) ;
- les élus locaux et la province auront une marge d’action plus grande.
Souvent, les gens appréhendent la démocratie directe par peur de la tyrannie de la majorité. Pourtant, les minorités ne sont pas plus à risque de tyrannie de la majorité dans un pays très démocratique. Avec un RIC bien fait, toute minorité peut comme tout le monde mettre ses priorités à l’ordre du jour de l’agenda politique.
La démocratie participative est-elle une forme de démocratie directe ?
Absolument pas. Pour certains, avec la démocratie participative, nous faisons un pas de plus vers la démocratie directe. Pourtant, par définition, la démocratie participative ne donne aucun pouvoir décisionnel aux citoyens. Elle leur permet simplement de discuter, d’exprimer leur avis.
⚠️ Mais rien ne garantit que cet avis sera pris en compte derrière. Les élus, les représentants ne sont pas contraints pour prendre en compte cet avis.
En démocratie directe, en revanche, les élus sont contraints. C’est la principale différence entre démocratie directe et démocratie participative.
✨ Dans une démocratie directe, tout citoyen peut non seulement participer. Mais il peut aussi être garanti que, si sa proposition est soutenue par suffisamment d’autres citoyens, aucun représentant ne pourra s’opposer à ce que sa proposition soit appliquée.
📚 À lire :
- avantages et inconvénients de la démocratie participative
- démocratie participative : 7 limites
- définition de la démocratie participative
Démocratie directe et démocratie représentative peuvent-elles cohabiter ?
Tout à fait ! On a parfois une vision erronée de la démocratie directe. On pense qu’elle consiste à supprimer tous les élus, toute la démocratie représentative. Ce n’est pas le cas de ce que nous proposons chez Espoir RIC.
Avec notre proposition de RIC constituant, la démocratie représentative telle qu’on la connaît en France continue de fonctionner. Elle cohabite au côté de notre outil de démocratie directe. Il y aura donc toujours un parlement, des députés, des sénateurs, des maires, des conseillers régionaux et départementaux, etc.
ℹ️ Par contre, des citoyen-nes qui souhaiteraient modifier l’organisation de la démocratie représentative actuelle pourront le faire grâce au RIC constituant.
📕 Pour aller plus loin 📕
Clara Egger et Raul Magni Berton, Le référendum d’initiative citoyenne expliqué à tous (livre RIC), 2019
🌐 Les termes connexes du Dico d’Espoir RIC 🌐
Cet article vous aura été utile si vous vous demandez, comme des centaines d’internautes chaque mois :
La pétition ayant été classée sans suite pour des raisons que tout le monde peut voir, nous avons décidé de répondre aux objections par le biais d’une nouvelle pétition. Nous avons modifié légèrement notre proposition et l’exposé de motifs qui la précède afin de répondre aux différents points sur lesquels les députés ont exprimé des craintes. Cette deuxième pétition a également atteint le seuil requis pour être examinée en commission.
Voir la vidéo de l’examen de la 2ème pétition en commission et notre analyse
Elle a attiré l’attention de certains députés de la France Insoumise. Malgré un deuxième rejet, nous avons été contactés par la FI pour soumettre cette proposition à l’Assemblée par leur biais. Nous avons alors décidé que, quelle que soit l’action de la FI, nous allions soumettre une troisième proposition avec de nouveaux amendements afin de poursuivre le dialogue avec la commission et répondre aux objections renouvelées des élus.
Nous avons publié notre troisième pétition officielle sur le site de l’Assemblée nationale. Elle devrait être examinée par la commission des lois en avril. Elle a rapidement obtenu le nombre de signatures nécessaire pour passer en commission. Il reste encore quelques jours pour la signer pour ceux qui n’auraient pas encore fait.
En savoir plus sur la stratégie des pétitions et leurs résultats
Dépôt d’une proposition de loi au Parlement
Grâce au travail fait par les militants d’Espoir RIC en 2022 et aux différentes pétitions, des députés de la FI ont auditionné les experts d’Espoir RIC à l’Assemblée nationale en mai 2023.
Suite à cette audition, et grâce au travail de Jean-François Coulomme et son équipe, notre proposition de RIC constituant a été remaniée avec nous, puis discutée au sein de la FI jusqu’à ce qu’en novembre, l’ensemble de ce parti a accepté de déposer et signé une proposition de loi constitutionnelle pour le RIC constituant. Cette proposition est moins précise que l’originale, mais tous les ingrédients y sont pour un vrai RICC.
Voir l’audition d’Espoir RIC par la France Insoumise et la proposition de loi déposée
Une proposition de loi, soutenue par les seuls députés de la FI, est évidemment insuffisante pour envisager qu’elle puisse être adoptée, mais c’est un début. Pour qu’elle puisse être débattue et votée dans l’hémicycle, il faut qu’elle soit mise à l’ordre du jour d’une niche parlementaire (ce que la FI n’a pas fait), ou, dans l’idéal qu’elle soit soutenue également par un grand nombre des députés des autres partis.
Des membres très actifs d’ESPOIR RIC ont donc poussé pour obtenir des entretiens avec les responsables des réformes institutionnelles ou membres de la commissions des lois. Nous avons discuté avec des membres de EELV, du PS, du RN, ainsi que de Renaissance. Le chemin est long, mais l’espoir est d’obtenir une proposition, soutenue par plusieurs groupes politiques, pour qu’enfin l’Assemblée nationale étudie cette proposition.
D’ici là, écrire à des députés sans relâche, les rencontrer, faire du lobbying et obtenir des engagements, en public ou en privé, nous a occupés tout du long de l’année 2023. Chaque nouvelle interaction avec les députés fait évoluer leur position, lentement, mais sûrement !
Diffusion du RIC Constituant
Les élus restent des interlocuteurs importants, mais il ne faut pas oublier d’être présents partout en France, notamment sur les réseaux sociaux, où nous comptons sur votre constance !
Nos membres sensibilisent sur le RIC dans tous les médias. Le RICC s’est ainsi retrouvé dans : (par ordre alphabétique) Arte, France Soir, La Croix, Marianne, le Monde, Radio Courtoisie, Sud Radio. Il fait également l’objet d’une rubrique régulière dans “Le Banquet”, la nouvelle revue de Juste Milieu.
Espoir RIC a aussi apporté son soutien à “Opération RIC” et participé à de nombreuses rencontre des députés le 17 novembre, jour du 5ème anniversaire du mouvement des Gilets Jaunes. L’opération visait à leur remettre en main propre notre proposition de Loi Constitutionnelle.
Projets futurs
- Continuer notre lobbying auprès des députés grâce au canal des pétitions officielles.
- Contribuer aux actions des autres groupes et associations favorables au RIC en matière constitutionnelle comme Culture-RIC, le MCP, Mobb, Démocratie Ouverte, les Apéro-crates, France Souveraine, …
- Préparer des participations aux prochaines élections pour défendre le RIC Constituant dans le débat public.
- Préparer notamment les élections municipales de 2026, dans l’objectif d’élire des maires qui s’engagent à mettre en place le RIC dans leur commune, afin de faire goûter la démocratie aux citoyens localement et par ailleurs nous permettre d’obtenir les 500 parrainages de maires pour une candidature pro-RICC à la prochaine présidentielle.
Objectifs financiers
- 50% pour les frais de communication des futures campagnes électorales pour le RIC.
- 25% pour défrayer les bénévoles, organiser des événements et financer les divers coûts de communication.
- 25% de réserve pour répondre aux imprévus et garder une sécurité en cas de problème.
Toutes les dépenses sont soigneusement évaluées par les membres actifs pour éviter le gaspillage des dons.
Changements structurels
Espoir RIC est actuellement une association de fait, sans compte bancaire, utilisant l’hôte fiscal Open Collective, plateforme permettant la transparence complète des transactions.
Open Collective prend une commission de 8% + frais fixe pour chaque don.
Bien qu’étant satisfait des fonctionnalités d’OpenCollective permettant une totale transparence, afin d’éviter le gaspillage des dons, nous avons mis en place une nouvelle plateforme de don sur HelloAsso, qui laisse le choix au donateurs de laisser ou non un pourboire à la plateforme au moment du don, sans commissions supplémentaires. Faire un don via cette plateforme, c’est donc être assuré que 100% de votre don sera utilisé pour aider à l’instauration du RICC).
Cependant, cette solution n’est que provisoire, et ne permet pas le financement direct des campagnes de nos candidats, nous avons donc pour projet, de franchir une étape supplémentaire, en ouvrant la possibilité de dons défiscalisés à hauteur de 66% grâce à la création prochaine du parti Espoir RIC, tant attendu.
OBS : Nous allons concrétiser la création de ce parti politique, non pas pour entrer dans une dynamique politicienne et partisane, car Espoir RIC restera une dynamique collaborative, convergente et transpartisane, centrée sur l’instauration du RIC Constituant, mais pour des raisons principalement administratives. Ce parti politique servira simplement de structure juridique et fiscale pour pouvoir financer les campagnes électorales de nos candidats et récolter davantage de dons qu’aujourd’hui, grâce à la réduction d’impôt au taux de 66% (le montant total de ces dons et cotisations étant plafonné à 15 000 € par an et par donateur).
Comme la création d’un parti politique prend du temps et de l’argent, nous proposons dès aujourd’hui, aux personnes payant l’impôt sur le revenu, de faire des promesses de don en nous le signalant simplement par notre formulaire de contact. Nous recontacterons les donateurs le jour où cette option de réduction d’impôt nous aura été autorisée par la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques).
Note : Espoir RIC a déjà bénéficié de la structure du parti “Decidemo(s)” durant les législatives, permettant alors de récolter 12 328 euros d’aide publique et de récolter des dons défiscalisables.
Nous encourageons toutes personnes souhaitant s’engager sérieusement et activement avec Espoir RIC dans l’année à venir à nous transmettre ses motivations et conditions par mail : espoir-ric.fr/contact
Et pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, rejoignez nos équipes de bénévoles, en remplissant le formulaire pour se porter volontaire : espoir-ric.fr/participer
POUR ALLER PLUS LOIN
Vous pouvez trouver le précédent bilan financier à ce lien :
Bilan cagnotte 2022 pour le RIC Constituant 10.000€
https://opencollective.com/culture-ric/updates/bilan-cagnotte-2022-pour-le-ric-constituant-10-000eur
Vous pouvez également parcourir le bilan moral et financier 2023 du Mouvement Constituant Populaire (pour des actions non électorales) auquel Espoir RIC contribue autant que possible : https://www.mouvement-constituant-populaire.fr/2024/actions/bilan-2023
Agenda
Le rendez-vous mensuel d’Espoir RIC a lieu en visioconférence tous les 1ᵉʳˢ du mois.
Lien pour rejoindre les visioconférences : https://meet.jit.si/Jitsi_Espoir_RIC
Les lundis à 20h, vous pouvez rejoindre la séance d’accueil en vocal sur Discord du Mouvement Constituant Populaire (partenaire d’Espoir RIC).
